Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006Pour conclure, la viabilité de moyen terme des activités d’exploitation du milieu marin et de vie sur lelittoral dépend de stratégie de gestion à établir dès maintenant. Que ce soit pour les ressourcesvivantes, ou certains grands phénomènes climatiques, les scientifiques océanographes sontcapables maintenant de donner des échéances de plus en plus inquiétantes : des dates sont ainsiannoncées pour l’épuisement de certaines ressources, ou la disparition de certaines espècesvivantes, etc. Cette connaissance met les décideurs dans une nouvelle situation : celle de laresponsabilité objective devant les générations futures, mais aussi les générations actuelles.Si l’inquiétude est désormais documentée, l’action corrective reste incertaine car les connaissancessont encore insuffisantes pour identifier des voies fiables et acceptables d’amélioration de lasituation. Face à des données incomplètes et disparates, il faut connaître, surveiller et prévoirl’évolution du milieu marin et de ses ressources. Les besoins de prospective sont partagés entrebesoins socio-économiques et offres de recherche et d’innovation.La communication entre le monde politique, le monde socioprofessionnel et celui de la recherche estun enjeu particulièrement important pour la mise en place des politiques de gestion durable,nécessairement fondées sur des connaissances scientifiques confirmées et fiables.La gestion des interactions entre toutes les composantes du milieu requiert des dispositifs degouvernance adaptés, et des normes d’action européennes voire mondiales.1.1.10. Un besoin de gouvernance et d’intégrationLa littoralisation des activités induit pour les régions littorales une croissance plus importante que lereste du territoire. La densité humaine y est trois fois supérieure à la moyenne. Quand ces régions semobilisent, ce sont des acteurs économiques de poids. En France, d’ici 2030, on estime que3,5 millions d’habitants de plus vivront dans les communes littorales, soit 60 % de croissance parrapport à la population actuelle.L’État, qui doit déjà composer avec le droit maritime international et les organisations mondiales ourégionales concernées, n’a pas ou n’a plus le monopole interne de la gestion et de la mise en valeurdes espaces marins. L’implication du niveau régional ou local, encouragée par le niveau européen,s’impose naturellement. Elle s’accompagne d’une implication croissante des acteurs socioéconomiques(clusters) et des ONG dans les débats politiques communautaires. Les régions et plusgénéralement les collectivités locales participent de façon croissante aux démarches de protectiondes espaces littoraux. Par exemple, la Conférence des régions périphériques maritimes de l’Europe(CRPM), créée en 1973 et initialement destinée à peser en faveur de la prévention des problèmes demarée noire (initiative bretonne), s’est progressivement emparée des problématiques territoriales ets’implique fortement au niveau communautaire. Au niveau international, la gouvernance mondiale desocéans reste très sectorielle (OMI pour le transport et la navigation, FAO pour la pêche etl’aquaculture, PNUE pour l’environnement) ; elle a cependant sa « constitution », la convention desNations unies sur le droit de la mer (CNUDM), texte fondateur du droit maritime international, qui meten place deux organismes, le Tribunal international du droit de la mer à Hambourg et l’Autorité degestion des fonds marins, dont le rôle est resté très limité. La convention elle-même est suiviedirectement par l’ONU (Commission du droit de la mer). Cette dernière gère le texte, son statut maispas les actions qui peuvent en découler, ce qu’aurait pu ou dû faire l’Autorité. L’intégrationintersectorielle se fait au niveau de l’ONU pour l’identification et la caractérisation des problèmesmais pas pour la mise en œuvre des solutions.Les objectifs des grandes organisations internationales (ONU, PNUE, OMI, FAO, etc.) restent ainsiassez transversaux. Des initiatives visant en particulier à dimensionner une véritable organisationinternationale sur l’environnement émergent aussi.Il faut également avoir à l’esprit que le CNUDM ne règle pas tout, et que conserver des organisationsinternationales sectorielles traitant de sujets maritimes a un intérêt, ne serait-ce que parce quecertains pays en sont parties alors qu’ils n’ont pas signé Montego Bay (États-Unis en particulier).Dans tous les cas, les faiblesses de l’intégration au niveau international renforcent le besoind’intégration aux niveaux régional et sous-régional.La consultation ouverte par la Commission européenne sur son Livre vert pour une politique maritimeeuropéenne laisse présager un débat accru sur la gouvernance des océans, ne serait-ce que parceque les différents acteurs (stake holders), nationaux, régionaux et professionnels, auront à cœur deredéfinir les instruments d’action à l’échelle de leurs préoccupations. Consciente des enjeux d’uneCentre d’analyse stratégique38Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr