Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 20061.1.9. Le nécessaire basculement vers des règles de développement durableLes océans, c’est avant tout un environnement exceptionnel, dont on ne connaît qu’une faible partie.Une grande richesse écologique y est exploitée (tourisme, pêche, aquaculture, biotechnologie).En Europe, les régions littorales sont le siège d’une activité économique importante (40 % du PIBeuropéen). Elles dépendent à la fois directement et indirectement de l’économie maritime, etconnaissent une croissance plus rapide que la moyenne de l’économie européenne. La longueurimportante de la côte européenne (68 000 km) est un atout économique et écologique, et un facteurd’attractivité pour l’Europe.Dans ce contexte, les atteintes à l’environnement marin croissent : artificialisation des côtes,littoralisation des activités et des implantations urbaines, résidentielles et touristiques, augmentationdes rejets chimiques en nombre de substances et en quantité, macro déchets non dégradables 30 . Labiodiversité est en déclin, la survie de nombreuses espèces est menacée. Inversement, des espècesexotiques invasives se développent, les écosystèmes sont menacés par les déséquilibres liésnotamment à l’eau (turbidité, pollutions chimiques, déséquilibres en nutriments). L’abandon depratiques traditionnelles productrices de richesse biologique (marais côtiers) accroît les déficitsbiologiques.Des interrogations nouvelles se multiplient en fonction de l’avancement des connaissances :écotoxicité, recherche sur les espèces invasives, sur les molécules chimiques produites par l’homme,interactions aux interfaces terre/mer/sédiment/atmosphère.De nombreuses activités, confrontées à terre à un manque d’espace, de ressources, à laconcurrence d’autres activités, s’implantent en mer : extraction de substances minérales(hydrocarbures, granulats, etc.), éoliennes, extensions portuaires, etc. La frange côtière (terre et mer)est étroite et d’usage de plus en plus intensif. Le traitement des conflits d’usage implique desapproches de gestion intégrée selon des logiques territoriales relevant de différentes échelles.Le milieu est ainsi affecté par l’homme de façon mesurable, de l’échelle locale à l’échelle planétaire,avec des effets en retour sur les espaces littoraux et maritimes. Ces interfaces biologiques etphysicochimiques majeures pour le fonctionnement global de la planète induisent des bénéfices oudes coûts économiques trop faiblement identifiés et quantifiés pour être pris en compte à leur justeplace.Le changement climatique vient se superposer aux pressions évoquées ci-dessus. Les évolutions duniveau de la mer, en particulier dans les zones côtières, risquent d’être trop rapides pour que lesécosystèmes sensibles puissent s’adapter. Les aires de répartition des espèces marines, y comprispour les organismes viraux et bactériens, changent.Les grands accidents maritimes, qui affectent l’environnement littoral et marin, outre les dégâtsobjectifs sur les hommes, les activités économiques et l’environnement, posent un problèmeparticulier au monde maritime. Ce monde plutôt discret est propulsé sur le devant de la scène sanspossibilité de maîtriser ce qui se passe ensuite. L’image du monde maritime est largement façonnéedans les pays occidentaux par la récurrence d’événements négatifs qui a conduit à des décisionspolitiques fortes, notamment dans le domaine de la protection de l’environnement. Depuis lors, onconstate une prise en compte croissante des impacts environnementaux des activités maritimes.Prenons l’exemple de la contribution des émissions des navires aux problèmes de pollutionatmosphérique : ces émissions de résidus de combustion, fortement contrôlées dans les installationset véhicules terrestres, n’ont fait que récemment l’objet d’une prise en compte internationale 31 .Ces problématiques sont désormais reconnues et font l’objet de textes législatifs et réglementairesou de recommandations et stratégies nationales, européennes ou internationales. La question estcelle de leur mise en application effective et des révisions régulières de ce dispositif face à l’évolutiondes connaissances et des besoins. L’environnement est aussi l’argument d’une extension desréglementations terrestres sur les espaces marins, souvent peu comprise et parfois mal adaptée cartrop simplement déduite des pratiques terrestres (fondements scientifiques, outils réglementaires,approches sociologiques et économiques).30Étude IFREMER : 150 millions de macro déchets en mer du Nord, 300 en mer Méditerranée, 50 dans le golfede Gascogne.31L’annexe VI de MARPOL 73/78 « Réglementation pour la prévention de la pollution de l’air par les navires » aété adoptée en 1997. Cette annexe entrera en vigueur le 19 mai 2005.Centre d’analyse stratégique37Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr