Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006L’adoption de règles de gestion durable est la condition sine qua non du maintien des activités depêche, tant par le maintien des stocks qu’elle permet que par l’efficience économique et humainequ’elle génère.La course à la puissance et la raréfaction de la ressource ont créé des situations de surcapacité 25 , quisont un gaspillage de richesse et de revenu. En Europe, l’endettement important de la filière, lié àl’effort de modernisation engagé et soutenu par les pouvoirs publics, fragilise les petitesexploitations, en les soumettant aux aléas de la conjoncture (augmentation du prix du gasoil, crise del’anchois). Dans tous les cas se pose la question des fondements écologiques et scientifiques, maisaussi économiques et sociaux des choix de gestion pour la pêche.Les engagements de Rio sur les océans, point de départ d’une approche durable mondiale ettransversale en 2002 à Johannesburg ont été faibles. Certains engagements pris, qui lientpréservation environnementale et activité économique (comme par exemple l’engagement que lesstocks halieutiques soient exploités au niveau du rendement maximal durable 26) sont considéréscomme réalistes à moyen ou long terme, mais probablement inatteignables dans les délaisinitialement envisagés, faute des outils internationaux adaptés. Pourtant, les constats nombreux etdivers à toutes échelles (ONG, organisations régionales, etc.) font état de pertes rapidesd’abondance et de diversité des espèces (alors que moins de 10 % des espèces marines sontconnues), de surexploitation des stocks. Parallèlement, la fragmentation des politiques, desorganismes, et des programmes de connaissance induit l’impossibilité de réellement prendre encompte les océans dans leur fonctionnement global 27 .Des initiatives publiques ou privées existent pour promouvoir des labels de pêche durablecaractérisant les produits issus de pêcheries gérées de façon durable.Une Politique commune de la pêche (PCP) est inscrite à l’agenda de la Communauté européennedepuis 1970. Initialement, les objectifs de cette politique étaient similaires à ceux de la Politiqueagricole commune (PAC) : accroissement de la productivité, stabilisation des prix, sécurité desapprovisionnements, etc. Ultérieurement, cette politique s’est démarquée de la politique agricole, cardevant gérer une ressource limitée, dans une stratégie non de culture, mais de « cueillette ».La zone de pêche communautaire (résolution de La Haye, 30 octobre 1978) est un espace danslequel les États se sont concédé mutuellement un libre accès dans le respect des règles qu’ilsétablissent pour la conservation de la ressource. La zone des 12 milles est réservée aux pêcheursnationaux, sous réserve de droits historiques de pêche accordés par État jusqu’à 6 ou 3 milles.La PCP repose sur 4 piliers : préservation de la ressource, politique structurelle, organisationcommune de marchés (commercialisation), relations avec les pays tiers.Néanmoins, la politique commune de la pêche est avant tout une négociation entre acteursnombreux : gouvernements, pêcheurs, industriels de la transformation, consommateurs etenvironnementalistes. Les décisions et leur mise en œuvre restent fortement marquées par la défensedes intérêts des États, leurs histoires respectives, les considérations sociales et les symboliquesnationales et locales 28 .Ainsi, la PCP se superpose aux intérêts nationaux sans les effacer. Les difficultés résultantes, enparticulier l’incapacité à atteindre une exploitation durable des ressources halieutiques et la situationchronique de surcapacité, peuvent apparaître comme le fruit des égoïsmes nationaux. Le seulparamètre commun est alors la volonté affichée de conservation de la ressource halieutique,nécessaire à la pérennité de l’activité économique, mais les stratégies de chaque acteur font souventprévaloir les intérêts catégoriels de certains (dérogations, aménagements) sur l’intérêt collectif àmoyen ou long terme. Il faut reconnaître que sans la politique commune des pêches, les stocks et lespêcheries seraient en beaucoup plus mauvais état qu’aujourd’hui. Cependant, on peut aussipercevoir la politique de la pêche comme le lieu du conflit entre les « objectivités » scientifiques (deplus dorénavant intégrées aux revendications environnementales) et les intérêts professionnels. Cequi se constate ainsi au niveau européen, est valable, parfois encore plus, au niveau international.25Une des raisons en est que l’intérêt individuel des pêcheurs n’étant pas l’intérêt collectif, il est très difficile degénérer a fortiori dans un contexte international, un cadre de régulation.26Maximum sustainable yield (MSY) en anglais.27« Resolving Mismatches in US Ocean Governance », Science, 4 août 2006, p. 617-618.28Étude du CERI, 1999, « Quand l’Union européenne gouverne les poissons : pourquoi une politique communede la pêche ».Centre d’analyse stratégique35Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr