Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006Par ailleurs, les revenus fiscaux issus du pavillon sont faibles, sauf pour les pays ayant fait le choixd’une flotte très importante, dans un contexte social souvent tolérant ; ils ne constituent ni un objectifni un enjeu pour les pays industrialisés.Enjeux stratégiquesUn argument stratégique fréquemment avancé pour les États, tout au moins dans certains domainesest de disposer, via les unités sous pavillon, d’une capacité autonome pour les approvisionnementsstratégiques et notamment énergétiques. Le transport maritime peut avoir un impact fort surl’approvisionnement en énergie et pas seulement en cas de crise. Par exemple en 2003-2004, il n’y apas eu assez de navires pour transporter le charbon, d’où un choc charbonnier, alors que « ce n’estpas une denrée rare sur la planète ».Cet objectif stratégique peut être obtenu en complément par des alliances politiques. C’est le cas del’Europe qui peut compter collectivement sur 1/3 de la flotte mondiale. De leur côté, les États-Unisont fait le choix de la restriction de leur flotte sous pavillon au strict nécessaire stratégique. Mais defait, sur le plan de la propriété de la flotte, ils représentent la 4 e flotte mondiale et ont par ailleurs desconventions avec des pays tiers pour la réquisition des navires en cas de besoin. Il faudra considérerque, dans un monde où les menaces sont plus diffuses, les navires porteurs du pavillon sont dessupports naturels de la politique nationale de sûreté des approvisionnements énergétiques, voire del’approvisionnement tout court (en particulier pour les territoires les plus périphériques).Sur le plan militaire, la nature des derniers conflits a montré l’importance d’une capacité logistiquemaritime (Golfe, conflit israélo-libanais). L’usage des mers pour la projection ou l’évacuation deressortissants civils a, en raison du caractère international des eaux, des avantages indéniables. Laliberté des mers permet en effet de positionner très tôt une flotte à proximité d’une zone de tensionsans avoir à obtenir un accord par la voie diplomatique. En outre, la nature même des moyensnécessaires a évolué : si la capacité logistique des bâtiments de guerre est sollicitée 21 , la mobilisationde capacités civiles de transport est également nécessaire.Pour des flottes militaires limitées par des budgets restreints, la possibilité technique et juridique demobilisation des moyens de transports et de logistique civils dans des situations de conflit estimportante : une flotte sous pavillon est sur ce point un atout certain.ConclusionIl faut une politique globale pour renforcer la compétitivité du pavillon national dans les secteurs où ilest soumis à la concurrence internationale. Cette politique globale doit associer, dans le respect desrègles communautaires, des mesures d’allègement des charges sociales et fiscales et une fiscalitésur les investissements qui permette aux armements qui souhaitent armer des navires sous pavillonnational d’investir dans des conditions de compétitivité comparables à celles de leurs concurrentseuropéens et internationaux.Cette politique globale est aussi un moyen de privilégier la sûreté et la sécurité par le soutien aurenouvellement et à la modernisation de la flotte. C’est ainsi que la flotte française, l’une des plus« jeunes » au monde, doit pouvoir préserver cette particularité, très favorable par ailleurs à des prisesde positions fortes sur la scène internationale sur des thèmes comme la sécurité maritime oul’environnement.1.1.6. La situation de l’emploi navigant dans le mondeSelon la dernière étude internationale, le nombre de marins naviguant au commerce dans le mondes’élevait à 1 227 000 en 2000, dont 404 000 officiers et 823 000 marins (personnel d’exécution).Une situation contrastéeLa situation de l’emploi maritime d’officiers au plan mondial se caractérise par :• un écart grandissant entre l’offre et la demande d’officiers. Le déficit actuel est estimé à10 000 officiers, et reste préoccupant sur le long terme 22 ;21Certains bâtiments intègrent, dans leurs missions militaires, des fonctions de soutien et de transport : c’estune partie des caractéristiques militaires exigées des deux BPC (Tonnerre et Mistral).225,9 % en 2015 selon la compagnie Kristen Navigation.Centre d’analyse stratégique31Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr