Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006les ports que sur les navires (Interface Ship & Port Facility Security) sont un indéniable cadrage de laliberté de navigation au bénéfice de la sûreté des échanges maritimes.À ce renforcement du dispositif d’encadrement international ou européen répondent certes desstratégies d’évitement et de contournement d’armements, visant à échapper aux responsabilités. Lerecours à des pavillons de complaisance ou à des stratégies de type one ship, one company,destinées à mettre à l’abri derrière des sociétés écran les responsables économiques, ont cependantmontré leurs limites devant la détermination des États. La volonté politique à renforcer le contrôle parl’État du port, qui complète et parfois se substitue à celui, traditionnel, de l’État du pavillon, a permisde se rapprocher d’un cadre normatif commun et opposable à tous et a affaibli la complaisanceréglementaire. Seuls y échappent les navires qui évoluent en marge du trafic mondial ; dans cecontexte, en effet, les navires « sous norme » ne sont pas tous condamnés à disparaître, certainsfinissant leur vie au large de pays qui n’ont ni les moyens ni la volonté de les contrôler.Malgré tout et même si des progrès restent encore à faire, les conventions internationales de l’OMIforment désormais un véritable socle normatif commun, dont les États du port contrôlent la bonneapplication par les États du pavillon.La mise en place d’une véritable politique européenne de sécurité maritimeL’Agence européenne de sécurité maritime (AESM), créée en 2002 et mise en place en 2003, estdésormais l’instrument opérationnel et technique des décideurs de l’Union européenne. Par sonaction et l’assistance technique qu’elle apporte aux états, l’agence poursuit trois missions générales :veiller à une application correcte de la législation communautaire, contrôler sa mise en œuvre etévaluer son efficacité.Ces trois missions générales se déclinent en diverses missions spécifiques, dont notamment :• le contrôle de l’application de la réglementation communautaire, l’assistance technique etla formation auprès des administrations nationales chargées d’inspecter les naviresfaisant escale dans leurs ports. Chaque État membre doit inspecter au moins 25 % deces navires chaque année. En 2004, on estime à plus de 6 400 le nombre d’escales dansles ports français, avec un taux d’inspection de 27,5 % et 59 navires détenus (soit 3,3 %des navires ayant fait escale) 14 ;• le contrôle des sociétés de classification, une fois tous les deux ans 15 ;• la mise en place d’un système d’information européen SafeSeaNet, afin de regrouper etd’harmoniser les données éparses collectées par divers acteurs sur les cargaisons, lasécurité des navires, la provenance et la destination des navires et des marchandises, etc.L’accès rapide 24 h/24 à ces informations à tout utilisateur autorisé favorisera laprévention, raccourcira les délais d’intervention en cas de catastrophe et faciliteral’identification des responsables ;• le contrôle de la qualité de la formation dispensée dans les écoles maritimes des paystiers, tous les 5 ans pour chaque pays tiers. En effet, 75 % environ des gens de mertravaillant sur des navires battant pavillon de l’Union ont suivi une formation dans cespays (aux Philippines et en Ukraine pour 58 %). Or, 70 % des accidents maritimesrelevant d’une erreur humaine, il est essentiel que les formations de ces marinscorrespondent aux normes les plus élevées ;• la mise en place d’un réseau de navires dépollueurs, d’équipements et de ressourcesdiverses afin d’aider les États membres à faire face à la pollution provoquée par lesnavires ;• la mise au point d’une procédure commune d’enquêtes sur les accidents, ainsi que lacréation et la maintenance d’une base de données sur les accidents. Il s’agit de mieuxcerner les causes des accidents, afin de proposer les actions correctrices les plusefficaces ;14Source : chiffres du Mémorandum d’entente de Paris (MOU).15L’Union européenne ne reconnaît que 12 sociétés de classification, bien que plus de 50 organisations dans lemonde fournissent ce type de prestation. Ces 12 sociétés représentent cependant 90 % du tonnage mondial, etles États membres ne peuvent recourir qu’à ces sociétés.Centre d’analyse stratégique27Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr