Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006Rapport1. État des lieux et exposé des enjeuxLes activités humaines plus ou moins liées à la mer sont nombreuses, diverses. Les réunir en un« fait » maritime relève de la gageure, ou potentiellement de l’artefact, surtout en l’absence d’unepolitique maritime affirmée. Le lieu de certaines activités est explicitement situé dans le milieu marin :la pêche, l’aquaculture, le transport de marchandises, l’exploitation offshore, la course au large, lacroisière, etc. D’autres occupent l’espace proche de la mer en raison de leur lien avec le milieumarin : construction navale, logistique, thalassothérapie, etc. La globalisation de l’activitééconomique renforce l’importance des échanges par voie de mer. La facilité maritime corrige parfoisl’insuffisance des transports terrestres. D’autres enfin s’implantent ou se développent en raison de laseule valeur de proximité, d’existence, de présence, de jouissance de la mer (tourisme littoral 1 ,résidentiel).La nature elle-même connaît cette complexité des liens et des dépendances : l’océan est riched’écosystèmes particuliers pour lesquels nombre d’espèces dépendent à un moment ou à un autrede la frange littorale. Celle-ci, comme tout lieu d’interface, est d’une richesse biologique touteparticulière, avec des écosystèmes très spécifiques. Mais même les écosystèmes terrestres sontpour nombre d’entre eux reliés peu ou prou à la mer : ainsi les écosystèmes d’eau douce auxespèces amphihalines 2 , les oiseaux migrateurs, etc. Le climat des continents dépend de la présencede la mer et des circulations atmosphériques : un climat tempéré comme celui de la France est lefruit direct du fonctionnement océanique.Cette imbrication se reflète difficilement dans la désignation des secteurs d’activité. Elle apparaît dèslors que l’on a une vision dynamique des activités et de leurs interdépendances.C’est pourquoi, même s’il est tentant de créer un « fait maritime » par l’addition des activitéssectorielles 3 dont on peut penser qu’elles touchent à la mer, on ne légitime ce fait que par la prise deconscience des dépendances réciproques de ces activités, entre autres par le partage des mêmesespaces, des mêmes ressources. Il devient ensuite impératif de travailler collectivement sur cesdépendances.1.1. Les grandes évolutions maritimes à l’échelle de la planète1.1.1. L’évolution du « statut » des océansLes espaces océaniques s’étendant au-delà des juridictions nationales restent encore une source deconflits potentiels : des États souhaitent maintenir un régime de liberté et d’autres prônent uncontrôle élargi et un souci croissant d’exploitation durable.Les océans et les mers restent des espaces fondés sur une liberté fondamentale, celle de lanavigation, autour de laquelle s’est organisée la communication entre les peuples et les territoiresque séparent les immensités maritimes. L’exigence de liberté de navigation subordonne toutes lesautres activités en mer à son maintien. Mais comme toute liberté, elle s’exerce aujourd’hui dans uncadre et un contexte renouvelés. Les considérations de sûreté et de sécurité et leur évolutionréactivent le concept de puissances maritimes.Le cadre juridique reconnu par la communauté internationale est la convention des Nations unies surle droit de la mer (CNUDM) du 10 décembre 1982. Entrée en vigueur en 1994, elle est ratifiée par laFrance en 1996 ainsi que par tous les États membres de l’Union européenne. La Communauté en est1Une étude sur le tourisme en Languedoc-Roussillon montre la densification croissante de manifestationsculturelles quand on se rapproche du bord de mer. Ces manifestations ne sont que rarement liées à la mer ellemêmeet témoignent surtout de l’augmentation de population touristique.2Comme les espèces de poissons dont une partie du cycle de vie est en eau douce et l’autre en eau salée :saumon, anguille, etc.3Le rapport du Commissariat général du Plan de 1998 « La politique maritime et littorale de la France : enjeux etperspectives » regrettait déjà, dans son propre exercice, l’approche trop sectorielle.Centre d’analyse stratégique23Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr