Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006marines 182 les commissions de cultures marines, les comités de suivi des programmes transnationauxInterreg, etc. Ces comités techniques, non décisionnels, associent des représentants de l’État et desacteurs économiques ; ils traitent de problèmes sectoriels mais à des échelles intéressantes.Au niveau national, le Conseil national du littoral 183 constitue lui aussi un exemple d’une instance deconcertation à forte vocation d’intégration. Il s’agit d’une instance consultative composéeparitairement de représentants des élus et des socioprofessionnels ou de personnalités qualifiées.Présidé par le Premier ministre (ou par délégation, par le ministre chargé de l’aménagement duterritoire) mais sans représentant de l’administration en son sein, le CNL est chargé de conseiller legouvernement dans l’élaboration et la mise en œuvre des différents aspects de la politique nationaledu littoral, en contribuant « par ses avis et propositions à la coordination des actions publiques dansles espaces littoraux ».Il faut remarquer que si de nombreux conseils gravitent autour du fait maritime, le CNL s’en distinguepar une focalisation plutôt terrestre.> L’organisation des moyens nationaux : la tentation des agencesLes différents moyens de l’action de l’État en mer sont l’objet d’une volonté de rationalisation et deréorganisation. En France, l’organisation de l’action de l’État en mer repose sur une coordination parfaçade maritime confiée à une autorité unique, le préfet maritime, relevant d’un niveau central, leSecrétariat général de la Mer. Confronté au même défi, l’Union privilégie l’exemple britannique et meten place des agences qui sont en fait des agences sectorielles à vocation nationale (sécuritémaritime, frontières, pêches, etc.). Liées à l’autorité politique par un "contrat d’objectifs", ellesdisposent d’un budget propre pour atteindre les objectifs qui leur sont assignés et dont elles doiventpériodiquement rendre compte de l’état d’avancement.Le mot Agence est polysémique, car si dans certains pays, l’ensemble des éléments nécessaires à lamise en œuvre d’une politique sont bien confiés à une agence, les agences récemment créées enEurope sont plutôt en charge de la coordination et de la planification des moyens, de l’échange et dela mutualisation des informations.Il faut donc se garder d’assimiler agence de moyens et agence de mission et d’en déduire que lacréation d’une agence entraîne nécessairement une mutualisation impossible ou coûteuse desmoyens existants.Les exemples européens et britanniques sont à ce titre utiles ; en aucun cas, il ne s’agissait dedupliquer des moyens existants, mais plutôt de confier à une agence la coordination de l’emploi deces moyens, qui relèvent pour l’essentiel d’autres administrations, pour atteindre un objectifparticulier. Au Royaume-Uni, la nouvelle agence du contrôle des pêches ne dispose d’aucun moyende contrôle en mer, elle « achète » du temps de contrôle à la Royal Navy et l’utilise au mieux. Demême, l’agence européenne du contrôle des pêches (en cours d’installation) ne dispose d’aucunmoyen d’intervention en mer en propre, elle surveille et coordonne l’action des États membres. Danscertains cas cependant, ces deux agences peuvent, le cas échéant, affréter des moyens proprespour des opérations ponctuelles.On voit bien qu’il y a une forte proximité entre les modèles britanniques et communautaires ; laMaritime coastguard agency (MCA) britannique est en charge de la sécurité maritime, du sauvetageet de la lutte contre les pollutions, comme aujourd’hui l’Agence européenne de sécurité maritime(AESM).La création d’agences peut donc être une tentation pour réorganiser notre administration. Cesystème a l’avantage d’être lisible et transparent et d’introduire, par la fixation d’objectifs clairs etapprouvés par le politique, une responsabilisation de l’autorité administrative. C’est un choix quidepuis quelques années a été privilégié par le législateur français dans de nombreux secteurs.Il ne nous semble pas cependant que cette solution soit pertinente pour l’action de l’État en mer. Ellereviendrait à sectorialiser l’action de l’État en mer alors que l’institution du préfet maritime, dont lamission est précisément de coordonner l’ensemble des actions réalise pleinement l’intégration del’action administrative, prélude à la mise en œuvre d’une politique intégrée. Le préfet maritime, qui182COREPAM, Commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, créée par le décretn° 2006-665 du 7 juin 2006.183Le Conseil national du littoral (CNL) est prévu par l’article 235 de la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative audéveloppement des territoires ruraux et créé par le décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005. Il a été installé le13 juillet 2006 par le Premier ministre.Centre d’analyse stratégique139Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr