Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006Le second est celui du renforcement des pouvoirs des préfets maritimes et des délégués dugouvernement outre-mer : au-delà de la coordination des actions pour l’intervention en cas de crisedont l’efficacité a été encore récemment démontrée (pollution du Prestige, naufrage du Kleine Familieen janvier 2006 par exemple), ils ont reçu des pouvoirs de coordination au quotidien des services del’État agissant en mer et sont associés à toutes les décisions ayant un impact en mer, afinnotamment de prévenir les conflits d’usage.Ce décret transforme ainsi les préfets maritimes en véritables préfets de la mer, au sens notammentde leurs attributions de coordination permanente.L’ambition est nécessaire et les moyens appropriés. Un exemple concret illustre ce besoin : il n’y apas de moyen lourd d’intervention en mer basé entre Royan et Bayonne ; ce constat inquiète lespréfets concernés dans l’hypothèse d’une situation de crise majeure, mais ils n’avaient jusqu’ici quepeu de moyens de le faire prendre en compte par les administrations concernées.Ces deux réformes ont certes leurs limites. Le premier schéma directeur des moyens de l’action del’État en mer, décliné par façade, apparaît comme un simple état des lieux dans la mesure où il s’esttrès vite heurté aux réticences et aux capacités budgétaires des différentes administrations dotéesde moyens en mer ; son volet prospectif prend acte des choix déjà engagés par chacune d’entreelles, faute de capacité d’arbitrage. Quant au renforcement des pouvoirs du préfet maritime, ilpourrait gagner encore en efficacité avec le renforcement indispensable des effectifs de ses services,qui regroupent aujourd’hui de 10 à 25 personnes 179 . Par ailleurs, si le préfet maritime est désormaissystématiquement associé à l’instruction des dossiers maritimes, il en est rarement le maîtred’œuvre ; en matière d’occupation du domaine public, de titre minier, de pêche ou d’aquaculture,d’environnement, c’est le préfet de département, voire le préfet de région 180 , qui reste l’autorité dedécision, même lorsque le projet porte seulement sur la mer.Dans le même temps, force est de constater que, répondant aux besoins du terrain, la dispersionadministrative prend des visages nouveaux. Aux différentes administrations de l’État intéresséess’ajoutent désormais les collectivités locales : il existe des services départementaux d’incendie et desecours qui se dotent avec l’accord et le soutien de Conseils généraux de moyens d’interventionnautiques. Des municipalités arment des vedettes de police. Cela fait bien entendu des moyenssupplémentaires, et c’est appréciable, mais rend parfois plus complexe la coordination requise.Enfin, l’action des services de l’État à compétences maritimes ne fait pas l’objet d’une coordinationau niveau des préfectures terrestres. Elle gagnerait, dans les régions à forte identité maritime, à êtrestructurée en pôles régionaux mer, sur la base du décret du 29 avril 2004. Les dispositions descirculaires du 19 octobre 2004 et du 28 juillet 2005 devraient être à cet égard modifiées.> Consolider les dispositifs d’intégration actifsDe nombreux dispositifs d’intégration sont actifs, à des degrés divers de maturité : ce sont les outilsà privilégier car répondant particulièrement aux nécessités :• la gestion intégrée du littoral 181 : un appel à projets a été lancé conjointement en janvier2005 par la DATAR (devenue depuis la délégation interministérielle à l’aménagement et àla compétitivité des territoires ou DIACT) et le SG mer « pour un développement équilibrédes territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières » ;• le pôle Mer vise à rechercher les synergies de R & D locales dans ses deux régionsd’implantation (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Bretagne). Des instances de coordinationà différentes échelles géographiques.Au niveau régional, de nombreux comités et conseils à vocation maritime coexistent : lescommissions régionales de modernisation et de développement de la flotte artisanale et des cultures179Ces chiffres concernent la seule partie des services administratifs du préfet maritime. Ils n’intègrent pas leseffectifs opérationnels de conduite des actions en mer.180Le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 confie aux préfets de région du Havre, de Rennes, de Nantes, deBordeaux et de Marseille la responsabilité de la réglementation et du contrôle des pêches en mer.181Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 30 mai 2002 (JOCE L 148/24 du 6juin 2002) une recommandation relative à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zonescôtières (GIZC) en Europe. Son objet est d’inciter les États membres à appliquer les principes de bonne gestiondes zones côtières à travers l’élaboration de stratégies nationales d’AIZC. Ces stratégies devraient être baséessur un inventaire national des acteurs, législations et institutions qui influencent la gestion du littoral.Centre d’analyse stratégique138Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr