Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006Cette identification doit être l’occasion d’une coopération bilatérale entre pays ayant une délimitationmaritime commune : les préfets maritimes français se sont rapprochés de la SASEMAR 178 espagnoleet des gardes-côtes britanniques. Les coopérations bilatérales existent.La mise en réseau de ces autorités apportera à l’ensemble des problématiques d’action en mer uneréelle synergie. Elles constitueront aussi un ensemble à travers lequel l’Europe pourra demainsusciter les actions communes, la concertation ou la coopération indispensables, voire peut-être,rapprocher les cultures. Conscientes de cette nécessité, les marines militaires européennes ontengagé une réflexion afin d’identifier les domaines et les méthodes qui pourraient leur permettred’agir mieux ensemble (sûreté, protection des approches, lutte contre le terrorisme, échangesd’information, etc.). Cette réflexion est une première démarche dans ce sens qui peut même aboutirà des échanges dans les formations militaires.3.5.2. Les moyens pour évoluer toujours plus vers une politique maritime plus intégréeÉvolution du dispositif de gouvernance vers plus d’autorité et d’arbitrage, dans un contexte demultiplication des acteursSans faire reporter l’absence de politique maritime sur l’organisation administrative et politique, legroupe a largement discuté des incidences de cette organisation sur la capacité de la France àsoutenir une ambition maritime, et ne s’est pas interdit les plus fortes hypothèses.Envisager l’évolution du dispositif actuel de gouvernance implique de tenir compte des réalitéssuivantes :• le souhait souvent exprimé d’incarner la politique maritime à un niveau gouvernementalpertinent ;• la coordination indispensable des différents ministères sectoriels, pour lesquels ladominante de mission l’emporte souvent (au vu du fonctionnement quotidien) sur ladimension transversale ou globale, parfois même dans une logique de compétitioninterministérielle ;• l’implication accrue des collectivités territoriales (déconcentration, changement du rôledes acteurs régionaux) ;• l’émergence de l’Europe, que ce soit dans les politiques sectorielles existantes (pêche,environnement, eau, PESD) que dans l’ébauche de politique intégrée dessinée par le Livrevert de juin 2006.Après diverses tentatives de coordination interministérielle, notamment la mission interministérielle dela mer, l’organisation s’est stabilisée depuis plusieurs années autour du Secrétariat général de la Meret localement des préfets maritimes.Bien que peu doté en effectifs et moyens, le SG Mer mène une action de coordination efficace etreconnue. Celle-ci est illustrée par les progrès de la coopération entre administrations dans la luttecontre les trafics illicites, la sûreté maritime, l’environnement. Néanmoins l’éparpillement desresponsabilités et la concurrence des intérêts sectoriels demeurent. Le Secrétaire général de la merplacé auprès du Premier ministre dispose d’une certaine capacité d’arbitrage (l’arbitrage direct duPremier ministre peut être sollicité en cas de désaccord persistant), mais d’aucun moyen financier oud’expertise en propre ; il incite, encourage, favorise le dialogue entre des administrations parfoisrétives. Sa capacité à susciter un compromis dépend essentiellement de l’influence comme de lapersonnalité de son titulaire.La surveillance des mers relève de quatre administrations (Douanes, Marine Nationale, affairesmaritimes, gendarmerie). À défaut de créer une organisation intégrée di type d’un corps de gardecôtes,les décrets de 2004 et de 2005 sur l’action de l’État en mer ont renforcé la coordination desactions, des moyens et des politiques de ces administrations selon deux axes. Le premier axe estcelui de la rationalisation et de la complémentarité des moyens entre administrations : le SG Mer a laresponsabilité d’élaborer un schéma directeur des moyens de l’action de l’État en mer et de leurdéploiement.178SASEMAR : Sociedad Estatal de Salvamento y Seguridad Maritima, agence espagnole de sécurité maritime.Centre d’analyse stratégique137Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr