Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006Par ailleurs, l’envie est forte d’ouvrir les Français aux richesses et aux aspects positifs de la mer . Ondevrait ainsi faire mieux connaître aux Français et à leurs représentants politiques les applicationsdes nouvelles molécules (biotechnologies marines) pour l’industrie ou la santé – le premier traitementantiviral contre le virus du sida vient de la mer et des précurseurs d’anticancéreux sont présents dansdes organismes marins.Sur ce point qui peut paraître très relatif, il n’est pas neutre de constater que la valorisation del’identité et du patrimoine maritime européen est un axe fort de proposition du Livre vert. À l’imagedes capitales culturelles de l’Europe, la France pourrait proposer que soit désignée chaque annéeune capitale maritime de l’Europe.Il faudrait certes mieux faire connaître la mer aux Français. « Cela ne bougera pas au niveau politiquesi l’opinion publique ne bouge pas ». Mais il faut aussi changer d’angle de vue : la mer c’est moderneet porteur de richesses et d’emplois pour demain (ou après-demain).La place faite à l’Europe : un cas par cas motivéLa sécurité et la sûreté maritimes sont deux domaines européens par nécessité, de la conception à ladéfinition des modalités d’exécution. L’Union européenne y apparaît de plus en plus comme unacteur important et elle demande à occuper un rôle sur la scène internationale qui soit directement liéà la place qu’elle occupe dans l’ordre juridique interne.Se pose notamment avec acuité la place de l’Union européenne dans le système maritimeinternational à l’OMI. À ce jour, le principe de cette présence n’est pas un objectif partagé par tousles États Membres, la France se situant parmi ceux qui souhaitent cette représentation. Il convient deconfirmer cette orientation par une démarche permanente auprès des États Membres réticents voirehostiles à l’arrivée de l’Union européenne au sein de l’OMI. La France peut utilement faire valoir quecela correspondrait à une vision stratégique du long terme qui renouvellerait le contexte et lesconditions du rapport entre lois du pavillon et de l’État côtier.Donner un siège à la Commission européenne au sein de l’organisation maritime n’est pas sansfondement : un siège européen pèsera du poids des 25 États, certains sujets traités à l’OMI relèventde la compétence partagée et parfois exclusive de l’Union. Par contre, tous les débats au sein del’OMI ne portent pas que sur des sujets de compétence de l’Union ou sur lesquels le consensus à 25est tel que l’UE peut parler d’une seule voix, sans porter atteinte aux intérêts des États membres.Dans ce dernier cas, il convient certes de rechercher des positions convergentes au sein de l’Unioneuropéenne, mais les États doivent conserver leur liberté d’action.Plus largement, il convient de s’interroger sur la portée de la notion de subsidiarité dans la politiquemaritime ; elle fonde notre rapport à l’Europe et notre marge de manœuvre dans la conduite d’unepolitique nationale. Dans les domaines relevant de politiques communes, les orientations politiquesdécidées par le conseil européen sont mises en œuvre par la Commission et les États (pêche,sécurité maritime, etc.). Il est souhaitable de défendre fortement la responsabilité des États dans lamise en œuvre de ces politiques, mais il faut également que les décisions européennes soientréalistes et identifient très tôt les moyens nécessaires, en fonction de la situation particulière desÉtats membres.En particulier, les nouvelles agences communautaires ne doivent pas être a priori les relais d’unepolitique européenne intégrée verticalement, mais doivent concentrer leur action sur les domaines oùun État seul ne peut agir : c’est le cas des moyens lourds de lutte contre la pollution qu’il seraitruineux et inutile pour chaque État d’acquérir en propre ; c’est aussi le cas des programmes derecherche qui peuvent bénéficier à tous.S’agissant de la coopération entre États, le point essentiel paraît être de promouvoir l’identificationen premier lieu d’une autorité responsable de « l’action de l’État en mer » dans chacun des payseuropéens, au plan national, et chaque fois que possible régional. Une telle autorité existe en Franceen la personne du Secrétaire général de la mer, et au niveau local en celle du préfet maritime. Cen’est pas nécessairement ce modèle-là qui correspondrait à tous les pays tant ce type d’organisationest marqué par la culture, et l’organisation administrative française mais il en tente aujourd’hui plusd’un (Portugal, États-Unis, Union européenne, etc.)Centre d’analyse stratégique136Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr