Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006• l’intérêt d’une lisibilité analytique du maritime dans le budget.Les missions et programmes de la LOLF sont l’expression de politiques publiques mais ce ne sontpas les structures LOLF qui créent ces politiques. Ainsi, ce n’est pas l’organisation administrative oubudgétaire de l’État qui fera une politique maritime. C’est le dynamisme de tous les acteurs de lamer, étatiques et privés, encouragés, mis en synergie, soutenus là où c’est nécessaire, par une vraiedétermination commune et partagée. Néanmoins, le besoin de synthèse économique reste fort.La globalisation, dans le cadre de la LOLF, des crédits des nombreux ministères intervenant dans ledomaine maritime serait un exercice difficile, à la fois techniquement et politiquement. Une évaluationextra-budgétaire des dépenses affectées à la mer pourrait cependant être un bon reflet despolitiques publiques en la matière.Le programme Sécurité et affaires maritimes (SAM), dont le responsable est le directeur des Affairesmaritimes, couvre une bonne part des actions immédiatement discernables en ce qui concerne lamer : la sécurité et la sûreté maritimes, les gens de mer et l’enseignement maritime, la flotte decommerce, le soutien du réseau dédié, celui des Affaires maritimes. La coordination interministériellede l’action de l’État en mer quant à elle, relève du budget des services du Premier ministre.Il faut rappeler que la création du programme Sécurité et affaires maritimes a d’ailleurs été décidée àla suite d’observations des parlementaires qui s’étaient émus de la disparition de la visibilité del’action du ministère chargé de la mer à la suite de la suppression de la section budgétaire Mer,preuve des tensions intrinsèques à la problématique. Du fait de l’hétérogénéité des politiques quiexistait déjà sur la section Mer, les périmètres ont d’ailleurs été réduits. Les crédits relatifs à lasubvention versée à l’ENIM ont été rattachés à la mission "Régimes sociaux et de retraite" et lescrédits relatifs aux ports reliés aux problématiques du transport intermodal puisqu’ils figurent sur leprogramme Transports terrestres et maritimes.Construire un programme Mer globalisant tous les crédits affectés aux politiques maritimes, ce quipeut apparaître séduisant intellectuellement, soulèverait en fait de nombreux obstacles ou denombreuses zones d’incertitude : où commence et où s’arrête l’action publique en ce qui concerne lamer ? La frontière ne peut qu’être arbitraire à partir d’un certain stade car la globalisation des créditsayant trait à la mer dans les nombreux ministères concernés est difficile et parfois peu pertinente. Lamer est un milieu qui, par définition, suppose cette multiplicité et le responsable d’un éventuelprogramme Mer aurait à réaliser des arbitrages délicats entre les différents ministères partiesprenantes. Pour cette raison, la création d’un programme dédié n’apparaît pas comme une réponseadaptée. Quelles que soient cependant les difficultés, on pourrait imaginer une sorte de comptabilitéextrabudgétaire des dépenses publiques des différents programmes concernés, reflet de l’intérêt réeldu pays pour la mer.Assurer par ce biais une meilleure visibilité des moyens de l’État en appui d’une politique estnécessaire à une démarche plus intégrée. Un débat au Parlement sur la politique maritime et uneprésentation régulière de la synthèse des moyens mis en œuvre (comptabilité extrabudgétaire desdépenses publiques liées aux politiques maritimes), ce qui reflèterait aussi l’intérêt réel du pays pourla mer, pourraient utilement le compléter.Par des outils de planification et de gestion modernisésL’intégration est souhaitée à de nombreux niveaux : le fait que les pêches, l’aquaculture, la protectiondes mammifères marins, l’exploitation des fonds, l’implantation d’infrastructures et d’équipementsdépendent de régimes administratifs, juridiques et politiques cloisonnés est devenu un handicap, quece soit à l’échelle locale et côtière, ou dans la gestion des océans dans les espace internationaux.Un signal de politique> La culture et l’opinion publique : la mer c’est moderne« Si la France est géographiquement un pays maritime, elle ne l’est pas culturellement ». On nes’intéresse pas à la mer, on n’en parle pas spontanément, même pour les succès économiques.En revanche la mer s’invite d’elle-même par les catastrophes humaines ou environnementales. D’où,la nécessité de mettre en place des événements culturels positifs autour de la mer. L’éventail estouvert, la dimension doit être nationale, Outre-mer compris. Fédérer les événements nautiquesrégionaux sous une bannière commune pourrait répondre à cet objectif.Il faut noter aussi des renouveaux de manifestations traditionnelles, comme les pèlerinages,processions et fêtes traditionnelles qui font particulièrement appel au sentiment maritime.Centre d’analyse stratégique135Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr