Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006dispose de destinations plus proches en pleine croissance qui sont une concurrence dure pour lesdestinations d’Outre-mer.Tout ceci doit être complété d’un engagement clair de l’État à assumer ses missions de surveillanceet de police sur ces espaces en raison des problématiques proprement insulaires : vulnérabilité auxtrafics, aux risques naturels liés à la mer et à la météorologie, difficulté de la continuité territoriale.Cela affirme et ancre la position de la France dans ces zones.3.5. Soutenir l’efficacité ficacité de la prise de décision publique et l’incarnation de la politiquemaritime3.5.1. Afficher et soutenir l’ambition maritimeLa France est attachée au principe de la liberté des mers, une liberté responsable qui impose desdevoirs de préservation et de protection : la politique maritime s’initie et se soutient par uneorganisation administrative et politique. Elle est destinée à assurer ces devoirs et son positionnementdans les institutions est un élément à la fois opérationnel et symbolique fort. La combinaison de cettedimension politique, symbolique avec cette recherche d’efficacité opérationnelle ouvre à des débatsrécurrents.Par l’autorité ministérielle et l’incarnation politiqueLes avis sont partagés. L’idée d’un ministère de la Mer, récupérant les attributions « maritimes » etservices des 13 ministères concernés par la mer a été émise. Ce dernier pourrait être en charge de lapêche, de la plaisance, des ports, du domaine public maritime, de la construction navale, desaspects environnementaux spécifiques à la mer, etc.Les avantages de ce portage, notamment l’unicité de l’intervenant politique, et donc son poidspotentiel, se heurtent cependant à la simple observation du caractère intrinsèquement interministérielet interdisciplinaire des problèmes liés à la mer, qui ne permet pas de soustraire de fait le maritimeaux ministères de mission : quelle qu’en soit la complexité, la politique maritime est une convergencede secteurs et d’approches, et le système de gouvernance ne peut faire l’économie de se confronterà la coordination, à la concertation et à l’arbitrage. Ce sont ces axes qui définissent le systèmerecherché avec comme corollaire la nécessité de corriger la perte de pouvoir et le risqued’incohérence que représente l’éparpillement.À titre d’exemple, il peut être considéré que l’IFREMER, ayant de nombreuses tutelles, devraitpouvoir se référer à une politique maritime ou une impulsion politique unifiées. C’est un effortdemandé par la Cour des comptes, qui souhaite qu’au-delà des démarches contractuelles entaméesdepuis quelques années avec les tutelles, les priorités soient élaborées plus en amont, sur unschéma stratégique aboutissant à des priorités fortes, et avec évaluation de la pertinence desorientationsNéanmoins, il semble nécessaire de donner à la mer une véritable incarnation politique. La situationactuelle est ambiguë. Le ministre de la Mer existe au sein du ministère des Transports, dans unintitulé ministériel concrétisé par une réalité de compétence et d’action pour des domaines aussifondamentaux que la sécurité et la sûreté, la formation, le régime social des marins, la plaisance, laflotte de commerce, les ports, le tourisme, ce qui couvre déjà un spectre très large, qui va bien audelàdes seuls transports maritimes. En outre, le ministère comprend le seul réseau spécifique ayantvocation à administrer le secteur, celui de l’administration de synthèse des Affaires maritimes. Larécente réorganisation du ministère, l’an dernier, a d’ailleurs encore accentué la visibilité de la Mer ausein de la structure du ministère, avec la création de la direction générale de la mer et des transports(DGMT) mais dans laquelle la problématique transports, plus familière au citoyen et donc plussensible, prend peut-être le pas.Malgré tout, il faut se replacer dans la dynamique : ce n’est pas la création ou le maintien d’unministère de la Mer qui fera naître une politique maritime, c’est l’émergence véritable d’une politiquemaritime qui susciterait si nécessaire l’homme politique qui l’incarnerait.Par la lisibilité des moyens budgétaires liés à la merLa question d’un programme budgétaire de type LOLF mer a été débattue sous deux angles :• la possibilité qu’un programme LOLF mer soit le moteur d’une politique ;Centre d’analyse stratégique134Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr