Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006connaissance de cause, est le fruit de contraintes économiques ou techniques qui doivent êtreassumées.Pouvoir impliquer, par la responsabilité financière, l’ensemble de la chaîne de décision reste le moyende dissuasion le plus efficace. En ce sens, le renforcement du dispositif pénal engagé au cours desdernières années doit être accompagné par une mobilisation forte des parquets et des tribunauxspécialisés ; cette mobilisation passe notamment par une formation et une sensibilisation adéquatesaux problématiques maritimes. La répression n’est pas une fin en soi mais bien l’outil d’une véritablepolitique de prévention, qui doit permettre de responsabiliser le comportement des acteurs, une foislevées les contraintes juridiques ou économiques d’organisation de l’insolvabilité (type one ship, onecompany).Chaque fois que possible, il convient de soutenir les démarches volontaires engagées par laprofession dans le domaine de la sécurité ou de la qualité, via des validations indépendantes (labels,chartes).Enfin, dans le domaine de la lutte en mer comme à terre, il est nécessaire de mieux prendre encompte la diversité croissante des situations de crise en renforçant la connaissance prévisionnelle del’effet des pollutions accidentelles dans une plus grande variété de situations. La perspective depollutions par substances nocives ou dangereuses, révélée par les catastrophes du Ievoli Sun ou duFenes, est ici centrale. La ratification prochaine par la France du protocole OPRC/HNS doit conduirele ministère de la Défense et le ministère chargé de la Mer à engager une réflexion sur lerenouvellement et la diversification de leurs moyens de lutte, aujourd’hui essentiellement centrés surla lutte contre les pollutions par hydrocarbures.Plus spécifiquement, dans le domaine de la lutte contre la pollution en mer, des investissementslourds sont nécessaires et les voies d’une mutualisation à l’échelle européenne doivent êtrerecherchées. La politique volontariste de l’Agence européenne de sécurité maritime et lepositionnement à Brest de l’Île de Bréhat, navire de dépollution pré affrété par cette agence, doiventêtre perçus comme une opportunité. Il est donc souhaitable que la Marine nationale, en charge de lalutte en mer, recherche des synergies avec l’Agence européenne de sécurité maritime, s’agissantnotamment de la mutualisation des moyens lourds d’intervention et des équipements.3.4.5. Favoriser un développement autour de l’économie maritime outre-merLes départements et territoires d’Outre-mer permettent à la France de disposer d’une ZEEextrêmement importante. Dans la plupart de ces espaces, le ratio surface émergée / surface marineest beaucoup plus faible que celui de la métropole. Il serait tentant de considérer que de ce fait, larichesse du monde outre-mer proviendrait plus encore de la mer et de son exploitation qu’enmétropole et que ces territoires auraient une vocation maritime affirmée.Pourtant les constats aboutissent à la nécessité de considérer la mer et ses particularités outre-mercomme facteurs d’une économie structurée différemment de la métropole, et fortement marquée engénéral par le caractère insulaire : la mer y est un paramètre, un obstacle avant d’être un atout.Ainsi, l’exploitation des ressources vivantes est décevante. Les pays d’Outre-mer français, situésdans des zones souvent peu poissonneuses, ne se sont pas tournés vers la pêche, faute d’unplateau continental, excepté en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.La situation des TAAF ou de Clipperton, dont les eaux sont poissonneuses et riches en biomasse, estparticulière. En raison de l’éloignement des lieux de pêche et des contraintes de navigation, la pêchefrançaise dans les terres australes est une pêche hauturière et industrielle. Ciblant une espèce à fortevaleur ajoutée, la légine, elle constitue pour les armateurs réunionnais une activité économique nonnégligeable. Elle délaisse pour l’instant l’Antarctique pourtant riche en biomasse (poissons maissurtout krill). De même, Clipperton, îlot inhabité du Pacifique situé à 6 000 km de Tahiti, représenteune zone économique exclusive de 425 000 km 2 , soumise à un pillage intense 174 . Alors même que laPolynésie française développait une flotte thonière hauturière, il a fallu attendre 2005 pour que lazone économique exclusive de Clipperton soit mise en exploitation par la France ; l’État doit yencourager une pêche hauturière au départ de la Polynésie française, aujourd’hui confrontée à unepénurie de poissons dans ses eaux. Dans tous les cas, ces zones éloignées, soumises à une pêche174La souveraineté française ne s’y manifeste qu’une fois par an par le passage d’un navire de la MarineNationale. À chaque passage, des navires battant pavillon mexicain, guatémaltèque ou costaricain y sontsignalés ou interceptés.Centre d’analyse stratégique132Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr