Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006de ses besoins en énergie électrique. L’Institut de recherche sur le développement travaille déjà surle développement de l’exploitation des énergies en mer. Il serait intéressant que les pôles decompétitivité se penchent sur les solutions techniques pour l’exploitation des énergies marines outremer.La caractérisation qualitative et quantitative des ressources énergétiques marines de la ZEE doitrester une priorité. Cette dernière doit s’accompagner de l’identification des usages potentiellementconcurrents portant sur les espaces maritimes où il serait intéressant de développer l’exploitationd’énergies marines.3.4.4. Surveiller, protéger et prévoir : des outils opérationnelsAméliorer la surveillance et la prévision de la qualité des eaux et de l’état des écosystèmes côtiers etlittorauxLa loi sur l’eau décline la directive cadre sur l’eau (DCE) européenne. Cette loi comporte desdispositions qui touchent à de très nombreux secteurs et concerne plusieurs ministères :environnement, agriculture, pêche, transports, équipement, tourisme, défense sont concernés. En cesens, le vote et par la suite l’application de cette loi auront un rôle fédérateur car elles imposerontaux administrations de dépasser leurs intérêts propres pour contribuer à l’atteinte d’un objectifcommun.La mise en œuvre des dispositions de la loi sur l’eau va nécessiter le déploiement de réseaux demesure permettant de réaliser un état des lieux initial et de suivre les évolutions de la présence depolluants dans les eaux marines. Pour cela, il pourrait être nécessaire de développer de nouvellestechnologies de mesures mais dans un premier temps, il faudra surtout mettre en réseau lessystèmes d’observation de l’environnement existants et les bases de données correspondantes,portant sur les espaces terrestres et maritimes. Il conviendra également d’améliorer la connaissancede la structure physico-chimique de masses d’eau par une meilleure prévision de la houle, descourants, des températures et autres paramètres pertinents (océanographie opérationnelle côtière).Les plans de gestion doivent être élaborés avant 2009. Un défi majeur sera de combiner, surl’ensemble des littoraux, les connaissances scientifiques sur les contaminants telles que fournies parles programmes scientifiques finalisés comme Medicis (Mediterranean Contaminants IntegratedSurvey) et les programmes opérationnels de limitation, en amont des unités hydrologiques.Cet effort portant sur des systèmes de suivi et de prévision à l’échelle locale doit être conduit enharmonie avec le développement des mécanismes de surveillance et de prévision de l’océan àl’échelle globale. Il convient ainsi de soutenir le développement du Marine Core Service, grandservice d’analyse et de prévision des océans du GMES 172 , et d’y apporter une contribution majeure.Prévenir et lutter contre les pollutionsUne politique de prévention efficace est étroitement liée à la conduite d’une politique de sécuritémaritime ambitieuse. Elle repose sur un triptyque : contrôle de la sécurité des navires et desconditions de travail, surveillance et organisation du trafic maritime, formation. En ce qui concerne lesdeux premiers domaines, cette politique suppose le renforcement des moyens et de la formation desservices des affaires maritimes en charge du contrôle de la sécurité des navires 173 , et la poursuite del’effort de modernisation du système de surveillance du trafic des CROSS ; elle exige également unrespect rigoureux des conditions de travail, et notamment des temps de repos à bord (inspection dutravail maritime). Le troisième domaine demande enfin une meilleure intégration, dans les cursus deformation maritime, des problématiques environnementales.La dissuasion des comportements présentant des risques pour le milieu ou agressant directement lemilieu est une autre composante essentielle. Le groupe a pu évoquer le fait que les pollutionsaccidentelles représentaient une part relativement faible de la pollution générale ; en conséquence, ilapparaissait pour certains inéquitable de sanctionner gravement les résultats d’accidents parfoisinvolontaires. Pourtant, la responsabilisation croissante des acteurs, et notamment de la chaîne dedécision (affrètement, armateurs) est une nécessité permanente. À l’origine de l’accident, il y a le plussouvent une prise de risque, qui, comme l’acte directement malveillant exécuté en toute172Global monitoring for environment and security.173Centres de sécurité des navires (CSN) de la direction des affaires maritimes.Centre d’analyse stratégique131Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr