Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006Jusqu’à présent, il n’existait aucun dispositif spécifiquement maritime ou prenant en compte desenjeux particuliers au milieu maritime. La loi a inséré dans le code de l’environnement un chapitrerelatif aux parties marines des parcs nationaux. Elle a par ailleurs créé une nouvelle catégoried’espace protégé : le parc naturel marin (PNM). Concept spécifiquement maritime, il s’inspire del’expérience des parcs naturels régionaux à terre et des débats déjà anciens qui ont accompagné leprojet de parc marin en Iroise pour proposer un outil de gestion des aires marines protégées fondésur la participation des acteurs et professionnels de la mer, des associations, des élus du littoral etdes autorités et services de l’État.L’objectif affiché dans le plan mer de la stratégie nationale biodiversité est de créer dix parcs naturelsmarins d’ici 2012. Le succès de cette nouvelle catégorie, dont les atouts sont la souplesse etl’association étroite des professionnels de la mer, est lié à la réussite du projet de parc naturel marinen Iroise dont le dossier de création est ouvert à enquête publique. La création de ce nouveaudispositif s’accompagne de la mise en place d’un établissement public national, l’« l’Agence desaires marines protégées », dont la vocation est d’être d’une part le gestionnaire des futurs parcsnaturels marins, mais également l’animateur du réseau des aires marines protégées, sous lesdifférentes formes que nous venons d’évoquer. C’est dans l’accomplissement de cette dernièremission que le futur établissement public pourra trouver une vraie légitimité.En effet, l’articulation de ces différents dispositifs reste encore à trouver. La multiplicité des outilsconstitue aujourd’hui un obstacle à l’efficacité des aires marines protégées. Il est indispensable quele nouvel organisme apporte de la cohérence dans la définition d’une politique de protection tropsouvent aléatoire et contingente, qu’il harmonise et simplifie le fonctionnement des dispositifsénumérés ci-dessus à défaut de pouvoir en réduire le nombre. Ces clarifications sont indispensablespour que les objectifs que la France s’est fixée en matière de créations d’AMP soient atteints.Dans le même ordre d’idée, il est urgent que des réponses claires soient apportées aux questionsportant sur l’application de NATURA 2000 en mer, tant au niveau communautaire qu’en termes dedéclinaison dans la législation nationale.Enfin, le développement des aires marines protégées suppose l’exercice d’une police del’environnement efficace en mer, condition nécessaire au respect des normes de protection quil’accompagnent. Elle peut prendre la forme d’un corps spécifique ou s’appuyer sur lesadministrations disposant de moyens en mer. Les deux solutions sont en fait complémentaires car ilest hors de portée de doter le ministère de l’Écologie de moyens d’intervention en mer, dont on a ditpar ailleurs qu’ils sont coûteux et déjà trop nombreux. En corollaire, les administrations déjà dotéesdoivent donc être formées à cet effet, le cas échéant par une formation qualifiante àl’environnement 171 . L’administration des affaires maritimes, déjà très impliquée dans la police despêches, des pollutions et de la navigation, et la gendarmerie maritime seraient tout particulièrementconcernés.Les énergies marines à promouvoirLa définition « énergies marines » recouvre les énergies issues des marées (énergie marémotrice eténergie des courants de marée), énergie des courants océaniques (« gulf stream »), des vagues, desgradients de salinité et des gradients thermiques (énergie thermique des mers) ainsi que, pourcertains observateurs, du vent en mer (éolien offshore). Elle ne recouvre pas les autres énergiespotentiellement exploitées en mer.Pour ce qui est de l’exploitation des énergies marines, énergie des vagues et des courants marins, laFrance possède l’un des plus important potentiels européens. Le Royaume-Uni s’est fortementengagé dans ces filières à travers une politique de soutien et d’incitation, depuis plusieurs années,avec comme objectif, il convient de ne pas l’oublier, de prendre une place de leader dans ce marchéen devenir. Par ailleurs, l’Outre-mer possède un potentiel signalé, car la ressource (houle, vent maisaussi énergie thermique des mers et ses dérivés) y est abondante et régulière et le coût de l’énergieélectrique produite à grands frais à l’aide d’hydrocarbures importés y est élevé. L’indépendanceénergétique des îles est un gage futur de baisse du coût de la vie. Ainsi, dans certaines îles (dans lePacifique en particulier), l’eau potable est obtenue par dessalement et son coût est donc intimementlié à celui de l’énergie.Aujourd’hui la Réunion et la Polynésie se sont lancées dans la filière des énergies renouvelables maisprincipalement d’origine terrestre (hydraulique et solaire notamment). La Réunion couvre ainsi 50 %171Institut de formation de l’environnement.Centre d’analyse stratégique130Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr