Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006La stratégie nationale du développement durableLa stratégie nationale pour le développement durable s’inscrit dans le cadre général de la stratégieeuropéenne. Cette dernière traite de développement durable en général et ne cible pasparticulièrement le milieu marin. Il est cependant concerné. En matière de protection del’environnement et de préservation des ressources, les plans d’action relatifs à l’amélioration de lasécurité des transports maritimes, et par voie de conséquence la réduction des accidents, aurenforcement de la lutte contre les rejets volontaires en mer (eaux de ballast, sédiments, etc.), à lapêche par exemple s’adressent ainsi à la mer. Une mention particulière doit être faite à la stratégienationale pour la biodiversité qui s’inscrit également dans la stratégie nationale pour ledéveloppement durable et dont un des plans d’actions est relatif à la mer. Ce dernier comporte plusde 80 actions particulières et est en cours de mise en œuvre, avec une ampleur des actions et desétats d’avancements très variables selon les sujets.La stratégie nationale pour le développement durable consacre également de larges passages audéveloppement des activités économiques et à la création d’emploi. La mer a un rôle à jouer sur ceplan également. On peut ainsi penser à stimuler l’exploitation des ressources marines, notammentoutre-mer, et accroître leur contribution à la vie économique. La pêche durable, l’aquaculture,l’exploitation des énergies marines, mais également le développement d’un tourisme raisonnés’inscrivent dans une telle approche.La question du changement climatique touche également les questions maritimes. Si la variation duniveau moyen de la mer n’est pas un paramètre déterminant pour les activités maritimes en général(pour s’en convaincre il suffit de la comparer aux variations de niveau liées aux marées), d’autresaspects du réchauffement sont fondamentaux. Ainsi l’accroissement de l’intensité et de la fréquenced’événements météorologiques extrêmes (tempêtes, ouragans, vagues) a un impact important surtoutes les activités en mer. De même, l’augmentation de température des eaux, même limitée, a unimpact sur la répartition des espèces et donc sur la pêche.Pour les zones littorales, le niveau moyen de la mer a par contre une importance majeure. Desanalyses ont été publiées par exemple par l’Observatoire national sur les effets du réchauffementclimatique (ONERC), Néanmoins, la réponse aux bouleversements côtiers n’est pas seulement unequestion de protection du trait de côte, mais est une vraie question à aborder globalement et quimérite d’y consacrer, des moyens financiers et des capacités opérationnelles adaptés.Les parcs marins et les aires marines protégéesIl existe aujourd’hui de très nombreux dispositifs de protection applicables aux espaces marins. Cesdispositifs peuvent être spécifiquement nationaux ou s’inscrire dans un cadre communautaire voireinternational ; ils peuvent parfois se cumuler mais leurs périmètres sont alors rarement identiques etconduisent à une superposition complexe d’espaces aux statuts juridiques différents. Les protectionsportent souvent sur le patrimoine naturel vivant mais peuvent également cibler certaines espècesparticulières ou leurs habitats.Sont aujourd’hui applicables en mer les dispositifs suivants :• les zones marines de parcs nationaux, avec actuellement un seul exemple à Port Cros ;• les zones marines associées à un parc naturel régional, en cours de formalisation d’unpoint de vue réglementaire : sont déjà concernés les PNR de Camargue, de laNarbonnaise, d’Armorique et de Guyane. Potentiellement, les 11 PNR disposant d’unefaçade littorale sont concernés ;• les réserves de chasse maritime ;• les zones marines soumises à arrêtés de biotope, comme par exemple les îlots Buzzi etMoines en Corse, ou l’îlot Roélan dans le Morbihan ;• les réserves naturelles ayant une partie maritime comme par exemple celle de Cerbère-Banyuls, de la Baie de Saint-Brieuc ou de la Baie de Somme et dont plusieurs sontactuellement en cours de constitution, notamment dans les terres australes françaises età la Réunion ;• les zones NATURA 2000 créées en réponse aux directives européennes « Habitats » et« Oiseaux » et dont les modalités d’application en mer sont en cours de définition.Actuellement en France, les emprises NATURA 2000 en mer sont principalement laprolongation en mer de sites littoraux.Centre d’analyse stratégique129Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr