Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006Enfin, localement, le contrôle des pêches maritimes représente également un défi pour notreorganisation administrative. En effet, il doit être intégré, cohérent et sans discontinuité de la mer auconsommateur, en passant par la commercialisation et le transport, ce qui suppose une visionglobale de tout un secteur terrestre et maritime. Pour répondre à cette préoccupation, le nouveaudécret du 27 juin 2006 169 confie la police des pêches en mer et à terre au préfet de Région, auquel ilappartient de coordonner les administrations, d’organiser et de planifier les contrôles. Ce choixintroduit une unité d’action mer/terre depuis longtemps demandé par la Commissioneuropéenne mais étrangère à l’organisation française. Le choix du préfet de région résulte d’uncompromis entre le préfet de département, traditionnellement chargé des missions de police à terre,et le préfet maritime, compétent en mer. Il constitue une première entorse à l’économie du décret du6 février 2005 sur l’organisation de l’action de l’État en mer dont l’objectif était précisément derenforcer la cohérence de l’action de l’État en mer en confiant au préfet maritime une réelle autoritésur les différentes administrations, pour l’ensemble de leurs missions.Adopter une démarche pluriannuelleIl est primordial de s’inscrire dans la durée, parce que l’effet des mesures de gestion n’est jamaisprobant à l’échelle d’une année mais également parce que les acteurs ont besoin de prévisibilité.L’initiative communautaire s’est concentrée sur l’amélioration de la qualité de l’information et duconseil scientifiques, indispensables à la prise de décision sur les zones de pêches.À ce titre, l’enjeu est bien de mieux maîtriser l’introduction des données scientifiques dans la décisionpublique sur la pêche. Il conviendrait de dérouler des scénarios multiples sur la base desinformations disponibles et de prendre les décisions de gestion sur les résultats obtenus. Il estimportant d’autre part que le jeu des scénarios soit réalisé sur plusieurs années. Cela a un doubleavantage : il est possible pour les autorités administratives de prendre des décisions de gestion enayant une certaine vision sur plusieurs années et cela permet également aux acteurs de la pêche dedécider de leurs investissements, désinvestissements ou actions de reconversion en meilleureconnaissance de cause. Cependant, les désaccords entre scientifiques ont des répercussions trèsnégatives sur la crédibilité des résultats des scénarios, et par voie de conséquence sur l’acceptabilitédes décisions.Le sujet d’optimisme est que la France comme l’Europe travaillent actuellement pour apporter cettevisibilité pluriannuelle et simplifier les règles.Enfin, la sensibilité de l’opinion publique n’est pas à négliger (prises accessoires accidentelles decétacés par exemple) et peut conduire à des contraintes fortes. Sur ce point, les populations deconsommateurs (phoques, cétacés) représentent à terme un impact non négligeable sur le niveauoptimal des stocks. Les moyens de régulation doivent pouvoir être expliqués à l’opinion publique surdes bases scientifiques.Des pistes d’amélioration technique : répondre aux nouveaux contextesDe nombreuses pressions portent sur la pêche. La hausse du coût des carburants (en particulier pourla flotte hauturière) s’ajoute aux autres pressions existantes comme la nécessité de réduire l’impactenvironnemental de la pêche, ou la nécessité d’une sélectivité croissante des apparaux. Il fautconsidérer que c’est une tendance lourde et de long terme. L’exigence de sobriété en carburantrecompose durablement certains critères de compétitivité (avantage aux flottes locales), etquestionne l’innovation technique jusqu’alors privilégiée (puissance des moteurs, techniques depêche 170 ).Il convient d’accompagner les mutations nécessaires, y compris financièrement, mais il estindispensable de suivre de manière fine les aides accordées.L’État doit donc soutenir la recherche dans deux domaines principaux :• l’économie d’énergie, ce qui rejoint la problématique du navire innovant ;• l’amélioration des techniques de pêche.Enfin, il faut souligner que l’innovation technologique a toujours des limites et ne saurait seule fonderune politique. D’autres considérations non techniques peuvent ainsi amener des comportements169Décret n° 2006-738 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l’application desarticles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime.170Ainsi, l’énergie nécessaire pour attraper un kilogramme de poisson est trois fois supérieure en utilisant unchalut qu’à la ligne ou au filet.Centre d’analyse stratégique127Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr