Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006prochaine des pétroliers à simple coque par exemple), il apparaît clairement que le nombre denavires à démanteler va croire de manière importante dans les années qui viennent. Dans l’immédiat,le fait que de nombreux navires « sous normes » continuent de naviguer en raison de taux de fretélevés représente une vraie préoccupation en matière de sécurité maritime.De nombreux pays ont conduit des réflexions sur la manière de traiter cette question. La France apour sa part mis en place la Mission interministérielle sur le démantèlement des navires qui doitremettre ses conclusions au tout début de l’année 2007.Il apparaît clairement que la réponse au problème posé, en ce qui concerne les navires decommerce, se trouve dans l’instauration de règles internationales au niveau de l’OMI sous la formed’une convention contraignante et rigoureuse sur le démantèlement des navires en fin de vie. Lestravaux sont d’ailleurs d’ores et déjà engagés, mais l’entrée en vigueur de cette convention ne pourraintervenir au mieux qu’à partir de 2010. La préparation de cette convention est en outre délicate. Elledoit en effet reposer sur des dispositions qui correspondent à un savant dosage entre exigencestechniques et coût de démantèlement. S’il y a trop peu d’exigences techniques, la convention nepermettra pas d’atteindre les objectifs en matière de protection de l’environnement et destravailleurs ; s’il y a trop d’exigences techniques, les coûts de démantèlement risquent de devenirprohibitifs pour les acteurs économiques d’États peu fortunés qui seront alors tentés de ne pasratifier la convention, ce qui, sous l’effet des repavillonnements de navires en fin de vie, conduirait àune situation proche d’une absence de convention.Dans l’intervalle, nombre de navires devront être démantelés. Il est évident que les états, et toutparticulièrement les états occidentaux (qui se placent souvent dans des postures se voulantexemplaires) se doivent d’anticiper les règles futures qui permettront un démantèlement des naviresrespectueux de l’environnement et des travailleurs. Cela s’applique bien entendu en premier lieu auxnavires dont les états sont armateurs, catégorie pour l’essentiel constituée de navires de guerre. Ilfaut donc s’orienter vers une « décontamination » et un démantèlement de ces navires au sein del’Union européenne en attendant que des chantiers certifiés selon des normes occidentalesapparaissent dans les principaux états impliqués dans le démantèlement des navires.3.4.2. Renouveler les conditions techniques et économiques d’exercice de la pêche etl’exploitation des ressources vivantesPour la pêche, l’épuisement des marges de manœuvres pour préserver emploi et compétitivité laisseentrevoir une inexorable érosion des activités dans le secteur, évolution génératrice de conflitssociaux. On a pu espérer un moment qu’il suffisait de mettre en place un système de limitation desprises (quotas) en l’accompagnant de mesures de réduction des flottes de pêche pour parvenir à unegestion durable de la ressource. La réalité montre que divers ressorts économiques et politiques ontjoué en défaveur de ces orientations. Il est donc nécessaire d’aller vers une modification volontaire(dirigiste) de l’organisation technique et économique, pour atteindre cette gestion durable profitableau plus grand nombre.Les constats évoqués plus haut doivent conduire à des décisions courageuses en la matière si l’onveut assurer un avenir au secteur des pêches maritimes et lui offrir des perspectives demodernisation et de prospérité tout en s’adaptant aux conditions nouvelles de son environnement.La question centrale est l’accompagnement du secteur dans une trajectoire d’évolution pour arriver àces conditions plus profitables (reconstruction du potentiel des stocks halieutiques, adéquation desforces de pêche, positionnement de la filière aval).Il est aussi nécessaire de clarifier le message de l’UE sur la pêche, utiliser l’argument de la protectionpour les vrais enjeux environnementaux et mieux prendre en compte les aspects socioéconomiques.Au plan national, il faut définir une vision stratégique pour la pêche, et intégrer en particulier les liensentre pêche et tourisme, pêche et identité littorale. Il faut en particulier valoriser l’image de la pêcheet insister sur son rôle dans l’attractivité touristique et des territoires côtiers.Parvenir à une gestion durable des ressources pêchées suppose plusieurs préalables :• le renforcement du contrôle tant en mer qu’à terre du respect d’objectifs de gestionconformes à une exploitation durable. Ce dernier mobilise plusieurs administrations dontles actions doivent être coordonnées. L’insuffisance du contrôle, qu’elle soit attribuée àune inefficacité organisationnelle ou à une politique générale défaillante, peut aboutir àdes sanctions européennes, mais pour pénalisantes que soient ces sanctions, elles neCentre d’analyse stratégique124Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr