Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006s’inséreraient dans une planification plus globale (schémas régionaux de mise en valeur de la mer),qui supposera nécessairement des arbitrages et des choix assumés entre les différents usages.En conclusion, il apparaît déterminant d’intégrer dès l’amont de la programmation l’impact desusages sur le milieu, afin de redonner un potentiel d’ouverture de sites aux entreprises, alors quel’Europe envisage une croissance des produits de l’aquaculture de 4 % et que la France estimportatrice de ces produits.Un déploiement raisonné de l’exploitation de l’énergie éolienne en merLes zones littorales sont particulièrement favorables à l’exploitation de l’énergie éolienne. La mer,zone dégagée, est en effet le lieu de vents soutenus et réguliers. Les zones littorales, proches de laterre, permettent en outre de réduire les coûts de raccordement au réseau de transport de l’énergieélectrique. Ceci fait que les zonières côtières réunissent souvent les caractéristiques qui en font descandidats quasi-idéaux à l’installation de fermes éoliennes, malgré les difficultés techniquessupplémentaires liées à l’hostilité du milieu (salinité, biofouling, efforts dus à la houle ou au clapot surles structures d’ancrage des éoliennes). La technologie est aujourd’hui au point jusqu’à desprofondeurs de 30 mètres. Des projets d’installation à des profondeurs plus importantes sont d’oreset déjà engagés en Europe du Nord. Plusieurs États européens disposent déjà de parcsopérationnels au large de leurs côtes (Danemark, Royaume-Uni). Dans la phase actuelle d’émergencede la filière, la rentabilité économique des premières fermes éoliennes en France ne sera cependantassurée qu’au prix d’un tarif préférentiel d’achat de l’énergie électrique ainsi produite 161 . La fixation dece tarif préférentiel, en juillet 2006, traduit une des priorités de la politique énergétique dugouvernement, qui a prévu de porter la part d’énergie renouvelable à 21 % de la consommationtotale d’ici 2015, conformément à ses obligations communautaires 162 .La France dispose sur son littoral de nombreux sites potentiellement favorables à l’installation defermes éoliennes, mais le déploiement doit tenir compte des autres usages de la mer (transportmaritime et navigation, pêche, plaisance, tourisme balnéaire, exploitation de granulats marins,aquaculture, etc.).Le développement éolien en mer doit donc être anticipé et donner lieu à une planification nationaleou régionale, assise sur un zonage réaliste, qui soit le résultat d’une concertation avec l’ensembledes acteurs de la mer. Il ne faut pas oublier cependant que les zones maritimes ne doivent pas êtreles seules concernées par le développement éolien ; il peut être tentant en effet de reporter en merdes projets qui sont refusés à terre, du fait notamment de l’hostilité des populations riveraines.De même, ces projets d’implantation, s’il est nécessaire de les encourager pour atteindre lesobjectifs fixés en matière de recours aux énergies renouvelables, doivent être instruits dans un cadreréglementaire adapté. Il est important de simplifier et de formaliser rapidement ce cadre d’action 163 ,qui fait aujourd’hui peser sur les services déconcentrés de l’État l’appréciation locale des usages etdes risques.Gérer la fin de vie des naviresLe démantèlement des navires en fin de vie, mis sur le devant de la scène à l’occasion du transfertde l’ex-porte-avions « Clémenceau », est un problème sérieux que la communauté maritime se doitde traiter avec toute l’attention qu’il mérite.Ce problème est sérieux car les navires en fin de vie renferment de nombreuses substancespotentiellement dangereuses pour l’environnement et la santé, comme l’amiante, des poly-chlorobiphényles,des métaux lourds, des résidus d’hydrocarbures, des peintures toxiques (en particulierles peintures de carène à base de tributyl-étain), et la liste n’est pas exhaustive. De plus l’essentieldes navires marchands et des navires d’état est aujourd’hui démantelé dans des pays d’Asie du Sudet du SudEst (Bengladesh, Inde, Pakistan, Chine principalement) dans des conditions le plus souventnon conformes aux normes occidentales en ce qui concerne la protection de l’environnement et lesrègles de sécurité et de protection de la santé au travail. Enfin, lorsque l’on regarde la « pyramide desâges » de la flotte mondiale, et que l’on y superpose l’entrée en vigueur de normes techniques deplus en plus sévères applicables aux différentes catégories de navires (interdiction définitive161Le ministère de l’Industrie a fixé un tarif de rachat de 0,13 euro. EDF a l’obligation d’acheter à ce tarif l’énergieainsi produite pendant 10 ans.162Directive CE du 27 septembre 2001.163Pas moins de quatre procédures doivent être conduites : concession domaniale, autorisation au titre de la loisur l’eau, permis de construire, titre minier.Centre d’analyse stratégique123Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr