Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006contamination soit par les produits utilisés pour obtenir des conditions sanitairessatisfaisantes 157 ;• le cadre juridique et politique : l’un des obstacles majeurs à l’implantation de lapisciculture marine est le rejet des demandes d’autorisations administratives, qui prenddes formes de contentieux juridique ou politique pour diverses raisons. Les demandespour de nouveaux sites (soumises à la loi sur les installations classées) n’aboutissent pasen France.Les approches plutôt scientifiques destinées à évaluer les impacts environnementaux desinstallations, ou les potentialités purement techniques des sites 158 se sont avérées insuffisantes. Ellesrestent cependant nécessaires pour le montage des autorisations d’exploiter au titre des culturesmarines, et du dossier d’ICPE. Mais la nécessité s’impose dorénavant d’intégrer la potentialitéaquacole comme partie prenante du projet de gestion de l’espace littoral 159 . Cela peut permettreaussi d’arriver à une prise en compte collective à une échelle suffisante des besoins de bonne qualitédu milieu marin. La pisciculture marine en cage est en effet soumise à l’aléa sanitaire (toxines algales,parasitoses) qui profite souvent des pollutions et/ou modifications créées par l’homme (eaux deballast, concentrations en nutriments, raccourcissement des cycles d’infestation, déséquilibres, etc.).Sur le plan sanitaire, le besoin d’expertise dépasse le cadre technique de l’aquaculture. Laconnaissance des pathologies en milieu marin est le cadre indispensable dans lequel lesconnaissances adéquates sont réparties en Europe. En effet, à l’instar des maladies touchant lesoiseaux, les maladies des poissons circulent. La bonne intégration de l’approche filière dans ce tissueuropéen reste indispensable, et avec la nécessité de développer des compétences et des liens fortsavec les structures sanitaires existantes (AFSSA).Une implication forte de la recherche dans les axes concernant les éléments pathogènes, les risquessur la santé, la biosécurisation de la filière poisson sont des éléments indispensables pour :• conserver la capacité de réponse de la filière à un marché exigeant ;• conserver les situations de pointe dans le domaine des écloseries ;• disposer des connaissances scientifiques permettant la bonne intégration del’aquaculture au milieu des pressions multiples ;• limiter le risque économique.> PlanifierIl convient de distinguer pisciculture et conchyliculture. En France, les deux cas sont très différents.La conchyliculture est localement bien implantée ; l’impact patrimonial et culturel y est fort, dans desbassins comme Marennes-Oléron, Arcachon ou le Cotentin. Les problèmes qui se posent sont plutôtdes problèmes de qualité d’eau et dans certains bassins de croissance des coquillages, en raison dela diminution des apports en eau douce et sels minéraux. La répartition des ressources en eau douce(en baisse) entre agriculture et ostréiculture est un sujet qui doit être traité dans la politique littorale :un volet de loi sur l’eau est nécessaire pour intégrer une large part des bassins versants.En ce qui concerne la pisciculture, le manque d’espace, les conflits d’usage et l’insécurité juridique(complexité, judiciarisation des conflits) expliquent les difficultés croissantes et vont forcémentimposer un développement de ces activités en mer, sur des sites de plus en plus au large ou à terre,alimentés en eau de mer par pompage.On ne peut donc que souhaiter l’insertion de ces activités au cœur des outils de planification desusages. Il convient de créer un véritable privilège foncier et aquacole, en échange de la contribution àl’identité littorale et à l’attractivité touristique.Des schémas de développement aquacole pourraient être préparés et adoptés au niveau desrégions, sur la base d’un inventaire actualisé des sites aquacoles potentiels par IFREMER 160 . Lesautorisations accordées dans ce cadre seraient soumises à une consultation allégée. Ces schémas157Ainsi, des études montrent que les poux de mer dans les élevages de saumon (30000 fois les densitésnaturelles) contaminent les individus sauvages plus fortement que dans les espaces habituels et augmententfortement leur mortalité.158Programme norvégien LENKA.159Cf. Pisciculture marine, Éléments de prospective, IREMER, mars 2006.160Les conclusions du CIDAT du 14 septembre 2004 allaient déjà dans ce sens.Centre d’analyse stratégique122Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr