Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006En ce qui concerne la dimension régionale, la recommandation première consisterait à retenir quetout ce qui nécessite de mobiliser différents acteurs (publics et privés) et qui a essentiellement unedimension locale devrait être géré localement ou régionalement ; cette préconisation s’applique toutparticulièrement au tourisme ou la gestion spatiale du littoral.Il se trouve qu’un des résultats du groupe de travail sur la GIZC a été de constater qu’un facteur desuccès de ces démarches résidait dans la capacité des représentants locaux de l’État et desresponsables politiques locaux à animer conjointement le dossier, en y impliquant les acteurséconomiques et les associations, et en mettant à disposition de tous les informations nécessaires, etpar une mobilisation des élus locaux ayant une culture maritime, et en poussant résolument à ce quele littoral soit abordé avec une profondeur dans les terres suffisante.Au niveau national, le côté sectoriel de l’action administrative évoqué plus haut peut être corrigéepar :• la familiarisation des administrations avec les approches systémiques ;• l’action active vers la complémentarité gestion/protection ;• l’évaluation des conséquences économiques de ce mode d’analyse et d’action.Intégration des systèmes d’informations géographiques : une demande disperséeL’informatique moderne permet d’élaborer des systèmes de gestion, de diffusion et de présentationde données géo-référencées communément connus sous l’appellation « systèmes d’informationgéographiques » (SIG). Ces outils informatiques sont bien maîtrisés et performants. Des normesinternationales de codage et d’échange d’informations existent.Dans les contextes de conflits d’usage, la mise à disposition de la donnée d’expertise reflète certainschoix faits dans les modes de résolution des conflits d’usage.En ce qui concerne la gestion littoral et côtière, les orientations généralement prises sont de favoriserla gestion concertée. Néanmoins, nombre d’enjeux concourent à maintenir une certaine importancede la gestion publique par les corps intermédiaires. Face aux pressions désorganisatrices, et àl’incapacité d’un système marchand (de droits par exemple) à intégrer à priori la valeur y compriséconomique de l’environnement, l’État-stratège se doit d’inciter à la coordination, à la productiond’information, à sa diffusion comme préalable de la construction de la concertation locale. Pouridentifier ce positionnement médian de l’État dans la problématique de la gestion sur ces espacesparticuliers, on pourra se référer au rapport Conflits d’usage à l’horizon 2020, Quels nouveaux rôlespour l’État dans les espaces ruraux et périurbains.De nombreuses applications répondant à des sollicitations locales, régionales ou nationales trèsvariées existent ou sont en cours de développement. Elles sont dispersées sur bien des axes :l’espace concerné, l’activité (secteur économique, réglementation, environnement), le maîtred’ouvrage, les utilisateurs envisagés, la finalité (patrimoniale, usage, gestion, surveillance). À titred’exemple on recense aujourd’hui au niveau national des développements en cours pour produiredes outils dont les buts sont d’identifier :• les zones de protection et de conservation de la nature, sous le nom générique d’airesmarines protégées pour lesquelles le MEDD réalise un inventaire des zones intéressantesd’un point de vue écologique, et les met en relation avec les principaux usages de la meret leurs statuts ;• les zones de développement de l’exploitation des énergies marines (vent, vagues etcourants de marée) pour lesquelles l’ADEME pilote le projet de réalisation d’un outil d’aideau zonage. Le zonage doit prendre en compte la disponibilité de la ressource à exploiter,les usages et les zones protégées ;• les zones d’exploitation de granulats marins pour lesquelles le MINEFI pilote uneconvention passée avec le BRGM et l’IFREMER pour la réalisation d’un outild’identification des zones propices à l’exploitation des granulats. L’outil doit prendre encompte la ressource, les usages de la mer et la pêche et les ressources halieutiques ;• la gestion de la ressource halieutique et le contrôle des pêches pour lesquels le ministèrede l’Agriculture et de la Pêche fait également réaliser un outil d’information géographique.Centre d’analyse stratégique119Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr