Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006enjeux sont à analyser selon deux composantes : l’allocation physique des espaces et la cohésionéconomique et sociale.L’État s’est déjà engagé dans cette voie au plan national, mais dans une approche strictementsectorielle. Il s’agit de documents de type SIG, destinés à fournir une aide à la décision, mais non dedocuments de planification, qui supposerait une capacité d’arbitrage ou de choix. On peut citer lelancement de projets de zonages sectoriels des sites potentiels pour l’éolien offshore, confié àl’ADEME, pour l’extraction de granulats marins ou encore pour la pêche et l’aquaculture.Il est important que les pouvoirs publics se dotent d’un outil de planification des activités en mer etsur le littoral. L’échelle pertinente est celle de la région ou de la façade maritime. Le choix régionalest bien entendu celui de la décentralisation ; dans le contexte actuel de relance de ladécentralisation, il semble en effet cohérent de confier à la collectivité régionale le soin de d’adopterdes schémas régionaux de mise en valeur de la mer, dans la continuité de la compétence que la loilui reconnaît déjà en matière d’aménagement du territoire ou de gestion portuaire. Les schémas demise en valeur de la mer (SMVM) locaux devront être compatibles avec ce schéma régional, soumiscomme ces deniers à l’assentiment du préfet maritime. On verra plus loin que cette recommandationrépond au souci du groupe de donner un rôle nouveau à la collectivité régionale, dont l’échelle estpertinente et les limites en mer connues 152 .Dans la suite de la recommandation de planification des usages liés à la mer, il faut s’attacher à ceque les outils mobilisés par les politiques spatiales et l’urbanisme puissent les intégrer.Des outils de maîtrise foncière pour la pression résidentielle et les activités économiquesDe nombreux outils de planification et d’urbanisme existent à terre, et la tentation est grande de lesétendre en mer et sur le littoral. La prise en compte de l’espace littoral comme espace spécifique,devant être traité par des outils ou concepts originaux, est récente ; elle n’est pas nécessairementexclusive mais bien complémentaire des outils terrestres existants, qu’elle prolonge ou accompagne.Ces outils sont classiques et existent. Il ne s’agit pas de les réinventer mais de redemander auxcollectivités littorales de bien les mettre en relations avec les constats liés au littoral.Les enjeux forts signalés sont :• la concentration de la pression foncière et résidentielle dans la bande littorale la plusproche obligeant à intégrer volontairement l’arrière pays dans la réflexion. À titred’exemple, le développement de la GIZC en Pas-de-Calais a effectivement englobé descantons situés dans l’hinterland ;• l’exclusion des habitats sociaux et des activités économiques vulnérables, dontl’agriculture. Or certaines activités, comme l’agriculture, peut adopter des chartescohérentes avec les orientations environnementales des espaces littoraux (nombreuxtravaux du conservatoire du littoral, pour l’entretien des espaces acquis) ;• l’exclusion des éléments portant l’identité locale au détriment des activités qui misent surcette identité, que ce soit par la destruction des éléments patrimoniaux, l’élimination desactivités effectivement liées à la mer, et l’absence de lien « marin » entre les anciens et lesnouveaux arrivants.Ces éléments de rééquilibrage devraient être explicitement traités dans les documents d’urbanismesupra communaux (SMVM).Par ailleurs, les acteurs touristiques, fréquemment des PME ou TPE, constituent un ensemblefragmenté au sein du territoire littoral. Ils ont souvent, au-delà de leurs propres dynamiques, àmobiliser les autres acteurs parfois réticents ou hostiles. Ceux-ci sont pourtant stratégiques pour laconstruction de l’image touristique de ces espaces. Leur association en amont aux actions de lapréservation et de la valorisation du littoral devrait permettre de promouvoir un tourisme durable, etde s’en donner les moyens via l’élaboration de règles d’urbanisme adaptées.De bons niveaux de coopération pour la gestion locale des zones littorales.La GIZC (Gestion intégrée des zones côtières) est une démarche de coopération plus qued’intégration. Elle avance grâce au terrain, grâce à l’implication des autorités et services de l’État, descollectivités territoriales, des socioprofessionnels et des associations. C’est d’ailleurs une152Ce sont celles définies pour l’État.Centre d’analyse stratégique117Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr