Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006Carcan pour les uns, rempart pour les autres, il est bien évidemment impossible d’envisager d’enfaire le bilan exhaustif dans le cadre de Poséidon : des travaux importants sont en cours sous ladirection de la DIACT 149pour analyser finement ses dispositions, et leur adaptation aux questionsconcrètes. Les éléments non ambigus relevés sont les suivants :• la loi littoral est une loi complexe: il ne s’agit donc pas seulement de l’interpréter mais dedonner les moyens qu’elle soit appliquée, avec une sécurité juridique correcte ;• malgré le risque de détournement, l’aménagement du littoral doit donner une priorité auxactivités liées à la mer.Ce n’est certainement pas quand les pressions augmentent qu’il faut détruire les gardes fous. La loilittoral doit rester un moyen, ou outil, afin que les documents d’urbanisme et d’aménagementpersistent à laisser au littoral sa composante maritime, et pas seulement ses orientations de « frontsur la mer ».> Aménager et planifier les activitésÀ cette fin, il importe de lui redonner une lisibilité nécessaire à l’encadrement des initiatives localescomme à la planification des activités économiques. En renonçant à donner les élémentsd’interprétation appropriés, parfois pour laisser la place nécessaire à la prise en compte des réalitéslocales, l’État a laissé au juge le soin d’arbitrer les modalités de mise en œuvre de la loi et définir lesconcepts qu’elle énumère. Pour qu’elle soit mieux appliquée, l’État doit donner un cadre de lecturenational à l’action de ses services et des collectivités dans la mise en œuvre de la loi ; il doit parailleurs veiller à une plus grande cohérence de son action à terre et en mer. Ce document, quipourrait prendre la forme d’une circulaire interministérielle 150 , prendrait en compte les enseignementsdu bilan de la loi littoral actuellement conduit par la DIACT.Enfin, les collectivités locales réclament un nouveau partage des compétences à leur bénéfice,notamment dans la gestion du domaine public maritime ou dans l’élaboration des documents decadrage ou de planification.Dans ce dernier domaine, un amendement sénatorial leur a donné une autorité nouvelle,concomitante de celle de l’État, dans l’élaboration de schémas de mise en valeur de la mer (SMVM).Ces schémas nouveaux, sous réserve de recueillir l’accord de l’État, deviendraient alors une partiespécifique, maritime, du schéma de cohérence territoriale (SCOT) adopté par un établissement publicde coopération intercommunale.En permettant aux collectivités de faire elles-mêmes le lien avec les documents d’urbanisme qu’ellesadoptent à terre, cet outil, que l’État seul n’a jamais réussi à imposer, peut être un bon instrument degestion de la bande côtière, support de l’interface terre/mer voulu par tous.En aucun cas cependant, il ne peut apporter une solution globale à la question de la planification desactivités et des usages en mer. En effet, la « territorialisation » de la mer, et en particulier ladélimitation des communes en mer 151 , se heurte à différents obstacles, physiques, juridiques oufinanciers et ne doit pas conduire à l’aliénation du domaine de l’État. Surtout, l’étendue de la merterritoriale, jusqu’à douze milles des lignes de base, la diversité et la grande mobilité des activités quis’y développent rend l’échelon intercommunal sous-dimensionné pour appréhender le niveaustratégique. Il faut au contraire prendre un recul suffisant pour garantir une vision globale etcohérente.Or il y a là un vrai besoin. La gestion des conflits d’usage en mer est aujourd’hui une des principalespréoccupations des pouvoirs publics. Le constat largement partagé est que l’État ne dispose pas demoyens efficaces pour assurer une régulation à long terme des conflits entre utilisateurs ou usagersde la mer.Dans ce contexte, il ne faut pas seulement créer les conditions d’une meilleure coexistence de cesactivités en mer, car elle n’est pas toujours possible ; chaque fois que nécessaire, il convient deplanifier ou de répartir l’exercice de ces activités à une échelle pertinente. Ces politiques et leurs149Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT).150Rapport de l’inspection générale de l’administration, de l’inspection générale de l’environnement et du conseilgénéral des ponts et chaussées sur l’organisation du dispositif de recueil de données et d’observation sur lelittoral .151Les communes ne sont pas à ce jour délimitées en mer ; seuls les départements et les régions le sont.Centre d’analyse stratégique116Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr