Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006De même, les 35 heures aboutissent à des contraintes économiquement handicapantes pour lesarmateurs. Ces règles devraient donc être assouplies, ou leurs effets compensés par de nouvellesdispositions à imaginer, car le secteur du transport maritime par nature exposé à la concurrenceinternationale ne peut vivre longtemps avec un handicap structurel vis-à-vis de ses concurrentsétrangers.In fine, ce déséquilibre structurel doit être corrigé par d’autres avantages, notamment une formationde qualité, porteuse de compétence, d’efficacité et de sécurité. C’est la raison pour laquelle lesofficiers français sont aujourd’hui encore recherchés, par les armements français et au delà. Lemaintien de l’emploi national à bord des navires français ou contrôlés par des intérêts français estdonc irrémédiablement lié à l’excellence de la filière de formation.3.4. Mettre en place une gestion durable de l’environnement, des ressources et de l’espacelittoral et côtierLes rapports sur l’état de l’environnement, publiés en 2002 par l’Agence européenned’environnement montrent la difficulté de mettre en place des contrôles suffisants pour maîtriser lespressions exercées ou pour gérer l’accroissement des activités littorales comme le tourisme. Lesopportunités de développement économique durable s’amenuisent et les problèmes sociauxs’installent.Pour faire face à ces problèmes, la Commission a lancé en 1996 un programme de démonstrationsur la gestion intégrée des zones côtières, s’appuyant sur 35 projets locaux et régionaux. Lesrésultats du programme de démonstration confirment que la dégradation permanente et la gestioninadéquate de nombreuses zones côtières européennes sont imputables à des problèmes liés à :• une information incomplète ou inadéquate, tant en ce qui concerne l’état des zonescôtières que l’impact des activités humaines, économiques ou non ;• une concertation insuffisante entre les différents niveaux et secteurs administratifs et leursactions respectives ;• une concertation et une consultation insuffisante des acteurs concernés (professionnels,ONG, scientifiques, etc.) » 147 .Depuis, d’autres facteurs se sont amplifiés :• l’accélération de la pression foncière se double d’un changement profond de la naturedes acheteurs fonciers : de plus en plus de non résidents permanents, et uneaugmentation des étrangers non résidents. L’activité économique induite par le faible tauxd’occupation est alors limitée ;• l’éviction des résidents actifs est accélérée.Par ailleurs, les travaux de la CNADT (2003) s’alarmaient d’une « disparition silencieuse de l’identitélittorale » au profit d’une occupation déstructurée, irréversible de cet espace unique. Le tourisme luimêmese développe sur des considérations de développement empruntant plus au terrestre qu’à lamer.On peut remarquer la perte de terrain des habitats traditionnels côtiers, et des pratiquestraditionnelles.On peut ajouter que plus qu’ailleurs, les régulations foncières de type « marché » sont battues enbrèche par l’inextensibilité de l’offre. La relative aisance économique (ces espaces ont unecroissance supérieure à la moyenne) a établi un mode individuel de positionnement des acteurs, aucontraire de la montagne. Les activités issues de la mer (emplois saisonniers, pêche, etc.) ourésidents peu aisés en particulier n’ont pas les moyens de résister. Les communes peuvent êtreamenées à privilégier des taux importants de logements sociaux (cf. étude IFREMER bordelais,20 %).On peut s’inquiéter enfin que dans un tel contexte, les outils rigoureux que sont la loi littoral et leconservatoire du littoral, ne soient vécus comme d’aveugles dispositifs autoritaires, au lieu de lesmettre en œuvre comme ce qu’ils sont : les garde-fous nécessaires face à l’irréversibilité des147http://www.IFREMER.fr/envlit/actualite/20020613.htm.Centre d’analyse stratégique113Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr