Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006engins, des bateaux et des équipements de sécurité doit également être encouragé, mais il n’offrequ’une solution partielle. Des éléments plus transversaux peuvent jouer de façon plus significative surle risque au travail. C’est notamment le cas de la formation, tout particulièrement dans le domaine dela pêche.En effet, aucune politique de prévention ne peut fonctionner sans un changement descomportements. L’équipement des navires de pêche en vêtements de flottabilité intégrée (VFI), qui aété en grande partie financé par les pouvoirs publics, ne sert à rien si les marins embarqués ne lesutilisent pas. Or les statistiques de l’OIT (rapport mondial) identifient le secteur de la pêche commeun des premiers en termes de risque.Le plan de formation aux métiers de la pêche du ministère chargé de la Mer rejoint lespréoccupations du plan d’avenir pour la pêche du ministère de l’Agriculture et de la Pêche et essaiede favoriser des comportements plus conformes à la sécurité d’une part par la formation initiale etcontinue et d’autre part par campagnes de sensibilisation ciblées ; cet effort doit être soutenu à lahauteur des ambitions affichées. Le constat largement partagé est que la France s’est dotée d’uneréglementation suffisante, notamment en matière d’équipement (vêtements à flottabilité intégrée)mais que les comportements du marin pêcheur n’ont pas encore intégré l’utilisation de ces nouveauxdispositifs et l’obligation qui en est faite.Par ailleurs, si l’activité est intrinsèquement dangereuse, le cadre réglementaire lui-même ne facilitepas les choses. Ainsi le système par quotas de pêche collectifs, avec limitation de l’effort de pêchepar la limitation du temps de pêche par engin conduit à :• privilégier la vitesse, la puissance des engins dans la concurrence avec le voisin ;• ne pas tenir compte des aléas météorologiques ;• éventuellement ne pas pêcher avec l’engin adapté aux conditions de mer.C’est donc un travail de fond qui doit être mené, la formation et la sensibilisation des professionnelsà la sécurité, la modernisation et l’équipement des navires ouvrant certainement autant depossibilités que le développement de pratiques responsables, misant sur l’intérêt économique desacteurs.Soutenir un emploi français compétitifLe contexte STCW, et l’unification récente par l’OIT (février 2006) des très nombreux textes,conventions, et recommandations formulés au niveau international dans une Convention unifiée surles conditions de travail des gens de mer sont des signaux qui montrent que le milieu maritime,historiquement caractérisé par un faible niveau de protection sociale, évolue. Néanmoins, la mise enplace de ce cadre international commun n’atténue pas le différentiel entre le coût du travail dans lespays fournisseurs d’équipages bon marchés et le référentiel de coût des équipages européens.À compétence égale, le maintien de l’emploi national sur un secteur aussi concurrentiel suppose unepolitique volontariste visant à corriger, sinon effacer, ce différentiel. En ce qui concerne les chargesfiscales et sociales, de nombreux mécanismes d’allègement permettent déjà de limiter les charges etl’imposition, et de rectifier les disparités de coûts et doivent être maintenus : exonération descharges sociales, taxe au tonnage, défiscalisation du salaire des marins.Au delà, le Danemark pratique le net wage (salaire net intégral). L’impôt sur le revenu prélevé à lasource par la compagnie sur les salaires des marins est conservé par l’armateur au lieu d’être versé àl’État.L’Italie pratique également la politique du « salaire net », ce qui permet aux navires battant pavillonitalien (deuxième registre) d’avoir de nombreux marins italiens à bord et d’être tout particulièrementcompétitif : l’État rembourse à l’armateur les impôts payés par les marins, et la part des chargessociales salariales prélevées par l’armateur est conservée par celui-ci.Grâce à cette politique du «salaire net », le coût d’un marin européen se rapproche du coût d’unmarin recruté dans un pays en développement et c’est à ce prix qu’il existe, dans ces pays, un lienentre pavillon et emploi. Cette politique est cependant difficilement envisageable en France, pays quine pratique pas la retenue de l’impôt à la source, d’autant que les mécanismes d’abattement,d’exonération et de quotient familial, comme la prise en compte des autres sources de revenus,rendent le calcul de cet impôt complexe.Centre d’analyse stratégique112Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr