Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006plaisance (sur des navires à passagers ou des navires de charge). Au total, il se produit dans noseaux (y compris outre-mer) de l’ordre de 350 décès par an.Le travail en mer, plus particulièrement, est dangereux et accidentogène. Ainsi en 2004, l’indiceglobal était-il de 120 accidents du travail maritime pour 1 000 marins, avec un indice record de142 pour la pêche, à comparer avec l’indice moyen des accidents du travail « terrestres », qui est de41/1000 en 2003 (celui du secteur le plus risqué à terre, le bâtiment et les travaux publics, est de92/1000). Il existe un plus triste record pour les décès et disparitions au travail : 78 pour 100 000 en2004, tous secteurs d’activité maritimes confondus, 160 pour 100 000 pour la pêche, alors qu’à terrel’ordre de grandeur est de 3 à 4 pour 100 000.Aujourd’hui comme à moyen terme, l’enjeu consiste à réduire ces chiffres à des moyennescomparables aux autres secteurs, sans pénaliser les activités économiques ou de loisirs associées.> Faire évoluer les conditions d’emploi avec une inspection du travail maritimerenforcéeLa prévention repose sur l’application effective et contrôlée, par des inspections régulières, desnormes de sécurité des navires, français et étrangers ; elle repose également sur des effectifs ennombre suffisant et qualifiés (navires de commerce et de pêche).On observe des progrès certains :• la création récente d’une inspection du travail maritime, qui relève du ministère chargé dela Mer 145et dont les contrôles portent notamment sur le respect des règles relatives àl’effectif minimum embarqué et au temps de travail ;• l’amélioration de la réglementation technique (réforme des grands navires à passagers àl’OMI, alarmes de niveau d’eau sur les navires de pêche) ;• le renforcement des centres de sécurité des navires de la direction des affaires maritimes,chargés de l’inspection des navires français et étrangers faisant escale dans les portsfrançais 146 . La certification ISO 9001 de ces centres est d’ailleurs en cours ;• le référentiel national de formation a été profondément amendé et complété pour être misen conformité avec la convention internationale STCW, qui détermine un niveaud’exigence élevé et harmonisé dans le domaine de la formation des marins. Dans le cadredu Plan Sécurité Pêche, il intègre dans leurs enseignements des modules approfondis enmatière de sécurité.Outre leur intérêt immédiat pour le régime de travail des marins, ces politiques ont un impact positifet mesurable sur l’emploi, la réduction du temps de travail des marins et le respect des effectifsminimum embarqués à bord des navires ayant un effet mécanique sur le coefficient d’emploi parposte embarqué, mais avec des coûts d’exploitation accrus.Au plan international, la Convention internationale consolidée sur le travail maritime, établie en février2006, constitue désormais le texte fondateur en matière de droit du travail maritime et fixe des règlesminimales qui doivent être partagées par tous les États, visant au bien-être des marins et au respectdes conditions de travail. Elle prévoit également des contrôles renforcés.De ce point de vue, il convient que la France donne l’exemple et renforce son dispositif d’inspection.Plus de sept ans après sa mise en place, l’inspection du travail maritime peine toujours à se mettreen place, faute d’effectifs dédiés, et plusieurs départements n’ont toujours pas d’inspecteurs.> Remonter r en amont pour identifier les contraintes qui génèrent les risquesLes travaux en cours à l’OIT sur l’amélioration des conditions de travail ne couvrentqu’imparfaitement les problèmes propres aux emplois occupés par les marins français. Sur le planinternational, les solutions opérationnelles doivent être promues, afin de réduire également lesdivergences de compétitivité qui pourraient voir le jour en conséquence de différences deréglementations portant sur la sécurité et les conditions de travail. Le travail sur l’ergonomie des145Les inspecteurs du travail maritime sont rattachés aux directions départementales des affaires maritimes.146L’inspection des navires battant pavillon étranger et faisant escale dans les ports français est réalisé dans lecadre du Mémorandum de Paris sur le contrôle par l’État du port. La Commission européenne a notammentassigné aux États membres un objectif de contrôle de 25 % des navires faisant escale dans leurs ports ; ellecontrôle et sanctionne l’action des États membres à ce titre.Centre d’analyse stratégique111Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr