Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006La question de l’opportunité de soutenir le pavillon français mérite d’être posée, d’une part parce queles armateurs français arment déjà la moitié de la flotte française sous pavillon étranger et d’autrepart parce que la notion de pavillon national est elle-même vidée d’une partie de sa substance parl’Union européenne. Les différents registres français ont toujours réservé aux emplois français unepart plus ou moins grande de l’emploi à bord des navires sous pavillon national, mais sous pressionde l’Union, cette réserve de nationalité française est devenue une réserve de nationalitécommunautaire (25 % à 35 % dans le cadre du RIF) sauf pour le capitaine et son suppléant. Enremettant en cause la réserve de nationalité du capitaine, traditionnellement justifiée par lesprérogatives de puissance publique qui lui sont conférées, la Cour de justice de l’Union contraintaujourd’hui la France à abandonner le dernier lien qu’elle maintenait encore entre pavillon national etnationalité de l’équipage. Dans ces conditions, le commandant d’un navire sous pavillon françaisdevrait être ressortissant d’un État membre de l’Union, et on pourrait imaginer un navire français sansun seul français à bord.Malgré tout, il ne faudrait pas perdre le bénéfice de l’investissement politique passé pour défendre lepavillon français. Car c’est une chance et une richesse d’avoir des armements français présents surun secteur économique traditionnellement dynamique et tournée vers l’exportation ; ce que coûte letransport maritime pour nos importations est inférieur à ce que rapporte à notre économie letransport maritime français. Il garantit la sûreté et la sécurité de nos approvisionnements, permet unemeilleure représentation de la France dans les instances internationales, notamment à l’Organisationmaritime internationale (OMI), où le vote est fonction du tonnage de la flotte. Sans pavillon français, iln’y a pas de politique maritime française.Enfin, s’il n’est plus une condition de l’emploi de marins français, il est certain que le pavillon lefavorise, en mer comme à terre. Les emplois d’officiers sont des emplois à haute technicité et hautevaleur, particulièrement recherchés pour une 2 èmecarrière dans des secteurs divers et importantspour notre économie (sociétés de classification de type bureau Veritas, chargeur) mais également lesecteur bancaire ou celui des assurances. Or, nous sommes confrontés à une pénurie au niveaumondial de ces emplois et nous devons nous assurer de conserver l’expertise nécessaire à notreéconomie.Dans ce contexte, la France s’est lancée dans une réforme ambitieuse du pavillon national dontl’objectif est de créer les conditions d’un pavillon français attractif sur le plan économique et socialtout en garantissant le même niveau de sécurité qu’aujourd’hui. Tirant les leçons de l’échec relatif duregistre des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), la création du Registre internationalfrançais (RIF) semble effectivement à même de générer une offre française compétitive et de qualitépour les armements français.La création du guichet unique douanes-affaires maritimes à Marseille, simplifiant les démarchesadministratives de l’armateur, le souci de ne pas remettre en cause la réglementation françaiserelative à a sécurité du navire et des conditions de travail ou le régime social du marin français (article4 de la loi du 3 mai 2005), la mise en place d’une politique fiscale ambitieuse (exonération descharges patronales, défiscalisation des revenus des marins, taxe au tonnage, dispositif de soutien àl’investissement) constituent les clefs d’un compromis difficile mais satisfaisant, bien qu’il soit encoretrop tôt pour en faire le bilan. Le recours critiqué à une part importante (65 % à 75 %) d’emploi noncommunautaire, dont le régime est aligné sur le droit international, est aussi inévitable dans lamesure où le choix du pavillon est comme nous l’avons vu un dicté par une concurrenceinternationale féroce et qu’il faut se donner les conditions de l’affronter sur son terrain.Le succès ou l’échec du Registre international français dépendront du maintien de chacun deséléments de ce compromis. La remise en cause par la commission européenne du groupementd’intérêt économique (GIE) fiscal constitue ainsi une menace directe pour le dispositif.3.3.3. Accompagner les mutations de la plaisance et du tourisme : un développementnécessaire en interaction avec l’évolution du littoralLa problématique de la plaisance est particulière. Les clefs de performance française et de lacroissance exceptionnelle de ce secteur changent, comme l’illustre la présence pour la première foisde constructeurs asiatiques au salon nautique 2005. L’industrie française ne peut plus se développersur le marché intérieur et est soumise à l’étranger à une concurrence accrue. Le marché intérieur esten effet en voie de saturation, non du fait d’une diminution de la demande mais pour des raisonsessentiellement spatiales : le potentiel d’accueil sur la côte est saturé, la profession estimant qu’ilCentre d’analyse stratégique107Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr