Une ambition maritime pour la France - Institut Français de la Mer

Une ambition maritime pour la France – Rapport du Groupe POSÉIDON décembre 2006mais elle doit être accompagnée par un engagement financier effectif de l’État et par l’allègement desprocédures douanières liées à la mise en œuvre de ces lignes régulières.Pour une grande majorité de ces actions en faveur de l’intermodalité, la création en mai 2005 d’unedirection chargée des transports maritimes, routiers et fluviaux 137 s’est avérée un élément déterminantpour la mise en œuvre des décisions prises et la conduite des actions à mener. Elle devra suivre avecattention les conclusions des travaux de la Commission sur les coûts à la tonne kilométrique destransports multimodaux et les statistiques des transports par mer (cf. Directive 95/64/CE) du Conseildu 8 décembre 1995, relative au relevé statistique des transports.> Favoriser l’intégration aux échanges européens par des partenariats adéquatsLes ports français sont en concurrence avec les autres ports européens et sauf exception (autoroutesde la mer), cette situation ne se prête pas à l’établissement de partenariats. La premièreresponsabilité des autorités portuaires est donc de s’attacher à créer les conditions pour attirer lesopérateurs qui développeront le trafic portuaire : productivité et fiabilité des opérations, coût dupassage portuaire, qualité et fiabilité des dessertes terrestres, disponibilité d’espaces, etc.De même, il existe un réseau de lignes maritimes régulières qui relie les ports français à des portslointains (asiatiques, américains), mais si les ports français ont le souci de se faire connaître àl’extérieur de nos frontières, leur action doit avant tout porter sur les opérateurs car ces lignes sontavant tout le résultat des stratégies des opérateurs et en particulier, des armateurs.Il appartient cependant aux pouvoirs publics d’encourager deux types de partenariats :• des partenariats avec d’autres ports européens de la façade atlantique ou enMéditerranée pour le développement des liaisons à courte distance ;• des accords de partenariat entre ports français et étrangers dans le domaine de la sûreté,dans le cadre d’accords bilatéraux ou multilatéraux autorisés par la convention SOLAS 138 .Ces accords seraient conclus pour les trajets maritimes courts et réguliers afin decoordonner les mesures de sûreté et les dispositifs de contrôle s’il s’avère que cesarrangements permettent de fournir un service plus rapide et plus sûr, de réaliser deséconomies d’échelle, en tenant compte des autres obligations régaliennes (douane etpolice).3.3.2. Corriger les handicaps de la flotte marchande françaiseFortes de quelques fleurons de l’armement mondial (CMA-CGM, groupe Bourbon, LDA), la flottemarchande française réclame avec constance un cadre juridique et réglementaire clair aux autoritésfrançaises et souhaite que l’UE favorise, à défaut d’un pavillon européen, une harmonisation desréglementations fiscales et sociales entre États membres. Pour autant, les armements français quiont réussi ont su, à temps, tirer les conséquences des différences de compétitivité internationales.Le maintien d’un dispositif en faveur de l’investissement du type du GIE fiscal, ou tout autre systèmeà même finalité est essentiel pour les armateurs. La situation d’incertitude, issue de la procédureouverte par la Commission en décembre 2004, est bloquante et doit être levée.Pour une flotte moderne et compétitiveLe soutien à la flotte est un soutien à un secteur économique dynamique ; c’est l’une des conditionspour que la France puisse avoir une politique maritime. C’est également une condition pourconserver un emploi marin, emploi nécessaire en 2 ème carrière pour d’autres secteurs de l’économiefrançaise.Une politique efficace de soutien à la flotte repose sur la mise en place d’un dispositif global pourrenforcer la compétitivité du pavillon français dans tous les secteurs exposés à la concurrence. Cedispositif se compose actuellement de trois piliers :• des allègements de charges sociales et fiscales ;137Direction des transports maritimes routiers et fluviaux, une des trois directions de la direction générale de lamer et des transports.138SOLAS, chapitre XI-2.Centre d’analyse stratégique105Secrétariat général de la merDocument consultable sur www.strategie.gouv.fr et www.sgmer.gouv.fr