Elaboration du Plan Territorial d'Actions Prioritaires Seine-Amont ...

Elaboration duPlan Territoriald’Actions PrioritairesSeine-Amont2013-2018

Elaboration du PTAP 10 ème programme• Que sera le PTAP au 10 èmeprogramme ?• Démarche d’élaboration du PTAP10 ème programme

Que sera le PTAP au 10 ème programme ?• PTAP = Plan Territorial d’Actions Prioritaires :Document de planificationDéclinaison territoriale et opérationnelle du 10 ème programme(2013-2018)• Vocations :– Techniquement : actions prioritaires (liste nominative):• Objectif DCE = bon état (stations d’épuration, ANC, industriels, coursd’eau, captages…)• Au-delà DCE : préservation d’espèces patrimoniales• Actions hors DCE : eau potable…– Financièrement : financement à privilégier en cas desituation tendue– Stratégiquement : actions pour lesquelles l’Agence devramobiliser les maîtres d’ouvrage– Pédagogiquement : porter à connaissance, partage

Objectifs de la DSAm pour l’élaboration du PTAPObjectif « partenarial » :• Convergence des priorités des partenaires : enjeux,stratégies et démarches de priorisation• Profiter des connaissances techniques des différents partenairestechniques (Etat, animateurs de contrats globaux, techniciens derivière, SATESE…) pour valider les enjeux du territoire et lespriorités d’intervention.• Favoriser l’appropriation des enjeux et des prioritésd’actions par les partenaires (services de l’Etat, financeurs…)dès l’élaboration du PTAP, pour faciliter leur réalisation.

Elaboration du PTAP 10 ème programme• Que sera le PTAP au 10 èmeprogramme ?• Démarche d’élaboration du PTAP10ème programme

Démarche de travail sur la DSAmLogique = état / pressions-enjeux / priorités (= PTAP actuel)1/ Etat :200 masses d’eau cours d’eau sur 430 avec un suivi de qualité• Classe d’état• Limite d’état• Paramètres déclassant• Origines des déclassements• Evolution amont-aval

Démarche de travail sur la DSAmLogique = état / pressions-enjeux / priorités (= PTAP actuel)2/ Pressions et enjeux :• Enjeu DCE :• Dans chaque ME : hiérarchiser les pressions entre elles• Pollutions classiques : STEP, ANC, industrie, agriculture,viticulture

4 niveaux d’enjeuNulFaibleMoyenFortDémarche de travail sur la DSAmNiveau d’enjeu des STEP collectives

Démarche de travail sur la DSAm

Démarche de travail sur la DSAmLogique = état / pressions-enjeux / priorités (= PTAP actuel)2/ Pressions et enjeux :• Enjeu DCE :• Dans chaque ME : hiérarchiser les pressions entre elles• Pollutions classiques : STEP, ANC, industrie, agriculture,viticulture• Pollutions micropolluants : industrie, agriculture, viticulture• Fonctionnalité des cours d’eau : continuité, rectification,piétinement par le bétail, remous liés aux obstacles, plans d’eau…

DémarcheNiveau de rectificationde travaildes courssurd’eaula DSAm

DémarcheNiveau de rectificationde travaildes courssurd’eaula DSAm

Démarche de travail sur la DSAmLogique = état / pressions-enjeux / priorités (= PTAP actuel)2/ Pressions et enjeux :• Enjeu DCE :• Dans chaque ME : hiérarchiser les pressions entre elles• Pollutions classiques : STEP, ANC, industrie, agriculture,viticulture• Pollutions micropolluants : industrie, agriculture, viticulture• Fonctionnalité des cours d’eau : continuité, rectification,piétinement par le bétail, remous liés aux obstacles, plans d’eau…• Entre ME : pour un type de pression, hiérarchiser les ME entre elles• Enjeu hydrologie (étiages, modification du régime hydrologique)

DémarcheNiveauded’enjeutravaild’étiagesur la DSAm

Démarche de travail sur la DSAmLogique = état / pressions-enjeux / priorités (= PTAP actuel)2/ Pressions et enjeux :• Enjeu DCE :• Dans chaque ME : hiérarchiser les pressions entre elles• Pollutions classiques : STEP, ANC, industrie, agriculture,viticulture• Pollutions micropolluants : industrie, agriculture, viticulture• Fonctionnalité des cours d’eau : continuité, rectification,piétinement par le bétail, remous liés aux obstacles, plans d’eau…• Entre ME : pour un type de pression, hiérarchiser les ME entre elles• Enjeu hydrologie (étiages, modification du régime hydrologique)• Enjeu patrimonial (cours d’eau, zones humides)

Démarche de travail sur la DSAmLogique = état / pressions-enjeux / priorités (= PTAP actuel)2/ Pressions et enjeux :Comment les évaluer ?• Selon l’état :- Origine des déclassements- Evolution amont-aval et pressions entre ces 2 points

Démarche de travail sur la DSAmLogique = état / pressions-enjeux / priorités (= PTAP actuel)2/ Pressions et enjeux :Comment les évaluer ?• Selon l’état• Selon des calculs de pression :• Pollutions : flux de pollution, débit d’étiage, seuils de bon état…

Démarche de travail sur la DSAmLimite bon état-état moyen: 0,5 mg/l

Démarche de travail sur la DSAmLogique = état / pressions-enjeux / priorités (= PTAP actuel)2/ Pressions et enjeux :Comment les évaluer ?• Selon l’état• Selon des calculs de pression :• Pollutions : flux de pollution, débit d’étiage, seuils de bon état…• Hydromorphologie : présence d’ouvrages, pente, rectitude des coursd’eau…

Démarche de travail sur la DSAm

Démarche de travail sur la DSAmLogique = état / pressions-enjeux / priorités (= PTAP actuel)3/ Priorités :• Principes :• Reconquête du bon état (actions sur les paramètres déclassants des ME enétat moins que bon ou en bon état « précaire »)=> thèmes : STEP et indus (rejets chroniques, réseaux, pluvial),hydromorpho• Maintien du (très) bon état=> thèmes : dysfonctionnement STEP, pollutions accidentelles• Exigences réglementaires• Méthodes :=> thèmes : DERU > 2000 EH, captages Grenelle et cas 3-4 SDAGE,continuité Grenelle et liste 2 classement• Définies au niveau bassin• Compléments au niveau DSAm

Planning de travail sur la DSAm• => Janvier 2012 :• Définir les méthodes (bassin), identifier et récupérer les donnéesnécessaires pour enjeux et actions prioritaires• Février 2012 : traiter les données pour identifier et hiérarchiser les enjeux• Mars-Avril 2012 : valider les enjeux- 3-4 semaines pour travailler sur les éléments fournis- 1 réunion par unité hydrographique. Objectif : traiter les points de divergence• Mars-Avril 2012 : traiter les données pour pré-identifier les priorités• Mai-Juin 2012 : valider les enjeux et les priorités- 4-5 semaines pour travailler sur les éléments fournis- Traitement des points de divergence• 21 juin : Forum:• Concertation large sur les enjeux• Septembre 2012 : avis de la Commission Territoriale sur le PTAP• Automne 2012 : C3P, CB, CA, DG

Place des partenaires• En complément de la Comiter, volonté d’associer les partenaires au niveautechnique (connaissances techniques, appropriation) :• Services de l’Etat et établissements publics (Directions Départementales du Territoire (DDT),Directions Régionales de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), servicesdépartementaux de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA))• Structures porteuses des contrats globaux et Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux(SAGE),• Chambres d’agriculture, cellules d’assistances techniques à l’entretien des rivières, servicesdépartements d’assistance technique à la gestion des stations d’épuration, fédérationsdépartementales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, syndicats de rivière et parcsnaturels régionaux.• Sous la forme de réunions par unité hydrographique• Réunions programmées sur les enjeux

Bassée-Voulzie16/04Aube12/04Juine-Essonne13/04Loing13/04Yonne aval16/04Serein10/04Yonne amont16/04Seine sup.12/04Armançon10/04