Guide de l'achat public éco-responsable - Campus Responsables

GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC ECO-RESPONSABLEAchat de produitsPourquoi l’achat de produits doit-il s’inscrire dans une démarche d’écoresponsabilité? Peut-on prendre en compte l’environnement dans ses achatspublics ? Peut-on intégrer dans un marché public des caractéristiquesenvironnementales sans être discriminatoire ? A quoi peut-on reconnaître unéco-produit ? Quelles caractéristiques environnementales l’acheteur public peutilrechercher ? Comment intégrer cette démarche éco-responsable dans sespratiques d’achat ? Ce sont là quelques unes des questions auxquelles ce guideapporte des éléments de réponse.Le « Guide de l’achat public éco-responsable : Achat de produits » est le premierdocument publié par le Groupe Permanent d’Etude des Marchés« Développement Durable, Environnement » (GPEM/DDEN), crée par arrêtéinterministériel le 9 janvier 2004. Ce groupe, placé auprès du Ministère del'Economie, des Finances et de l'Industrie, a pour vocation d'émettre desdocuments et des recommandations techniques destinés à aider les acheteurspublics à intégrer l'environnement et le développement durable dans lesmarchés publics. Son secrétariat est assuré par le Ministère de l'Ecologie et duDéveloppement Durable.Le présent guide a été approuvé par la Commission technique des marchés le9 décembre 2004.Réf. ADEME 5461 Janv. 2005 Gratuit 6000 ex.avec la participation de :AFNOR CERTIFICATION - Association Les Eco Maires - Union des groupements d’achats publics (UGAP)