Guide de l'achat public éco-responsable - Campus Responsables

2.9 Peut-on intégrer dans un marché public des caractéristiquesenvironnementales sans être discriminatoire ? p. 202.10 Peut-on faire référence dans un marché public, notammentdans les spécifications techniques, à des marques de certificationcomme les écolabels ou autres signes de qualité ? p. 212.11 Est-ce qu’une procédure de passation d’un marché public, qui aboutità la remise d’une seule offre, doit être déclarée infructueuse ? p. 212.12 Peut-on intégrer des caractéristiques environnementales directementdans l’objet du marché ? p. 222.13 Lors de l’examen de la valeur économique des offres, peut-on prendre en comptele coût global (achat + utilisation + élimination) ? p. 222.14 Quelles caractéristiques environnementales l’acheteur public peut-il rechercher ? p. 242.15 Peut-on se référer, dans un marché public, à des caractéristiques environnementalesnon visibles sur le produit final telles, par exemple, la prise en compte d’exigencesson processus de production ? p. 242.16 Quel est le poids à attribuer au critère environnemental ? p. 24PARTIE 3 RECOMMANDATIONS EN TERME DE METHODE p. 253.1 Introduction p. 253.2 Préparation de l’achat p. 263.2.1 Le niveau de substituabilité du besoin p. 263.2.2 Les capacités industrielles p. 273.2.3 La définition du besoin p. 283.3 Mise en œuvre de la procédure d’achat p. 293.3.1 Marchés formalisés p. 303.3.2 Marchés passés selon la procédure adaptée (« MAPA ») p. 32CONCLUSION p. 3449