Guide de l'achat public éco-responsable - Campus Responsables
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PARTIE 1CONTEXTE ET IMPORTANCE DE L’ACHAT ECO-RESPONSABLE VIS-A-VISDU DEVELOPPEMENT DURABLEcommande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparencedes procédures.Ces principes exigent, de la part de l’acheteur public :• la définition préalable du besoin,• le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence (les règlesde mise en œuvre de ces obligations sont fixées par le Code),• le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.Par conséquent, si le code des marchés publics permet à la personne publiquede fixer librement le niveau d’exigence environnementale qu’elle souhaite voirréaliser au travers de ses marchés, il encadre de façon précise les possibilités deprendre en compte l’environnement notamment s’agissant des marchésformalisés (voir chapitre 3.3).10
PARTIE 2ELEMENTS DE REPONSE AUX QUESTIONSLES PLUS FREQUEMMENT POSEES,PAR LES ACHETEURS PUBLICS, EN MATIERED’ACHATS DE PRODUITS PLUS RESPECTUEUXDE L’ENVIRONNEMENT2.1 Peut-on prendre en compte l’environnement dans ses achats publics ?OuiLe code des marchés publics autorise l’intégration de préoccupationsenvironnementales dans les marchés publics entre autres :• lors de la définition des conditions d’exécution des marchés ;• au stade de l’examen du savoir-faire des candidats ;• lors de l’attribution du marché, notamment dans le cadre de la fixationdes critères de choix.Pour les marchés formalisés, cette autorisation est donnée expressément auxacheteurs publics par les articles 14, 45 et 53 du CMP.S’agissant des marchés passés selon la procédure adaptée (« MAPA »), il estfortement conseillé aux acheteurs publics de s’inspirer des trois articles citésprécédemment même si aucune disposition du code ne prévoit qu’ils doivent s’ysoumettre (voir § 3.3.2).2.2 Passe-t-on un marché public pour satisfaire un besoinou une exigence ?Un acheteur passe un marché pour satisfaire un besoin. Pour définir ce besoin,il fixe un certain nombre d’exigences auxquelles doivent répondre les candidatspotentiels. « Besoin » et « exigence » sont en effet des notions différentes, ausens du droit des marchés publics, et il convient de bien garder à l’esprit cettedistinction.S’agissant de la notion de « besoin »Un marché a pour objet exclusif de répondre à un besoin défini, par la personnepublique, préalablement au lancement de toute procédure de passation.Exemple : Pour répondre au besoin de reproduire des textes en grand nombre,la personne publique va procéder à la rédaction d’un marché visant à l’achat dephotocopieurs.11
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PARTIE 1CONTEXTE ET IMPORTANCE DE L’ACHAT ECO-RESPONSABLE VIS-A-VISDU DEVELOPPEMENT DURABLEcomman<strong>de</strong> publique, l’égalité <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong>s candidats et la transparence<strong>de</strong>s procédures.Ces principes exigent, <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> l’acheteur <strong>public</strong> :• la définition préalable du besoin,• le respect <strong>de</strong>s obligations <strong>de</strong> <strong>public</strong>ité et <strong>de</strong> mise en concurrence (les règles<strong>de</strong> mise en œuvre <strong>de</strong> ces obligations sont fixées par le Co<strong>de</strong>),• le choix <strong>de</strong> l’offre économiquement la plus avantageuse.Par conséquent, si le co<strong>de</strong> <strong>de</strong>s marchés <strong>public</strong>s permet à la personne publique<strong>de</strong> fixer librement le niveau d’exigence environnementale qu’elle souhaite voirréaliser au travers <strong>de</strong> ses marchés, il encadre <strong>de</strong> façon précise les possibilités <strong>de</strong>prendre en compte l’environnement notamment s’agissant <strong>de</strong>s marchésformalisés (voir chapitre 3.3).10
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