Sahel Dimanche - Nigerdiaspora

N°1522 Sahel Dimanchedu 4 janvier 2013— Prix : 250 francsOFFICE NATIONALD’EDITION ET DE PRESSEPlace du Petit MarchéTél : 20 73 34 86/87Télécopieur : 20 73 30 90BP : 13 182 Niamey -Niger23 ème ANNÉEDossierEtats Généraux de la JusticeSEM. Issoufou Mahamadou, Président de la République,Président du Conseil Supérieur de la MagistratureLa table de séance lors de la cérémonie de clôtureAccessibilité, Crédibilitéet ConfiancePP.2-3-4 & 10 à 20

NationEditorialRestaurer l’imagede la justiceAprès cinq jours d’intensesréflexions, de débats souventpassionnés, les assisesdes Etats Généraux de la Justiceont pris fin, vendredi 30 novembre 2012au Palais des Congrès de Niamey dansune ambiance des grands jours. CesEtats Généraux, les premiers du genredepuis que le Niger est indépendant,organisés d’une main de maître par leMinistère de la Justice et qui traduisentla concrétisation d’une promesse fermedu Président de la République de fairede notre justice le pilier central de notredémocratie,ont eu le mérite de mettre lajustice nigérienne face à ses responsabilités.En effet, les cinq cents (500) participantsissus de toutes les couchessociales de notre pays, avaient tous unseul idéal en tête: discuter des mauxdont souffre l’appareil judiciaire nigérien,lui trouver les voies et moyens de sortirde la tourmente, de s’amender desgriefs tenus à tort ou à raison contre lui.Tout cela pour l’amener à retrouver saplace d’antan. Mieux, comme l’a si biendit le Président de la République à l’ouverturesolennelle des Etats généraux, ils’agit de redresser l’image de notreJustice, redorer son blason et raffermirdavantage sa crédibilité.‘’La justice, a d’ailleurs indiqué lePrésident Mahamadou Issoufou dansson adresse à l’ouverture des travaux,doit inspirer la crainte. Cette crainteest une condition de la liberté, car, iln’y a pas de liberté sans répressiondu crime. La crainte est la seulechose qui pousse les hommes à observerla loi, car chaque fois qu’apparaîtl’espoir de l’impunité, les passionshumaines comme la convoitise,l’envie, la cupidité, la haine, laconcupiscence, etc, prennent ledessus. C’est dire que l’impunité estféconde car elle encourage le crime.Les présents Etats Généraux de laJustice réfléchiront sans doute surcette fonction de la justice et sur lesconséquences que son affaiblissementpourrait avoir sur nos institutionset sur notre société.‘’L’image du juge, représentant dupeuple souverain, assis avec majestésur son siège, responsable, indépendantparce que soumis à la seuleautorité de la loi, incorruptible, sanscrainte ni colère, sans haine ni affectionou pitié, à la fois patient et vigilantavec une grande capacité d’écouteet de mémorisation, l’image dujuge, dis-je, doit être restaurée ».En effet, la Justice, c’est d’abord, l’affairede tous. C’est un corps prestigieux,un rempart contre la tyranie et l’injustice.Nul n’a le droit de laisser la justice, sedésagréger pour peu qu’on soit soucieuxdu devenir de son pays, de sonprogrès social, de son développementéconomique et du devenir des générationsfutures. Léguer un système judiciairejuste, sain, citoyen, équitable etconfiant, c’est donner aux dirigeants dedemain le principal levier pour assurerun meilleur développement à notre peuple.L’État de droit, comme on le sait, c’estfaire régir tous les rapports par la loi ,rien que par la loi. Or dans notre pays,nous avons une facheuse tendance àtrop faire recours à des ingérences extérieurespour contrebalancer les décisionsdes juges.Le Président Issoufou a été on ne peutplus clair, lorsqu’il déclarait lors desassises des Etats généraux :«Permettez-moi d’insister sur lesingérences extérieures qui entraventle système judiciaire et qui sontautant d’agression contre son indépendance: alors que tout le mondedoit soutenir la justice quand il s’agitde châtier un crime, on note de fréquentesinterventions qui sontautant de résistances à ceux qui doiventfaire exécuter la loi. Mon objectifest d’y mettre fin en créant les conditionsde l’impunité zéro dans le pays».Le message est très explicite, sanséquivoque, car la justice est une valeurque toutes les religions, tous les grandscourants philosophiques et idéologiquesmagnifient depuis la nuit des temps. Elleest le socle du développement de toutecommunauté humaine. Dans notre payspeuplé à plus de 98% de Musulmans, laJustice occupe une place de choix.Dieu, Le Tout Puissant a donné uneplace primordiale à la Justice, en recommandanten toutes circonstances auxcroyants de faire et de faire respecter la"Adl " (justice en arabe) qui signifie littéralement"maintenir l'équilibre" et évitertoute dérive ou exagération, et lerespect du ‘’Mizaan’’, la balance.Si les autorités de 7ème Républiqueont pris l’engagement de redonner à laJustice son lustre d’antan et sa placeau sein de la société, c’est certainementparce que la nécessité s’impose afinque le Niger puisse avancer sur le chemindu progrès.Nous devons donc réfléchir sur lesmécanismes qui permettront à notresociété de s’approprier les lois, d’avoirune meilleure connaissance desacteurs de la justice et des moyensde recours en cas de la violation desdroits.A l’ouverture des travaux des EtatsGénéraux de la Justice, l’Imam de laMosquée centrale et président del’Association Islamique du Niger, CheikhDjabiri Omar Ismaïl, n’a pas manqué derappeler à l’assistance la nécessité defaire de la Justice la pierre angulairedes actions des dirigeants et descitoyens, pour peu qu’ils aspirent auprogrès social, moral, économique, à lapaix et au développement.Les travaux des Etats Généraux de laJustice sont désormais derrière nous,mais la quête de la Justice reste etdemeure une œuvre de tous lesinstants. Le Ministre Marou Amadou afait la promesse de peser de tout sonpoids pour une mise en œuvre effectivedes résolutions et recommandations,conscient qu’il est du fait que le fruit decet important travail ne doit pas restersans suite. Il a d’ailleurs entrepris, mercredidernier, une visite dans certainscommissariats de Niamey pour matérialiserla promesse d’humanisation de l’universcarcéral. Beaucoup reste encoreà faire, mais conscient que le citoyennigérien a soif de Justice, une bonneJustice digne d’un Etat de droit qui assureet garantit l’égalité de tous devant laloi, le Ministre de la Justice, Garde dessceaux, s’est engagé à gagner le pari .Continuez avec le même courage,Monsieur le ministre ! La mission estnoble.La RédactionEtats généraux de la JusticeMot du ministre de la Justice, Gardedes Sceaux, Porte-parole du gouvernement,M. Marou AmadouJe dois le dire, etc’est un sentimentlargement partagé,ce fut une immensesatisfaction.Satisfaction de tous lesacteurs de la justice,satisfaction pour l’ensembledes participantsaux Etats généraux,satisfaction pour le gouvernement,le Présidentde la République et l’ensembledes Nigériens.Jamais dans ma vie, jen’ai été autant félicitéqu’à l’issue de ces Etatsgénéraux, preuve, s’ilen est besoin, que lesNigériens, malgré toutce qu’on dit, saventapprécier les choses dequalité. Au début, beaucoupavaient peur. Ils seLe ministre Marou Amadoudisaient que ça risqued’être une foire d’empoigne, comme beaucoup pensaient que c’est contre X ou Y,finalement ils ont été ce que nous en avons voulus. Ils ont été un dialogue ouvert,démocratique et participatif sur les dysfonctionnements de la justice, sur les perspectivesà dégager, pour finalement rapprocher la justice du justiciable, et améliorerqualitativement l’image écornée de cette institution particulière, singulièrepour le socle démocratique de notre pays. Vous le savez, l’Etat de droit est fondéessentiellement sur une justice de qualité, sur une justice équilibrée et une justiceproche des préoccupations des citoyens. Si par le passé, il y a eu des assisesnationales dans ce pays, en qualité, il est difficile de trouver une comparaison auxEtats généraux. Je ne parle pas que du secteur de la Justice, mais de tous lessecteurs. La qualité des participants, la qualité des communications, la qualité desdébats, leur sérénité, et la qualité des résolutions et recommandations. LePrésident de la République en a été particulièrement heureux ; et pour preuve, lemessage à la Nation du 17 décembre passé a tourné fondamentalement autour deces Etats généraux. Et dans ce message, vous avez pu sentir l’engagement dugouvernement à mettre en œuvre l’ensemble des conclusions et recommandationsde ces Etats généraux pour une justice de qualité, pour une justice dont lesNigériens seront satisfaits. Pour me résumer, c’est donc une satisfaction totale.Vous avez pu remarquer, et vous l’avez écrit, les États généraux furent incontestablementun succès pour le Niger, et pour le système judiciaire nigérien. Je penseque l’ensemble des difficultés a pu être évoqué. Les gens en ont parlé sans tabou,et ont convenu des conclusions qui, je pense, avec l’engagement politique trèsfort, seront mises en œuvre, et transformeront fondamentalement notre systèmejudiciaire. Le but est que nous soyons dans un pays où le principe constitutionnelde l’égalité soit une réalité. Et pour qu’il en soit ainsi, il faut une justice forte, unejustice indépendante, une justice qui fonctionne bien. Il faut des hommes et desfemmes déterminés à jouer leur rôle, rien que leur rôle, mais tout leur rôle pour nerépondre qu’à un impératif : le besoin de justice du peuple nigérien. Je n’ai pas dedoute, le gouvernement a déjà donné son accord en ce qui concerne la mise enplace d’un comité de suivi des conclusions et recommandations des États généraux.Nous sommes d’ores et déjà, après avoir reçu il y a trois jours le rapportgénéral de ces États généraux, en train de préparer l’arrêté portant mise en placede ce comité de suivi, qui, sans être pléthorique, sera représentatif. Il tournera probablementautour de neuf membres, des hommes qui ont suivi les travaux, et quisavent de quoi on a discuté, et qui nous rappellerons, nous gouvernement, et rendrontcompte au fur et à mesure de leur mise en œuvre. Evidemment, ils nousappuieront dans la définition d’un plan de mise en œuvre des réformes et desinvestissements nécessaires à l’atteinte de l’ensemble des objectifs dégagés à l’issuede ces États généraux. Nous sommes déterminés à concrétiser l’ensemble deces recommandations pour le bien de notre système démocratique et par conséquent,je puis me féliciter du succès de ces États généraux, et dire que nous vousinvitons à suivre leur mise en œuvre. Nous ne les piétinerons pas dans leur miseen œuvre. Tout ce qui est faisable sans grand moyen, le sera ; les réformes en particulier.pour ce qui nécessite des investissements importants, l’Etat et ses partenairesont désormais un consensus national sur des priorités précises. Là également,c’est sans précédent de réunir l’ensemble des Nigériens pour dégager despriorités de manière participative et inclusive. Et cette liste de priorités contenuedans le rapport général sera chiffrée et au fur et à mesure, l’Etat et ses partenaires,selon leurs capacités contributives, feront en sorte que nous atteignions lesobjectifs de la justice modèle que nous poursuivons’’.Propos recueillis par Assane Soumana et Oumarou Moussa Ibro YoukaONEPPage 2 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

NationCérémonie officielle d’ouverture des Etats généraux de la Justice«L’image du juge, représentant du peuple souverain, assis avec majesté sur son siège, responsable, indépendantparce que soumis à la seule autorité de la loi, incorruptible, sans crainte ni colère, sans haine ni affection ou pitié, àla fois patient et vigilant avec une grande capacité d’écoute et de mémorisation, (…) doit être restaurée», indiqueSEM. Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature Ado Youssouf/ONEPSEM. Issoufou MahamadouBousculade meurtrière lors la célébration de laSaint-Sylvestre à Abidjan (Côte d’Ivoire)Le Chef de l’Etat adresse un message de condoléances et decompassion au Président Alassane Dramane OuattaraSuite à la dramatique bousculade survenue lors de la célébration de la nuit de la Saint-Sylvestre,dans le quartier Plateau à Abidjan, faisant plusieurs morts et des blessés, le Président de laRépublique, Chef de l’Etat, SEM. Issoufou Mahamadou, a adressé, hier, un message de condoléanceset de compassion au Président de la République de Côte d’Ivoire, SEM. AlassaneDramane Ouattara. Le message du Chef de l’Etat est le suivant :« Monsieur le Président et Cher Frère,Je viens d'apprendre avec une vive émotion, la disparition tragique d'un nombre important de vos compatriotes,suite à la bousculade intervenue lors de la célébration de la Saint-Sylvestre, dans le quartierPlateau à Abidjan. Je voudrais en ces moments de peine, exprimer à Votre Excellence mes sincèrescondoléances, ainsi que celles du Gouvernement et du peuple nigériens au gouvernement et au peupleivoiriens, si durement affectés par cette épreuve.Nous nous associons à cet égard aux prières et au recueillement du peuple ivoirien pour le repos del'âme des victimes de ce triste accident, et pour un prompt rétablissement des blessés. Je ne doute pasque le peuple ivoirien saura surmonter cette dure épreuve pour continuer, plus uni, plus solidaire, et dansla paix et la prospérité, le rôle déterminant qu'il a toujours su jouer dans l'intégration de notre sous-régionouest africaine.Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président et Cher Frère, l'assurance de ma haute considération. ».Page 3 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

InvitéM. Oumarou ou Yayé, président du Présidium des Etats généraux de la Justice« Les discussions ont véritablement étélibres et il n’y a eu aucun sujet tabou »M. Oumarou YayéMonsieur le président, vous avez présidéla commission d’organisation et les travauxproprement dits des Etats Générauxde la Justice. Pouvez-nous nous dire lesdifficultés rencontrées aussi bien dansl’organisation de ce forum qu’au cours deson déroulement ?Comme cela a été dit à l’ouverture des travaux,les Etats Généraux de la Justice sont lefruit d’un processus laborieux qui a véritablementdémarré avec l’installation de la commissiond’organisation en décembre 2011.La principale mission assignée à la commissiond’organisation était la préparation dudocument de travail des Etats Généraux dela justice sur la base des rapports des groupesthématiques créés en son sein, des ateliersorganisés dans les régions et d’un sondaged’opinion réalisé à Niamey. Il faut direque c’est à ce stade que nous avons rencontréle plus de difficultés liées à la disponibilitédes membres de la commission d’organisationet des personnes ressources. Fort heureusement,ce problème a pu être surmonté.Pour le reste, hormis les difficultés d’ordrelogistique inhérentes à ce genre de manifestationregroupant plus de cinq cent personnesprovenant d’horizons divers, il n’y a paseu de problème majeur.Monsieur le président, pouvez-vous nousfaire un récapitulatif sur le contenu dessujets phares placés au centre des échangesdes Etats Généraux ?Quatre grands thèmes ont été au centre deséchanges des Etats Généraux de la Justice.Le premier, « Justice et institutions » a permisde faire un état des lieux de la situationde la justice au Niger. Ont notamment étéévoqués les données quantitatives sur lesjuridictions, leurs moyens budgétaires,immobiliers et matériels, les carences et difficultésde fonctionnement, ainsi que les questionsfondamentales de l’indépendance desmagistrats, leur statut particulier, leur formationinitiale et permanente.Le contrôle, l’inspection et la discipline despersonnels ont été discutés, et aussi les incitationsde carrière et tous autres moyens deresponsabiliser les juges. Il a également ététraité des relations entre les magistrats et lesauxiliaires de justice, notamment la place del’avocat dans la procédure, celle des huissiers,le rôle des notaires et des agents d’affaires.Les rapports entre magistrats et officiersde police judiciaire, la direction de lapolice judiciaire par les parquets, le contrôlede la garde à vue et la discipline des agentsont fait l’objet de débats. Enfin, un sousthème a porté sur l’administration pénitentiaireet la situation des prisons au Niger. Lesparticipants ont ainsi discuté des problèmesd’encadrement, de surveillance, de recrutementet de formation des agents, des infrastructureset du manque général de moyens.Une réflexion sur la place et le rôle de la prisondans une politique pénale repensée aenrichi le débat.Le second grand thème, « Justice et société»,a été l’occasion d’aborder la délicatequestion de la corruption dans tous sesaspects. Il a notamment été procédé à unerecherche méticuleuse de ses causes socialeset économiques, ainsi que des facteursqui la produisent et des vecteurs qui en facilitentl’exercice. Des réflexions ont égalementété menées sur les moyens pouvant permettrede l’endiguer.La question récurrente de l’impunité, facteurd’inégalité devant la loi a été analysée afin derecenser les raisons qui la produisent et lesmoyens d’y mettre fin. Il a également été traitédu poids de la justice traditionnelle, de sondynamisme dans certaines zones, des litigesqu’elle aide à résoudre et de sa place dansune société « processuelle ». La questiondes droits de l’Homme a été débattue sousplusieurs aspects, notamment les droits fondamentauxdu citoyen et du justiciable, l’égalitéréelle des individus au regard des principesposés par la Constitution. Enfin, l’importancedes médias dans la vie quotidienne, laréalité du contre pouvoir de fait qu’elles peuventreprésenter, le devoir d’information etd’éducation des citoyens, les limites et ladéontologie de la presse spécialisée, sesrapports avec le monde judiciaire n’ont paséchappé aux participants.Le troisième grand thème « Justice et développement»est particulièrement importantcar il conditionne la vie économique. Ilconcerne deux types de contentieux spécialisés: celui des affaires et celui du travail. Aucours des états généraux, il a été relevé leproblème de la formation en droit communautairecar la bonne application des actesuniformes de l’OHADA par les acteurs économiqueset les juridictions commercialesdépend de leur bonne connaissance. Lesdébats ont aussi porté sur l’intégration duNiger dans les grands ensembles économiquesrégionaux et les problèmes de compétencequi pourraient s’élever entre lesinstances judiciaires respectives.L’état des registres du commerce et du créditmobilier, la situation de l’arbitrage ont étéexposés. Il a aussi été question du monde dutravail, notamment de l’état de la législation,de sa connaissance par les partenaires, durôle et de la place des syndicats, du déroulementdes contentieux (inspection du travail,tribunaux, cour d’appel).Le dernier grand thème « Justice et justiciables» est relatif à la connaissance du droitpar les citoyens, qui conditionne pour unelarge part l’accès à la justice, l’assistance auxpersonnes défavorisées et la bonne exécutiondes décisions judiciaires. Il a ainsi étéquestion de la vulgarisation du droit, de l’assistancejudiciaire, de la carte judiciaire et dela protection des personnes ou groupes vulnérables.Les participants se sont égalementpenchés sur l’épineuse question de l’exécutionou la non-exécution des décisions dejustice. La part qui lui a été faite reflète l’importancequi s’attache à l’exemplarité desjugements, à la certitude qu’une condamnationne restera pas lettre morte, gage de crédibilitéde toute l’institution judiciaire.Quelle est votre appréciation sur lesdébats et les questions soulevées aucours des travaux ?Les discussions au cours des EtatsGénéraux de la Justice ont véritablement étélibres et il n’y a eu aucun sujet tabou. Lesdébats ont parfois été vifs et passionnés,souvent même houleux, mais la sérénité a DRtoujours fini par prévaloir.C’est pour moil’occasion de remerciertous les participantsaux états générauxde la justice pourleur sens élevé deresponsabilité. Jeremercie également lacommission d’organisationpour la qualitédes travaux préparatoiresqui ont permisde canaliser leséchanges en évitantles discussions stériles.Monsieur le président,quelles sontselon vous lesrecommandationsfortes susceptiblesde changer le visagede notre justice, quien sont issues ?J’en vois plusieursdont la mise en œuvreva contribuer à rendrenotre système judiciairebeaucoup plus performant. Il y a d’abord toutescelles engageant les magistrats, fonctionnaireset auxiliaires de justice à respecterstrictement leur serment, les lois et règlements,les règles d’éthique et de déontologie.Il y a également celles engageant les pouvoirspublics et les acteurs de la justice euxmêmesà respecter, faire respecter et œuvrerpour l’indépendance de la magistrature.Toute une série de recommandations importantesont été faites sur la formation tantinitiale que continue des magistrats, fonctionnairesou auxiliaires de justice, ainsi que lacréation d’un centre de formation commun àtoutes les professions judiciaires. D’autresrecommandations non moins importantes ontété faites sur le renforcement des capacitésdes organes de contrôle, notammentl’Inspection Générale des ServicesJudiciaires. Il y a celles qui engagent tous lesacteurs (pouvoirs publics, magistrats et auxiliairesde justice, société civile, etc.) à lutterrésolument contre la corruption, l’enrichissementillicite, les détournements et toutes autresatteintes aux biens publics. Certainesrecommandations portent sur la généralisationdu mécanisme d’assistance juridique etjudiciaire aux populations vulnérables. Il y aenfin celles engageant les pouvoirs publics àmettre l’institution judiciaire et ses acteursdans des bonnes conditions de travail.A l’issue des travaux, le bureau des ÉtatsGénéraux a été reçu par les plus hautespersonnalités du pays. Selon vous, est-celà le signe de l’indispensable engagementpolitique nécessaire à la mise en œuvreeffective des recommandations et résolutions?Le bureau des Etats Généraux de la Justicea en effet été reçu le lundi 3 décembre 2012par le Premier Ministre qui a réitéré l’engagementdu gouvernement à mettre en œuvreles recommandations issues de ces assises.Nous ne doutons pas de cette volonté politiquequi s’est du reste manifestée très tôtpar la mise à disposition des moyens nécessairesà l’organisation de ce forum, ainsi quel’implication personnelle du Chef de l’Etatdont l’intérêt porté aux questions touchant àla justice ne s’est jamais démenti.L’indépendance de la Justice est unecondition sine qua non d’une bonne justice.Or, il est apparu pendant les travauxdes États Généraux, une divergence d’interprétationde l’article 59, notammentconcernant la mobilité des juges duParquet. Selon vous quelle lecture faut-ilfaire de cet article ?Il ne s’agit en réalité pas d’un problème d’interprétation.L’article 59 de la loi n° 2007-05du 22 février 2007 portant statut de la magistraturepermet en effet au Ministre de laJustice, Garde des Sceaux, saisi d’une plainteou informé de faits paraissant de nature àentraîner une action disciplinaire, d’interdiretemporairement par arrêté au magistrat objetd’une enquête d’exercer ses fonctions jusqu’àdécision définitive sur l’action disciplinaire.En ce qui concerne les magistrats dusiège, cette mesure ne peut intervenir qu’aprèsavis conforme du premier président dela Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou dela Cour des Comptes selon le cas.La même disposition en son alinéa 3 disposequ’en cas de poursuites pénales pour crimeou pour des faits portant atteinte à la probité,la suspension du magistrat peut être prononcéepar décret du Président de laRépublique, Président du Conseil Supérieurde la Magistrature sur proposition du Ministrede la Justice, Garde des Sceaux.D’aucuns ont décrié un tel schéma qui veutque la suspension du magistrat relève del’arrêté lorsqu’elle intervient suite à des poursuitesdisciplinaires ou du décret selon qu’ils’agit de poursuites pénales. Pour des raisonsévidentes de cohérence et de respectdu principe du parallélisme des formes, ilsestiment que tout comme pour la nominationet le déplacement, la suspension du magistratdoit dans tous les cas relever du décret.C’est la solution qui a été adoptée par lesEtats généraux de la Justice qui ont recommandéla modification des dispositions légalesdans le sens ci-dessus indiqué.En tant que président du bureau de séanceayant conduit le déroulement des travaux,quelle est la satisfaction que vousressentez à l’issue de ces Etats Générauxde la Justice ?Pour avoir été acteur de premier plan et ce,depuis le début du processus, j’éprouve bienévidemment une grande satisfaction àmaints égards. Tout d’abord, la satisfactionde constater que l’objectif de faire des étatsgénéraux une rencontre inclusive a été largementatteint car le Palais des Congrès aréuni plus de cinq cent personnes venant detous les horizons socio-professionnels et detoutes les régions de notre pays.Satisfaction ensuite pour avoir, de concertavec les autres membres du bureau, suscitédes débats francs, sans « langue de bois » nisujet tabou, ce qui a permis de dresser demanière exhaustive un diagnostic sans complaisancedes maux qui minent notre justice,mais aussi et surtout, de proposer les solutionssusceptibles de restaurer la confianceentre les citoyens et leur justice, gage depaix, de sécurité et de stabilité sans lesquellesun pays ne peut se développer.Satisfaction également pour l’immenseespoir suscité auprès des justiciables aprèsla tenue des Etats Généraux de la Justice etdont la presse a largement rendu compte àtravers les débats et autres interviews organisésautour de l’évènement. Je profited’ailleurs de cette occasion pour remerciersincèrement la presse écrite tant publiqueque privée, ainsi que l’ensemble des médiasaudiovisuels pour le remarquable travail decouverture de nos travaux.Ces remerciements s’adressent égalementaux membres de la commission d’organisation,aux personnes ressources, aux participantsaux EGJ, aux Forces de Défense et deSécurité, au secrétariat des EGJ, aux personnelsdu Palais des Congrès et de l’HôtelGaweye, aux hôtesses et de façon généraleà tous ceux qui ont contribué à la réussite deces assises.Recueillis par Oumarou MoussaPage 4 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

SociétéL’air du tempsUne couleuvre difficile à avalerHumourEncore une histoire telle qu’en raffolent les Niaméens!Une histoire à forte teneur de mystère et de sensationqui domine la chronique en faisant couler beaucoupde salive au sein de la ville. Elle se raconte à peu prèsen ces mots : «Une femme vient de mettre au monde unserpent à la maternité. On l’a vu à la télévision !...». Effectivement,les images insolites montrant un mystérieux serpentjaillissant de l’entre-jambe d’une dame couchée ontété diffusées, dimanche dernier, sur le ton d’un scoop, parcertaines télévisions de la place. Ces lancinantes imagesdu mystérieux ‘’bébé’’ et de sa ‘’mère-miraculée’’ ont étéensuite relayées et repassées presque en boucle sur lesmêmes antennes. Pour une histoire croustillante, les amateursen ont eu pour leur curiosité. Avant tout, ne leur enfallait-il pas une du genre pour éviter à leur gorge se dessécherà petit-feu, faute d’avoir trouvé quelque chose à semettre sous la langue depuis un certain temps? Etaussitôt le système de communication de bouche à oreille,assurément très dynamique, fera le reste pourrépandre la nouvelle dans tous les salons de la ville.Comme l’on peut l’imaginer, la nouvelle fit l’effet d’unebombe pour les femmes devant être admises en maternitépour la délivrance. Craignant les conséquences de cetteénigme non encore élucidée, ces dernières évitèrent de sefaire admettre dans la maternité hantée par l’image du ‘’serpentin’’.Non ! Au fait s’agit-il de ‘’serpentin’’ ou ‘’serpentine?’’.Tout compte fait, le centre qui enregistre d’habitudeplus d’une dizaine d’accouchements par jour, n’en a notéque trois au lendemain des faits. Réagissant à cette situationqui a commencé par prendre le revirement d’un jet dediscrédit sur l’établissement concerné, les responsables sanitairesn’ont pas tardé à réagir. Le Professeur gynécologueMadi Nayama est on ne peut plus clair : ‘’Il ne peutpas avoir d’accouchement d’un serpent par un humain. Car,les humains sont des mammifères et les ophidiens sont desovipares, c'est-à-dire des êtres qui se reproduisent à traversdes œufs. Et le ministre de la Santé Publique deconclure en ces mots : ‘’ça sent l’arnaque en plein nez’’.Autrement dit, on a une fois de plus tenté de nous faire avalerune couleuvre...Dans tous les cas, des histoires rocambolesques commecelle-là, relèvent du domaine du déjà entendu. Rappelezvousde la femme qui aurait été ‘’transformée en serpentpour se fondre dans la nature après avoir obligé son marià mettre en gage le Saint Coran pour lui acheter des chaussures!’’.Souvenez-vous également, qu’en mars 2008, on aabreuvé le public d’une histoire de ‘’pluie de viande’’ qui auraitfailli inonder un village dans la région de Tillabéri, sousle prétexte qu’une méchante marâtre a refusé un morceaude viande à un orphelin. C’est dans ces mêmes conditionsqu’une rumeur non moins brumeuse a fait courir la hantisede l’apparition, dans la zone d’Ayorou, d’un monstrueux animalqui ne faisait des hippopotames qu’une bouchée. Il estvrai que l’humanité a besoin de ritualisation et de spiritualitépour mieux sonder l’inexplicable. Mais de là à célébrer leculte du mensonge, il y a un pas à ne pas franchir. Face àde tels agissements, les services compétents doivent avecrigueur et énergie punir ces bonimenteurs patentés qui distillentdes ‘’info’’ trop intox, pour délit de mensonge, tel queprescrit par la loi en vigueur. Car, même si beaucoup degens l’ignorent encore, le mensonge est un délit qui, toutcomme le vol, peut conduire en prison.Assane SoumanaVisage souriant mais à l’apparence timide, Ali Abdoulaye,ce jeune homme d’une vingtaine d’années,est tailleur de son état. Convaincu desexigences sans cesse croissantes de la professionqu’il exerce depuis bientôt dix (10) bonnes années,il s’est attelé dès le début de son apprentissage àla tâche afin de devenir ce qu’il est aujourd’hui. Sonattachement au travail et son esprit de créativité luiont vite permis de maîtriser l’essentiel dans le domainede la couture. En effet, c’est en l’espace de5 ans que son patron témoigne de sa maturité enlui offrant une machine à coudre et une table.Dès lors, Ali Abdoulaye est revenu chez lui à Yantala,derrière le marché Habou Tégui, pour ouvrirson propre atelier. Sa débrouillardise a aussitôtporté ses fruits, car ses économies et son ambitionà bâtir un atelier à la dimension de son attente luiEntre nousEn faisant un tour au Service des Soldes du Ministère des Finances,on se rend tout de suite compte de l’importance de ce service eu égardà la présence des militaires en faction devant la porte d’entrée pour régulerle flux de personnes fréquentant ce service. Cependant, on serend tout de suite compte que ce service évolue dans une grande austérité.Il est proprement ahurissant de constater qu’une direction quigère les dossiers de plus de 40.000 salariés se trouve démunie au pointde manquer jusqu’au simple toner pour imprimer des documents oumême du papier rame pour faire la moindre photocopie.Entre nous, on en peut s’expliquer cette paupérisation sans nom dansun service relevant d’un ministère sensé pourtant détenir les cordonsde la bourse nationale.La fille la plus grande dumonde!Présentée comme la plus grandeadolescente du monde, Elisany daCruz Silva mesure 2,06 mètres àseulement 17 ans. C’est une tumeurde l’hypophyse qui a provoqué cedérèglement hormonal à l’origine desa grande taille. Quand elle étaitâgée de 11 ans, Elisany grandissaitdéjà plus vite que les autres membresde sa famille. A l’âge de 15 ans,la brésilienne a subi l’ablation de satumeur. Malgré cette opération chirurgicalequi lui a fait perdre un centimètre,l’adolescente la plus grandedu monde n’a toujours pas cessé degrandir.InitiativesAli Abdoulaye, couturier au marché Yantala de NiameyUn styliste au service de sa clientèleM. Ali Abdoulayeont permis de réaménager l’ancien atelier. Ayant débutéen solo, et avec une seule machine, son ateliercompte actuellement six machines et quatre apprentisdévoués à la tâche. Et aucun modèle, qu’ilFaits divers Kader Amadou/ONEPRaillée et moquée, Elisany da CruzSilva a décidé de quitter l’école. Unedécision prise avec beaucoup dedétermination et suivie d’une motivationprofessionnelle puisquel’adolescente souhaite devenir modèle.Une destinée encouragée parle copain d’Elisany, Francinaldo daSilva Carvalho. Âgé de 22 ans, il esttombé amoureux de l’adolescente laplus grande du monde sans vraimentse poser de questions. "Mesamis me posent des questions dugenre 'Comment faites-vous pourvous embrasser ?'. Je leur répondsqu’il y a différentes manières propresà chaque circonstance", a-t-ilexpliqué relayé par 20 Minutes.Pour Elisany, la taille ne compte pasvraiment dans son couple. Il est vraisoit pour homme ou femme, n’a de secret pour luiet ses apprentis.Le lot d’habits en instance d’être cousus que nousavons trouvé dans son atelier est révélateur de lasomme de travail à abattre. Afin de faciliter la tâcheaux clients n’ayant pas amené leurs propres modèles,l’atelier dispose d’une diversité de modèlescatalogués dans plusieurs albums. A titre illustratif,on peut retenir les modèles simples, les broderiesà petits ou gros fils, les ensembles pour jeunes, lesgrands-mamans, etc.Pendant les périodes où la demande est très forte,notamment à l’occasion des fêtes ou des cérémoniesde réjouissance, Ali peut coudre jusqu’à 15complets par jour, avec l’aide de ses apprentis, tousaguerris dans ce métier. Parallèlement à son métierde tailleur, Ali mène des études coraniques àla Fondation Islamique ‘’Kairatou Kairia de Niamey‘’pour parfaire ses connaissances dans le domainede la religion islamique. En effet, c’est dès àl’âge de 11 ans, précisément en 1996, qu’il a terminésa première lecture du Coran.Hassane Daoudaqu’elle aurait pu choisir un homme dumême gabarit qu’elle. Mais, "ce qui m’aattiré chez Francinaldo, c’est sa personnalité,la façon dont il agit avec les genset la façon dont il agit avec moi", a déclaréElisany. Fiers de leur couple, les deuxtourtereaux s’affichent en public et se tiennentmain dans la main. "La seule chosequi me dérange vraiment, c’est lorsquenous nous promenons, on dirait que jesuis avec mon petit frère ou mon fils", a-telleraconté préférant prendre la choseavec humour.Aveugle, un chien se promeneà l'aide d'un chatSi les chiens et les chats ont souvent desdifficultés à vivre ensemble, ce n'est pasle cas de Terfel et de Pwditat. En effet,alors que le premier est aveugle suite àune cataracte, le second lui permet desortir malgré tout en le guidant dans tousses déplacements.Aveugle depuis l'âge de 8 mois, Terfelpassait, avant sa rencontre avec Pwditat,la plupart de son temps dans la maison desa maîtresse, Judy Godfrey-Brown. Âgéede 57 ans, cette habitante du Pays-de-Galles et ancienne fonctionnaire voyaitson compagnon à quatre pattes se cognersans cesse dans les murs et les meublesde sa demeure, quand il n'était pas prostrédans son panier. Apeuré, ce dernier refusaitd'ailleurs de sortir. C'est lorsqueJudy décide de recueillir un chat errantque la vie de Terfel, alors âgé de 8 ans,bascule.Cette féline nommée Pwditat par Judy a"semblé comprendre immédiatement queTerfel était aveugle". Alors qu'elle craignaitl'affrontement entre les deux animaux, lamaîtresse a découvert avec joie quec'était tout le contraire qui se passait.Mieux encore, Pwditat a rapidement décidéde devenir les yeux de Terfel, si bienqu'aujourd'hui, il vient le chercher dansson panier pour l'emmener dans le jardin,avant de le ramener."Elle utilise ses pattes pour le guider. Ilssont tous le temps collés l’un à l’autre, etdorment même ensemble explique Judy."Pour Judy et Terfal, l'arrivée de Pwditatest sans doute la meilleure chose qui auraitpu leur arriver...(Gentside )Page 54 janvier 2013 Sahel Dimanche

AnnoncesMarchés PublicsREPUBLIQUE DU NIGERMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUEDIRECTION GENERALE DES RESSOURCESDIRECTION DES INFRASTRUCTURES ETEQUIPEMENTS SANITAIRESAVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALN°009/2012/GC/MSP/DGR/DIES1. Dans le cadre de l'exécution du programme d'amélioration du niveau tertiaire dela pyramide sanitaire sous financement du budget National, le Ministère de la SantéPublique lance un Appel d'Offres National pour les travaux de réhabilitation etextension de la Maternité Issaka Gazoby de Niamey en deux (2) lots distincts libelléscomme suit:Lot N°l: Construction d'un bloc opératoireLot N°2: Construction d'un service de consultationChaque lot est indivisible. Le délai d'exécution des travaux est de: 8 mois2. La participation à la concurrence est ouverte à toutes les personnes physiques oumorales ou groupements desdites personnes en règle vis -à -vis de l'Administrationpour autant qu'elles ne soient pas sous le coup d'interdiction, de suspension,d'exclusion ou de liquidation des biens.3. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou les deux (2) lots.Toutefois chaque Soumissionnaire ne peut être adjudicataire que d'un seul lot, enmoins que le nombre de Soumissionnaires qualifiés techniquement soit réduit et nepermet pas une telle adjudication. Dans ce cas, un candidat peut être adjudicatairede pus d'un lot.Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires etconsulter gratuitement le dossier d'Appel d'Offres du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00et le vendredi de 8h00 à 12h00 aux adresses suivantes:4.1. Ministère de la Santé PubliqueDirection Générale des RessourcesDirection des Infrastructures et Equipements Sanitaires, porte 116BP: 623 Niamey; Tel 20 20 35 53Ou4.2. Ministère de la Santé PubliqueDirection Générale de la Santé PubliqueDirection Générale de la Maternité Issaka Gazobi4. Tout candidat éligible, intéressé par le présent avis, peut acquérir un jeu completdu dossier d'Appel d'Offres, auprès de la Direction Générale de la Maternité IssakaGazobi moyennant paiement d'un montant non remboursable de cent cinquantemille (150.000) francs CFA.5. En cas d'envoi par la poste ou tout autre mode de courrier, les frais y afférents sontà la charge du Soumissionnaire et le maître d'ouvrage ne peut être responsable de lanon réception du dossier par le candidat.6. Les offres présentées en un original et trois copies, conformément aux Instructionsaux Soumissionnaires, et accompagnées d'une garantie de soumission d'un montantégal à :3.000.000 FCFA pour le lot n°l ;2.000.000 FCFA pour le lot n°2 ;devront parvenir à l'adresse indiquée au point 4.2 ci-dessus au plus tardle 28 février 2013 à l0h00, heure locale.L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10h30 mn, heure locale dans la sallede la Maternité Issaka Gazobi en présence des représentants des soumissionnairesqui souhaitent y assister.Les offres reçues après le délai fixé seront rejetées.Toute offre non accompagnée de la garantie de soumission sera écartée.7. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de 120 jours,à compter de la date d'ouverture des offres.Par décision motivée, l'Administration se réserve le droit de ne donner aucune suiteà tout ou partie du présent Appel d'Offres.LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MIGREPUBLIQUE DU NIGERMINISTERE DES TRANSPORTSConseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT)BP 11 048 NIF 1300 RCCM 1742 Niamey NIGERAVIS DE PRE­QUALIFICATIONPOUR LA SELECTION D’UNE STRUCTURE CHARGEE D’UNE MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE MANDAT RELATIVEA L’ORGANISATION ET AU TRAITEMENT DES DONNEES POUR UNE MEILLEURE SECURISATION ET AMELIORATION DESRECETTES DU GUICHET UNIQUE TRANSIT NIGER.Dans le cadre de l’exécution des prestations définies aux DAO et financées parle Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT), leprésent avis de pré-qualification a pour objet de présélectionner les candidatset s’adresse à tous les ressortissants des pays membres de l’UEMOA ou despays avec lesquels le Niger entretien des relations de coopérations dans ledomaine économique et financier.Pour être admis à concourir, les candidats (y compris tous les membres d’ungroupement d’entreprises et tous les sous-traitants) :a) ne doivent pas être affiliés à une société ou entité :- qui a fourni des services de conseil pendant la phase préparatoire ou,- qui a été engagée (ou serait engagée) comme maître d’œuvre au titre dumarché ;b) doivent être inscrits au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)et ne doivent pas être sous le coup d’une suspension, d’une interdiction, d’uneexclusion ou d’une liquidation des biens (fournir une attestation de nonliquidation des biens, copies dûment légalisées des documents définissant lestatut juridique, le lieu d’enregistrement et le principal lieu d’activités) ;c) doivent produire un certificat d’agrément délivré par l’Administrationcompétente ;d) doivent produire la preuve de leur capacité financière (attestation bancairecertifiée prouvant l’existence de fonds propres ou une ligne de crédit et/ouune caution délivrée par une banque agréée et jugés suffisants) ;En plus des critères cités ci-dessus, les soumissionnaires nationaux doiventêtre en règle vis-à-vis de l’Administration (attestation de situation fiscale (ASF)et législation du travail) ;Les Entreprises publiques nationales et des autres pays de l’UnionEconomique et Monétaire Ouest Africaine ne peuvent participer à laprésélection que si elles sont juridiquement et financièrement autonomes.Le non­respect d’un des critères ci­dessus entraîne le rejet pur et simplede la candidature.Tout candidat intéressé par le présent avis, peut acquérir gratuitement un jeucomplet du dossier de candidature auprès de la Direction des AffairesAdministratives et Juridiques du Conseil Nigérien des Utilisateurs desTransports publics Siège Social Niamey BP 11 048E­mail :Cnut.dg@gmail.com, du 28 Décembre 2012 au 31 Janvier 2013ou le télécharger sur son Site Web.Les dossiers de candidature rédigés en français et accompagnés desdocuments indiqués au dossier de présélection doivent être déposés auprèsde la Direction des Affaires Administratives et Juridiques du Conseil Nigériendes Utilisateurs des Transports publics Siège Social Niamey BP 11 048E­mail :Cnut.dg@gmail.com, au plus tard le 31 Janvier 2013 à 09 heures.L’ouverture des plis aura lieu le même jour dans la salle de réunion du ConseilNigérien des Utilisateurs des Transports publics à 10 heures.Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de laDirection des Affaires Administratives et Juridiques du Conseil Nigérien desUtilisateurs des Transports publics Siège Social Niamey BP 11 048E­mail :Cnut.dg@gmail.com,de 10 heures à 12 heures.La Directrice Générale du CNUTMadame IDRISSA ZEINABOU YABOPage 64 Janvier 2013 Sahel Dimanche

AnnoncesMarchés PublicsREPUBLIQUE DU NIGERMINISTERE DU PLAN, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIREDIRECTION GENERALE DU PLANProjet d'Actions Communautaires pour la Résilience Climatique (PAC RC)Unité de Gestion FiduciaireLe Gouvernement de la République du Niger, P/C Ministère du Plan, de l'Aménagementdu Territoire et du Développement Communautaire a obtenu un Don n°TF0011426 etun Prêt n°TF0011338-NE pour le Projet d'Actions Communautaires pour la RésilienceClimatique (PAC RC) d'un montant total de 63 millions de dollars US et se proposed'utiliser une partie des fonds de ce Financement pour exécuter le projet.Les marchés financés par l'Accord de Financement seront passés conformément auxprocédures spécifiées dans la Section I des « Directives : Passation des MarchésFinancés par les Prêts de la BIRD et les Crédits de l'IDA », publiées en janvier 2011.Les consultants seront choisis conformément aux dispositions des Sections I et IV des« Directives: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banquemondiale», publiées en janvier 2011.AVIS DE LIQUIDATIONAVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES Suivant Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 2012,la Société Nigérienne de Gaz (SONIGAZ­SA) a été dissoute et soumise au régime de laliquidation des biens.Le Cabinet d'Expertise Comptable IBRAHIM Issoufou (CCII) est désigné comme Syndicde la liquidation.Avis est donc donné à tous les créanciers, quelque soit leur qualité et la nature de leurscréances de produire leurs créances dans le délai de 30 jours au siège de la liquidationsis à Niamey, quartier Yantala haut (2 éme forage, Portail N°934, Tél. 20 35 02 99.L'état des créances doit être accompagné des copies des pièces justificatives ainsi quedes sûretés le cas échéant ou tout autre document établissant un droit de revendicationquelconque.Les avis relatifs aux différents marchés qui doivent être passés conformément auxprocédures d'appel à la concurrence internationale de la Banque mondiale serontpubliés, dès leur communication, dans le Development Business, le site Web Nationalpour la publication des Appels d'Offres Nationaux et Internationaux, le Sahel Quotidienet le Sahel Dimanche.Les soumissionnaires potentiels satisfaisant aux critères de provenance et souhaitantfigurer sur la liste des destinataires d'avis [de présélection/d'appel d'offres] dans lecadre des procédures d'appel à la concurrence internationale ou ceux ayant besoin derenseignements complémentaires, devront s'adresser à l'adresse ci-dessous.Projet d'Actions Communautaires pour la Résilience Climatique (PAC RC)Unité de Gestion FiduciaireMonsieur Assadeck MohamedCoordonnateur de l'Unité de Gestion FiduciaireB.P. 12 946, Niamey­NigerTél. 00227 20 37 27 17/203741 11Ecrits Baha’iPrenez garde de ne faire de tort à aucune âme et de n'affliger aucun coeur, de ne blesserpersonne par vos paroles - qu'il s'agisse d'une connaissance ou d'un étranger, d'un ami oud'un ennemi.Priez pour tous les hommes, pour que soient accordés à tous la bénédiction et le pardon deDieu.Prenez garde, prenez garde, que l'un d'entre vous ne cherche vengeance, même contre unecréature assoiffée de votre sang. Prenez garde, prenez garde, de ne pas offenser lessentiments de vos semblables même s'ils sèment le mal et vous veulent du mal.Ne considérez pas les créatures, tournez-vous plutôt vers leur Créateur.(Sélection des Ecrits de 'Abdu'l­Bahá)Tél : 2075 22 80B.P. 12858 Niamey, asnniger@intnet.neMarchés PublicsMINISTERE DU PLAN, DE L'AMENAGEMENT DUTERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENTCOMMUNAUTAIREPROJET D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR LARESILIENCE CLIMATIQUEUNITE DE GESTION FIDUCIAIREAVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALN° 01/2012/MOB/IDA/TF011426FOURNITURES TRANSPORT ET INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU AU PROJETD'ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR LA RESILIENCE CLIMATIQUE PAC RCCRÉDIT: TF0114261. Cet avis d'Appel d'Offres fait suite à l'avis général de passation de marchés publié pour ce projet dansDevelopment Business du 24 décembre 2012.2. Le Gouvernement de la République du Niger (ci-dessous dénommé « Emprunteur ») a reçu unfinancement auprès de l'Association Internationale de Développement (IDA) d'un montant équivalantà 35 millions de dollars US en vue de financer le coût du Projet d'Actions Communautaires pour laRésilience Climatique (PAC RC), et à l'intention d'utiliser une partie de ce fonds pour effectuer despaiements au titre du Marché N° 01/2012/MOB/IDA/TF011426 pour la fourniture, le transport etl'installation de mobilier de bureau. La passation du Marché sera conforme aux règles et procéduresd'éligibilité de la Banque mondiale.Le Projet d'Actions Communautaires pour la Résilience Climatique (PAC RC) sollicite des offres ferméesde la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture, letransport et l'installation de mobilier indiqué au niveau du bordereau et du calendrier de livraison.3. Le délai de livraison est de quarante cinq (45) jours à compter de la date de notification du marché.4. La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres National (AON) tel que définit dans les«Directives : passation des marchés financés par les Prêts de la BIRD et les Crédits de l'IDAédition de mai 2004 révisées en octobre 2006 et en mai 2010 », et ouvert à tous lessoumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans les Directives.5. Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires etprendre connaissance du dossier d'Appel d'Offres à l'adresse mentionnée ci-dessous du lundi auvendredi de 7h30 à 13h 30 et les après midi de 15 h à 17 h30.6. Les exigences en matière de qualifications sont : i) Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen égal aumoins à deux (2) fois le montant du marché pour lequel il est pressenti comme attributaire, ii) Avoirexécuté au cours des cinq (05) dernières années en tant que fournisseur principal au moins deux (2)marchés portant sur des fournitures /équipement semblables à ceux du marché à exécuter et similairesen volume et en valeur, (joindre les PV de réception et les attestations de bonne fin).Les soumissionnaires nationaux devront en sus produire une attestation fiscale, une attestation de laChambre de Commerce et une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) datée demoins de trois mois à la date limite de dépôt des offres.Une marge de préférence ne sera pas octroyée aux soumissionnaires éligibles. Voir le document d'Appeld'Offres pour les informations détaillées.7. Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir un dossier d'Appel d'Offres complet en français enformulant une demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessous contre un paiement nonremboursable de cinquante mille (50.000) francs CFA. Le paiement sera effectué en espèces contredélivrance d'un reçu. Le document d'Appel d'Offres peut être retiré au siège du Projet ou peut êtreenvoyé par courrier express ou par courrier électronique. Les frais d'expédition sont à la charge ducandidat.8. Les offres rédigées en français devront être soumises en trois (3) exemplaires (un original et deuxcopies) à l'adresse ci-dessous au plus tard 31 janvier 2013 à 9 heures, heure locale).Les offres doivent demeurer valides 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée.Les offres parvenues après l'heure limite de dépôt seront rejetées.9. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires et ou de leurs représentants qui lesouhaitent dans la salle de Conférence du Programme d'Actions Communautaires (Unité de GestionFiduciaire du Projet d'Actions Communautaires pour la Résilience Climatique) le 31 janvier 2013 à 10heures, heure locale. Les offres doivent être accompagnées d'une garantie de l'offre d'un montantéquivalent à Sept Cent Quarante Mille (740 000) FCFA.Les garanties doivent provenir d'une banque commerciale reconnue.10. L'adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :Unité de Gestion FiduciaireProjet d'Actions Communautaires pour la Résilience Climatique (PAC RC),Quartier Kouara Kano, après le Camping Touristique Tél. 20 37 27 17 ;E­mail : cncpac@yahoo.frLe Coordonnateur de l'Unité de Gestion Fiduciaire du PAC RCASSADECK MOHAMEDPage 74 janvier 2013 Sahel Dimanche

AnnoncesAVIS DE RECRUTEMENTD'INGENIEURS ELECTRICIENSAVIS DE RECRUTEMENTDE CADRE ADMINISTRATIFS (COMTABLE ET FINANCIERS), JURISTE, FISCALISTE, RES­SOURCES HUMAINES, MARKETING ET COMMUNICATIONLa Société Nigérienne d'Electricité lance unavis de recrutement pour des postesd'Ingénieurs Electriciens.I) PROFIL:- Etre de nationalité nigérienne ;- Etre titulaire d'un diplôme d'Ingénieur enElectricité (Génie Electrique, Electrotechnique,Electromécanique) d'une grande écoled'Ingénieurs ;- Maîtriser les logiciels de bureautique (Word,Excel, Access) ;-Avoir une bonne condition physique (bonnesanté physique et morale) ;-Avoir une bonne acuité visuelle et auditive ;-Etre prêt à servir à tout moment et en toutlieu sur l'ensemble du territoire national ;Etre âgé de 35 ans au plus à la date limite dedépôt des dossiers.II) DOSSIERS DE CANDIDATURE :• Une demande manuscrite ;• Une copie d'acte de naissance légalisée ;• Une copie de certificat de nationalitélégalisée ;• Une copie légalisée des diplômes;• Un certificat médical datant de moins de trois(3) mois ;• Quatre photos d'identité récentes;• un casier judiciaire datant de moins de trois(3) mois ;• une carte d'inscription à l’ANPE.III) DEPOT DE CANDIDATURE :Les dossiers des candidats dûment constituésdoivent être déposés au plus tard le vendredi25 janvier 2013 à 13 h 00 :• A Niamey, au Service Gestion du Personnel(SGP) sis au siège de la NIGELEC ;• A l'intérieur du pays, dans les DirectionsRégionales de la Société ;• Tout dossier incomplet ou falsifié serapurement et simplement rejeté.Les candidats peuvent postuler par email surl'adresse électronique de NIGELEC :emploi.drh@nigelec.ne avec possibilité detransmettre leurs dossiers aux adressesci-dessus avant la date limite de dépôt desdossiers. Cet avis peut-être consulté sur le siteweb de NIGELEC : www.nigelec.neIV) TEST DE SELECTION:Les candidats remplissant les conditionsci-dessus énumérées seront convoqués parvoie de presse pour subir des tests au centreunique de Niamey :• Test écrit de présélection de candidatsadmissibles ;• Test oral d'entretien et de contrôled'aptitude physique pour la sélectiondéfinitive (exclusivement réservé auxcandidats déclarés admissibles à l'issue du testécrit).A l'issue de ces tests, les candidats déclarésaptes seront sélectionnés dans la limite desplaces disponibles.V) NOMBRE DE PLACES :Le nombre de places est fixé à sept (7).VI) STAGE DE FORMATION POSITION DERECRUTEMENT :Les candidats sélectionnés subiront un stagede formation dont les conditions serontdéfinies ultérieurement. A l'issue de laformation, les stagiaires déclarés admis serontrecrutés conformément au statut particulierdu personnel de l'institution en position Cl,échelon 1 avec un engagement de servirpendant au moins trois (3) ans la société.La Société Nigérienne d'Electricité lance un avis derecrutement pour des postes de CadresAdministratifs.I) PROFIL-Etre de nationalité nigérienne ;-Etre titulaire d'un diplôme d'Etat en Comptabilité,Finances ou Gestion des Entreprises, Fiscalité, Gestiondes Ressources Humaines, Communicationd'entreprise, Marketing et Gestion Commerciale,Droit des Affaires de niveau BAC+4 ou 5 (Maîtrise,Master, Diplôme de l'ENA Sup, DECF, DESCF ouéquivalents) ;-Maîtriser les logiciels de bureautique (Word, Excel,Access) ;-Maîtriser au moins un logiciel de comptabilité pourles Cadres Comptables et Financiers ;-Avoir une bonne condition physique (bonne santéphysique et morale) ;-Avoir une bonne acuité visuelle et auditive ;-Etre prêt à servir à tout moment et en tout lieu surl'ensemble du territoire national ;-Etre âgé de 35 ans au plus à la date limite de dépôtdes dossiers.II. DOSSIERS DE CANDIDATURE• Une demande manuscrite ;• Une copie d'acte de naissance légalisée ;• Une copie de certificat de nationalité légalisée ;• Une copie légalisée des diplômes;• Un certificat médical datant de moins de trois (3)mois ;• Quatre photos d'identité récentes;• Un casier judiciaire datant de moins de trois (3)mois;• Une carte d'inscription à l’ANPE.III) DEPOT DE CANDIDATURE :Les dossiers des candidats dûment constitués doiventêtre déposés au plus tard le vendredi 25 janvier2013 à 13 h 00 :• A Niamey, au Service Gestion du Personnel (SGP) sisau siège de la NIGELEC ;• A l'intérieur du pays, dans les Directions Régionalesde la Société ;• Tout dossier incomplet ou falsifié sera purement etsimplement rejeté.Les candidats peuvent postuler par email sur l'adresseélectronique de NIGELEC : emploi.drh@nigelec.neavec possibilité de transmettre leurs dossiers auxadresses ci-dessus avant la date limite de dépôt desdossiers. Cet avis peut-être consulté sur le site web deNIGELEC : www.nigelec.neIV) TEST DE SELECTION:Les candidats remplissant les conditions ci-dessusénumérées seront convoqués par voie de presse poursubir des tests au centre unique de Niamey :• Test écrit de présélection de candidats admissibles;• Test oral d'entretien et de contrôle d'aptitudephysique pour la sélection définitive (exclusivementréservé aux candidats déclarés admissibles à l'issuedu test écrit).A l'issue de ces tests, les candidats déclarés aptesseront sélectionnés dans la limite des placesdisponibles.V) NOMBRE DE PLACES :Le nombre de places est fixé à huit (8) réparti ainsiqu'il suit :• 3 Cadres Comptables et Financiers;• 1 Fiscaliste ;• 1 Gestionnaire des Ressources Humaines ;• 1 spécialiste en Marketing et Gestion Commerciale ;• 1 spécialiste en Communication d'Entreprise ;• 1 juriste.VI) STAGE DE FORMATION POSITION DERECRUTEMENT:Les candidats sélectionnés subiront un stage deformation dont les conditions seront définiesultérieurement. A l'issue de la formation, les stagiairesdéclarés admis seront recrutés conformément austatut particulier du personnel de l'institution enposition Cl, échelon 1 avec un engagement de servirpendant au moins trois (3) ans la société.AVIS DE RECRUTEMENTDE TECHNICIENS SUPERIEURS ENINFORMATIQUEAVIS DE RECRUTEMENTD'UN STATISTICIEN ECONOMISTELa Société Nigérienne d'Electricité lance unavis de recrutement pour des postesTechniciens Supérieurs en Informatique.I) PROFIL- Etre de nationalité nigérienne ;- Etre titulaire d'un diplôme d'Etat eninformatique (BTS, DUT, ou équivalents);- Maîtriser au moins un langage deprogrammation et un gestionnaire de base dedonnées ;- Maîtriser l'environnement Windows ;-Avoir une bonne condition physique (bonnesanté physique et morale) ;-Etre prêt à servir à tout moment et en toutlieu sur l'ensemble du territoire national ;- Etre âgé de 30 ans au plus à la date de dépôtdes dossiers.II) DOSSIERS DE CANDIDATURE:• Une demande manuscrite ;• Une copie d'acte de naissance légalisée ;• Une copie de certificat de nationalitélégalisée ;• Une copie légalisée des diplômes;• Un certificat médical datant de moins de trois(3) mois ;• Quatre photos d'identité récentes;• Un casier judiciaire datant de moins de trois(3) mois ;• Une carte d'inscription à l'ANPE ;III) DEPOT DE CANDIDATURE :Les dossiers des candidats dûment constituésdoivent être déposés au plus tard le vendredi25 janvier 2013 à 13 h 00 :• A Niamey, au Service Gestion du Personnel(SGP) sis au siège de la N1GELEC ;• A l'intérieur du pays, dans les DirectionsRégionales de la Société ;• Tout dossier incomplet ou falsifié serapurement et simplement rejeté.Les candidats peuvent postuler par email surl'adresse électronique de NIGELEC:emploi.drh@nigelec.ne avec possibilité detransmettre leurs dossiers aux adressesci-dessus avant la date limite de dépôt desdossiers. Cet avis peut-être consulté sur le siteweb de NIGELEC ; www.nigelec.neIV ) TEST DE SELECTION:Les candidats remplissant les conditionsci-dessus énumérées seront convoqués parvoie de presse pour subir des tests au centreunique de Niamey :• Test écrit de présélection de candidatsadmissibles ;• Test oral d'entretien et de contrôle d'aptitudephysique pour la sélection définitive(exclusivement réservé aux candidats déclarésadmissibles à l'issue du test écrit).A l'issue de ces tests, les candidats déclarésaptes seront sélectionnés dans la limite desplaces disponibles.V) NOMBRE DE PLACES :Le nombre de places est fixé à deux (2).VI) STAGE DE FORMATION POSITION DERECRUTEMENT :Les candidats sélectionnés subiront un stagede formation dont les conditions serontdéfinies ultérieurement. A l'issue de laformation, les stagiaires déclarés admis serontrecrutés conformément au statut particulierdu personnel de l'institution en position M5échelon 1 ( BTS DUT ou équivalents), avec unengagement de servir pendant au moins trois(3) ans la sociétéLa Société Nigérienne d'Electricité lance unavis de recrutement pour le poste d’unStatisticien EconomisteI) PROFIL- Etre de nationalité nigérienne ;- Etre titulaire d'un diplôme d'Etat deStatisticien Economiste (Ingénieur, Master, ouéquivalents);-Maîtriser les logiciels de bureautique (Word,Excel, Access) ;-Avoir une bonne condition physique (bonnesanté physique et morale) ;-Avoir une bonne acuité visuelle et auditive ;-Etre prêt à servir à tout moment et en toutlieu sur l'ensemble du territoire national ;-Etre âgé de 35 ans au plus à la date limite dedépôt des dossiers.II) DOSSIERS DE CANDIDATURE• Une demande manuscrite ;• Une copie d'acte de naissance légalisée ;• Une copie de certificat de nationalitélégalisée ;• Une copie légalisée des diplômes;• Un certificat médical datant de moins de trois(3) mois ;• Quatre photos d'identité récentes;• Un casier judiciaire datant de moins de trois(3) mois;• Une carte d'inscription à l'ANPE.III) DEPOT DE CANDIDATURE :Les dossiers des candidats dûment constituésdoivent être déposés au plus tard le vendredi25 janvier 2013 à 13 h 00 :• A Niamey, au Service Gestion du Personnel(SGP) sis au siège de la NIGELEC ;• A l'intérieur du pays, dans les DirectionsRégionales de la Société ;• Tout dossier incomplet ou falsifié serapurement et simplement rejeté.Les candidats peuvent postuler par email surl'adresse électronique de NIGELEC:emploi.drh@nigelec.ne avec possibilité detransmettre leurs dossiers aux adressesci-dessus avant la date limite de dépôt desdossiers. Cet avis peut-être consulté sur le siteweb de NIGELEC : www.nigelec.neIV) TEST DE SELECTION:Les candidats remplissant les conditionsci-dessus énumérées seront convoqués parvoie de presse pour subir des tests au centreunique de Niamey :• Test écrit de présélection de candidatsadmissibles;• Test oral d'entretien et de contrôle d'aptitudephysique pour la sélection définitive(exclusivement réservé aux candidats déclarésadmissibles à l'issue du test écrit).A l'issue de ces tests, les candidats déclarésaptes seront sélectionnés dans la limite desplaces disponibles.V) NOMBRE DE PLACES :Le nombre de places est fixé à un (1).VI) STAGE DE FORMATION POSITION DERECRUTEMENT :Les candidats sélectionnés subiront un stagede formation dont les conditions serontdéfinies ultérieurement. A l'issue de laformation, les stagiaires déclarés admis serontrecrutés conformément au statut particulierdu personnel de l'institution en position Cléchelon 1 (Ingénieur, Maîtrise ou Master ouéquivalents), avec un engagement de servirpendant au moins trois (3) ans la société.Page 84 Janvier 2013 Sahel Dimanche

AnnoncePage 9 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

NationEtats généraux de la JusticeLe déroulement des travauxLa table de séance à l’ouverture des travauxLes Etats Généraux de la Justice, placéssous le haut patronage de Son ExcellenceMonsieur Mahamadou Issoufou,Président de la République, Chef del’Etat, Président du Conseil Supérieur dela Magistrature, ont été officiellementouverts le lundi 26 novembre 2012 dans lasalle de conférence du Palais desCongrès de Niamey en présence de nombreusespersonnalités étrangères et nationales.Cinq (5) allocutions ont marqué la cérémonied’ouverture. Tout d’abord, laGouverneure de la Région de Niamey,Mme Kané Aïchatou Boulama, a souhaitéla bienvenue aux participants. Elle a soulignéque la justice est un ‘’grand mystère’’pour le citoyen, mettant ainsi en évidencel’œuvre à la fois de conscientisation ducitoyen et de revigoration du système judiciaireà laquelle ces assises sont appelées.Ensuite le président de la Commissiond’organisation des Etats Généraux de laJustice, Monsieur Oumarou Yayé, a décritle processus qui a mené à la tenue de cesassises. Il a rappelé qu’une commissioncomportant toutes les compétences etsensibilités du monde judiciaire, de lasociété civile et de l’administration, a étémise en place pour l’organisation matérielleet technique de ces Etats généraux.Cette commission a élaboré les documentsde base de ces assises, axés surquatre grands thèmes, à savoir ‘’Justice etInstitutions’’, ‘’Justice et Société’’, ‘’Justiceet Développement’’ – devenu par la suite‘’Justice et Environnement économique’’-et ‘’Justice et Justiciables’’. Elle a égalementorganisé des ateliers regroupantl’ensemble des régions, à l’exception decelle de Niamey où un sondage d’opinionsur les perceptions de la justice a étéorganisé. La liste des participants proposéepar la commission a réservé une partimportante aux représentants de la sociétécivile et des régions.Cette allocution a été suivie d’un messagede bonne volonté délivré par MonsieurHugo Sada, représentant del’Organisation Internationale de laFrancophonie (OIF). M. Sada a rappelé àquel point l’appui au renforcement del’Etat de droit, de ses institutions et desacteurs de la société civile est une prioritéhistorique et actuelle de l’OIF. Il a égalementsouligné l’importance des Etatsgénéraux, étant donné le fait que les réformesenvisagées par le Niger devaient,pour réussir durablement, refléter l’engagementdu peuple nigérien et des acteursnationaux.L’Ambassadeur de France, S.E.M.Christophe Bouchard, a pris la parole pourréitérer le soutien des PartenairesTechniques et Financiers – dont il est lechef de file – y compris dans la phase demise en œuvre des résolutions des Etatsgénéraux. Monsieur Bouchard a notammentrappelé que cet appui s’inscrit dansla droite ligne d’initiatives déjà en cours,notamment le Programme d’Appui à laJustice et à la Démocratie (PAJED), prisen charge par l’Union Européenne, et leprojet Justice et Sécurité au Sahel (JUS-SEC), soutenu par la France.Enfin, les Etats Généraux ont été solennellementouverts par le Chef de l’Etat,dont le discours a d’abord rappelé que lesEtats Généraux répondent à des contextesde crise et mobilisent tous les acteursreprésentatifs d’une société ou d’un secteurd’activité en vue de proposer dessolutions de sortie de crise. En ce quiconcerne ces Etats Généraux, a-t-il souligné,une innovation importante a inclus,en plus des acteurs du monde de la justice,les acteurs de la société civile. Le Chefde l’Etat a ensuite dressé un tableauinquiétant, pour reprendre son terme, del’état de notre système judiciaire, notammentdu point de vue de l’impunité, desinfluences délétères qui s’exercent sur lesprofessionnels de la justice, des insuffisancesen matière de ressources et deformation, et de l’état des maisons d’arrêt.Il a rappelé l’image du juge, ‘’représentantdu peuple souverain, assis avec majestésur son siège, responsable, indépendantparce que soumis à la seule autorité de laloi, incorruptible’’, image qu’il convient derestaurer dans les faits au Niger.Les déficiences ainsi relevées expliquentl’image défavorable du système judiciairenigérien auprès des populations, et leChef de l’Etat a conclu en soulignant legrand espoir qu’il place en ces Etatsgénéraux pour une amélioration tangiblede ce système. Il faut, bien entendu, mettreen exergue le fait qu’il s’agit là d’unepriorité pour le Chef de l’Etat, pour qui‘’l’Etat de droit et la justice sont deuxvaleurs fondamentales de la République.Le programme de la renaissance prévoitde les promouvoir en vue du réarmementmoral de notre société, ainsi que de sonprogrès économique et social à traversl’assainissement de la gestion des affairespubliques’’.A l’issue de la cérémonie officielle d’ouverture,le Ministre de la Justice, Gardedes Sceaux, Porte-parole duGouvernement, Monsieur Marou Amadou,a installé le bureau des Etats générauxqui, après quelques réaménagements,était composé comme suit :-Président : Monsieur Oumarou Yayé,Magistrat ;-Vice-présidente : Madame ManouFassouma, Magistrat ;-Deuxième Vice-présidente: Me AïssataZada, Avocate ;-Rapporteur Général : MonsieurAbdourahamane Idrissa, Chercheur ;-Premier Rapporteur Général Adjoint :Monsieur Mahaman Laminou A. Maouli,Magistrat ;-Second Rapporteur Général Adjoint :Monsieur Offen Harouna, Magistrat.Les travaux ont débuté par une interventionde Mme Salamata SawadogoTapsoba, Ministre de la Justice du BurkinaFaso, qui a partagé avec l’assistance, l’expériencedu Burkina dans le domaine dela réforme du système judiciaire. Il s’estagi d’un processus lancé en 1995 par unaudit organisationnel commandité par leministère en charge de la FonctionPublique et de la Modernisation de l’Etatet aboutissant, en octobre 1998, à unforum national sur la justice réunissantenviron 500 personnes, acteurs de la justiceet représentant des couches socioprofessionnellesdu pays. Ce forum amené à la mise en œuvre d’une série deprogrammes, projets et plans d’actionaboutissant à l’adoption d’une PolitiqueNationale de la Justice dans son pays.Les travaux se sont ensuite poursuivisavec les différentes communications desreprésents des principaux acteurs de laJustice.La première communication fut celle deMonsieur Maïnassara Maïdadji, Vice-présidentde la Cour Commune de Justice etd’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan. Le proposde M. Maïdadji a porté sur l’arbitrage,mode alternatif de règlement de litige. Ils’agit là d’un outil présentant de nombreuxavantages, surtout dans le monde desaffaires, et cet outil est disponible au Nigerà travers certaines conventions internationalesdont le traité et les actes uniformesde l’OHADA. M. Maïdadji a cependantdéploré le fait qu’il soit si peu et si mal misen œuvre, du fait de certaines lacunes auniveau national, notamment l’absenced’un juge d’appui ou d’un juge de contrôle,et l’absence d’un centre d’arbitrage. M.Maïdadji a rappelé que le Niger est le seulpays de l’UEMOA, en dehors de la GuinéeBissau, à ne pas être doté d’une tellestructure. Il a conclu en formulant le vœude voir une recommandation des Etatsgénéraux aux autorités compétentes pourd’une part ‘’les inviter à compléter la législationélaborée par l’OHADA par desdispositions de droit interne qui s’imposentet, d’autre part, de mettre en place unCentre d’arbitrage qui pourrait, par exemple,être placé sous la tutelle de laChambre de Commerce du Niger’’.Dr Christian Pout, Consultant Internationalet Chercheur à l’Institut des RelationsInternationales du Cameroun, a ensuitepris la parole pour offrir une réflexionautour des thèmes de la sécurité humaineet de la paix libérale comme pouvant guiderla réforme de la justice en Afrique,notamment dans un sens de modernisationet de démocratisation. La premièrenotion prend en charge la question de laprotection contre les menaces chroniqueset les événements brutaux touchant individuset collectivités, et la seconde a trait àla combinaison de la sécurité de l’Etat, de Ado Youssouf/ONEPla paix, du développement de la démocratie,notamment dans ses institutions relativesà l’Etat de droit et aux droits del’Homme. Une réflexion autour de ces thèmespermet d’approcher la question de laréforme judiciaire en Afrique sous l’anglede la capacité des systèmes judiciaires àprendre en charge les normes internationales– notamment onusiennes – tout enrespectant les particularités nationales.Le Bâtonnier Seyni Yayé, qui a ensuitepris la parole au nom du Barreau, a expliquéque la tenue de ces Etats Générauxrévèle l’importance que les autoritésaccordent à la justice dans l’instaurationd’un Etat de droit. Il a ensuite insisté sur lafracture entre la justice et le justiciable,fracture qui se décèle notamment à traversles différents maux qui assaillentnotre système judiciaire. Ces maux, identifiéslors des précédents forums, notammentcelui de 1985 tenu à Konni, sontentre autres les systèmes de corruption,la lenteur des procédures judiciaires, l’insuffisancedes moyens matériels ethumains, l’inadaptation des textes (endehors du monde des affaires et desassurances), l’instabilité de la jurisprudence(rendant la tâche particulièrement difficilepour les avocats). Par ailleurs, laquestion du cadre de travail (salubrité etponctualité en particulier) présente un problèmesérieux sur ce thème de la fracturejustice/justiciable, dans la mesure où ilnuit à l’image de la justice. Ces problèmes,de forme comme de fond, doiventêtre pris en charge, notamment à traversl’amélioration du cadre de travail, lerespect de l’indépendance de la justice, lacélérité dans le traitement des dossiers etla prise de conscience du rôle et de laplace sociale des acteurs.Me Soumaye Poutia a présenté la contributionde la Chambre Nationale desNotaires. Considérant le métier mal connuet mal compris, Me Poutia a d’abord indiquéque le Niger ne compte que trente six(36) notaires (dont onze (11) femmes) etseulement six (6) d’entre eux installés àl’intérieur du pays, à Agadez, Maradi,Tahoua, Birni N’Konni et Zinder. Il a ensuitedécrit la profession en expliquant la procédurepour y accéder et les missionsdévolues au notaire, notamment la rédactiondes actes tels que les affectationshypothécaires, les contrats de mariages,les contrats d’ouverture de crédit, lesactes constitutifs ou translatifs de droitsimmobiliers, les baux à usage commercial,industriel ou professionnel et lesactes de création de société ou de modificationstatutaire. L’intervenant a préciséque tout acte peut être rédigé en la formeauthentique si les parties le désirent,avant d’insister sur les avantages de l’actenotarié pour la fiabilité des transactionset de souligner quelques uns des problèmesqui se posent à la corporation. Il s’agitentre autres des immixtions d’autresprofessionnels de la justice, du petit nombrede notaires et de leur répartition territorialedéséquilibrée qui est loin de correspondreà celle des TGI. Par ailleurs, iln’existe au Niger ni formation initiale, niformation continue, ni spécialisation dansla profession. En outre, et les problèmesde non respect des règles éthiques etdéontologiques ne manquent pas.Me Moussa Issaka Dan Koma, présidentde la Chambre Nationale des Huissiers deJustice a d’abord indiqué que les huissiersSuite en page 11Page 10 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

NationOuverture des Etats généraux de la JusticeDiagnostic et solutions pour une justice accessible et crédibleLe Président de la République, Chefde l’Etat, Président du ConseilSupérieur de la Magistrature, a présidé,le 26 novembre 2012 au Palais desCongrès de Niamey, la cérémonie d’ouverturedes Etats généraux de la justice. Plusde 500 personnes issues de tous les segmentsde la société nigérienne se sontréunies pour asseoir les bases qui devrontdésormais régir l'administration de la justicedans notre pays. Magistrats, greffiers,avocats, notaires, huissiers de justice etcommissaires priseurs, agents et officiersde police judiciaire, chefs traditionnels etreligieux, administration publique, partenairestechniques et financiers ont étéappelés à faire un diagnostic sans complaisancede la situation de notre systèmejudiciaire et proposer les solutions idoines.Le Président de l’Assemblée Nationale, lePremier ministre, Chef de gouvernement,les membres du gouvernement, les députésnationaux, les membres du corps diplomatique,les représentants des institutionsinternationales ainsi que de nombreux invitésont pris part à cette cérémonie. A cetteoccasion, le président de la Commissiond'organisation des Etats généraux de laJustice, M. Oumarou Yayé, a indiqué quece forum est le fruit d'un processus laborieux.Parlant de sa commission, il a soulignéqu’elle comporte toutes les compétenceset sensibilités du monde judiciaire, dela société civile et de l'administration. ‘’Sesmembres sont notamment des magistratset fonctionnaires des services, judiciairesde tous les ordres de juridiction; des auxiliairesde Justice; des personnels de l'administrationpublique de l'Etat ; des personnelsde la Police Judiciaire, des Forcesde Défense et de Sécurité, des enseignantschercheurs, des journalistes, deschefs traditionnels; des représentants desyndicats et associations’’, a ajouté M.Oumarou Yayé. Il a indiqué que l’une desprincipales missions assignées à la commissiond'organisation était l'élaboration dudocument de base aux Etats généraux dela Justice.Pour y parvenir, a-t-il ajouté, la commissiona d'abord déterminé les thèmes et sousthèmesde réflexion et de discussiondevant alimenter les débats. Quatregrands thèmes regroupant treize sous-thèmesont été retenus par la commission : lethème n°1 intitulé ‘’Justice et institutions’’ ;le thème n°2 intitulé ‘’Justice et société’’ ; lethème n° 3 intitulé ‘’Justice et développement;et le thème n°4 intitulé ‘’Justice etjusticiables’’. Outre les travaux des groupesthématiques, cette commission a organisétrois ateliers régionaux à Dosso,Tahoua et Zinder. ‘’Ces ateliers ont regroupél'ensemble des régions, à l'exception decelle de Niamey pour laquelle il a été effectuéun sondage d'opinion sur la perceptionqu'ont les citoyens de la justice. La synthèsede tous ces travaux constitue le documentde base qui a été distribué à chaqueparticipant’’, a dit M. Oumarou Yayé. LaCommission d'organisation a égalementproposé la liste des participants aux Etatsgénéraux de la Justice. ‘’Une part importantea été faite aux représentants de lasociété civile et des régions. C'est le lieude féliciter et remercier de vive voix lespartenaires techniques et financiers quinous ont apporté leur contribution tout aulong de ce processus’’, a conclu le présidentde la Commission d’organisation.Quant à la Gouverneure de la région deNiamey, Mme Kané Aichatou Boulama,elle a indiqué que ce forum dénote lavolonté des plus hautes autorités de notrepays de respecter les promesses faites aupeuple nigérien de bâtir des institutionsdémocratiques fortes et de promouvoir labonne gouvernance. Elle a ajouté que latenue de ces Etats généraux sera l'occasionpour le citoyen de connaître et prendreconscience de l'ampleur des questionsrelevant de la justice et de leur importancepour sa vie quotidienne, professionnelle etsa protection au sens juridique et légal duterme. ‘’En effet, dans ce 21ème siècle,force est de reconnaître que la justice esttoujours un grand mystère pour le citoyennigérien, même le plus avisé. Le fonctionnementde la justice est méconnu de laplupart d'entre nous. Les complexités duUne vue des officielssystème, du dispositif et des procéduressont telles que le citoyen perçoit la justicecomme hors de sa portée, donc inaccessibleet la redoute d'ailleurs le plus souvent.Pourtant, notre justice est disponible pournous informer et nous expliquer ses mécanismes’’,a dit la Gouverneure de la régionde Niamey.Mme Kané Aichatou Boulama a enfin soulignéque de par l'ampleur et la pertinencedu travail abattu par les groupes thématiquesen préparation de la rencontre, et depar la qualité des participants, ces Etatgénéraux donneront certainement un soufflenouveau à notre justice pour que laRenaissance du Niger soit une réalité àtous les niveaux.Oumarou Moussa Ado Youssouf/ONEPSuite de la page 10ne bénéficient pas d’un a priori favorable.Pourtant, ils constituent un maillon essentielde la chaine judiciaire de par les missionsà eux assignées, notamment l’exécutiondes décisions de justice sanslaquelle il n’y aurait pas de justice. Il aensuite décrit l’organisation de la professionet fait état d’un problème similaire dupoint de vue de la formation, même si laChambre Nationale des Huissiers deJustice y remédie dans un certain sens auniveau de l’animation intellectuelle parl’organisation de séminaires et autresregroupements professionnels nationauxet internationaux.D’autres problèmes relevés ont trait à laprotection de la fonction d’huissier, aupaiement régulier des frais et aux inadéquationsdes textes.Monsieur Hamadou Saydou, représentantdes agents d’affaires a souligné que lafonction est méconnue du grand public, etbien qu’elle possède des attributions légales,ces attributions sont mises en questionpar certains professionnels du mondejudiciaire, qui accusent les agents d’affairesd’usurper leurs titres ou leurs fonctions.Les textes de base sont la véritablesource du problème et il conviendrait deprocéder à leur toilettage pour les rendreconformes avec la Constitution et ceux del’OHADA, et de prendre le décret d’application.Monsieur Abdoulaye Goubé, SGA duBEN/SAMAN, a offert une réflexion surl’Etat de droit qui est celui qui garantit leslibertés fondamentales et induit donc l’idéede démocratie. Cet Etat de droit atrois caractéristiques traditionnellementreconnues que sont la hiérarchie des normes,l’égalité devant la loi et l’indépendancede la justice. Il a précisé qu’une justiceindépendante mène à un Etat de droitfort et une justice contrôlée à un Etat dedroit et une démocratie vulnérables. Il aconclu en soutenant qu’il convient cependantd’ajouter une quatrième caractéristique,à savoir la construction du citoyen.Concrètement, cette construction ducitoyen doit notamment passer par uneffort d’éducation du grand public à la culturejudiciaire.Monsieur Moussa Boubakar Harissou,membre du bureau exécutif du SIMAN, aensuite pris la parole pour discuter des‘’amères réalités’’ de la gestion de la carrièredes magistrats. Ces amères réalitésdécoulent du fait qu’en dépit de textes statutairespertinents, les magistrats sontsouvent atteints dans leurs droits et prérogativespar les pouvoirs exécutifs et l’administration.Ils souffrent également d’unemauvaise réputation. Les questions crucialesà ces égards se rapportent autantau recrutement qu’au déroulement de lacarrière des magistrats et à leur mobilité.Parmi les nombreux problèmes signaléspar M. Harissou quant aux procéduresrégissant la carrière des magistrats, onpeut noter le fait que certaines de ces procéduresne sont parfois pas respectées(au niveau des enquêtes de moralité parexemple) ou qu’elles sont parfois inadaptéeset contre-productives (la règle del’ancienneté, qui, d’ailleurs amène l’administrationjudiciaire à violer ses propresrèglementations d’assignation de poste).L’application rigoureuse des textes et unevolonté politique de respecter l’indépendancedu corps de la magistrature suffiraientà résoudre ces problèmes.Me Abdoulaye Hamadou, SecrétaireGénéral du Syndicat National des Agentsde la Justice a pour sa part indiqué que lafonction de greffier est peu reluisante ettrès contraignante. Une difficulté majeuredérive aussi du petit nombre d’agents desservices judiciaires : 206 pour 15 millionsd’habitants, en deçà des normes onusienneset même des capacités d’absorptiondu système actuel des cours et tribunaux.Pourtant, a souligné Me Hamadou, il y ade nombreux bénévoles qui ne sont pasintégrés.Dr Hamani Oumarou, socio-anthropologueau LASDEL a débattu des enjeux dela carrière des magistrats dans un contexte,notamment, de rajeunissement de laprofession et de surmédiatisation desdécisions d’affectation et de certainesdécisions de justice. Certains de cesenjeux se rapportent donc aux questionscruciales des affectations, de la politisationdu corps et des luttes de positionnementaussi bien individuelles que collectives(syndicales). En matière d’affectationet de nomination, les règles officielles n’échappentpas à la contestation et à la critiqueet elles se superposent à des pratiques‘’cachées’’ de gestion des carrièresqui ont à voir avec les affiliations politiques,les luttes syndicales, le statut desjuridictions et des postes et les allégeancesau chef. Il s’ensuit de tout ceci desproblèmes de fond, notamment une certainedélégitimation des canaux officiels etune forte implication de canaux officieux,comme les partis politiques ou lesréseaux. Dr Oumarou conclut donc qu’ilconvient de réfléchir pour redéfinir lesrègles de gestion de la carrière desmagistrats, et de s’interroger sur la tensionentre le statut de service public de lamagistrature et son statut de pouvoir.Dr Hassane Boubacar, enseignant chercheurà la FSEJ a présenté une contributionqui a fait état du rôle double joué parl’enseignement par rapport au mondejudiciaire : formation des juristes d’unepart, production de notes de jurisprudenceet commentaire des décisions de justiced’autre part. Il a déploré que l’universitén’ait pas été suffisamment associée auxassises, notamment du point de vue desapports d’autres disciplines des sciencessociales. Il a ensuite abordé la questionde l’inadaptation des institutions judiciairesaux réalités nigériennes, appelant àl’élargissement du rôle de la justice traditionnelle,notamment à travers la formalisationdu rôle des autorités coutumières.Ces vues s’inscrivent dans la problématiquede l’endogénéité culturelle et sociologiquedu droit.Monsieur Sanoussi Tambari Jackou,expert national, qui a contribué oralement,a conclu cette série de communications. Ila repris et développé cette problématiqueen mettant l’accent sur un conflit devaleurs entre le Niger, ou l’Afrique engénéral, et l’Occident, et en reprochant ausystème judiciaire nigérien son penchantpour la transposition de normes occidentalesau détriment des normes locales.Au cours de la journée du mardi 27novembre, les quatre rapports des groupesthématiques de la commission d’organisationdes Etats généraux de la justiceont été présentés en plénière dans lamatinée. Le sondage effectué auprès desjusticiables de la région de Niamey a égalementété présenté. Cette séance a permisd’apporter quelques éclaircissementsà l’ensemble de l’assistance avant d’entrerdans le vif du sujet, à savoir les travauxen commissions, qui ont débutédans l’après-midi.Moussa HamidouDAIDRPMinistère de la JusticePage 11 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

NationEtats généraux de la JusticeLes dysfonctionnements de la justiceAu cours des travaux, les débats desparticipants aux Etats Généraux de laJustice, ont porté sur quatre thèmesfondamentaux ayant servi de supports à quatrecommissions ; il s’agit principalement desthèmes : ‘’Justice et Institutions’’; ‘’Justice etSociété’’; ‘’Justice et Environnement économique’’et le thème ‘’Justice et Justiciables’’.La Commission qui a travaillé sur le thème‘’Justice et Institutions’’ a réparti le travail enquatre sous thèmes qui sont :- La justice nigérienne : état des lieux, disfonctionnementet propositions de solutions ;- l’Indépendance de la magistrature etresponsabilité du magistrat : état des lieux,disfonctionnement et propositions de solutions;- la Justice, les fonctionnaires du cadre desservices judiciaires, les auxiliaires de justiceet police judiciaire : états des lieux de chaqueacteur, disfonctionnement et propositions desolutions ;- la Justice et l’administration pénitentiaire:état des lieux, disfonctionnement et propositionsde solutions;Dans l’état des lieux qu’elle a établi, la souscommission a identifié 103 dysfonctionnementsauxquels elle a proposé des solutionset fait des recommandations.Au titre des dysfonctionnements identifiés, ila été constaté que malgré l’existence d’unarsenal juridique assez étoffé, 33 texteslégislatifs et réglementaires traitant de l’organisationjudiciaire, certaines juridictionscomme les tribunaux de commerce, les tribunauxadministratifs, les tribunaux du travail,les tribunaux du foncier rural et tribunauxpour mineurs ne sont pas encore installéesnotamment.L’état des lieux fait aussi ressortir que depuisl’incendie du 02 au 03 janvier 2012 qui aravagé le bâtiment principal du Ministère dela Justice, celui-ci ne dispose pas encore deson propre local. Le personnel est réparti surquatre (4) sites différents, ce qui rend le travailde coordination encore plus difficile. Pource qui est des bâtiments abritant les juridictions,seuls quatre ont été réhabilités aucours de la première phase du PAJED (Projetd’Appui à la Justice et à l’Etat de Droit). Pourles autres, la situation est caractérisée d’unemanière générale par leur vétusté d’une partet le manque de locaux propres pour certainesjuridictions d’autre part.S’agissant des ressources humaines, l’étatdes lieux fait ressortir que l’effectif actuel desmagistrats en activité est de trois cent soixante(360) pour une population estimée à 15millions d’habitants, soit un ratio d’un magistratpour 41 667 habitants alors que la normedes Nations Unies est d’un magistrat pour 20000 habitants.Les agents des services judiciaires sont aunombre de deux cent cinq (205) soit 0,6agent pour un magistrat alors que la normedes Nations Unies est de trois (3) agents pourun magistrat.Les ressources matérielles et l’équipementse caractérisent par leur insuffisance notoireet leur vétusté. Les ressources documentairessont faibles. Le parc automobile disposede 52 véhicules, dont certains sont en panneou en mauvais état, et 14 motocyclettes ; cequi est loin de couvrir les besoins.Enfin, pour ce qui est des ressources financières,le budget alloué au Ministère de laJustice, même s’il a connu une relative haussepour l’exercice 2012, est très insuffisant auregard de la mission. Cette situation comprometgravement l’atteinte des objectifs duministère.La commission a également relevé pour cepremier sous thème traitant de la justice engénéral des dysfonctionnements parmi lesquelson peut citer l’inadaptation de la cartejudiciaire (étendue du territoire et éloignementdes juridictions des justiciables) ; l’inadaptation des textes existants et la méconnaissancedes règles coutumières, l’insuffisancedu personnel (magistrats) ; la mauvaisegestion des ressources humaines (casdes magistrats à la maison depuis 02 ans, quisont sans poste défini, en contradiction avecles dispositions statutaires) ; l’absence demotivation du personnel ; la non installationde la plupart des juridictions spécialisées etdes chambres prévues par la loi sur l’organisationjudiciaire ; l’insuffisance de la formationtant initiale que continue du personnel ;l’absence d’un plan de carrière des magistratset des greffiers ; l’absence d’une politiquepénale cohérente ; le coût élevé de lajustice ; la faiblesse du contrôle hiérarchiqueet de l’action disciplinaire ; l’insuffisance del’encadrement des auditeurs de justice tantau niveau de la formation théorique qu’auniveau des stages pratiques ; et l’absenced’organe de dénonciation des actes poséspar les auxiliaires de justice, à l’image de laLigne Verte pour les magistrats.La commission a proposé des solutions àtous ces dysfonctionnements.Pour le second sous thème qui traite de l’indépendancede la magistrature et de laresponsabilité du magistrat, la commission adressé également un état des lieux duquel ilressort que l’indépendance des juges n’estpas une prérogative ou un privilège accordéà ces derniers, dans leur intérêt personnel.Elle constitue une garantie de l’applicationstricte de la règle de droit et du respect desdroits de l’Homme et elle est garantie par 11textes internationaux et nationaux.La responsabilité du magistrat trouve sonfondement dans les dispositions de laConstitution et celles de la loi portant statutde la Magistrature.Le serment impose au Magistrat un ensemblede devoirs et il doit, dans l’exercice de sesfonctions, respecter les principes d’indépendance,d’impartialité, d’intégrité et de la probité; il doit également respecter les principesdes convenances, l’égalité, la compétence, ladiligence, l’efficacité, la célérité et la légalité.Tout manquement aux principes susmentionnésexpose le magistrat à des sanctions disciplinaires,pénales et/ou civiles. Ce manquementpeut être constaté par la mise en œuvreefficiente du système de contrôle et de veille,reposant sur des organes et des personnesqui concourent à l’appréciation de la régularitédes activités des magistrats et des juridictionstant au plan administratif que juridictionnel.L’état des lieux a également fait ressortir desdysfonctionnements relatifs à l’indépendancede la magistrature et la responsabilité dumagistrat dont les plus significatifs sont lessuivants : le mauvais fonctionnement et l’inefficacitédu Conseil Supérieur de laMagistrature ; la violation du principe de l’inamovibilitédes Magistrats du siège ; les conditionsde vie et de travail des Magistrats quisont en inadéquation avec les exigences deleur responsabilité ; l’inobservation desrègles d’éthique et de déontologie, les interférencespolitiques fréquentes ; les pressionssociales très fortes ; l’inféodation de certainsMagistrats au pouvoir politique ; le nonrespect du principe du contradictoire enmatière d’enquête administrative ; la rareté etla mauvaise conduite des inspections ; l’absencede rigueur dans les résultats de l’enquêtede moralité.La commission a, à cet effet, proposé dessolutions à court et moyen termes (voirLors de la cérémonie d’ouverturetableau récapitulatif).En ce qui concerne le troisième sous thèmerelatif à la justice, aux fonctionnaires ducadre des services judiciaires, aux auxiliairesde justice et à la police judiciaire, la commissiona fait ressortir de l’état des lieux que l’effectifactuel des personnels du cadre des servicesjudiciaires est de 205 agents, soit 0,6agent pour un magistrat, alors que la normedes Nations Unies est de trois (3) agents pourun Magistrat. Elle a également relevé commedysfonctionnements, une insuffisance de laformation tant initiale que continue du personneljudiciaire, une absence d’un plan decarrière des greffiers, la précarité et l’affairismedu personnel judiciaire, le subjectivismedans l’évaluation du personnel judiciaire et lamauvaise gestion de carrière du moyenterme.Pour les auxiliaires de justice, la commissiona dressé un état des lieux faisant ressortirque la profession d’Avocat au Niger est bienrégie par des dispositions légales et règlementaires,et ils sont organisés en un barreauadministré par un Conseil de l’Ordre présidépar un bâtonnier élu par ses pairs pour unmandat de deux (2) ans renouvelable uneseule fois. Mais jusque là, notre pays necompte pour le moment qu’un seul barreauétabli à Niamey et comprenant 116 avocats.La profession de notaire est également régiepar des dispositions légales et règlementaireset les notaires sont nommés en fonctiondu nombre de charges disponibles. Celles-cisont créées par décret sur proposition de laCommission Consultative du notariat.La profession d’huissier de Justice est régiepar la loi portant statut des huissiers deJustice et le décret portant modalités d’applicationde la loi susvisée. Les huissiers de justice-commissairespriseurs sont au nombrede cent vingt-deux (122) répartis sur l’ensembledu territoire national avec une prédilectionpour Niamey où se trouve le plus grand nombre(60). Les charges d’huissier sont crééespar décret sur proposition du ministre de laJustice.Une autre profession d’auxiliaires de justiceest celle des agents d’affaires ; elle est régiepar une loi dont le texte ne prévoit pas dedécret d’application, sauf pour ce qui est dessociétés civiles professionnelles d’agentsd’affaires et la discipline des agents d’affaires.Les agents d’affaires sont estimés àenviron deux cents (200) dont la plupart sontinstallés à Niamey.L’état des lieux de toutes ces professionsd’auxiliaires de justice fait ressortir 22 dysfonctionnementspour l’ensemble de cesfonctions dont les plus significatifs sont : laviolation des règles d’éthique et de déontologiepar certains avocats ; l’insuffisance desavocats ; l’insuffisance du cadre juridique dela profession de notaire ; l’inadaptation ducadre juridique de la fonction d’huissier ; lesdifficultés liées à la réquisition de la forcepublique ; les agressions physiques et verbales; le retard considérable dans le paiementdes émoluments ; l’absence de sanctionsappropriées et les immixtions des agentsd’affaires dans les domaines de compétencedes huissiers et des notaires. Ado Youssouf/ONEPPour l’ensemble de ces dysfonctionnements,la commissions a proposé 26 solutions àcourt et moyen termes (voir tableau récapitulatifdes solutions et recommandations).En ce qui concerne le sous thème sur la justiceet la police judiciaire, l’état des lieux laisseapparaître malgré l’existence d’un cadrejuridique et institutionnel, une vingtaine dedysfonctionnements, notamment l’absencedes textes sur l’habilitation et la notation desOPJ (Officiers de Police Judiciaire) par lesparquets généraux ; l’insuffisance des textesfixant les compétences territoriales des différentesunités d’enquête (garde, gendarmerieet police) ; l’inobservation des textes relatifsau délai légal de la garde-à-vue ; à la présencede l’avocat au cours l’enquête; à laproduction du certificat médical ; l’insuffisancedes textes réprimant la criminalité cybernétique; la soumission des OPJ à une doublehiérarchie (administrative et judiciaire),l’insuffisance ou l’absence de matériel roulantet de carburant pour certaines unités d’enquête,l’exigüité des locaux ; l’absence decellules séparées de garde à vue pour lesmineurs et les femmes ; l’absence de matérield’identification judiciaire performant ; l’absencetotale de techniciens de scène decrime ; la non opérationnalité du laboratoirede la police technique et scientifique ; l’insuffisancede médecins légistes ; et l’insuffisancede renseignements concernant les personnesmises en cause. La commission aégalement proposé des solutions (voirtableau des solutions et recommandations).L’état des lieux dressé par la commission àl’occasion de l’examen du sous thème n°4traitant de la justice et de l’administrationpénitentiaire fait ressortir un cadre normatifcomposé de textes nationaux et internationauxet un cadre institutionnel révélant l’existencede 38 établissements pénitentiairestrès vétustes, dégradés et inadaptés. Le personnelpénitentiaire composé de chefs d’établissement,d’un directeur de centre de réinsertion,de surveillants chefs, de greffiers etde surveillants, n’a pas reçu une formationprofessionnelle appropriée à sa mission.Il en résulte 9 dysfonctionnements recenséspar la commission parmi lesquels l’insuffisancedu cadre juridique ; la non application destextes (les nominations des chefs d’établissement,la commission de surveillance, la nominationdes économes, etc.) ; la lenteur judiciaireentraînant la surpopulation carcérale ;l’insuffisance des crédits et l’absence d’unsystème transparent de leur gestion ; la pratiquedes hospitalisations et de délivrance decertificats médicaux de complaisance.La commission a retenu plusieurs solutions(voir tableau).La Commission ‘’Justice et Société’’ a travaillésur quatre (4) thèmes : la coutume etles modes alternatifs de règlement des litiges; la corruption et l’impunité ; les droits del’Homme ; et justice et médias.La commission a traité les thèmes séquentiellement,mettant en épingle les dysfonctionnementset proposant des solutions àchaque niveau.En matière coutumière, la commission a noténeuf (9) dysfonctionnements, dont principalementl’insuffisance de synergie entre autoritéscoutumières et judiciaires ; l’inconstancedes assesseurs dans les avis censés éclairerle juge sur la coutume, la non effectivité desjuridictions du foncier rural, ou encore la noneffectivitédu principe de libre et égal accès àla justice en matière de pourvoi devant la juridictionde cassation dans les affaires coutumières.En ce qui concerne le sous-thème de la corruptionet de l’impunité, les lacunes concernentautant les pratiques que les textes, et leproblème crucial des interférences politiquesa été mis en exergue.Le sous-thème traitant de la justice et desdroits de l’homme a mené à un débat intensesur la question des mutilations génitales et dumariage précoce : certains des commissairesont estimé que ces questions ne signalentpas de dysfonctionnement du système judi-(Suite en page 13)Page 12 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

Nation(Suite de la page 12)ciaire parce qu’elles ne sont pas prises encharge par les textes nationaux, tandis qued’autres ont invoqué les conventions internationalessignées par le Niger pour mettre encause l’inertie du système judiciaire sur cesquestions.Par ailleurs, la commission a relevé entre autresdysfonctionnements, la non-effectivité decertaines juridictions et juridictions spécialiséesprévues par les textes (au lieu des juridictionsprévues par les textes et faibles couverturedu territoire par les juridictions) ; lesmauvais traitements lors des garde à vue ;l’abus dans les interpellations et poursuitesau niveau des affaires civiles ou encore lesméconnaissances des dispositions desinstruments internationaux relatifs aux droitsde l’Homme par certains acteurs de la chainejudiciaire.Enfin, la dernière thématique abordée –Justice et médias – a traité des rapports entrele monde judiciaire et la presse ainsi que descapacités du monde judiciaire à communiquerefficacement.La commission a ensuite émis une série derecommandations à court, moyen et long termesà l’endroit de l’Etat, des professionnelsde la justice et de la société civile sur chacunde ces sous-thèmes. Ces recommandationsreformulent et synthétisent les solutions proposéesen vue d’un plan d’action.La Commission ‘’Justice et environnementéconomique’’ a travaillé sur trois sous thèmesqui sont : le droit communautaire ; les juridictionscommunautaires ; l’administration dutravail, justice et résolution des conflits de travail.S’agissant du premier sous thème, il a étéindiqué que le droit économique est de nosjours essentiellement communautaire.Cependant, les autres droits communautaires,notamment le droit de la propriété intellectuelle,le droit des assurances et le droit dela sécurité sociale, sont appliqués par les juridictionsnationales, et les Traités les instituantn’ont pas créé de Juridictions communautaires.C’est pourquoi seul le droit del’OHADA qui a créé un véritable système juridiquea été examiné par la Commission.Tout en rappellant les circonstances etcontingences ayant conduit à la création del’Organisation pour l’Harmonisation enAfrique du Droit des Affaires (OHADA) ainsique les objectifs qui lui sont assignés, il a étéfait un état des lieux en présentant le cadrelégal et institutionnel de ce nouveau Droit. Ils’agit de répertorier d’abord les normesOHADA que sont le Traité du 17 octobre1993 relatif à l’harmonisation du droit desaffaires en Afrique (modifié le 17 octobre2008) et les neuf (9) actes Uniformes dont ledernier relatif au droit des sociétés coopérativesest entré en vigueur le 14 mai 2011. LaCommission a ensuite relevé les différentesinstitutions intervenant dans l’adoption, l’applicationet la diffusion de ce droit qui sont lesjuridictions nationales, la Commission nationaleOHADA, la Conférence des Chefs d’Etatet de Gouvernement, le Conseil desMinistres, le Secrétariat permanent, l’EcoleRégionale Supérieure de la Magistrature, laCour Commune de Justice et d’Arbitrage etles Clubs OHADA.Les dysfonctionnements constatés se résumentà la difficulté d’application des actesuniformes qui est la conséquence de laméconnaissance ou de la non assimilation dece droit par les professionnels, la non mise enplace de certaines institutions comme les tribunauxde commerce, l’éloignement de lacour commune de justice et d’arbitrage. A cesdysfonctionnements des solutions idoines ontété proposées.Quant au cadre normatif, il comprend leTraité révisé de la CEDEAO du 28 mai 1975,le Traité de l’UEMOA du 10 janvier 1994, leTraité révisé OHADA du 17 octobre 1993 etd’autres Protocoles additionnels et règlementsde procédure. Le cadre institutionnelest constitué de la Cour de Justice de laCEDEAO, la Cour de Justice de l’UEMOA, laCour des comptes de l’UEMOA et la CourCommune de Justice et d’Arbitrage.Les difficultés relevées à ce niveau sont làaussi liées à la méconnaissance des textes etdu mécanisme de fonctionnement de cesinstitutions, le difficile accès à ces juridictionset le cout élevé des procédures, la non effectivitéde la libre circulation des personnes etdes biens et l’indisponibilité de la jurisprudence.Des solutions ont également été esquissées(voir tableau).Pour le troisième sous-thème relatifAdministration du travail, justice et résolutiondes conflits de travail, la commission a abordéles cadres normatif constitués essentiellementde la Constitution des Conventions del’OIT du Code du travail, la convention collectiveinterprofessionnelle des textes relatifs àla sécurité sociale et institutionnelle que sontles juridictions, les inspections de travail, lacaisse nationale de sécurité sociale (CNSS),l’agence Nationale pour la Promotion del’Emploi (ANPE) , la Commission nationaledu dialogue sociale (CNDS), les organisationspatronales et les organisations syndicales.Des dysfonctionnements ont été relevés à ceniveau. Entre autres dysfonctionnements, onpeut relever la non ratification de certainesconventions de l’OIT ; le non respect de laréglementation en matière de travail, derecrutement, de formation, de santé, de sécurité; le coût souvent élevé de la procédure endépit du principe de gratuité de la justice enmatière sociale ; la non tenue des audiencesliée à l’absentéisme des assesseurs.Une ébauche de solutions a été faite dans lesens de la ratification des conventions del’OIT, la revalorisation de la fonction desassesseurs, la dotation des inspections dutravail en moyens conséquents permettant desystématiser les visites, la revalorisation de lafonction d’assesseurs.La quatrième Commission ‘’Justice etJusticiables’’ a travaillé sur deux thèmes : diffusiondu droit et accès à la Justice; exécutiondes décisions de Justice. Elle a défini lescadres juridique et institutionnel de chacunde ces deux thèmes, relevé de nombreuxdysfonctionnements et proposé une série desolutions à court, moyen et long termes ainsique des recommandations spécifiques formuléesà l’endroit du Gouvernement.En matière de diffusion du droit, certains despoints importants ayant fait l’objet de débatsen plénière concernent le déséquilibre dansla répartition géographique des professionnelsde la Justice, souvent concentrés dansla capitale, les problèmes liés à l’usage tropexclusif du Français ou encore l’absence oula faible couverture des activités judiciairespar les organes de communication.La commission s’est ensuite penchée sur lathématique de l’exécution des décisions dejustice ; elle a relevé plusieurs dysfonctionnementset proposé des solutions.Au terme de ses travaux, la Commission aformulé quelques recommandations spécifiquesà l’endroit du Gouvernement. Cesrecommandations reformulent certaines dessolutions déjà proposées et incitent le gouvernementà renforcer son soutien financieret matériel au système judiciaire, ainsi qu’àappuyer les organisations de la société civilequi interviennent dans la traduction et la diffusiondu droit. Elle a également souhaitéque le travail d’intérêt général (TIG) soit étenduà toutes les juridictions et rendu effectifafin de lutter contre la surpopulation carcérale.La Commission a aussi appelé les partenairestechniques et financiers à soutenir leGouvernement, et les acteurs de la sociétécivile à s’impliquer activement dans la miseen oeuvre des réformes et la diffusion dudroit.Moussa HamidouDAIDRP Ministère de la JusticeLoterie Nationale du Niger (LONANI)Le personnel décerne un témoignage de satisfaction à la Directrice généraleLe personnel de la LoterieNationale du Niger (LONANI)a honoré, la semaine dernière,la Directrice Générale de laditesociété. Lors de la cérémonieorganisée à cet effet, le 28 décembredernier dans les locaux de lasociété, les délégués du personnelont remis, au nom de tous lesagents de la société, un témoignagede satisfaction à MmeRhamatou Doula Talata. Ce gestetraduit la reconnaissance desefforts consentis par cetteDirectrice Générale émérite dansla gestion et la modernisation de laLONANI.En effet, au cours de l’année écoulée,la Direction Générale de laLONALI a procédé, sous la conduiteéclairée de Mme Doula TalataRhamatou Alkali, à la modernisationde la société à travers notammentl’informatisation de l’exploitationdu PMU (Pari Mutuel Urbain).Cette informatisation a eu desimpacts certains, aussi bien pour lasociété que pour les clients. Ainsi,elle a permis de réduire considérablementles risques d’erreurs duesà l’exploitation manuelle, maisaussi de faire gagner un tempsprécieux aux agents de la LONANIet aux parieurs.Avec cette initiative de la DirectriceGénérale, la LONANI intègre leprestigieux cercle des sociétés africainesde loterie ayantinformatisé leurs systèmesd’exploitation dePMU. Et avec cette informatisation,les parieurspeuvent désormais acheterleurs tickets même 10minutes avant le début dela course, alors qu’avantcette modernisation, lavente des tickets est arrêtéeune (1) heure avant ledébut de la course.D’autre part, les résultatssont connus et diffusésune heure seulementaprès la course. C’estdire que cette innovationa permis de renforcer laconfiance entre la sociétéet ses clients (parieurs).Toujours dans la mêmedynamique, il faut noter lelancement de nouveauxproduits comme le pari en salle,dénommé ‘’Kalékalé direct’’. LePari en salle permet aux parieursde suivre en direct, dans des sallesaménagées et sur écrans géants,les courses sur lesquelles ils ontmisé. Mieux, les gains sont systématiquementpayés. Trois (3) sallesont déjà été aménagées àNiamey. Si à ce jour, la LONANIdispose de quelque 314 points devente à travers le pays, la directiongénérale de la société ambitionneMme Talata Rhamatoude porter ce chiffre à 500 points devente, soit une augmentation de60% dans les mois à venir. Ce quiimplique davantage d’emplois pourles Nigériens en plus des multimillionnairesque la LONANI fait àtravers le pays.Au plan du climat au sein de lasociété, Mme Doula TalataRhamatou Alkali, DirectriceGénérale de la Lonani, a su prendredes décisions qui vont dans lesens d’un climat serein au sein dela société. Cela passe notamment Archives/ONEPpar la satisfaction des revendicationsessentielles du personnel.C’est ainsi que la DirectionGénérale, toute attentive au bienêtredu personnel, a récemmentconclu un accord avec les représentantsdu personnel pour la miseen place d’une infirmerie de premierssoins au sein de la société etl’orientation des cas qui le nécessitentvers une clinique ou un hôpital.Les négociations se poursuiventsur les autres points de revendicationsdu personnel.C’est donc en reconnaissance detous ces efforts que le personnelde la société a tenu à décerner cetémoignage de satisfaction à MmeDoula Talata Rhamatou Alkali qui aaccueilli ce geste avec une humilitéet une gratitude inégalées.Saisissant, cette occasion, laDirection générale de l’ONEPadresse ses félicitations à laDirectrice Générale de la Lonanipour les résultats probants ainsiengrangés et reconnus par lesagents de la société eux-mêmes.Bon vent à Mme Doula TalataRhamatou Alkali dans ses initiatives,sa persévérance et son efficacité.Un exemple de gestion à suivredans nos sociétés et nos offices,et même dans notre administrationpublique !Siradji SandaPage 13 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

NationEtats généraux de la JusticeRécapitulatif des solutions proposées aux dysfonctionnementsconstatés et les recommandations issuesA l’issue des travaux, les participants aux Etats Généraux de la Justice tenus du 26 au 30 novembre 2012 ont fait despropositions de solutions aux dysfonctionnements constatés à la Justice et ont élaboré des recommandations.Thème I : Justice et InstitutionsDistribution de la JusticeSolutions proposées réviser les textes inadaptés et obsolètesrelatifs à l’organisation judiciaire mettre l’ensemble des textes sur le siteweb du Ministère de la Justice installer toutes les juridictions prévuespar la loi n°2004-50 du 22 juillet 2004 créer de nouvelles Cours d’Appel ériger en tribunaux de grande instancetous les tribunaux d’instance à intenseactivité judiciaire installer des tribunaux d’instance dansles 27 chefs-lieux de département nouvellementcréés installer toutes les juridictions spécialiséesprévues par la loi n°2004-50 du 22juillet 2004 : tribunal du commerce, du travail,administratif, du foncier rural installer les chambres spécialisées desCours d’appel et des T.G.I. affecter les magistrats placés hors positionstatutaire (cas des magistrats restés àla maison en contradiction avec les textes) définir de manière claire et précise lanotion de nécessité de service renforcer l’inspection générale des servicesjudiciaires rendre effectif le contrôle hiérarchiquedes Présidents des Cours d’Appel, desPrésidents des chambres d’Accusation etdes autres chefs de juridictions dynamiser les services du contrôleurgénéral des établissements pénitentiairesen les dotant de textes de procédures etd’un budget conséquent appliquer strictement les dispositionsdu statut en matière de nominations instituer une loi de programmation dansle secteur judiciaire créer et installer des régies de recetteset des régies d’avance au niveau duMinistère de la Justice doter le Ministère de la Justice d’unbâtiment moderne adéquat doter toutes les juridictions de véhicules renforcer les capacités budgétaires del’administration centrale du Ministère de laJustice et de toutes les juridictions augmenter les crédits alloués aux juridictionset effectuer les dépenses sous lecontrôle de l’assemblée générale de lajuridiction construire des logements pour leschefs de juridictions installer un service social au sein dechaque juridiction spécialiser les magistrats instituer un système adapté de formationinitiale et continue àl’ensemble du personnel poursuivre et intensifier le recrutementdes magistrats en prenant en compte lesystème LMD développer et renforcer la coopérationjudiciaire bilatérale et multilatérale instituer le juge de l’exécution et de lamise en état restaurer et revaloriser les professionsd’expert, d’interprète, d’assesseurs, decommis d’office et des jurés d’assises, parun rehaussement de leur rémunération assurer de manière effective le suivi etl’évaluation de l’encadrement des auditeursde justice nommer à titre permanent de magistratsau tribunal militaire former des greffiers militaires à l’ENAMau même titre que ceux des autres juridictions instituer la contractualisation desmagistrats à la retraite ouvrir le corps de la magistrature auxavocats, inspecteurs des finances et dutrésor pour pallier l’insuffisance du personnelet surtout dans un souci de spécialisation créer un centre national intégré de luttecontre le crime organisé (trafic de drogue,traite des personnes, trafic d’êtreshumains, corruption, blanchiment d’argent,trafic d’objet d’arts) et le terrorisme,et encourager la spécialisation des magistratsdans ce domaine créer les conditions pour relever leniveau des étudiants en Droit améliorer l’encadrement de la juridictionmilitaire rendre effective la collégialité au niveaudes T.G.I créer un centre autonome de formationjudiciaire (pour magistrats, greffiers, avocats,notaires, huissiers, agents d’affaireset tout autre acteur de la chaine judiciaire) instituer une filière judiciaire dans lesdeux (02) facultés de droit (Niamey etTahoua)Indépendance de laJustice/Responsabilité des magistratsSolutions proposées respecter le principe de l’inamovibilitédes magistrats du siège adopter le code d’éthique et de déontologiedes magistrats promouvoir l’objectivité, l’excellence etle mérite dans la nomination et l’affectationdes magistrats améliorer les conditions de vie et detravail des magistrats redéfinir la composition du Conseilsupérieur de la magistrature afin d’améliorerla qualité de ses membres et d’assurerson indépendance effective vis à vis desautres pouvoirs (exécutif et législatif) élaborer un plan de carrière des magistrats réviser les dispositions de l’article 59 dela loi n°2007-05 du 22 février 2007 portantstatut de la magistrature dans le sens durespect du principe du parralélisme desformes définir un plan de formation initiale etcontinue des magistrats doter les juridictions en documentation renforcer les capacités de l’inspectiongénérale des services judiciaires appliquer le principe du contradictoirelors des inspections redéfinir les critères d’évaluation desmagistrats mettre au même niveau les magistratsdu parquet et ceux du siège en ce quiconcerne leur nomination, leur affectationet le régime disciplinaire permettre au magistrat dès sa sortie del’école de magistrature d’opter pour le parquet,ou le siège) élaborer un règlement intérieur du CSM réviser la loi sur l’organisation judiciairedans le sens d’accroitre le nombre desmagistrats en exercice dans les juridictions dynamiser la commission de réformelégislative et réglementaire faire respecter le principe de la séparationdes pouvoirs dans la composition duconseil supérieur de la magistrature réviser le texte régissant le fonctionnementet la composition du secrétariat permanentde la magistrature par l’affectationd’au moins cinq (05) magistrats en sonsein et son rattachement à la présidencede la république avec pour mission unegestion efficiente (basée sur le mérite) dela carrière des magistrats renforcer le contrôle dans la conduitede l’enquête de moralité renforcer la sécurité des magistrats(dotation en arme individuelle) ériger en loi organique la loi portant statutde la magistrature et la loi sur le conseilsupérieur de la magistratureFonctionnaires des services judiciairesSolutions proposées poursuivre et intensifier le recrutementdes greffiers élaborer un code d’éthique et de déontologiedes greffier Améliorer les conditions de vie et detravail du personnel judiciaire autoriser les greffiers principaux à intégrerla magistrature élaborer un plan de carrière des greffiers mettre fin à la pratique des intermédiaireset autres entremetteurs dans le milieujudiciaire renforcer les institutions qui concourentau fonctionnement de la justice d’unemanière générale instituer un système adapté de formationinitiale et continue à l’ensemble dupersonnel des services judiciaires intégrantla spécialisationAuxiliaires de justiceSolutions proposées encourager l’installation des avocats àl’intérieur du pays, au besoin par des nouvellesincitations fiscalesUne vue des participants rendre la caisse autonome des règlementspécuniaires des avocats (CARPA)fonctionnelle relever le montant des honoraires dusau titre des désignations d’office et accélérerleur procédure de règlement rendre effective l’aide juridique et judiciaire encourager la formation des défenseurscommis d’office rendre effective l’assistance juridique etjudiciaire réviser les textes pour que soit pris enen compte le système LMD assouplir les conditions d’accès à laprofession d’avocat faciliter l’installation du barreau à l’intérieurdu pays création d’un corps d’assistant judiciaireà l’intérieur du pays (recruté sur la based’un diplôme de licence ou diplôme équivalent) mettre en place une structure de formationinitiale et continue du notariat auNiger adopter un code d’éthique et de déontologiedes notaires rendre effectif le contrôle du Ministèrede la Justice, du Parquet général et dubureau de la chambre nationale des notaires protéger la profession de notaire contreles empiétements Réviser et adapter le cadre juridique dunotariat Assouplir les conditions d’accès à laprofession de notaire Prendre en compte la réforme LMDdans l’accès à la profession de notaire réviser le cadre juridique de la professiond’huissier de justice réglementer l’accès à la professiond’huissier par l’institution d’un concours instituer une formation initiale et continuedes huissiers de justice payer régulièrement les émolumentsdus aux huissiers par l’Etat et dans desdélais raisonnables srégler l’épineuse question d’identificationet d’adressage réviser les textes pour que soit pris encompte le système LMD réglementer la profession de commis- Ado Youssouf/ONEPPage 14 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

Nationsaire-priseur adopter le décret d’application de la loiréglementant la profession d’agent d’affaire rehausser le niveau de recrutement parla création d’une licence professionnelled’agent d’affairePolice judiciaireSolutions proposées prendre le décret relatif à l’habilitationdes OPJ réglementer la notation des OPJ par lesautorités judiciaires prendre en compte le système LMDdans le recrutement des commissaires depolice et les OPJ déterminer la compétence territorialedes OPJ (police nationale, gendarmerienationale, et garde nationale) renforcer la capacité opérationnelle dela police judiciaire par la formation et ladotation des unités d’enquête en moyenset en matériels d’intervention et d’investigation former des techniciens de scène decrime et rendre opérationnel le laboratoirede police technique et scientifique rendre effectif le mécanisme de contrôledes autorités judiciaires des activités dela police judiciaire former des officiers de police judiciairesspécialisés dans la lutte contre la cybercriminalitéet la délinquance financière prendre en compte les services de policejudiciaire dans le budget de la Justice,notamment en ce qui concerne l’alimentationet les frais médicaux des détenus assurer la coordination et la coopérationentre les services nationaux d’enquête prendre en compte le volet empreintesdigitalesdans l’informatisation du casierjudiciaire assurer le respect des textes relatifsaux rapports entre police judiciaire et parquets assurer le respect des dispositions del’article 71 du CPP adopter les textes sur la navigation fluvialeconcernant les brigades fluviales prévoir la création de nouvelles unitésd’enquêteAdministration pénitentiaireSolutions proposées : construire des locaux destinés aux gardésà vue (femmes et mineurs) mettre en place une véritable politiquepénale et pénitentiaire créer un centre en vue de la formationd’un corps spécialisé de personnel pénitentiaire améliorer les conditions de vie et detravail du personnel pénitentiaire humaniser l’espace carcéral (améliorationdes conditions de détention) construire les maisons d’arrêt dans leressort de toutes les juridictions qui ensont dépourvues (Loga, Mirriah,Tchirozerine, Madarounfa) reconstruire les établissements pénitentiairesen matériaux définitifs et lesmettre en conformité avec les normes etstandards internationaux rendre transparent la gestion des prisons mettre en place une politique plus efficiented’approvisionnement et de gestionde stock des céréales destinées à l’alimentationdes détenus augmenter les crédits alloués à l’entretiendes détenus effectuer des visites régulières des établissementspénitentiaires par les magistratsdu parquet et les juges d’instruction mettre en place toutes les structuresprévues par le décret n°99-368 du 3 septembre1999, sur le régime pénitentiaireau Niger améliorer les conditions de vie desdétenus instituer un juge de l’application despeines (JAP) appliquer effectivement et vulgarisertous les textes relatifs à l’administrationpénitentiaire renforcer les capacités du personnelpénitentiaire impliquer le personnel pénitentiaire etles détenus dans la production agricole etles activités artisanales des établissementspénitentiaires à travers la mise enplace de comités de gestion élaborer des programmes de sensibilisationà l’éducation civique et sociale mettre en place une assistance psychologiqueet sociale faciliter les droits de visite étendre le travail d’intérêt général à toutesles juridictions et à toutes les catégoriesde condamnés créer des centres d’accueil et d’apprentissagepour mineurs en danger etmineurs en conflit avec la loi mettre en place un dispositif institutionnelfavorisant une synergie entre l’administrationpénitentiaire et la protection judiciairejuvénile poursuivre la création des quartierspour mineurs et pour femmes doter tous les établissements pénitentiairesde fourgons cellulaires former et alphabétiser les détenus recruter des experts pour l’assistancepsycho-sociale des détenus création d’un espace visiteur dans lesmaisons d’arrêt créer un espace récréatif pour les détenus créer des fermes pénitentiaires accélérer la construction des maisonsd’arrêt de référence de Niamey et deMaradiRecommandations1. Le respect par l’Etat et ses organes destextes relatifs à l’exécution des décisionsde justice ;2. L’exécution immédiate des décisions decondamnation en souffrance contre l’Etat ;3. L’arrêt systématique par le politique detoute immixtion dans l’exécution des décisionsde justice, sous peine de poursuitesjudiciaires à l’encontre des éventuelsauteurs ;4. La prise en compte dans son programmepar le pouvoir politique et en priorité dusecteur pénitentiaire, notamment dans lesdomaines des infrastructures, du recrutementet de la formation du personnel, del’amélioration des conditions de vie despersonnes détenues (santé, alimentation,hygiène, couchage, etc.) et de la réinsertionsocioprofessionnelle des détenus)Thème II : Justice et SociétéJustice coutumière et modes alternatifsde règlement des litigesSolutions proposées Poursuite de la formation des magistratset des chefs traditionnels en droitcoutumier Respect des textes par tous les acteursen matière de règlement des litiges denature coutumière Facilitation de la synergie entre la justiceet les autorités coutumières en initiantdes rencontres périodiques Prise en charge de la rémunération dessecrétaires des chefs traditionnels dansles activités relatives à l’établissement etl’archivage des PV de conciliation et denon conciliation Présence des chefs traditionnels ouleurs représentants lors des transportsjudiciaires Amélioration des conditions de travaildes assesseurs coutumiers Redynamisation des COFO en vue durèglement des litiges fonciers coutumiers Assistance obligatoire d’un avocatconstitué ou commis d’office pour toutesles parties en cas de pourvoi en cassationJustice, corruption, impunitéSolutions proposées Respect strict par chaque magistrat deson serment ainsi que des règles d’éthiqueet de déontologie Dépolitisation de la justice Poursuite de l’intégration des instrumentsjuridiques internationaux relatifs à lacorruption et à l’impunité dans l’ordonnancementjuridique national Amélioration des conditions de vie et detravail des magistrats et personnels judiciaires Rigueur dans le recrutement desMagistrats et personnels judiciaires Mise en place des régies financières auniveau des juridictions Mise en place d’une boîte à suggestionpour les justiciables Elaboration de codes d’éthique et dedéontologie pour les acteurs judiciaires Effectivité du contrôle du parquet surles OPJ par leur notation Rappel à l’ordre des OPJ par une circulairesur le traitement des affaires civiles Mise en place au niveau des autres juridictionsdes services de la ligne verte Respect des textes lors de l’affectationdes magistrats et le fonctionnement régulierdu CSM Effectivité du contrôle légal du parquetet des Présidents des chambres d’accusation Dynamisation et multiplication desbureaux d’accueil Edition et la diffusion d’une édition dupalais.Justice et droits de l’HommeSolutions proposées Prise en charge du transport et de l’alimentationdes témoins dans la dotationdes juridictions Harmonisation de la législation interneavec les conventions internationales régulièrementratifiées Conception d’un programme de formationen droits humains pour les acteurs dela chaîne judiciaire Respect strict des dispositions légalesen matière de garde à vue Effectivité du texte portant création ducorps spécifique des surveillants des établissementspénitentiaires Dotation en moyens financiers et matérielsdes OPJ et administrations pénitentiaires Assouplissement des conditions d’accèsà la profession d’avocat Dotation des juridictions en moyensconséquents pour supporter les frais d’expertisequ’elles ordonnent Garantie des droits à la défense auxpersonnes gardées à vue dès les premièresheures de l’interpellation Institution de l’assistance obligatoire del’avocat (constitué ou commis d’office)devant la juridiction de cassation en matièrecriminelle Révision de la carte judiciaire du Nigerafin de rapprocher davantage la justicedes justiciables Mise en place de la permanence auniveau des tribunaux et des unités d’enquêtes Renforcement des capacités des infirmeriesdes établissements pénitentiairesdans la prise en charge des détenus Respect effectif du principe de l’inamovibilitédes magistrats du siège et la motivationdes affectations pour nécessité desservices Cantonnement des procédures d’appelet de pourvoi en matière de divorce dansdes délais raisonnablesJustice et médiasSolutions proposées : Formation des magistrats aux techniquesde communication Création d’une cellule de presse auniveau des juridictions Vulgarisation des textes sur la presse Création d’une synergie d’action entrele régulateur des médias et la justice Respect des textes relatifs au dépôtlégal Spécialisation des journalistes en droitjudiciaire Répression de la diffamation et respectstrict du principe de la présomption d’innocenceen application des textes en vigueurRecommandations(A l’endroit de l’Etat) :1. Facilitation de la synergie entre la justiceet les autorités coutumières en initiantdes rencontres périodiques2. Prise en charge de la rémunération dessecrétaires des chefs traditionnels dansles activités relatives à l’établissement etl’archivage des PV de conciliation et denon conciliation3. Amélioration des conditions de travaildes assesseurs coutumiers4. Finaliser le répertoire des coutumes5. Poursuivre la formation des magistratset des chefs traditionnels en droit coutumier6. Désigner les assesseurs sur la base deleur appartenance à la coutume des partieset de leurs compétences7. Améliorer les conditions de vie et de travaildes assesseurs8. Rapprocher la justice des justiciablespar la création de juridictions à moyenterme dans les nouveaux départements età long terme dans les chefs-lieux de commune9. L’assistance obligatoire d’un avocatconstitué ou commis d’office pour toutesles parties en cas de pourvoi en cassation10. Elaborer un guide de procédures derèglement de litiges à l’intention des chefscoutumiers (champ d’intervention, laconciliation, la forme du PV11. Strict respect des conditions de recrutementdes magistrats et du personneljudiciaire12. Etendre la Ligne Verte au niveau detoute l’Administration publique et ses servicesdéconcentrés13. Remettre à la justice tous les dossiersd’inspection relatifs au détournement desdeniers publics14. Dépolitiser la justice15. Prendre les dispositions afin de placerla Police judiciaire sous le contrôle effectifet exclusif des autorités judiciaires16. Respect effectif du principe de l’inamovibilitédes magistrats du siège et motivationdes affectations pour nécessité desservices17. Revoir la carte judiciaire du Niger afinde rapprocher davantage la justice desjusticiables. Etendre la collégialité à toutesles juridictions18. Rendre effectif le texte portant créationdu corps spécifique des surveillants desétablissements pénitentiaires19. Rendre obligatoire l’assistance d’unavocat (constitué ou commis d’office)devant la juridiction de cassation en matièrecriminelle20. Assouplir les conditions d’accès à laprofession d’avocat21. Garantir les droits à la défense auxpersonnes gardées à vue dès les premièresheures de l’interpellation22. Mettre en place la permanence auniveau des tribunaux et des unités d’enquêtes23. Harmonisation de la législation interneavec les conventions internationales régulièrementratifiées24. Conception d’un programme de formationen droits humains pour les acteurs dela chaîne judiciaire25. Prise en charge du transport et de l’alimentationdes témoins dans la dotationPage 15 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

Nationdes juridictions (revenir aux frais de justiced’avant 1981 et 1982)26. Renforcer les capacités des infirmeriesdes établissements pénitentiaires dans laprise en charge des détenus ;27. Former les magistrats aux techniquesde communication28. Créer une cellule presse au niveau desjuridictions29. Créer une synergie d’action entre lerégulateur des médias et la justice.(A l’endroit des magistrats) :1. Harmoniser la jurisprudence en matièrede définition du concept ‘’coutume’’ entenant compte de l’environnement socioculturel2. Faire diligence dans le traitement desdossiers en matière coutumière3. Mettre un terme définitif à la prise encharge par les parties des frais destransports judiciaires ainsi que ceux relatifsà l’établissement des pièces d’état civil4. Respecter strictement les règles d'éthiqueet de déontologie régissant la profession5. Veiller à la régularité des déclarationsdes biens de toutes les personnes assujetties6.Veiller à garantir l’indépendance du pouvoirjudiciaire à travers un comportementirréprochable et des décisions de justicede qualité7. Traiter sans complaisance les affairesde corruption et de détournement desdeniers publics et infractions assimilées8. Prendre des initiatives de mise enœuvre de l’action publique9. Faire plus de diligence dans le traitementdes dossiers en général, ceux despersonnes détenues en particulier10. Mettre un terme définitif à la pratiquede la mise à disposition11. Respect des dispositions légales enmatière de détention(A l’endroit des autorités coutumières) :1. Veiller au respect strict de la législationen matière de conciliation, d’établissementet d’archivage des procès verbaux y afférents(A l’endroit des auxiliaires de justice) :1. Tenir compte davantage des faiblesniveaux de revenus des justiciables dansla tarification de leur prestation en matièred’assistance judiciaire et juridique2. Respecter les règles de déontologierégissant la profession en mettant fin auxpratiques déloyales dans le traitement desaffaires judiciaires3. Informer régulièrement les clients surl’état des diligences par eux accomplies4. Respect des justiciables lors des opérationsd’exécution des décisions de justiceet de saisies conservatoires (des abus àl’encontre des justiciables sont régulièrementconstatés à l’occasion des saisies)(A l’endroit des acteurs de la sociétécivile) :1. Poursuivre le renforcement des capacitésdes autorités coutumières et des justiciables(assistance juridique, éducation,sensibilisation etc.)2. Former, informer et sensibiliser lescitoyens sur le phénomène de la corruptionen vue de renforcer l'esprit citoyen3. Eviter les ingérences dans les affairesjudiciaires, en particulier celles pendantesdevant les juridictions4. Faciliter aux associations de défensedes droits humains l’accès aux établissementspénitentiaires et aux locaux de gardésà vue5. Vulgariser les textes sur la presse6. Spécialisation des journalistes en droitjudiciaire.(A l’endroit de tous les acteurs) :1. S’engager résolument dans la luttecontre la corruption, l’enrichissement illiciteet toute autre atteinte aux biens publics.Thème III : justice et environnementéconomiqueJustice et droit communautaireSolutions proposées harmoniser le droit interne par rapportau droit OHADA publier les Actes uniformes dans leJournal Officiel de la République du Niger diffuser largement tout nouvel Acte uniforme intensifier les actions de vulgarisationdu droit OHADA informatiser effectivement le RCCM installer les tribunaux de commerce créer un centre d’arbitrage former des arbitres et encourager lerecours à la procédure d’arbitrage rendre plus dynamique la Commissionnationale OHADA dans toutes ses attributionset lui garantir des moyens conséquentspour son fonctionnement intensifier la formation continue poursuivre et intensifier la formationcontinue des acteurs en droit OHADA doter les greffes des moyens matérielset humains en vue de les rendre opérationnels sensibiliser les commerçants sur l’importancedu RCCM régler le problème des frais d’acheminementdes dossiers des juridictions nationalesdevant la CCJAJuridictions communautairessolutions proposées organiser des audiences foraines vulgariser le droit communautaire rendre la justice communautaire accessible poursuivre et intensifier la formationcontinue des magistrats et autres acteursnationaux mettre au point un mécanisme de stagedes magistrats dans certaines institutionséconomiques de la CEDEAO et del’UEMOA, à l’image des stages au niveaudes institutions de l’OHADA pérenniser l’enseignement du droitcommunautaire à l’ENAM et dans les centresde formation professionnelle éditer et mettre des recueils de textesdes institutions communautaires à ladisposition des juridictions, des auxiliairesde justice, de l’ENAM, des universités, descentres de formation professionnelle etautres acteurs vulgariser les textes communautaires diffuser le Journal Officiel de l’Union etla jurisprudence de la Cour (CEDEAO) ; proposer à l’Etat de recommander auxinstances de l’Union de doter la Cour descomptes de l’UEMOA de statuts ; proposer à l’Etat de recommander àl’Union de rendre opérationnelle la Courdes comptes et la Cour de Justice del’UEMOA en leur garantissant une autono-Lors de la cérémonie d’ouverturemie financièreAdministration du travail, justice etrésolution des conflits de travailSolutions proposées ratifier les conventions de l’OIT accélérer la révision et l’adoption de lapartie réglementaire du code du travail réviser la convention collective interprofessionnelledu travail sensibiliser les acteurs économiques etsociaux sur le rôle et les missions de l’administrationdu travail encourager la négociation collective etpromouvoir la coopération entre les partenairessociaux par des actions de formationet de sensibilisation qui favorisent letripartisme faire participer les partenaires sociauxau fonctionnement de l’administration dutravail grâce à des mécanismes deconcertation et à la gestion directe de certainesactivités régler la question de représentativitédes syndicats dans les conflits de travail mettre à jour les statistiques et systématiserleur diffusion ; mettre en place un système d’informationfiable sur le marché du travail améliorer les conditions de vie et detravail des fonctionnaires de l’administrationdu travail donner les moyens à l’inspection du travailafin de systématiser les visites d’entreprise accélérer la procédure d’adoption dustatut particulier des cadres du travail mettre en place un plan plus adapté derecrutement et de formation des agents del’administration du travail rapprocher la Justice du justiciable revaloriser la fonction d’assesseurs parla rigueur dans leur désignation et leur formation veiller à la gratuité de la procéduresociale éditer un recueil des textes en matièrede travail spécialiser les juges en matière de droitdu travail et de la sécurité sociale créer des inspections de travail dansles départements et les doter en ressourceshumaines et matérielles adopter et vulgariser un code de sécuritésociale intensifier les campagnes de sensibilisationdes employeurs sur leurs obligationsd’affiliation, d’immatriculation et deversement des cotisations sociales à laCNSS sensibiliser les travailleurs sur leursdroits à l’immatriculation et au versementdes cotisations afférentes raffermir la collaboration entre l’administrationdu travail et la justice Ado Youssouf/ONEPThème IV : Justice et JusticiablesDiffusion du droit et accès à la justiceSolutions proposées Améliorer le fonctionnement desbureaux d’accueil et définir leur mission Assurer la généralisation du mécanismed’assistance juridique et judiciaire pourles populations vulnérables Renforcer les capacités des acteurs dela justice Mettre en œuvre un programme decommunication pour sensibiliser régulièrementl’opinion publique Mettre en ligne le Journal Officiel (JO) Encourager et faciliter l’installation desavocats à l’intérieur du pays Traduire régulièrement les textes delois en langues nationales sur supportpapier et en format sonore Afficher les tarifs en vigueur des actes,prestations de service et procédures à suivredans tous les établissements publics etprivés Eradiquer les actes des rabatteurs ausein de la Justice Respecter les textes en matière de gratuitéd’état civil Informatiser le système de gestion detous les documents de la justice Permettre l’utilisation des languesnationales devant les juridictions Réviser le code de l’enregistrement afinque le justiciable ne supporte pas lespénalités en cas de retard dans la rédactionde la décision de justice Instituer la mise en état au niveau descours d’appel et des tribunaux de grandesinstance (TGI) Accélérer la mise en place des brigadesde piste au niveau de la Garde nationale Permettre le règlement des dossierscriminels par les présidents des Tribunauxd’instance faisant fonction de procureur Vulgariser le droit à travers les médiaspublics et privés Appliquer dans la rigueur les procéduresde sanction des acteurs de la justice(magistrats, OPJ, greffiers, huissiers, avocats)en cas de manquement à la déontologiedu métier Permettre aux tribunaux d’instance depouvoir établir des certificats de nationalité Prévoir l’obligation pour les collectivitésterritoriales de prévoir dans leur budgetdes rubriques de vulgarisation de droit ; Renforcer les capacités des Forces deDéfense et de Sécurité, de la chefferie traditionnelle,des ONG, des associations dedéveloppement et des consommateurspour qu’elles soient des vecteurs dans ledomaine de la publication et de la vulgarisationdu droit Mettre des appelés du Service CiviqueNational à la disposition des communesdans le cadre de la vulgarisation du droit Installer des services sociaux de justice Former et sensibiliser les Officiers dePolice Judiciaire pour un meilleur accueildes justiciables Améliorer la régularité de la parution etla diffusion du Journal Officiel (JO) surl’ensemble du territoire Améliorer le fonctionnement desbureaux d’accueil et définir leur mission Assurer la généralisation du mécanismed’assistance juridique et judiciaire pourles populations vulnérables Renforcer les capacités des acteurs dela justice Mettre en œuvre un programme decommunication pour sensibiliser régulièrementl’opinion publique Mettre en ligne le Journal Officiel (JO) Encourager et faciliter l’installation desavocats à l’intérieur du pays Traduire régulièrement les textes dePage 16 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

Nationlois en langues nationales sur supportpapier et en format sonore Afficher les tarifs en vigueur des actes,prestations de service et procédures à suivredans tous les établissements publics etprivés Eradiquer les actes des rabatteurs ausein de la Justice Respecter les textes en matière de gratuitéd’état civil Informatiser le système de gestion detous les documents de la justice Permettre l’utilisation des languesnationales devant les juridictions Réviser le code de l’enregistrement afinque le justiciable ne supporte pas lespénalités en cas de retard dans la rédactionde la décision de justice Instituer la mise en état au niveau descours d’appel et des tribunaux de grandesinstance (TGI) Accélérer la mise en place des brigadesde piste au niveau de la Garde nationale Permettre le règlement des dossierscriminels par les présidents des Tribunauxd’instance faisant fonction de procureur Vulgariser le droit à travers les médiaspublics et privés Appliquer dans la rigueur les procéduresde sanction des acteurs de la justice(magistrats, OPJ, greffiers, huissiers, avocats)en cas de manquement à la déontologiedu métier Permettre aux tribunaux d’instance depouvoir établir des certificats de nationalité Prévoir l’obligation pour les collectivitésterritoriales de prévoir dans leur budgetdes rubriques de vulgarisation de droit ; Renforcer les capacités des Forces deDéfense et de Sécurité, de la chefferie traditionnelle,des ONG, des associations dedéveloppement et des consommateurspour qu’elles soient des vecteurs dans ledomaine de la publication et de la vulgarisationdu droit Mettre des appelés du Service CiviqueNational à la disposition des communesdans le cadre de la vulgarisation du droit Installer des services sociaux de justice Former et sensibiliser les Officiers dePolice Judiciaire pour un meilleur accueildes justiciables Améliorer la régularité de la parution etla diffusion du Journal Officiel (JO) surl’ensemble du territoire Rendre opérationnelles les structuresdu Ministère de la Justice chargées de ladiffusion du droit ; Actualiser le tarif des frais de justice criminelle Poursuivre la formation des chefs traditionnelssur la conciliation et la tenue desregistres Mettre à la disposition des cabinetsd’instruction des interprètes qualifiés Multiplier des services d’accueil à tousles niveaux de la chaine judiciaire (police,gendarmerie, tribunal) ; Réviser les textes pour permettre auxcitoyens d’accéder facilement aux casiersjudiciaires Renforcer les capacités des structureschargées de la publication et de la diffusiondu droit rattachées au SecrétariatGénéral du Gouvernement (SGG), auMinistère de la Justice et à la CommissionNationale des Droits Humains Organiser des journées portes ouverteschaque année Vulgariser le droit en collaboration avecles ONG et associations de développementsur toute l’étendue du territoire Poursuivre la formation des commisd’office Réviser les textes dans le sens de permettreaux mineurs de bénéficier d’uneassistance judiciaire ; Créer une cellule régionale composéed’acteurs de la justice, de la société civile,des élus et des représentants de la chefferiepour la vulgarisation du droit Renforcer la justice foraine et l’étendreaux autres matières Rendre disponible le Journal Officielsur toute l’étendue du territoire à traversdes points de vente Adopter une loi relative à la simplificationdes textes du droit pour qu’il soitaccessible à tous Rendre accessible le Journal Officiel dela République du Niger et réviser les tarifsde vente Publier les sommaires du JournalOfficiel dans le quotidien le Sahel Etendre les journées portes ouvertesaux auxiliaires de justice Intégrer l’apprentissage des notions dudroit à l’école Créer des relais communautaires pourformer les villageois Revaloriser les émoluments des assesseurset les commis d’office Recruter des interprètes compétents etintègres Désigner des femmes assesseurs ausein des juridictions où la représentationdes femmes n’existe pas pour prendre encharge les problèmes des femmes victimes Réformer le cadre pénal et pénitentiaire Renforcer les capacités des communesdans le domaine du respect de la diffusionet de la vulgarisation du droit Assurer une meilleure visibilité du siteweb au Ministère de la Justice Faire obligation aux médias publics etradios communautaires de créer régulièrementdes émissions sur la diffusion dudroit Concevoir et distribuer des brochuressur le droit Créer des maisons d’arrêt et des sallesd’audience là où elles n’existent pas Transmettre sans délai les dossiersfrappés d’appel ou de pourvoi en cassation Clarifier et préciser les décisions rendues Former qualitativement et quantitativementles personnels de justice Rendre effective la protection des huissiersde justice, des avocats et des défenseursdes droits humains Mettre de la rigueur dans la délivrancede toute attestation de stage Bannir toute immixtion dans l’exécutiondes décisions de Justice Respecter l’autorité de la chose jugée Sensibiliser les justiciables et mettre enœuvre les mécanismes légaux de répressionde la résistance à l’exécution desdécisions de justice Rendre effectives les procédures derecouvrement des amendes en matièrepénale Améliorer les conditions de détention Réduire les coûts fiscaux en matièred’enregistrement des décisions de justice Installer un système informatisé efficacepour permettre la délivrance descasiers judicaires dans toutes les juridictions Renforcer les pratiques de bonne gouvernancedans le cadre du contentieux del’Etat et des institutions financières Renforcer les contrôles de l’administrationpénitentiaire et réprimer strictementles comportements indélicats Accomplir strictement les devoirs de sacharge par chacun des acteurs intervenantdans l’exécution des décisions de justice(juges, greffiers, huissiers et les forces dedéfense et de sécurité) ; Réviser le code de l’enregistrement àl’effet de prendre en compte les délais derédaction des décisions de JusticeLes États Généraux de la Justice: déroulementet attentes des participants.Révolutionner l’appareiljudiciaire nigérienAprès la tenue du 26 au 30 novembre dernier des Etats généraux de la Justice au Niger, votrejournal a approché les citoyens pour se prononcés sur les conclusions des travaux. Vu l’importancedes questions fondamentales abordées, chacun an donné son avis sur la mise enœuvre des résolutions et recommandations par les décideurs et l’ensemble des acteurs de laJustice.Maître Seini Yayé, avocat au Barreau de Niamey‘’Nous avons une appréciation très positivedu déroulement des travaux des États Générauxde la Justice. Ces États Généraux m’ontpermis de constater la soif de justice des participantsqui sont venus de tous les coins duNiger, de toutes les couches socioprofessionnelles.C’est vraiment révélateur du besoin dejustice de notre peuple. Nous avons assisté encommission à des débats très houleux, maisintéressants. Ceci témoigne du souci des participantsde trouver des réponses aux multiplesmaux qui assaillent le monde judicaire.Nos attentes sont évidemment la suite quisera donnée aux recommandations et résolutionsqui sont issues de ces États Généraux.En effet, il faut que celles-ci soient mises enapplication. En effet, le grand problème dansnotre pays, est qu’il y avait eu beaucoup deréflexions depuis l’indépendance, mais quin’ont pas connu d’application. C’est pourquoi d’aucuns disent que les Nigériens sont expertsen réflexion. Cependant, nous avons de la peine à mettre en œuvre le produit de nos pensées.Mon souhait le plus ardent est de voir les pouvoirs publics appliquer effectivement les résolutionsqui sortiront de ces assises. En outre, nous avons tenu à les hiérarchiser de manière toutà fait objective, les classifier pour voir quelles sont les résolutions qui peuvent être immédiatementappliquées, car ne nécessitant pas beaucoup de moyens, et celles qui ne peuvent êtreappliquées que par le long terme. Grosso modo, c’est de la volonté politique que dépendra lasuite réservée aux recommandations et résolutions issues de ces états généraux. Nous souhaitonsque ces résolutions ne soient pas mises dans les tiroirs comme les précédentes, etnous aurions fait un travail inutile. Le problème d’applicabilité de décision de justice tire sesfondements du politique. Il faut se dire la vérité, il y a des décisions dont l’application nécessiteun courage pour l’homme politique. Et au-delà du politique, nous Nigériens, sommes touscomptables de la fuite de responsabilité vis-à-vis des choix engageant l’avenir de la Nationcar, comme on le dit, diriger c’est prévoir. Si un problème est détecté et qu’on ne prend pasles mesures nécessaires pour le régler dans l’immédiat, on repousse la décision de résolutionà plus tard pour une raison ou une autre. Par exemple, les premiers états généraux ont eu lieuen 1985 et, à peine dix (10) ans dans le cadre du programme d’appui aux réformes généralesde la Justice, c’était le statu quo, comme si ces états généraux n’avaient jamais eu lieu. Aucours de ces assisses pourtant, des solutions avaient été dégagées, mais qui jusqu’à présentn’ont pas été mises en œuvre. Nous nous sommes retrouvés encore en 2002 en train dedébattre sur des questions auxquelles nous avons trouvé des solutions, il y a vingt (20) ans.Toutefois, comme la volonté politique de les résoudre n’a pas été mise en œuvre, nous voilàà la case de départ. La justification, c’est le manque de courage politique de mettre en œuvreles décisions qui sont prises. Il est évident que certaines résolutions requièrent des moyensfinanciers que peut être l’Etat n’a pas encore. Pour ce faire, il doit se donner les moyens derégler ces problèmes étant donné que c’est de leur résolution que dépendra l’avenir du corpsjudicaire. Or, une société sans une véritable justice est une société en danger. La justice constituele pilier de l’Etat de droit. Ainsi, pour qu’on puisse évoluer avec la suprématie de la règlede droit, il faut que la justice soit mise dans les conditions maximales pour bien faire son travail,afin que, lorsque les conflits sont réglés par la justice, nul ne puisse les remettre encause. En ce moment, la société évolueradans un cadre apaisé où selon vos droits etvos devoirs, vous saurez que lorsque vousaurez affaire avec la justice, la décision seraexécutée».Maitre Sanoussi Esther Idrissa, Notaire près laCour d’Appel de Niamey‘’Merci de me donner l’occasion de m’exprimer..L’objectif de ces assises est de refonderla justice en apportant un point qui peut permettreau citoyen de mieux comprendre la justicenigérienne. Autrement dit, il s’agit de faireen sorte que les populations aient confianceen l’appareil judicaire.Au Niger, nous avons une habitude qui consisteà prendre les recommandations et résolutionsdes grands travaux pour les mettre dansles tiroirs et les oublier. Mais j’espère que cettefois-ci, il sera mis en place un comité de suiviau sein du Ministère de la Justice, afin que les réflexions issues de ces états généraux nesoient pas remis aux calendes grecques. Je veux dire qu’il faut un comité qui va suivre pas àpas, bien entendu sous l’égide du ministre de la Justice, et éventuellement de la présidencede la République, afin que les résolutions issues de ces travaux soient mises effectivement àexécution’’.Page 17 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

NationLes états généraux de la justice: déroulement et attentes des participantsRévolutionner l’appareil judiciaire nigérienMme Indo Yacouba, directrice générale del’administration, de la sécurité pénitentiaireet de la réinsertion au Ministre de laJustice‘’Les travaux se sont déroulées dans lecalme et la sérénité et avec comme seulobjectif l’amélioration de notre système judiciaire.Les débats ont permis à toutes lescouches socio professionnelles de se prononcersur un sujet aussi délicat que la justice.Ça c’est l’impression générale qui sedégage. Mais plus spécifiquement, ces étatsgénéraux nous ont permis de partager avecl’ensemble des acteurs les défis auxquelsest confrontée l’administration pénitentiaire.La situation des prisons a donc fait l’objet debeaucoup de préoccupation. Ces défis serésument à l’humanisation de nos prisons àtravers l’amélioration des conditions deséjour des détenus. Il est vrai qu’il y a unenette amélioration au plan du respect desdroits des personnes détenues, avec notammentl’adoption du décret 99/368 déterminantl’organisation et le régime intérieur desétablissements pénitentiaires. L’Etat fait desefforts au plan de l’alimentation, des soins desanté et du couchage des détenus.Mais il reste encore des défis à relevercomme la surpopulation des prisons, lasécurisation et le désœuvrement des détenus,ainsi que la réinsertion sociale des personnesaprès leur peine. Toutes ces questionsont été évoquées lors des travaux. Despropositions concrètes ont été faites dans cesens. Les travaux ont par ailleurs souligné lanécessité d’étendre les peines alternatives àtoutes les couches de détenus. Quelquesactions sont déjà en cours avec l’appui despartenaires, notamment dans le domainedes activités d’apprentissage et d’exercicede certains métiers par les détenus. Pourtoutes ces préoccupations, des pistes desolutions ont été dégagées. Notre souhaitest que ces propositions soient traduites enactes. En ce qui concerne l’administrationpénitentiaire, nous souhaitons qu’elle fassedésormais l’objet d’une attention particulièrede la part des décideurs. Il faut que les prisonssoient un grand chantier de laRépublique. Nous l’avons heureusementnoté dans les interventions des uns et desautres. Et le Président de la République luimêmel’avait dit dans son discours, que c’estquand l’homme politique se retrouve en prisonqu’il songe à y opérer des réformes. Apartir de ces assises, je fonde l’espoir queles prisons feront l’objet de beaucoup plusd’intérêt de la part des pouvoir publics’’.Mme Bagnan Aïssata Fall, présidente del’Association Nigérienne de Lutte contrela Corruption, ANLC/TI section deTransparency International‘’Il est évident qu’au niveau de ces travaux,le maître mot c’est la justice. Nous étionstous là pour proposer des solutions auxmaux qui assaillent notre justice. Depuis2002, tous les régimes qui se sont succédéont essayé de mettre en œuvre des mesuresqui puissent permettre d’avoir un systèmejudiciaire transparent, efficace et proche descitoyens. Malheureusement, on se rendencore compte qu’il y a toujours des problèmesau niveau de notre justice. Ces problèmessont multiformes, mais ceux qui nouspréoccupent particulièrement sont ceux liésà la corruption. Ce phénomène est certesprésent dans tous les secteurs, mais on nepeut pas espérer mettre en place un Etat dedroit si on n’a pas un système judiciaireindemne de la corruption. Heureusement,lors de ces travaux, une attention particulièrea été accordée à cette question. C’estd’ailleurs le thème du 2ème groupe de travailqui porte sur ‘’Justice, corruption et impunité’’.Nos attentes au sortir de ces états généraux,c’est que les recommandations ainsiformulées soient effectivement appliquées.Nous avions, entre autres, fait des propositionsrelativement au recrutement, à la formation,mais aussi au suivi et à l’évaluationdes magistrats une fois en fonction. On nedoit plus recruter n’importe qui dans cecorps. Il faut qu’un accent soit mis sur l’éthiqueet la moralité. De même, le magistratdoit être évalué et des sanctions doivent êtreappliquées en cas de manquements. L’Etatne doit pas hésiter, si cela s’impose, à radierles mauvaises graines. Cela parce qu’unacte juridique mal posé cause d’énormespréjudices sur le citoyen et ces préjudicessont difficilement rattrapables. On a l’habituded’organiser des fora de ce genre qui ontsouvent accouché d’une souris. C’est pourquoi,nous fondons l’espoir que les pertinentesrecommandations issues de ces étatsgénéraux seront prises au sérieux et appliquées’’.Honorable Moutari Moussa, chef de cantonMirriah et membre de l’Associationdes Chefs Traditionnels du Niger (ACTN)‘’Il a été inscrit dans le cadre des travaux deces états généraux, un point qui nous intéresseparticulièrement. Il s’agit du point relatifau thème ‘’Justice et société’’. Ce thèmetraite de la justice coutumière et de la justicetelle qu’elle est rendue par les tribunaux. Or,comme vous le savez, les chefs traditionnels,de par leurs attributions, ont le pouvoirde conciliation. Et c’est lorsque la conciliationn’a pas abouti que les affaires sont transféréesdevant les tribunaux. C’est donc tout àfait normal que nous, chefs traditionnels,soyons associés à ces travaux pour pouvoirharmoniser nos points de vue par rapport àla justice.Lors de ces travaux au sein de la commissionqui a traité de cette question, nousavons exprimé les points de divergences quientravent souvent la bonne collaborationentre les juges et l’autorité coutumière. Nousespérons que ces réflexions seront mises enœuvre afin qu’on puisse repartir sur le bonpied et avoir une bonne collaboration entreles juges et l’autorité coutumière. Nous sommesconfiants d’autant plus que le Chef del’Etat a, lors de l’ouverture de ces états généraux,demandé à tous les participants d’allerà des propositions concrètes, de ne pas fairede la théorie seulement. Et je pense que, ceque nous avons fait au cours de ces travaux,tend vers ce concret. Nous espérons que lamise en œuvre de toutes les décisionsissues de ce forum permettra de rendre unebonne justice, au profit de nos populations’’Propos recueillis par Siradji SandaHarissou Moussa, membre du BureauExécutif du Syndicat Indépendant de laMagistrature du Niger (SIMAN)‘’Au SIMAN, nous avons participé et suiviavec beaucoup d’attention les séances destravaux au niveau des différentes commissionset au niveau de la plénière. Ces travauxse sont déroulés normalement, et nousnous sommes beaucoup intéressés auxquestions qui avaient été soulevées par lesparticipants. Effectivement, la justice a faitl’objet d’une analyse sans complaisance dela part de toutes les couches sociales. Nousfondons en tout cas beaucoup d’espoir pource qui est des résultats de ces assises etnous comptons beaucoup sur leur mise enœuvre. Nous voulons qu’il y ait un suivi dupolitique relativement à ces résultats, qu’il yait aussi un changement de comportementau niveau de tous les acteurs qui concourentà l’administration de la justice ; parce quenous l’avons très bien compris, le problèmeréel de l’administration de la justice, c’estnon seulement l’application des textes, maisaussi la mauvaise foi, et des acteurs et dupolitique, à faire de la justice un réel organeindépendant. Il faut que les choses changent,que le politique change de comportementvis-à-vis de l’appareil judiciaire et queles systèmes judiciaires changent euxmêmesde comportement pour que les chosesaillent mieux. Car tant qu’il n’y a pas lavolonté de les mettre en pratique, tant qu’iln’y a pas d’organe de suivi, les résultatsseront, comme celles de toutes les autresrencontres, confinés au fond des tiroirs. Toutcompte fait, les problèmes sont les mêmesdepuis des années, ils ne font que traverserle temps; il suffisait de les mettre à jour poursavoir qu’effectivement, c’était des problèmesqui existaient depuis. Mais on sent queprésentement, il y a une certaine volontépolitique qui est affichée pour faire changerles choses. Donc, il faut bien que le politiquemette en œuvre les résultats issus de cesEtats généraux, car c’est seulement cela quiva permettre de mettre une justice saine à ladisposition des justiciables, une justice justequi sera débarrassée de tous les maux qui laminent, débarrassée des comportementsnéfastes des uns et des autres et qui fontd’elle une justice qui n’est pas indépendante.Il faudra que les gens s’assument, parce qu’ily va de la responsabilité de tous les acteursvenus participer à ces Etats Généraux. Il fautque l’Etat s’assume, il faut que les acteurss’assument pour imprimer un changementdans le fonctionnement de notre justice.Mme Zeinabou Labo, membre del’Association des Femmes Juristes duNiger (AFJN)‘’Les travaux se sont bien déroulés; c’est vraique ce n’est pas du tout facile de réunir 500personnes; il peut toujours y avoir des petitsmanquements par-ci par-là, mais je penseque c’est bien dans l’ensemble. Au cours deces Etats généraux de la justice, un certainnombre de problèmes a été identifié dans lecadre de ses rapports avec ses différentscollaborateurs au sein de la justice, que çasoit à Niamey ou à l’intérieur du pays. Il s’agitde trouver des solutions à tous les problèmesqui sont posés. Donc la première denos attentes, c’est que tous ces problèmessoient pris en compte et que les conclusionssoient remises à qui de droit pour la recherchede solutions urgentes. C’est là un appelen direction du gouvernement. Car vousavez vu tout l’engouement qu’ont suscité cesassises, les récriminations, les appréciationset les critiques à l’endroit de la justice.Un premier problème crucial à résoudre,c’est le manque de bâtiment propre auMinistère de la Justice. Depuis l’indépendance,bien des ministères ont été créés,longtemps après celui de la Justice, et quiaujourd’hui disposent de leur propre localpour fonctionner correctement. Il m’arrivesouvent de me demander si on veut bien dela justice dans ce pays! En effet, le Ministèrede la Justice est un ministère de souveraineté,mais qui ne dispose pas de toutes les prérogativesnécessaires à son fonctionnement.La justice, c’est le 3ème pouvoir, maiselle n’a pas tous les attributs du pouvoir quidoivent normalement lui être reconnus. UnMinistère de la Justice qui ne dispose mêmepas de son propre local, c’est inadmissible.Aujourd’hui, on a des magistrats qui sontaffectés à l’administration centrale et qui sontlà en train de chômer, faute de bureau. Il y aun manque crucial de personnel et aussid’infrastructures. Il y a des directions prévuespour tourner avec dix à douze agents,mais qui n’en ont que trois ou quatre. Il y ades directions qui n’ont pas de secrétariatsdignes de ce nom, des services qui n’ont pasde matériels, des services qui n’ont pasassez de locaux et où plusieurs agents sontregroupés dans un seul bureau ; des magistratsqui avaient occupé des postes deresponsabilités et qui se retrouvent sansbureaux. Je dis donc qu’il y a partout desdysfonctionnements énormes et un manquecrucial qui se ressent au niveau du corpsjudiciaire pour conduire à bien le travail. Ona vraiment de sérieux problèmes au niveaude la justice. Aussi, je fonde espoir que lesrecommandations de ces Etats généraux neresteront pas lettre morte, qu’elles ne serontpas gardées dans les tiroirs. Une fois que lajustice est mise dans les conditions adéquatesde travail, les choses vont évoluer.Page 18 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

NationFalalou Nassirou Mahamane, SG duBureau exécutif du Syndicat Autonomedes Magistrats du Nigerœuvre les recommandations et les résolutions.Parce que le plus souvent, dans notrepays, dans ce genre de grandes rencontres,les conclusions intéressantes sont tirées,mais malheureusement, on les met dans lestiroirs et on retombe dans le même travers.C’est ce qu’il faut éviter maintenant’’.Annabo Soumaila Moussaœuvre, notre système judiciaire aura tous lescorrectifs nécessaires à une bonne administrationde la justice. Le citoyen sera fier delui-même, l’Etat de droit sera une réalitédans ce pays. En tout cas, ces Etats générauxsont loin d’un séminaire ou atelier deréflexion, c’est le peuple nigérien en miniaturequi a abattu ce travail. Je félicite beaucouple ministre de la Justice pour cette bonneinitiative.Tidjani Boubacar‘’Ces Etats généraux ont saisi l’excellenteopportunité de dégager les véritables problèmesde la justice nigérienne, les vrais attentesdes citoyens en vue de leur apporter unesolution. Je pense que les différentes commissionsont fait d’excellentes suggestionsafin de redresser certains points sur la volontépolitique. Je ne voudrais pas que ce soitun forum de plus comme il y avait eu dansnotre pays. Si les autorités de la 7èmeRépublique ont la volonté de faire en sorteque la justice change, qu’elle soit mieux perçuepar les justiciables, elles doivent tenircompte des résolutions et recommandationsà travers leur mise en œuvre au sortir de cesassises. Vous avez vu, toutes les couchessociales étaient représentées. Je pense quel’essentiel a été dit, des solutions objectiveset concrètes ont été proposées. Si ceux quinous gouvernent ont réellement la volonté dechanger les choses, ils peuvent le faire ausortir de ces Etats généraux de la justice dele faire.Le SAMAN est une structure qui milite pourl’indépendance de la Justice et l’améliorationdu service public de la Justice et de l’imagedu magistrat. On n’est pas là pour réclamerdes intérêts. L’essentiel, c’est que ces résolutionset recommandations soient mises enœuvre’’.Ousseini Issa, journaliste‘’Nous nous félicitons d’abord de l’organisationde ces Etats généraux de la Justice quia quand même posé les problèmes auxquelsfait face la justice nigérienne, à savoir lefonctionnement normal, comme la vétusté ducadre de travail, l’insuffisance des maisonsd’arrêt. A côté, il y a les questions de corruption,d’accessibilité à la justice. Aujourd’hui,au niveau de la justice, si vous n’avez pasles moyens de faire recours au service d’unavocat, c’est un peu compliqué pour vous.Tous ces problèmes ont été débattus et despistes de solution ont été identifiées quipourraient permettre de redorer le blason dela justice nigérienne. Je lance donc un appelen direction de l’Etat et de tous les partenaires,afin qu’ils mettent les moyens à la dispositionde l’administration judiciaire. Monappel va au aussi en direction des juges afinqu’ils fassent preuve d’intégrité, de transparenceet d’honnêteté dans l’exécution deleurs tâches. Aux citoyens, je demande defaire confiance à leur justice.Un travail intéressant a été abattu au coursde cette grande rencontre. Maintenant, leplus important, c’est de pouvoir mettre en‘’ Tout le monde sait que la justice nigérienneet corrompue, que la plupart des juges sontcorrompus. C’est pourquoi, bien avant l’annoncede ces Etats généraux de la justice, jeme suis réjoui de la création de la LigneVerte et en félicite beaucoup le ministre de laJustice. En tant que citoyen nigérien, jedemande au gouvernement du Niger deprendre toutes des mesures nécessairespour mettre en œuvre les recommandationset résolutions sorties de cette grande rencontreafin de combattre les fléaux qui gangrènentla justice nigérienne. Un pays sansjustice, n’est pas un pays. Les conclusionsde ces Etats généraux de la Justice ne doiventpas être mises dans les armoires. Jepense que l’Etat doit faire tout pour les mettre,en œuvre surtout qu’il a mis beaucoupd’argent pour son organisation. Le peuplenigérien a suivi de près tous les travaux etc’est bien fait’’.Oumou Kaltoum Moussa, journaliste‘’Je pense que chacun des 500 participants aapporté sa contribution à cette grande rencontre.Nous souhaitons que tout ce qui aété pris en compte soit exécuté afin que toutce qu’on reproche à notre justice commetorts soit un passé. Pour cela, il faut que lesautorités judiciaires fassent tout pour mettreen l’œuvre les recommandations et résolutionsissues des travaux. En effet, notre systèmejudiciaire peine à donner satisfaction àla population, en ville comme en campagne,pour les riches comme pour les pauvres. Entout cas, des pistes sérieuses ont été trouvéesafin de doter notre pays d’un bon systèmejudiciaire adéquat qui puisse garantirune justice juste et indépendante, ainsi quela paix sociale’’.Moussa Kalla,‘’Nous avons bien suivi les conclusions destravaux. Ça fait longtemps que nous attendonsune telle rencontre. Car vous savez,pendant longtemps, on a crié que la justicenigérienne a été accusée de tous les maux.Nous saluons donc l’initiative de l’Etat d’organisercette grande rencontre qui regroupetoutes les couches sociales de notre pays.Sérieusement, dans notre pays, la justice faitdéfaut. J’ai bien suivi bien les travaux, ettous les problèmes ont été pris en comptelors des plénières. Par exemple, ce sont seulementles petits voleurs qui croupissentdans les prisons civiles du Niger. La plupartsont des prévenus, sans jugement, alors queles détourneurs des derniers publics circulentaisément dans la ville, en toute liberté,dans de grosses cylindrées. En fait, tout leproblème de la justice nigérienne a étédénoncé au cours des travaux. Il faut doncque l’Etat adopte et applique les recommandationset résolutions pour le bien social denotre pays. Ainsi, les politiciens doivent éviterde se mêler des affaires des décisionsjudiciaires’’.Seyni Abdoulkarim‘’C’est très mauvais pour un pays de ne pasavoir une justice sociale. Et nous avonsremarqué que ces dernières décennies queles citoyens se plaignent beaucoup de lajustice nigérienne. Vous savez, même sur leplan religieux, Dieu aime la justice et leshommes justes. C’est ce qui fait progresseret développer un pays. Dans un pays où lajustice est piétinée, il y a toujours des malheurss’abattent. L’injustice a toujours semédes problèmes dans tous les pays dumonde. C’est pourquoi moi j’ai bien appréciécette grande rencontre de la justice. Surtoutqu’elle aura permis de dégager des résolutionset recommandations qui peuvent unefois appliquées, permettre de remédier auxmaux dont accuse notre système judiciaire.J’ai foi aux travaux de la rencontre, nousdemandons seulement aux autorités de laRépublique de prendre cela en charge etd’appliquer la loi comme ça se doit.Ginette Louis BénazouIl y a longtemps que tout le monde parle malde notre justice. Je vois que cette fois-ci,avec ces Etats généraux, tout a été diagnostiquésans complaisance. Je pense que siles recommandations et résolutions sortiesde cette grande rencontre sont mises en‘’Je suis sûr que si les recommandations etrésolutions sont mises en œuvre, le Nigeraura une justice indépendante animée pardes acteurs impartiaux et honnêtes qui vontpenser à leur serment d’honneur. Le respectdes règles de la Justice avec bonne foi granditl’acteur. La seule chose à bannir dans cemilieu est la corruption. C’est une source demalheurs pour les auteurs ainsi que pour lepays. Je demande à l’Etat d’insister sur lerespect strict des règles de droit et de libertéde chaque citoyen pour une justice égalepour tous’’.Capitaine Amadou Boubacar Sidikou,régisseur du Centre de RéinsertionProfessionnelle de Kollo‘’Au cours des Etats généraux, nous n’avonspas disposé de suffisamment de temps pournous exprimer sur la situation de nos prisons.Au niveau des débats en commissions,on ne nous a donné que 30 secondes à uneminute pour nous exprimer. Vous convenezavec moi qu’en une minute on ne peut pasapporter assez d’éléments pour dire commentles choses se passent. Au niveau dece forum, les médecins n’ont pas étéconviés. Pourtant, nous travaillons avec euxau niveau des maisons d’arrêt, et ce sonteux qui nous aident à gérer beaucoup de casau sein de ces établissements pénitentiaires.On a un nombre important de prévenus.C’est cela le plus grand problème que nousconnaissons. Chaque fois, nous recevonsdes détenus qui demandent leur situation. Etles gens dépassent souvent le délai de 18mois prévu par la loi pour avoir le statut deprévenu. La lenteur de la justice est réelle.Mais je crois que des mesures sont en traind’être prises pour améliorer cette situation.Nous fondons l’espoir qu’à l’issue de ceforum, il y aura des mesures très énergiquesqui seront prises pour que les dossiers desdétenus soient rapidement traités’’.Propos recueillis parAissa Abdoulaye Alfary, Siradji Sanda,Hassane Daouda et Laouali SouleymanePage 19 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

NationBilan et perspectivesContexte, justification et attentesAprès près d’une année de préparation,les assises des Etats Généraux de laJustice se sont finalement tenues du26 au 30 novembre 2012 au Palais desCongrès de Niamey. Cette rencontre qui aregroupé plus de 500 participants venus duNiger et de l’étranger, a regroupé tous lesacteurs des secteurs d’activités liés directementou indirectement à l’administration, à ladistribution de la justice et à l’exécution desdécisions de justice.Le Rapport Général issu de la tenue desEtats Généraux de la Justice fait clairementressortir le contexte de la tenue des EtatsGénéraux, la justification de leur convocationet les attentes des organisateurs et des justiciablesnigériens de ces assises. Ainsi, il ad’abord été rappelé que l’idée de la convocationdes Etats Généraux de la Justice est partiedes mouvements sociopolitiques politiqueset syndicalistes des années 1990 enAfrique où, à l’instar des plusieurs pays, leNiger s’est engagé à asseoir les bases d’unEtat de droit dans un contexte de démocratisation.Dans cette optique, le pays a mis enœuvre des réformes politiques d’ensemble,en dépit de quelques interruptions du processusdémocratique survenues en 1996,1999 et 2010. L’établissement de l’Etat dedroit au Niger comprend en effet non seulementles mesures reconnues consistant àgarantir l’indépendance de la justice et à rapprocherla justice du justiciable, mais aussiune prise en charge de la modernisation etde l’adaptation du système judiciaire nigérienaux normes internationales et aux réalités dupays.Le Niger a hérité son système judiciaire dusystème colonial français qui aménageait lacoexistence d’un droit moderne et d’un droitcoutumier. De son adoption aux lendemainsdes indépendances à nos jours, la loi portantorganisation judiciaire a profondément évolué; elle a connu plusieurs modifications etelle est aujourd’hui représentée par unestructure comprenant au sommet une Courde Cassation et un Conseil d’Etat et à labase, une trentaine de Tribunaux d’Instance.Deux Cours d’Appel et dix Tribunaux deGrande Instance dont celui à statut spécialde Niamey, complètent cette structure quiintègre également d’autres juridictions spécialiséesdont le Tribunal Militaire.Mais il convient de noter qu’en attendantl’installation de la Cour de Cassation et duConseil d’Etat, les attributions de ces HautesJuridictions sont exercées présentement parla Cour d’Etat.Les transformations nées des processus dedémocratisation des années 1990 ont eu unimpact décisif sur le système judiciaire nigérien,créant en même temps une fortedemande de travail judiciaire au niveau desjusticiables et un accroissement de l’offre deservices judiciaires, dans un contexte, pourtant,de crises multiformes. En dépit de laplus grande rapidité de formation et d’entréeen service des divers professionnels de lajustice, la demande dépasse largement l’offre,tant du point de vue quantitatif que dupoint de vue qualitatif. Dans cette optique, lesexigences d’une société nigérienne engagéedans la voie de la démocratie, requièrent eneffet une formation juridique de plus en pluspoussée et une modernisation des moyens,des techniques et des textes. Par ailleurs, ilconvient de souligner le déséquilibre géographiquequi confine une bonne partie de lajudiciarisation du Niger au niveau de la capitaleet accessoirement de quelques grandesvilles de l’intérieur du pays. L’option de l’économielibérale et le poids de l’Etat expliquenten grande partie cet état de choses, quireprésente cependant un problème essentielde l’expansion de l’Etat de droit au sein dupays. En ouvrant un nouveau chapitre de sonhistoire en 1991 à travers la tenue de laConférence Nationale Souveraine, le Nigeravait fait la promesse de rapprocher sescitoyens de la justice et de délier le lien quisubordonnait le pouvoir judicaire au pouvoirpolitique. Cette promesse, toute simple dansson expression, est bien entendu complexeet compliquée dans sa mise en œuvre : vingtans plus tard, on peut aisément s’en rendrecompte.Les problèmes et questions relatifs au fonctionnementdu système judiciaire ont régulièrementfait l’objet de grandes sessions deréflexion. Néanmoins, il est loisible d’affirmerque celles qui se sont tenues lors des Etatsgénéraux du 26 au 30 novembre 2012 ontune signification particulière, eu égard aucontexte que l’on vient de décrire. Ces assisesse sont, du reste, en partie inspirées dela méthode appliquée lors de la ConférenceNationale Souveraine de 1991 en insistantsur le respect strict du principe de la participationde toutes les couches sociales à sesdébats. Les questions de fond, comme deforme, ont été attentivement examinées etdiscutées et plusieurs objectifs formels ontété dégagés. Pour le long terme, il s’agit enparticulier de garantir le respect de la loicomme principe constitutionnel, le droit à unsystème de justice efficace et à une tutellejudiciaire effective, l’égalité de tous lescitoyens devant la loi et le bannissement del’impunité et de la corruption. Il convient égalementd’assurer le renforcement d’un environnementjuridique stable et propice auxaffaires et à la sécurité économique dont leNiger et ses agents économiques nationauxet étrangers ont besoin pour la poursuite deleurs efforts de développement et leurs stratégiesd’investissement, ainsi que la sécurisationdu régime juridique foncier commeélément indispensable au développementd’une agriculture moderne.Ainsi, la tenue des Etats Généraux de laJustice devrait permettre de : déterminer lesactions politiques, institutionnelles et budgétairesà entreprendre par le gouvernementpour améliorer la situation de la justice touten tenant compte des acquis des projets etprogrammes déjà réalisés ou en cours deréalisation ; préciser les actions que la justiceelle-même, en tant que pouvoir constitutionnellementindépendant, est en mesured’entreprendre pour renforcer la qualité duservice qu’elle prête à la population ; engagerla société civile nigérienne dans desactions concrètes dont elle peut se chargerpour améliorer l’accès et l’image de la justiceparmi les citoyens ; offrir aux partenairestechniques et financiers du Niger un consensusnational sur une liste de priorités sur labase de laquelle ils pourraient programmerdes actions d’appui concertées, d’envergureà moyen et long termes (sur la base d’unplan quinquennal ou décennal). Il doit êtretenu compte des plans d’actions en coursd’exécution et des besoins.Les principales questions autour desquellesles débats ont porté sont relatives aux quatre(4) grands thèmes ayant servi de supportsaux débats en commissions ; il s’agit principalementdes thèmes : ‘’Justice etInstitutions’’; ‘’Justice et Société’’; ‘’Justice etEnvironnement économique’’ et le thème‘’Justice et Justiciables’’.Moussa HamidouDAIDRP Ministère de la JusticeFin le vendredi 30 novembre 2012, à Niamey, des Etats Généraux de la JusticeLa renaissance de la justice nigérienneAprès cinq (5) jours de travaux, les assisesdes Etats Généraux de la Justice (EGJ),ont pris fin vendredi 30 novembre 2012 auPalais des Congrès de Niamey. Les travauxqui ont démarré dans une bonneambiance au cours de la cérémonie d’ouvertureprésidée par le Président de laRépublique, Président du ConseilSupérieur de la Magistrature, ont pris findans une ambiance de satisfaction généralesous la présidence du ministre de laJustice, Garde des sceaux, M. MarouAmadou, et en présence des membres dugouvernement et des partenairesTechniques et financiers (PTF) du Niger.La cérémonie de clôture a été marquéepar la lecture de la synthèse des travauxdes commissions thématiques ; la lecturedes recommandations et résolutions ; lamotion de remerciements au Président dela République et aux PTF ; l’intervention duPrésident de la Commission d’organisation; le discours de clôture du ministre de laJustice ; une fathia ; et enfin l’hymnenational exécuté par la Garde Nationale duNiger. Il faut dire que les résolutions et lesrecommandations ont été adoptées paracclamation.Le président de la Commission d’organisationdes EGJ, M. Oumarou Yayé, a soulignéla qualité des débats houleux et passionnésaussi bien dans les commissionsque lors des plénières. Il a pour cela hautementapprécié le comportement responsabledes participants et des organisateursqui, par leur courtoisie, leur don de soi,leur engagement, leur détermination etleur calme, ont permis aux assises de setenir dans la plus grande sérénité. Parlantdes chefs traditionnels et de leur participationaux EGJ, le président de la commission,M. Oumarou Yayé, a qualifié le rôlejoué par les dépositaires de nos coutumesd’extrêmement important pour le déroulementdes travaux. En tant que fierté nationalepour les Nigériens, réservoir desagesse, ils ont apporté une contributionénorme par leur savoir-faire, leur connaissancedu monde de la justice, coutumièresurtout, dans l’enrichissement des travauxmais aussi dans le maintien de la cohésionlors des débats. Il a tenu à les féliciter particulièrementet à notifier au ministre de laJustice, Garde des Sceaux, ce rôle éminemmentapaisant qu’ils ont joué tout aulong des EGJ.Prenant la parole à son tour, le ministre dela Justice a manifesté sa joie de voir quecet important évènement qui lui tient àcœur s’est déroulé dans les meilleuresconditions. ‘’Je suis témoin d’une périodeimportante de l’histoire de notre pays’’, a-tildit à l’adresse des cinq cents participantsqui ont confronté, fraternellement, leursintelligences, leurs volontés et leurs expériencespour le bien de la justice nigérienne.Ils ont fait, a relevé M. Marou Amadou,un diagnostic complet du système judiciairesans préjugés ni complaisance, avecpour seul but une justice plus juste et équitable,indépendante, crédible et plus prochedes citoyens. ‘’Autant la justice est unélément de la paix, de la liberté et de lasécurité, autant l’arbitraire et l’impunitésont le terreau fertile de la mal gouvernance,de la pauvreté et des conflits et doncde l’instabilité des Etats’’, a martelé leministre de la Justice pour souligner ainsil’importance qu’il y a à organiser une tellerencontre nationale. Il devait indiquer quela tenue des EGJ va jeter les bases d’unnouveau départ pour l’appareil judiciairedu Niger.Il faut dire que ce vœu profond du ministreest partagé par de nombreux citoyens soucieuxde l’avenir de leur pays. Appelantchaque citoyen à ne poser aucun acte quipuisse contrarier la confiance du peuplenigérien, le ministre de la justice a dit saconviction que les Etats Généraux de laJustice sont une autre page de la renaissancede la Justice nigérienne. S’agissantdes résultats des travaux desdits EGJ, M.Marou Amadou a reconnu la pertinencedes résolutions et recommandations quantà leur contribution à l’amélioration de l’accèset de l’image de la justice au Niger età l’amélioration du Juge ‘’représentant dupeuple souverain, assis avec majesté surson siège responsable, indépendant parceque soumis à la seule autorité de la loi,incorruptible, sans crainte ni colère, sanshaine ni affection ou pitié, à la fois patientet vigilant, avec une grande capacité d’écouteet de mémorisation’’. Le ministre dela justice a annoncé la mise en place trèsprochaine d’un comité de suivi de mise enœuvre des recommandations et conclusionsdes Etats Généraux de la Justice.Tout en reconnaissant que la tâche n’estpas aisée, M. Marou amadou a souligné lanécessité pour les autorités de persister àperfectionner le système de justice duNiger pour créer la confiance du citoyen.Zabeirou MoussaPage 20 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

AnnoncesSÉMINAIRE DE FORMATIONLe Cabinet Solutions RH spécialisé en intérim, recrutement et formation, organise unséminaire de formation sur le thème : « TRAITEMENT ET GESTION DU COUPLEINFORMATION­PROJET : OUTILS NUMERIQUES DE TRAVAIL ET DE GESTIONCOLLABORATIVE AU SERVICE DU CHEF DE PROJET », du 09 au 11 Janvier 2013 dans lasalle de formation d’Africa-Hall.Frais de participation : 200. 000 FCFA par personnePublic cible : La formation s’adresse en priorité à des chefs de projets ou responsables deprojets au sein des entreprises, des organismes ou associations autour d’une équipe.«Un bon chef de projet gagne toujours à avoir des bons outils…. Un mauvais chef de projet nesera jamais sauvé par un excellent outil ! »Pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec notre bureau sis Nouveau pavé Dares Salam ou appelez nous au 20 35 05 06 / 20 35 08 05, ou encore par mail àl’adresse infos@solutionsrh-niger.com au plus tard le 08 Janvier 2013 à 13h00.République du NigerMinistère des FinancesDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, LOGISTIQUES ET FINANCIERESSERVICE DES RESSOURCES HUMAINESCOMMUNIQUELes Appelés du Service Civique National (Promotion2012-2014), mis à la disposition de la Direction Généraledes Impôts par décision n°002296/MF/SG/DRH du 03décembre 2012, sont invités à se présenter à laditeDirection Générale le lundi 07 janvier 2013 à 8 h.IDE KALILOUMarchés PublicsREPUBLIQUE DU NIGERMINISTERE DE L’AGRICULTUREPROGRAMME DE PRODUCTIVITE AGRICOLE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (PPAAO ­ NIGERUNITE DE COORDINATION DU PROGRAMME (UCP/PPAAO)SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERETService de consultants : Création du site web du Programme de Productivité Agricoleen Afrique de l’Ouest (PPAAO ­ NIGER).1. Le Gouvernement de la République du Niger a obtenu un Prêt de l’AssociationInternationale de Développement (IDA) en vue de financer le Programme deProductivité Agricole de l’Afrique de l’Ouest (PPAAO).2. Il se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiementsautorisés au titre du contrat suivant : « Création du site web du Programmede productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO ­ NIGER)».3. Le Coordonnateur du PPAAO invite les consultants éligibles à manifester leurintérêt pour offrir les services ci-dessus demandés.4. Les consultants intéressés doivent fournir un CV indiquant qu’ils ont lesqualifications nécessaires pour rendre ces services.5. Le consultant sera sélectionné selon les procédures décrites dans lesdirectives pour la passation des marchés relatifs aux projets financés par laBanque Mondiale.6. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informationssupplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous du lundi au jeudide 9h à 13h et le vendredi de 9h à 12h :Programme de Productivité Agricole de l’Afrique de l’Ouest (PPAAO),Unité de Coordination du Projet,PL 54, Rue des Lacs, B.P. 10037Quartier Plateau/ Téléphone : 20 72 67 98Email : ucp_ppaaoniger@yahoo.fr7. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionnéeci-dessus au plus tard le 21/01/2013 à 10 heures.REPUBLIQUE DU NIGERMinistère de l'Urbanisme, du Logement Et de l'AssainissementSociété Nigérienne d'Urbanisme et de Construction immobilière S, ATel: 20 72 28 12 /Fax:20 72.36.25 B.P: 532 ­ Niamey­NigerE­mail: sonuci@intnet.ne / SITE WEB :http­www­sonuci­fr­vuR.CCM NI­NIM­2004­B 230 Niamey ­ NIF 1238/RCOMMUNIQUELa Société Nigérienne d'Urbanisme et de Construction Immobilière (SONUCI.sa) informe sonaimable clientèle ayant déjà souscrit pour l'acquisition des parcelles viabilisées avec lesréseaux d'eau, d'électricité et de voiries du lotissement SONUCI GNALA à Niamey qu'elleprocédera incessamment à l'attribution desdites parcelles.Par conséquent, il est demandé aux retardataires de bien vouloir procéder au versement des30% du coût de la parcelle.Toute fois la SONUCI rappelle que les prix de cession des parcelles varient en fonction de laposition physique dans le lotissement.Pour toute information complémentaire contacter le Service Communication &MarketingSONUCI. Au 20 72 28 12 / 96 40 89 15.AVIS DE CONVOCATIONLe Président du Conseil d'Administration de la Société Nigériennedes Produits Pétroliers « SONIDEP », a l'honneur de convierMessieurs les Administrateurs à prendre part à la réunion du Conseild'Administration qui se tiendra le mardi 15 janvier 2013 à partirde 09h 30 à la salle de conférence de ladite Société si au 361, AvenueAbdoulaye Fadiga, Niamey; République du NIGER à l'effet dedélibérer sur le projet d'ordre du jour suivant :1) Adoption de l'ordre du jour ;2) Adoption du procès verbal du dernier Conseil d'Administration ;3) Examen et approbation du Budget 2013 ;4) Questions diverses.AVIS DE RECRUTEMENTMEDIATEL Sarl, recherche pour recrutement dans le cadre de la mise en œuvre de la 1 èrephase d’un projet de vulgarisation du m-commerce au Niger, projet financé par L’UEMOAdans les régions pilotes de Niamey, Tillabéry et Dosso : 3coordonateurs ; 3 superviseurs et15 agents de terrain chargés des opérations de prospection et d’enrôlement desbénéficiaires dont : 7 à Niamey, 4 à Dosso et 4 à Tillabéry ;Durée du projet : 6 moisA cet effet le contrat sera signé pour une durée de 6 mois avec une période d’essaid’un (1) mois.I/ CONDITIONS A REMPLIR1) Pour les Coordonateurs :­ Etre titulaire d’un Diplôme supérieur minimum BAC + 4 en Gestion, Economie, Marketing,Commerce ou équivalent;-Avoir une expérience prouvée dans la mise en œuvre des programmes ou projetssimilaires ;-Avoir un sens aigu de responsabilité et de rigueur ;-Avoir une bonne capacité de rédaction des reports;-Etre de bonne moralité2) Pour les Superviseurs :­ Etre titulaire d’un Diplôme supérieur minimum BAC + 2 enGestion, Economie, Marketing, Commerce ou équivalent;-Avoir une expérience prouvée dans la gestion des équipes ;-Avoir un sens aigu de responsabilité et de rigueur ;-Avoir une bonne capacité de rédaction des reports;-Etre de bonne moralité3) Pour les Agents de terrain chargés de prospection et enrôlement :-Avoir minimum BEPC+ ou niveau BAC,-Etre dynamique pour le travail de terrain,-Etre de bonne moralité.II/ DOSSIERS DE CANDIDATURELes Candidat(e)s intéressé(e)s par cet avis doivent envoyer leurs CV et Lettres de motivationau plus tard le 11 janvier 2013 à l’adresse mail suivante :Email : mediatel.sarl@gmail.comSeuls les Candidat(e)s présélectionné(e)s seront contacté(e)s par téléphone pour unentretien.MEDIATEL encourage vivement les candidatures féminines.Page 214 janvier 2013 Sahel Dimanche

AnnoncesAVIS DE RECRUTEMENTLe Département Recrutement de la Société Afrique Conseil recherche pour une IMPORTANTE INSTITUTIONREGIONALE DE FORMATION de la zone UEMOA :• 01 DIRECTEUR GENERAL (Référence DIGE0113)ResponsabilitésSous la supervision du Conseil d'Administration, le Directeur Général organise et dirige les activités du Centrede formation. Il exerce, notamment, sous sa responsabilité, les missions ci-après :• assurer la gestion courante de l'Institution, conformément aux textes régissant son activité ;• encadrer et organiser le travail d'une équipe pédagogique de haut niveau ;• conduire la mise en œuvre de la réforme stratégique ;• présenter au Conseil d'Administration les budgets prévisionnels et les comptes annuels de l'Institution ;• soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration le programme annuel d'activités, ainsi que le rapportd'activités ;• procéder aux nominations du personnel ;• mettre en œuvre les relations de coopération avec les institutions régionales et internationales susceptiblesde contribuer à la réalisation des objectifs de l'Institution;• soumettre au Conseil d'Administration, tous projets de nature à promouvoir la réalisation des objectifs del'Institution, à renforcer l'efficacité de son action et à développer sa vocation internationale.Profil• être ressortissant d'un pays de l'UEMOA et âgé au minimum de 45 ans ;• être titulaire du doctorat de 3 ème cycle en gestion ou un diplôme équivalent ;• avoir au minimum une expérience professionnelle de sept (07) ans dans la gestion globale d'une structured'enseignement supérieur et de recherche ;• avoir une bonne maîtrise de la gestion administrative, financière et comptable d'une structured'enseignement supérieur et de recherche ;• avoir une forte implication dans les missions de l'Institution ;• avoir le sens de l'organisation, du travail en équipe, des qualités managériales et relationnelles éprouvées;• faire preuve d'autonomie, de disponibilité, de dynamisme, de discrétion et de loyauté ;• avoir un excellent niveau en Français et un bon niveau en Anglais.L'activité sera exercée sous forme d'un mandat de cinq (5) ans renouvelable.Les candidats (es) intéressés (es) par le présent avis sont priés (es) d'envoyer par mailcourrier@afriqueconseil.com ou afriqueconseil@gmail.com ou de déposer au siège de Afrique Conseil,sis en face "Les Bagnoles" au carrefour ex CABOMA à Cotonou au téléphone (229) 21.31.39.75,un dossier composé de :• une lettre de motivation assortie des prétentions salariales et précisant la Référence DIGE0113 ;• un CV détaillé précisant les coordonnées de trois (03) personnes de références, les références téléphoniqueset électroniques des lieux de travail, ainsi que le nom de l'employeur le plus important de sa carrièreet le nombre d'années d'expériences à son service.Au plus tard le vendredi 11 janvier 2013 à 17H30 mn GMT.Seuls (es) les candidats (es) présélectionnés (es) seront contactés.République du NigerMinistère de l’EquipementDirection Générale de l’Entretien RoutierDirection des Travaux d’Entretien RoutierCOMMUNIQUELe Ministre de l’Equipement porte à la connaissance du public que dans le cadrede la préparation du Financement Additionnel du Projet d’Appui au ProgrammeSectoriel des Transports (FA/PAPST) dans son volet "Entretien périodique etréhabilitation de routes en terre ", deux rapports d’actualisation viennent d’êtreélaborés.Ils sont relatifs à:• l’étude environnementale• et l’étude socialeToute personne désireuse de consulter les rapports desdites études actualiséespourrait s’adresser aux adresses suivantes :­ Ministère de l’Equipement (Direction Générale de l’Entretien Routier)­ Ministère de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification (BEEEI)­ Cellule de Coordination du Programme Sectoriel des Transports (CCPST) sisdans l’enceinte du Ministère de l’Equipement (locaux ex PRI)­ Gouvernorat de la Région de Dosso• Départements de Loga, Dogondoutchi et Bagaroua• Communes de Loga, Dogonkiria et Bagaroua­ Gouvernorat de la Région de Maradi• Départements de Maradi, Madarounfa, Gazaoua et Tessaoua• Communes de Madarounfa, Maradi I, Safo, Tessaoua, Baoudeta, Koona,Hawandawaki et Korghom­ Gouvernorat de la Région de Tahoua• Département de Bagaroua• Commune de Bagaroua­ Gouvernorat de la Région de Tillabéry• Département de Filingué• Commune de Tagazar­ Gouvernorat de la Région de Zinder• Départements de Gouré, Mirriah et Damagaram Takaya• Communes de Kellé, Gamou, Moa, Gafati, Damagaram Takaya, Dakoussa etAlbarkaram­ Et dans les Directions Régionales suivantes de Dosso, Maradi, Tahoua,Tillabéry et Zinder :• Equipement• Transports• Environnement• MinesAVIS DE PERTEAvis est donné par l'Etude de Maître DJIBO Ibrahim, Notaire au Carrefour Maourey,B.P : 11.12O-Niamey-NIGER, Tel : 20.73.66.86/Fax 20.73.61.10, de la perte d'un acte de cessiond'immeuble non bâti, portant sur la parcelle A, de l'îlot 5364 ter, du lotissementEXT OUEST FAISCEAU, au nom de Monsieur SEYDOU AYOUBA.Prière à toute personne qui l'aurait retrouvé de le déposer à l'Etude ci-dessus indiquée ou auservice des affaires domaniales de la communauté urbaine de Niamey.Étude de Maître DJIBO Ibrahim, Notaire/ Carrefour Maourey/BP : 11.120 NiameyTéléphone : 20.73.66.86­Fax : 20.73.61.10/E­mail : djiboa@intnet.neAVIS DE PERTEAvis est donné par Maître DJIBO Ibrahim, Notaire à la résidence de Niamey, de la pertede l'Acte de cession, portant sur la Parcelle G de l'îlot 5772, lotissement BOBIEL NIAMEYau nom de Monsieur DJIBO Maâzou.Prière à toute personne qui l'aurait retrouvé de bien vouloir le déposer à son Etude siseCarrefour Maourey ou au service domanial de la Communauté Urbaine de Niamey.Pour avis, le NotaireRequest for QuotationsRef# SNG600­13­R­0001 thru 0004The U.S. Embassy in Niamey is seekingprospective contractors for conference rooms,lodging and catering services in the city ofNiamey during the year 2013. Completesolicitation packages with all the details will beavailable at the entrance gate of the US Embassy,Rues des Ambassades, Niamey - Niger on Friday,January 4th, 2013. Deadline for submission isJanuary 17 th, 2013 at 5:30 pm.Marchés PublicsCOMMUNIQUEDE REPORTLa Direction Générale de la Loterie Nationale duNiger informe les soumissionnaires à l'Appeld'Offres International n° 002/12/LONANI relatifà la fourniture de rouleaux de papiers (bobines)thermiques pour l'enregistrement du PMU surTPM que la date limite de dépôt et dedépouillement initialement prévue pour le08/01/13 est reportée au 15/01/2013.Aïr TransportLes maîtres de l’hospitalitéVoyagez en touteassurance dans le confort, la sécurité etl’hospitalité .Avec Aïr Tansport, le transport a toujoursété un plaisiret un réconfort.Tél : 20 74 36 50Page 224 Janvier 2013 Sahel Dimanche

AnnoncesAVIS DE VENTELPSBN011/2012­1Le Programme Alimentaire Mondial (PAM) au Niger, met en vente auxplus offrants, la liste de matériels ci-dessous indiqués.la réception du PAM ;5. Après ouverture des plis, les adjudicataires seront informésimmédiatement;6. Le paiement doit se faire à la division des finances, à partir du jourouvrable suivant la date de réception de la notification écrite, et ce dans undélai maximum de 10 jours ;7. Le potentiel acquéreur doit être muni de sa pièce d'identité à jour;1. Le groupe de Niamey est visible au niveau de UNHAS, celui de Maradi aumagasin TP et les deux groupes peuvent être visités jusqu'au13 janvier 2013 entre 09 heures et 17 heures;2. En cas d'acquisition, l'adjudicataire aura 10 jours ouvrables maximum àpartir de la date de notification de l'adjudication pour le paiement, passerce délai, il perdra automatiquement son statut de vainqueur. Il sera ensuiteremplacé par le second mieux offrant ;3. Le matériel est vendu en l'état ; le matériel ne sera ni échangé, ni retournéaprès achat ;4. La soumission se fera à travers le formulaire qui sera retiré à cet effet à8. Sous peine de nullité, la soumission sera enfermée dans une enveloppescellée portant la mention : « LPSB N° 11/2012 ­ 1 à n'ouvrir qu'encommission».Les soumissions devront être déposées auprès de la réception du Bureaudu PAM Niamey, 188 Rue YN 12 Avenue des Zarmakoyes Quartier YantalaCommune 1, BP 10 113, au plus tard le 17 janvier 2013 à 17 h 00.Toute soumission déposée à la guérite sera rejetée.Les soumissions envoyées par fax ou hors délai ne seront pas prises encompte.188, Rue Y.N.12. Avenue Zarmakoye, Quartier Yantala Commune 1B.P 10 113 /Niamey, Niger Tél.: +227 20 72 27 26 / 20 72 58 90/91 ­Fax: +227 20 72 30 41 ­ Email: WFP.niamev@wfo.oreREPUBLIQUE DU NIGERCABINET DU PREMIER MINISTREMINISTERE DE L’AGRICULTUREConseil National de la RechercheAgronomique (CNRA)APPEL A PROPOSITION DE PROJETSPOUR LA RECHERCHE AGRICOLE, LA DIFFUSION ETL’ADOPTION DES TECHNOLOGIES AGRICOLESLe Niger s’est engagé avec la Banque Mondiale dans leProgramme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest(PPAAO/WAAPP) initié par la Communauté Economiquedes Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour soutenirla coopération régionale en matière d’Agriculture dans lasous-région.L’objectif de développement de ce programme est degénérer et d’accélérer l’adoption des technologiesaméliorées dans les domaines des filières agricolesprioritaires retenues par le Niger, conformément auxpriorités dégagées par le Conseil Ouest et Centre Africainpour la Recherche et le Développement Agricole (CORAF).La Composante 3 du programme est destinée aufinancement, à la demande de génération, diffusion etadoption de technologies à partir de fonds compétitifs. Lesfonds compétitifs ont pour but de soutenir des projets derecherche, de diffusion de technologies et de vulgarisationy compris des actions de renforcement des capacités.Dans ce cadre, le Conseil National de la RechercheAgronomique lance un appel à propositions de recherche,de diffusion de tecnologies et de vulgarisation en vue del’amélioration de la production de niébé et d’oignons auNiger.Les personnes, structures ou organisations intéresséessont priées de consulter le document complet de l’appelsur les sites web suivants :- CORAF : www.coraf.org- Campus Numérique : www.refer.ne- Université Abdou Moumouni : www.uam.refer.ne- RECA : www.reca­niger.org- HC3N : www.initiative3n.org- INRAN :Cet appel concerne tous les acteurs de la rechercheagricole (Université, Centre/Institut de Recherche,Organisation de la Société Civile, Organisations desProducteurs, Structures de Vulgarisation, Privés, etc.…)La date de clôture est fixée au 1 er mars 2013.Le Secrétaire Exécutif du Conseil Nationalde la Recherche AgronomiqueProfesseur Abdoulaye S. GouroPage 234 janvier 2013 Sahel Dimanche

LoisirsHOROSCOPEPrévisions de vendredi-samedi-dimanche1 Bélier (21 mars - 19 avril)VENDREDI: Les Bélier en couple en ferontvoir de toutes les couleurs à leurconjoint. Ne soyez pas si exigeant.SAMEDI: Un projet commun vous rapprocherade l’être aimé.DIMANCHE: Votre ciel est dégagé, pariezsur l’avenir.3 Gémeaux (21 mai - 21 juin)VENDREDI: L’amour n’a pas besoin d’êtreplanifié. Vivez votre aventure sans trop prévoirl’avenir.SAMEDI: Les sportifs sauront se dépasserdans l’effort.DIMANCHE: Beaucoup de choses à fairedans la maison. Organisez-vous.5 Lion (23 juillet - 21 août)VENDREDI: Vous serez dogmatique etmanquerez d’ouverture d’esprit.SAMEDI: De très bons moments à partageren famille.DIMANCHE: N’essayez pas de tout prévoir.Improvisez.7 Balance (22 sept.- 22 oct.)VENDREDI: Vous menez votre barquecomme contre vents et marées. ça vabientôt s’avérer payant.SAMEDI: Prenez soin de votre look. Vousaurez un fort potentiel de séduction.DIMANCHE: Vous saurez régaler vos invitésà moindre coût en vous montrant imaginatifen cuisine.9 Sagittaire (22 nov. - 22 déc.)VENDREDI: Pour l’amour comme pourl’amitié, il faut parfois faire le premier pas.SAMEDI: Vous trouverez des appuis dansla réalisation de vos projets.DIMANCHE: Un geste simple réchaufferales coeurs.11 Verseau (20 janv. - 18 février)VENDREDI: Vous rêvez d’un voyage etvous vous jurez de le faire cette année.SAMEDI: Vous tendez facilement la mainpour aider ceux qui manquent de tout.C’est généreux.DIMANCHE: Débranchez vos pensées duboulot.Rions-enLa part de gateauDeux jeunes fiancés sortent aurestaurant pour le réveillon dunouvel an.Au moment du dessert leserveur dépose sur leur tabledeux morceaux de gâteaux unpetit et un grand. La jeunefiancée dit à son amoureux :- Vas-y sert toiIl donne alors le petit morceau àsa fiancée et garde le gros pour2 Taureau (20 avril - 20 mai)VENDREDI: Ne surestimez pas vos forces.Il faut savoir dire «je ne peux pas» avant defaire des promesses intenables.SAMEDI: Prenez le gouvernail, vous ménerezvotre équipage à bon port.DIMANCHE: Vous saurez faire des compromiset obtenir ce que vous désirez.4 Cancer (22 juin - 22 juillet)VENDREDI: Pertubation familiale en vue.Il va falloir s’expliquer.SAMEDI: Il faut se serrer les coudes. Lasolidarité vous redonnera foi en l’espècehumaine.DIMANCHE: Une love story en perspective...6 Vierge (22 août - 21 sept.)VENDREDI: Vous faites du bon travail, mais onvous en demandera plus.Vous en êtes capable.SAMEDI: Vous saurez dénicher les bonnes affairessurles marchés.DIMANCHE: Curiosité et soif d’apprendre...8 Scorpion (24 oct. - 22 Nov.)VENDREDI: Pour vous souvenir de vosrêves, notez-les au réveil sur un carnet.SAMEDI: Ne soyez pas trop grave dansvos conseils. Ayez un ton léger et éviteztout paternalisme.DIMANCHE:Vous investissez la salle debain.Opération relooking !10 Capricorne (21 déc. - 19 janv.)VENDREDI: Ne faites pas votre tête de mule.Vous n’y gagnerez pas rien si ce n’est le méprisdes autres.SAMEDI: Il faut finir ce que vous avez commencé.Restez motivé jusqu’au bout.DIMANCHE: Des gens de biens à rencontrer...12 Poissons (19 Fév. - 20 mars)VENDREDI: Ne vous laissez pas découragerpar les mauvaises langues.SAMEDI: La comète sur laquelle vous tirezdes plans traverse un ciel qui vous est trèsfavorable.DIMANCHE: Où l’on reparle d’un voyagede rêve...lui.- Franchement lui dit sa fiancéetu es pas mal impoli !- Pourquoi ?- Tu prends le gros morceau ettu me laisses le petit !- Et toi qu’aurais-tu fait à maplace ?- J’aurais pris le petit et jet’aurais donné le gros.- Mais de quoi tu te plains alors?tu l’as eu ton petit morceau !MOTS CROISES12345678910Solution du1 2 3 4 5 6 7 8 9 10numéro précédentM A D A G A S C A RA L A I N S A D EM E K R O U P E VM S O U S A R EI E R E B O L LF O R S F E L AE V G E L T O TR E M C O R F IE L U S I T T OS U R T E N S I O NNuméros utilesRenseignements: 12Sapeurs Pompiers: 18Réclamation : 13Police secours : 17Hôpital : 20 72 25 21Médecins de nuit: 20 73 47 37+Avis est donné par Maître DJIBO IBRAHIM, qu’auxtermes d’un acte reçu en son étude le 30 décembre2012, il a été constitué une société à ResponsabilitéLimitée dont les caractéristiques suivent :Dénomination : SAMAM NIGER SARLObjet : Le commerce Général de matières premières oumarchandises, en particulier des céréales, huilesvégétales, engrais, produits chimiques, matérielsinformatiques et bureautiques. Sucre, Lait, mobiliers,véhicules d’occasion et neufs, pièces détachées, articles,matériels électriques, électroménagers, électroniques,matériaux de constructions, produits d’agriculture,d’élevage, alimentation, denrées et objets de toutesnatures et de toutes provenances ; La location devéhicule ; L’import-export de marchandises et deproduits pétroliers (Pétrole. Gasoil, Essence et Gaz) etautres produits en République du Niger ; Lacommercialisation de produits pétroliers (Pétrole,gasoil, Essence et Gaz) et dérivés ; Toutes opérationsrelatives au mining. à l’Énergie, à l’électrification et autransport de ses produits, marchandises, personnes etobjets, denrées et autres, tant à l’importation qu’àl’exportation ; L’importation, l’exportation et laHORIZONTALEMENT1. C’est un creux mis elle peut êtrenerveuse aussi ;2. Auxiliaire - Espion en jupons ;3. Mois - Epouse Kennedy;4. Volatile - Conquérant de l’Egypte;5. Indien renversé- Soutien ;6. Conifère - Patriarche biblique ;7. Sa capitale était Dakar - Hommemal élevé ;8. Hein ? - Sodium - Pieuses initiales;9. Puissance - Chevalier ambigu;10. Crustacés.VERTICALEMENT1. Diabolique ;2. Soutien - Il est enfermé sans raison;3. Prend son tabac en l’aspirant parle nez - Lieu surchauffé ;4. Note - Saison - Baie jaune ;5.Couleur d’Asie - Prière phonétique;6. Récipient ;7. Pièce de charrue- Réunion del’assemblée ou durée de cette réunion(Inversé) ;8. Parti de Buthélézi en Afrique duSud - Fémur ;9. Confident retourné- Naturel ;10. Réfuterions.Pharmacies de gardeDu Samedi 29 Déc. 2012au Samedi 5 Janvier 2013Pharmacie de l’AïrSiraChâteau 1Cité FayçalGrand MarchéLac TchadAny KoiraEspoirSaboDan GaoCampingAskiaPopulaire BanizoumbouPop. Hôpital (sauf les dimanches)Du Samedi 5 Janvier 2013au Samedi 12 Janvier 2013Pharmacie du 3 AoûtAvenirEl NasrTempleArewaArènesCarrefour 6 èmeImam MalickLahiaDeyzeibonRecasementPopulaire MaoureyPop. Hôpital (sauf les dimanches)Etude de Maître DJIBO IBRAHIM, NotaireCarrefour Maourey ­ Téléphone : 20. 73.66.86 Fax : 20. 73.61.10BP. 11.120 ­ Niamey ­ Niger ­ Email : djiboa@intnet.neCONSTITUTION DE SOCIETEcommercialisation de tous matériel de santé ou autres,appareillage, outillage ou fournitures quelconques serapportant aux matériels informatiques etbureautiques.Siège social : 30. Rue du Festival. Quartier Petit Marché,Porte 32, BP : 11.148 Niamey (République du Niger)Durée : 99 ans à compter de la date de sonimmatriculation au Registre de commerce.Capital : Dix millions (10.000.000) de FCFA divisé enmille (1.000) parts sociales de DIX MILLE (10.000)FCFA chacune, numérotées de 1 à 1.000 entièrementsouscrites et libérées en numéraire.Gérant : Monsieur SALISU NAMAGARI ARGUNGUDépôt Légal : Une expédition contenant les piècesconstitutives a été déposée au Greffe du Tribunal deGrande Instance Hors Classe de Niamey, le 02 janvier2013.Immatriculation : La société a été immatriculée auRegistre du Commerce et du Crédit Mobilier de Niameyle 02 janvier 2013 sous le numéro RCCM­NI­NIA­2013­B­009.Pour avis, le Notaire.Page 244 Janvier 2013 Sahel Dimanche

AnnoncesPage 25 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

AnnoncesREPUBLIQUE DU NIGERCHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET D’ARTISANAT DU NIGERRECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L’UNITE DE GESTION DE LA MAISON DE L’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L’EXECUTIONDU PROJET D’APPUI A LA COMPETITIVITE ET A LA CROISSANCE (PRACC)AVIS DE RECRUTEMENT D´UN/E DIRECTEUR/TRICE, D´UN/E SPÉCIALISTE ENGESTION FINANCIÈRE, D’UN/E SPÉCIALISTE EN PASSATION DE MARCHÉSContexte et JustificationLa diversification de l'économie au Niger permettrait d'atténuer la volatilité inhérente dans lessecteurs minier et pastoral et de fournir des possibilités d'emploi et de revenus pour lapopulation. Le gouvernement cherche à améliorer le climat des investissements, avec desindicateurs «Doing Business » qui constituent un point d'entrée, et en initiant d'autres réformes,telles que l'efficacité judiciaire à travers l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droitdes Affaires (OHADA). En outre, reconnaissant que la croissance du secteur privé au Niger estsusceptible d'être fondée sur le développement de créneaux économiques, le gouvernement esten train de prendre des mesures précises pour faciliter les approches de filières, où le secteurprivé joue un rôle de premier plan. Enfin, le gouvernement entend s'attaquer aux contraintesd'infrastructure principale pour le développement du secteur privé, en mettant l'accent sur lesinfrastructures routières et des services pouvant favoriser son intégration avec le Nigeria.Pour relever le défi de compétitivité et de croissance économique, le Gouvernement de laRépublique du Niger a reçu un Crédit d’un montant de 50 millions de dollars US de l’AssociationInternationale de Développement (IDA) en vue de financer un Projet d’Appui à la Compétitivitéet à la Croissance (PRAAC).L’objectif du Projet est de contribuer au développement des filières boucherie/viande et desindustries extractives à travers l’amélioration du climat des affaires et la promotion desinvestissements privés.Pour atteindre cet objectif, le projet est structuré sous forme de trois composantescomplémentaires qui sont : (i) Amélioration du Climat des Affaires, Promotion desInvestissements et Développement de l’Entreprise; (ii) Appui au développement de la filièreviande/boucherie et du secteur minier et (iii) Appui au développement des échanges avec leNigéria à travers le corridor Kano-Katsina-Maradi (K2M).Dans le cadre de la mise en œuvre de la composante (i), il a été créé auprès de la Chambrede Commerce d’Industrie d’Artisanat du Niger (CCIAN) par décret n°2012-248/PRN/MC/PSPdu 30 mai 2012 une structure dénommée « Maison de l’Entreprise». Cette structure bénéficied’une assistance financière du projet PRAAC afin de contribuer à l’amélioration du climat desaffaires et de promouvoir le développement des entreprises, et les investissements au Niger.Le Gouvernement du Niger, à travers la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat duNiger compte utiliser une partie du Crédit pour procéder au recrutement du personnel de laMaison de l’Entreprise, composé d’un Directeur Général, d’un Responsable Administratif etFinancier et d’un Spécialiste en passation des marchés.I Poste du Directeur Général. Ref ME/0011.1 Responsabilités et TâchesSous l’autorité du Président de la Chambre de Commerce, et la supervision du Comité dePilotage, le Directeur Général doit veiller au respect par l’Unité de Gestion de la Maison del’Entreprise (ME), à la bonne application de l’Accord de financement, de l’Accord subsidiaire,du manuel de procédures administratives, financières et comptables, ainsi que la mise enœuvre efficace et efficiente des activités de la ME. Il anime les activités de la ME dans le butde renforcer le tissu économique. Il doit aussi travailler au développement de l’entreprenariatet à la promotion du climat des affaires au Niger, et sera responsable de la gestion desressources provenant de l’IDA et d’autres bailleurs de fonds.Sans être exhaustif, et de manière spécifique, le Directeur Général a pour tâches de :• Sensibiliser et informer les promoteurs sur les différents services d’appui aux entreprises, lessources de financement et d’intermédiation financière locale et internationales accessibles auxentreprises ;• favoriser l’émergence d’Entreprises compétitives dans le cadre d’un environnement desaffaires assaini ;• Conseiller et assister les porteurs de projets tout au long du processus de création de leursentreprises au Niger ;• Faciliter les procédures et démarches administratives de création d’entreprises notamment àtravers le Guichet Unique renforcé ;• Accompagner et encadrer les entreprises pour la mise en place d’outils de gestion adaptés àleurs besoins organisationnels, techniques, financiers ou commerciaux afin de faciliter leurdéveloppement ;• Renforcer les compétences managériales des responsables des entreprises par l’information,la formation, le parrainage et l’intégration professionnelle ;• Assurer le suivi des actions de promotion des entreprises et des investissements ;• Contribuer à l’amélioration du cadre institutionnel, technique et fiscal des entreprises enformulant des propositions au Comité de pilotage qui les soumet au Gouvernement ;• Animer l’observatoire des entreprises ;• Assurer la gestion administrative de la Maison de l’Entreprise ;• Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Maison de l’Entreprise;• Etablir les programmes et rapports d’activités à soumettre au Comité de pilotage ;• Assurer la mise en œuvre des décisions et recommandations du Comité de Pilotage ;• Etablir les rapports financiers en relation avec les services techniques.1.2 Profil du Directeur Général• Avoir un diplôme universitaire dans les domaines suivants : Economie, Finances, droit, Gestion(minimum Bac + 5 ans) ;• Etre de Nationalité Nigérienne ;• Avoir une large expérience en matière de promotion du secteur privé, 5 ans minimum à unposte de responsabilité au niveau national ou international;• Avoir des aptitudes de coordination, de supervision, d’animation, de négociation ;• Avoir des aptitudes à travailler en équipe et sous pression ;• Avoir une bonne connaissance de l’environnement des affaires au niveau national etsous-régional ;• Avoir une bonne maitrise du français (écrit et oral)• Avoir une maitrise de l’outil informatique (Word, Excel, Powerpoint etc.)II Poste du Spécialiste en Gestion Financière et Comptable(Responsable Administratif et Financier) Ref ME/0022.1 Responsabilités et TâchesSous l’autorité et la supervision du Directeur Général de la Maison de l’Entreprise, le Spécialisteen Gestion Financière et Comptable mettra en place une organisation comptable, budgétaireet financière conformément aux conditions générales applicables aux accords de Financementde la Banque Mondiale.Sans être exhaustif, il aura pour missions principales de :• assurer la gestion administrative, financière et comptable des activités de la Maison del’Entreprise ;• assurer le suivi de l’exécution des budgets ;• fournir régulièrement les états trimestriels de décaissement des programmes et projets;• recueillir et contrôler les factures, tenir et conserver les livres comptables et assurer la saisiedes données dans le logiciel comptable;• préparer le rapport de suivi financier ainsi que les états financiers annuels consolidés;• faciliter les audits annuels ;• Participer à tous les travaux de planification budgétaire de la Maison de l’Entreprise, préparerles budgets;• Assurer le suivi de l’exécution des budgets de la Maison de l’Entreprise ;• Exécuter ou superviser l´exécution des paiements aux fournisseurs, prestataires, consultantsselon les conditions et les règles et procédures précisés dans les manuels de gestion financièreet comptable;• S’assurer du respect des dispositions prévues dans l’accord de financement et dans le Manuelde gestion financière, administrative et comptable lors de la mise en œuvre ;• Recueillir et contrôler les factures ;• Superviser la vérification des pièces justificatives jointes aux demandes de règlement;• Superviser la préparation des ordres de paiement (chèques, lettres de virement);• Suivre les mouvements des comptes ;• Superviser la tenue et le maintien des livres et documents comptables et la saisie des donnéesdans le logiciel comptable;• Procéder aux demandes de réapprovisionnement des comptes, en particulier la préparation(mensuelle dans la plupart des cas) des demandes de retrait de fonds, et les demandes depaiement direct;• Contrôler et approuver les états de rapprochement bancaire mensuels des comptes ;• Préparer les rapports de suivi financier ainsi que les états financiers annuels consolidés dansles conditions précisées par les manuels de gestion financière;• S’assurer que les audits annuels sont effectués, faciliter leur déroulement et mettre en tempsopportun à la disposition des auditeurs internes ou externes, tous les documents ou informationsnécessaires pour la réalisation de leurs missions.• Tenir les fiches de personnel et conserver les différents contrats de travail ;• Exercer un contrôle financier à priori et la vérification des comptes selon les procéduresfinancières et comptables prévu dans le manuel de gestion administrative, comptable etfinancière, y compris celles des dépenses suivants lesquelles des retraits de fonds des bailleurssont effectués sur la base de relevés de dépenses ou de mémoire de dépenses;• Préparer des correspondances et notes de services relatives aux procédures de contrôleinterne ;• Assurer le suivi de l’exécution des recommandations d’audit et des missions d’évaluation ;• Assurer le suivi de l’exécution des recommandations des missions de supervision;• Procéder à la paie mensuelle du personnel et à l’établissement des bulletins de paie.2.2 Profil du Responsable Administratif et Financier• Un diplôme supérieur en gestion financière, contrôle de gestion ou comptabilité (DESS, DECS,DESCF, MSTCF, MBA de préférence ou équivalent)• Expériences professionnelles : 5 ans minimum dans un cabinet comptable, d’audit, entreprise,administration publique ou projet, notamment dans les domaines, de la mise en place des outilsde gestion (manuels de procédures, systèmes informatiques, système comptable) et lagestion de ces Outils.• Une connaissance de la gestion des projets de développement financés par la BanqueMondiale.• Une capacité en analyse financière, en communication et en rédaction des rapports financiers.• Une connaissance et la maîtrise des logiciels comptables usuels et du système informatisé degestion adaptée aux projets de développement constituerait un avantage.III Poste du Spécialiste en passation des marchés Ref ME/0033.1 Responsabilités et TâchesSous l’autorité et la supervision du Directeur Général de la Maison de l’entreprise, le SPM aurapour missions de :• Mettre sur pied la fonction de passation des marchés au niveau de la Maison de l’Entreprise;• Mettre en place les instruments de base de la passation de marchés (manuel d’exécution,Page 26 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

Annoncesdirectives de la Banque Mondiale et documents de gestion des marchés) ;• Mettre en place des outils de gestion des marchés, dont le plan annuel de passation desmarchés et sa mise à jour périodiquement ;• Développer des mécanismes de suivi de l’exécution des contrats ;• Développer les mécanismes, procédures et pratiques nécessaires à l’intégrité du système depassation des marchés dont le système de classement.• Mettre en place un système simple de gestion de la passation des marchés comprenant (i) laplanification des opérations de passation des marchés, (ii) le suivi de l’avancement, (iii) l’analysedes écarts entre les réalisations et le plan de passation des marchés ;• Faire le suivi auprès des services techniques bénéficiaires de l’acquisition, de la préparationet la finalisation des termes de référence (TDR), pour les acquisitions de service de consultant,et des spécifications techniques des biens et travaux ;• Assurer le contrôle qualité des dossiers d’appel d’offres, et des demandes de propositions, etassurer leur transmission/vente selon le cas ;• procéder au lancement des appels d’offres (le cas échéant aux avis à manifestation d’intérêtou présélection),• veiller à la bonne gestion des appels d’offres en cours ;• Participer aux séances publiques d’ouverture des plis pour fournir des conseils et assurer lecontrôle qualité des rapports d’ouverture des offres et propositions reçues ;• Assurer le contrôle qualité des rapports d’ouverture de plis et d’évaluation des offres à signerconjointement par les autres membres désignés de ces commissions ;• Assister les services techniques de la Maison de l’Entreprise dans la préparation des contrats,et veiller à leurs signatures par les personnes habilitées à le faire ;• concevoir et mettre en place une base de données fournisseurs, et développer des statistiquesde gestion qui permettront aux bailleurs de mesurer le niveau de performance de l’équipechargée de la passation des marchés ;• planifier, préparer et coordonner le calendrier d’acquisition des services de consultants, et debiens et travaux;3.2 Profil du Spécialiste en Passation des Marchés• Un diplôme supérieur en Ingénierie, Administration publique, Droit commercial, Economie ouGestion (minimum Bac + 4, équivalent d'une maîtrise (Master);• Excellente connaissance des techniques de passation des marchés publics• Expérience professionnelle: 5 ans minimum dont 3 ans au moins dans le domaine de lapassation des marchés en qualité / spécialiste en passation des marchés pour des projetsfinancés ou cofinancés par la Banque mondiale ou des institutions ayant des procéduressimilaires de passation des marchés ;• Bonne connaissance du français ainsi qu’une bonne aptitude pour la communication et letravail en équipe ;• Une bonne capacité de résolution des problèmes liés à la Passation de marchés publics;• Une connaissance informatique des logiciels courants (Word, Excel, Power Point, E-mail etautres outils de communication);Eléments communs aux trois postes1. Procédures du recrutementPour chacun des postes, il sera procédé à une sélection sur dossier puis un entretien avecles candidats sélectionnés.2. Nature du contratLes DG, le Spécialiste en Gestion Financière et Comptable et le Spécialiste en Passationdes marchés auront le statut de consultant en conformité avec les Directives “Sélectionet Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale”, Edition deJanvier 2011.A cet effet, il est important de rappeler les dispositions de l’article 1.13 d) sur l’utilisationdes fonctionnaires : “Les représentants du gouvernement et les fonctionnaires du pays del’Emprunteur peuvent être engagés sous réserve que cela ne soit pas incompatible avec ledroit de la fonction publique ou d’autres lois et règlements, ou politiques du pays de l’Emprunteuret (i) s’ils sont en congé sans solde, retraités ou ont démissionné ; (ii) s’ils ne sont pas engagéspar l’organisme pour lequel ils travaillaient avant leur départ en congé sans solde, en retraiteou leur démission ; et (iii) si leur engagement ne donne pas lieu à un conflit d’intérêts3. Cadre du travailLes trois postes prévus par cette annonce sont basés à Niamey avec des possibilités demission à l’intérieur du pays.4. Durée du mandatConformément a l’article 9 du Décret N 2012-247/PRN/MC//PSP/MM/DI du 30 mai 2012, ladurée du mandat du Directeur General est de trois (3) ans renouvelables après une périoded’essai de 6 mois jugée satisfaisante.Pour les postes du Spécialiste en Gestion Financière et Comptable et du Spécialiste enpassation des marchés, la durée du mandat est de un (1) an renouvelable sur la durée duprojet après une période d’essai de 6 mois jugée satisfaisante.5. Pièces à fournir : (i) Une lettre de motivation ; (ii) Un Curriculum Vitae détaillé6. Date limite du dépôt de dossier : vendredi 18 janvier 2013 à 12h007. Lieu du dépôt :7.1 Pour le poste de Directeur Général : Secrétariat Général de la Chambre de Commerce,d’Industrie et d’Artisanat du Niger ou par mail à l’une des adresses suivantes :ccaian@intnet.ne ou ccaianiger@yahoo.fr7.2 Pour les postes du Spécialiste en Gestion Financière et Comptable et du Spécialisteen Passation des marches : Cabinet COSEF, situé dans les locaux de l’immeuble UGANVEUILLEZ BIEN MENTIONNER SUR L’ENVELOPPE LES REFERNCES ET L’INTITULEDU POSTENB : Seuls les candidat(e)s retenu(e)s seront contactés (e).BANQUE RÉGIONALE DE SOLIDARITÉ NIGERSociété anonyme avec conseil d’administrationAu capital de FCFA 2.000.000.000Siège social: Niamey – Avenue de l’amitié BP 10 584 NiameyRCCM: NI­NIM­2005­B­0228BANQUE RÉGIONALE DE SOLIDARITÉ COTE D’IVOIREBRS CÔTE D’IVOIRESOCIÉTÉ ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATIONAU CAPITAL DE FCFA 24.000.000.000SIÈGE SOCIAL: ABIDJAN – PLATEAU ANGLE BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUEAVENUE JOSEPH ANOMA, BP 312 POST ENTREPRISESRCCM: CI­ABJ­2005­B­1438AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION­ABSORPTIONAux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 décembre2012, enregistré à Niamey le 02 janvier 2012, la BanqueRégionale de Solidarité Côte d’Ivoire (BRS Côte d’Ivoire),société anonyme avec conseil d’administration, de droitivoirien, au capital de vingt-quatre milliards (24.000.000.000)de francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, angleboulevard de la République, avenue Joseph Anoma, BP 312 PostEntreprises, Côte d’Ivoire, immatriculée au registre ducommerce et du crédit mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2005-B-1438 et la Banque Régionale de Solidarité Niger(BRS Niger), société anonyme avec conseil d’administration,de droit nigérien, au capital de deux milliards (2.000.000.000)de francs CFA, dont le siège social est sis à Niamey, Avenue del’Amitié BP 10 584 Niamey, immatriculée au registre ducommerce et du crédit mobilier de Niamey sous le numéroNI-NIM-2005-B-0228, ont établi un projet de traité de fusionpar voie d’absorption de BRS Niger par BRS Côte d’Ivoire.Aux termes du projet de traité de fusion, BRS Niger fera apport,sous les conditions suspensives ci-après indiquées, de la totalitéde son actif évalué à environ FCFA neuf milliards deux cent dixsept millions (9 217 000 000) à BRS Côte d’Ivoire, à chargepour BRS Côte d’Ivoire de supporter la totalité du passif de BRSNiger évalué à environ FCFA dix milliards quatre vingt huitmillions (10 088 000 000), soit un actif net négatif de FCFA huitcent soixante onze millions (871 000 000).BRS Côte d’Ivoire étant propriétaire des deux cent mille(200 000) actions composant le capital de BRS Niger, qui serontapportées à cette dernière dans le cadre de la présente fusion,BRS Côte d’Ivoire va trouver ses propres actions dans lepatrimoine transmis par BRS Niger, ce qui reviendra à détenirou à recevoir ses propres actions, à la suite de la réalisation del’apport de BRS Niger.Conformément aux dispositions de l’article 191 de l’Acteuniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et dugroupement d’intérêt économique du Traité OHADA, il n’y apas lieu de procéder, en pareille circonstance, à l’échange desactions de BRS Côte d’Ivoire, société absorbante, contre desactions de BRS Niger, société absorbée.Par ailleurs, BRS Côte d’Ivoire, ne pouvant pas détenir sespropres actions, il sera procédé à l’annulation des actions BRSNiger détenues, préalablement à la fusion, par BRS Côted’Ivoire.La valeur comptable des deux cent mille (200.000) actionscomposant le capital de BRS-Niger dans les livres de BRS Côted’Ivoire, ressortant à un montant nul, la différence entre lavaleur de cette participation et celle de l’actif net apporté,constitue un mali de fusion évalué à environ FCFA huit centsoixante onze millions (871 000 000).La présente fusion sera placée sous le régime juridique desfusions simplifiées tel que prévu par les dispositions de l’article676 de l’acte uniforme relatif au Droit des sociétéscommerciales et du groupement d’intérêt économique duTraité OHADA.En conséquence, la fusion de BRS Niger par BRS Côte d’Ivoirene sera décidée que par l’assemblée générale des actionnairesde BRS Côte d’Ivoire, et approuvée par les ministres en chargedes Finances de la République de Côte d’Ivoire et de laRépublique du Niger, conformément aux dispositions del’article 39 de la loi bancaire en vigueur.La fusion prendra effet à compter du 1 er janvier 2013.En conséquence, toutes les opérations actives et passivesréalisées par BRS Niger depuis le 1 er janvier 2012 jusqu’à ladate de la réalisation définitive de la fusion, seront considéréescomme accomplies par BRS Côte d’Ivoire, société absorbante.A l’issue de la réalisation définitive de la fusion, BRS Niger seradissoute de plein droit, sans liquidation du seul fait del’approbation de la présente fusion, par l’assemblée généralede BRS Côte d’Ivoire, et de la transmission de son patrimoine,à titre universel, à BRS Côte d’Ivoire, dans l’état dans lequel ilse trouvera à la date de la réalisation définitive de la présentefusion.Par ailleurs, du seul fait de la transmission universelle dupatrimoine de BRS Niger à BRS Côte d’Ivoire et de la poursuitede ses activités, BRS Niger sera transformée en succursale deBRS Côte d’Ivoire.Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion,dont la créance est antérieure au présent avis pourront formeropposition dans un délai de trente (30) jours, à compter de laprésente parution au greffe du Tribunal de Niamey.Ont été déposés au greffe du Tribunal de Niamey, deuxexemplaires originaux enregistrés du Projet de traité de fusion,pour le compte de BRS Niger, le 02 janvier 2012 sous le numéro3/01/13-1-4/1-4Le Conseil d’Administration.Page 27 4 janvier 2013 Sahel Dimanche

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