CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

930330 FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF, COMPORTANT AUMOINS UN CANON RAYÉ (À L'EXCL. DES FUSILS ET CARABINES À RESSORT, ÀAIR COMPRIMÉ OU À GAZ)930390 ARMES À FEU ET ENGINS SIMIL. UTILISANT LA DÉFLAGRATION DE LAPOUDRE (AUTRES QUE FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF,REVOLVERS ET PISTOLETS DU N° 9302 AINSI QU'ARMES DE GUERRE)930400 FUSILS, CARABINES ET PISTOLETS À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ,MATRAQUES ET ARMES AUTRES QU'À FEU (SAUF SABRES, ÉPÉES,BAÏONNETTES ET AUTRES ARMES BLANCHES DU N° 9307)30% 330% 330% 3930510 PARTIES ET ACCESSOIRES DE REVOLVERS OU PISTOLETS, N.D.A. 30% 3930521 CANONS LISSES DE FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF DUN° 9303930529 PARTIES ET ACCESSOIRES DES FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIRSPORTIF DU N° 9303, N.D.A. (SAUF CANONS LISSES)30% 320% 3930591 PARTIES ET ACCESSOIRES DES ARMES DE GUERRE DU N° 9301, N.D.A. 20% 3930599 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR ARMES ET ENGINS SIMIL. DU N° 9303 OU9304, N.D.A. (À L'EXCL. DES FUSILS OU CARABINES DU N° 9303)930610 CARTOUCHES POUR PISTOLETS DE SCELLEMENT OU D'ABATTAGE ET LEURSPARTIES, N.D.A.20% 330% 3930621 CARTOUCHES POUR FUSILS OU CARABINES À CANON LISSE 30% 3930629 PARTIES DE CARTOUCHES POUR FUSILS OU CARABINES À CANON LISSE;PLOMBS POUR CARABINES ET PISTOLETS À AIR COMPRIMÉ930630 CARTOUCHES ET LEURS PARTIES, POUR FUSILS ET CARABINES À CANONRAYÉ AINSI QUE POUR REVOLVERS ET PISTOLETS930690 BOMBES, GRENADES, TORPILLES, MINES, MISSILES ET AUTRES MUNITIONSET PROJECTILES (À L'EXCL. DES CARTOUCHES), ET LEURS PARTIES, N.D.A.930700 SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES, LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES,LEURS PARTIES ET LEURS FOURREAUX (AUTRES QU'EN MÉTAUX PRÉCIEUXOU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, ARMES MOUCHETÉESDESTINÉES À L'ESCRIME, COUTEAUX ET POIGNARDS DE CHASSE, COUTEAUXDE CAMPING ET AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE DU N° 8211,CEINTURONS ET ARTICLES SIMIL. EN CUIR OU EN MATIÈRES TEXTILES AINSIQUE LES DRAGONNES)30% 330% 330% 330% 3940110 SIÈGES POUR VÉHICULES AÉRIENS 30% 3940120 SIÈGES POUR VÉHICULES AUTOMOBILES 30% 3CE/PAC/Annex III/en 380