CE/PAC/en 1 INTERIM AGREEMENT WITH A VIEW TO AN ... - WITS

901490 PARTIES ET ACCESSOIRES DE BOUSSOLES ET D'AUTRES INSTRUMENTS ETAPPAREILS DE NAVIGATION, N.D.A.10% 1901510 TÉLÉMÈTRES 10% 1901520 THÉODOLITES ET TACHÉOMÈTRES 10% 1901530 NIVEAUX 10% 1901540 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE PHOTOGRAMMÉTRIE 10% 1901580 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE,D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, D'HYDROGRAPHIE, DE MÉTÉOROLOGIE,D'HYDROLOGIE, DE GÉOPHYSIQUE OU D'OCÉANOGRAPHIE (À L'EXCL. DESBOUSSOLES, DES TÉLÉMÈTRES, DES THÉODOLITES, DES TACHÉOMÈTRES,DES NIVEAUX AINSI QUE DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DEPHOTOGRAMMÉTRIE)901590 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE,DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, DEPHOTOGRAMMÉTRIE, D'HYDROGRAPHIE, D'OCÉANOGRAPHIE,D'HYDROLOGIE, DE MÉTÉOROLOGIE OU DE GÉOPHYSIQUE AINSI QUE DESTÉLÉMÈTRES, N.D.A.10% 110% 1901600 BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 5 CG OU MOINS, AVEC OU SANS POIDS 10% 1901710 TABLES ET MACHINES À DESSINER, MÊME AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DESUNITÉS DE MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION)901720 INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE ET DE CALCUL (SAUF TABLES ETMACHINES À DESSINER AINSI QUE CALCULATRICES)10% 110% 1901730 MICROMÈTRES, PIEDS À COULISSES, CALIBRES ET JAUGES 10% 1901780 INSTRUMENTS DE MESURE DE LONGUEURS, POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A. 10% 1901790 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE OUDE CALCUL ET DE MESURE DE LONGUEURS POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A.10% 1901811 ELECTROCARDIOGRAPHES 5% 1901812 APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS] 5% 1901813 APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR VISUALISATION À RÉSONANCEMAGNÉTIQUE5% 1901814 APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE 5% 1CE/PAC/Annex III/en 368