Les allergies alimentaires - Julien Tap

ANNEXE IIDirective 2003/89/CE, les modifications de la Directive2000/13/CE.La Directive 2003/89/CE comporte quatre articles :‣ Article 1 :Les remplacements :• L’article 1 (1) b et c remplace dans l’article 6 :o Paragraphe 5, second alinéa, 4éme tiret : quand des fruits ou légumes neprédomine pas en poids et sont utilisés en mélange comme ingrédients, ilspeuvent être regroupés sous la désignation de « fruits » ou « légumes » etsuivis de l’énumération des fruits et légumes ainsi que de la mention « enproportion variable ».o Paragraphe 8, second alinéa : l’énumération du premier alinéa n’est pasobligatoire si :• La composition de l’ingrédient composé intervient dans moins de5% de la composition du produit final.• Il s’agit d’additifs, sous réserve des préparations de sauce(intervenant dans moins de 5%) et des épices (intervenant dansmoins de 2%).• L’ingrédient composé est une denrée pour laquelle la liste desingrédients n’est pas exigée par la réglementation communautaire.Les insertions :• L’article 1 (1) a , b, c et d insère dans l’article 6,o Un paragraphe 3 bis : si il y a présence dans une boisson d’un ingrédientfigurant dans l’annexe III (paragraphe 3 de la directive), il devra êtrementionné le terme « contient » suivi du nom de l’ingrédient ou desingrédients concernés.o Paragraphe 5 , un 6 ème et un 7 ème tiret : les ingrédients intervenant dansmoins de 2% du produit fini peuvent être énumérés. Lorsque des ingrédientssimilaires et substituables entre eux entrent dans la fabrication du produit, ladésignation dans la liste des ingrédients est suivi de « Contient …et / ou…. »ou « Contient au moins l’un des ingrédients suivants..,…,… ».o Au paragraphe 8, premier alinéa : quand les ingrédients d’un ingrédientfigurent dans la liste des ingrédients, il est inutile de le répéter. Il existe unenote indiquant aux consommateurs si il fait partie de l’ingrédient simple oude l’ingrédient de l’ingrédient composé.o Au paragraphe 10 : les dispositions du paragraphe 4 et du paragraphe 8 nesont pas appliquées aux ingrédients de l’annexes III bis ».Les suppressions :• L’article 1(2) supprime dans l’annexe I les « fruits confits » et « légumes » ainsique leur définition.‣ Article 2 :- 39 -