Les allergies alimentaires - Julien Tap

aisin ou de moût de raisin, des boissons titrant plus de 10% ou plus en volumed’alcool , les boissons non alcoolisées , des produits de boulangerie ou pâtisserie(consommés normalement dans les 24 heures) , sel et sucre.‣ Article 10 :Pour les denrées rapidement périssables, la date de durabilité minimale est remplacée par ladate limite de conservation (Jour / Mois/ Année). Sur l’étiquette, elle est précédée de lamention « à consommer jusqu’au », ainsi que d’une description des conditions deconservation.‣ Article 11 :Les denrées alimentaires doivent être accompagnées d’un mode d’emploi pour permettre unusage approprié de la denrée, selon les dispositions communautaires ou nationales.‣ Article 12 :Les modalités selon lesquelles le titre alcoométrique volumique est mentionné sontdéterminées par les dispositions communautaires applicables.Pour les boissons de plus 1,2% en volume, les modalités sont établies selon l’article 20.‣ Article 13 :Pour les denrées préemballées, les mentions prévues dans les articles 3 et 4 doivent figurersur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci.Il peut y avoir dérogation lorsque les denrées préemballées sont :- destinées au consommateur final mais commercialisées à un stade antérieur à la venteà celui-ci (sauf vente à une collectivité),- destinées à être livrées aux collectivités pour y être préparées, transformées,fractionnées ou débitées. Les mentions peuvent alors figurer sur les documentscommerciaux qui doivent être transmis à la livraison.Ces mentions doivent être visibles, lisibles et indélébiles.Les bouteilles en verre ne portent ni étiquette, ni collerette : seules certaines mentions doiventêtre notées à l’encre indélébile.Certains pays peuvent avoir une dérogation pour le lait et produits laitiers conditionnées dansdes bouteilles en verre.‣ Article 14 :Pour les aliments non préemballés ou emballés sur le lieu de vente à la demande del’acheteur, les mentions sont prévues par les articles 3 et 4. Certaines ne sont pas obligatoiressi l’information du consommateur est assurée.‣ Article 15 :Cette directive n’affecte pas les législations nationales qui, en l’absence de dispositionscommunautaires, règlent de manière moins rigoureuse l’étiquetage de certaines denréesalimentaires présentées en emballage de fantaisie.‣ Article 16 :Les Etats membres peuvent interdire le commerce sur leur territoire de denrées alimentaires,si ces denrées ne possèdent pas toutes les mentions des articles 3 et 4 dans une languecompréhensible par le consommateur. Ces mentions peuvent figurer sur l’étiquette dansplusieurs langues parmi les langues officielles.- 37 -