Les allergies alimentaires - Julien Tap

‣ Article 6 :1/ La liste des ingrédients est conforme à l’article 6 et aux annexes I, II, III.2/ L’indication n’est pas nécessaire :o Pour les fruits et légumes, eau gazéifiée, vinaigre, le fromage si pas d’ajoutd’autres ingrédients (autres que lactés, enzymes et les micro-organismes).o Pour les produits comportant un seul ingrédient.3/ Les boissons titrant plus de 1,2% d’alcool volume sont concernées par lesrègles d’étiquetage datant d’avant le 22 décembre 19824/ Définition des « ingrédients ».5/ Les ingrédients sont inscrits dans l’ordre décroissant de leur importancepondérale. Cette quantité n’est pas prise en considération si elle est inférieure à5%. Dans le cas des produits déshydratés ou concentrés, la liste des ingrédientsdoit porter la mention « ingrédients du produit reconstitué » ou « ingrédients duproduit prêt à la consommation », Si aucun ingrédient ne prédomine, la liste desingrédients doit être accompagnée d’une mention « en proportion variable ».6/ Les ingrédients sont désignés par leur nom spécifique.o Les ingrédients appartenant à l’annexe I peuvent être désignés par le nom deleur catégorie.o Les ingrédients appartenant à l’annexe II peuvent être désignés par le nom deleur catégorie suivi par leur numéro CE.o Les arômes sont désignés dans l’annexe III.7/ Certains ingrédients doivent accompagner la dénomination de vente (selon lesdisposition communautaires, ou par défaut, les dispositions nationales).8/ Un ingrédient composé peut figurer dans la liste des ingrédients sous sadénomination dans le mesure où celle-ci est prévue par la réglementation ouconsacrée par l’usage, en fonction de son importance pondérale globale, àcondition d’être immédiatement suivi de l’énumération de ses propres ingrédients.L’énumération de la composition de cette ingrédient n’est pas obligatoire si ilintervient dans moins de 25% dans le produit fini.9/ Concerne les produits du point 5.L’eau n’est pas notée dans la liste des ingrédients si :o Elle est utilisée pour reconstituer l’état d’origine d’un produit concentré oudéshydraté,o Dans le cas du liquide de couverture (non consommé).‣ Article 7 :1/ La quantité d’un ingrédient est notée conformément au présent article.2/ Cette mention est obligatoire quand l’ingrédient est dans la dénomination devente, lorsqu’il est mis en relief sur l’étiquetage, quand il caractérise le produit oudans les cas prévus dans l’article 20.3/ Le point 2 ne s’applique pas aux ingrédients :- dont le poids net égoutté est indiqué (article 8)- utilisé à faible dose aux fins de l’aromatisation- dont la quantité doit déjà figurer sur l’étiquetage en vertu des dispositionscommunautaires- qui ne sont pas susceptibles de déterminer le choix du consommateur.4/ La quantité mentionnée, exprimée en pourcentage, correspond à la quantité del’ingrédient au moment de la mise en œuvre.5/ La mention du point 1 se situe dans la dénomination de vente ou à proximité oudans la liste des ingrédients.- 35 -