“Le sucre : une industrie proche de la terre !” - Union Wallonne des ...

Réseaux / DynathèqueL'évaluation des incidences surl'environnement en Région deBruxelles-Capitale et en Région wallonneDemandeurs de permis, administrations régionales ou communales, bureauxd’études, membres de commissions consultatives, autres acteurs publics ouprivés, nombreuses sont les personnes confrontées régulièrement aux procéduresd’évaluation des incidences sur l’environnement. L’évaluation des incidences fait,en effet, partie intégrante de notre droit de l’environnement, de l’aménagementdu territoire et de l’urbanisme, et chaque demande de permis doit comporter auminimum un volet consacré à l’évaluation des impacts du projet sur l’environnement.Un récent ouvrage d’Emmanuelle GONTHIER, Avocate aux Barreaux de Bruxelleset de Nivelles, fait le point sur l’ensemble de la matière. Il présente les directiveseuropéennes – directive 85/337/CEE et directive 2001/42/CE – et mesure leurtransposition en droits de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale.Les différents textes sont examinés dans une perspective historique qui permetnotamment d’identifier les régimes successivement applicables et d’apprécierl’évolution de la législation. Il reprend également les éléments de la jurisprudencepertinente.L’ouvrage est agréable à consulter et à lire. Son approche pratique, et aussi critique, intéressera les juristes et tous ceuxqui touchent de près ou de loin à l’évaluation des incidences en Wallonie et à Bruxelles.Emmanuelle GONTHier, Editions Vanden Broele (www.editions.vandenbroele.be), Bruges, 2011, 546 pages62. Dynamisme Mars-Avril 2012