“Le sucre : une industrie proche de la terre !” - Union Wallonne des ...

Spécial EnvironnementLes dérogations deviennent strictement limitéeset devront faire l’objet de justification. Ainsi,les dérogations aux "niveaux d’émission reprisdans les conclusions sur les MTD" pourront êtreoctroyées pour autant qu’une évaluation démontreque l’application de ces niveaux d’émissionentrainerait un coût disproportionné au regarddes avantages environnementaux en raison del‘implantation géographique de l’installation oudes conditions locales de l’environnement ouencore en raison des caractéristiques techniquesde l’installation concernée. Attention : cettepossibilité de dérogation ne s’applique pas auxvaleurs limites d’émission reprises en annexe dela nouvelle directive et qui concernent les «largecombustion plants», les installations d’incinérationet de co-incinération des déchets, les installationsconsommant des solvants et les installationsproduisant du dioxyde de titane.Les permis d’environnement contiendront aussiune obligation de surveillance périodique des eauxsouterraines (5 ans) et du sol (10 ans) en débutet fin d’exploitation ainsi que périodiquement. Enoutre, un rapport de base avant la mise en servicede l’installation est imposé lorsque l’activitéimplique, l’utilisation, la production ou le rejet desubstances dangereuses. Lors de la cessation del’activité, ce rapport de base servira de référencepour remédier à une pollution du sol et des eauxsouterraines si celle-ci s’avère significative et/ouprésente un risque important pour la santéhumaine ou l’environnement.Enfin, par rapport à la directive IPPC, les règlesrelatives à l’auto-contrôle et à la surveillanceont été, elles aussi, renforcées avec, notamment,l’obligation de fournir, au moins une fois paran, les résultats de la surveillance à l’autoritécompétente de manière à lui permettre decomparer les résultats avec les niveauxd’émissions associés aux MTD.Transposition wallonneen préparationLa directive doit être transposée pour le 7 janvier2013, avec application immédiate pour toutes lesnouvelles installations et application différée :• au 7 janvier 2014 pour les installationsexistantes déjà IPPC ;• au 7 juillet 2015 pour les installations qui fontl’objet de l’extension du champ d’applicationde la directive.D’autres dispositions transitoires spécifiquessont prévues pour les installations de combustionavec comme date principale de mise en œuvrele 1 er janvier 2016.En Wallonie, la transposition de la directive esten préparation. Elle impose la modification deplusieurs textes tels que le décret relatif aupermis environnement et ses arrêtés d’exécutionet le décret relatif à la gestion des sols.Concrètement, les principaux changementsrelèveront de l’obligation :• de réaliser un plan interne de surveillance desobligations environnementales (PISOE) visantnon seulement la surveillance des émissions/rejets mais aussi toutes les autres obligationsenvironnementales figurant dans le permis(ex. : contrôle d’étanchéité, …) ;• de transmettre annuellement les résultatsde la surveillance permettant de vérifier lerespect des BATAEL’s (Best available techniqueassociated emission levels) ;• de réaliser un rapport de base «sol» lors de lapremière actualisation du permis de l’activitéprincipale de l’établissement.En matière d’étude de sols, l’UWE sera attentiveà ce que les impositions restent raisonnables etqu’on n’impose pas aux exploitants concernés des’engager sans retour possible dans la spirale desétudes imposées dans le cadre du décret relatif àla gestion des sols. Cela impose une adaptationde la réglementation actuelle et un allègement del’étude d’orientation.de l'Energie durableCertifié ISO 9001: 2008Vous êtes une entreprise active dans les énergies renouvelableset l’utilisation rationnelle de l’énergie?Vous avez besoin de renforcer votre visibilité extra-territoriale?Vous vous êtes engagé à réduire votre empreinte écologique?Avec le soutien deParticipez à la Journée transfrontalière de l’Energie durable!interreg efface les frontièresHatriumS'unir pour réussirLe jeudi 10 mai 2012 de 10h00 à 18h00 à Mons (Belgique)Programme: Espace d’exposition - Ateliers - Rencontres d’affaires B2Bwww.jted.eu36. Dynamisme Mars-Avril 2012