“Le sucre : une industrie proche de la terre !” - Union Wallonne des ...

émissions industriellesDirective en voie de transpositionAdoptée en novembre 2010 pour remplacer la directive IPPC, la directive européenne sur les émissions industriellesdoit être transposée dans les Etats membres pour le 7 janvier 2013. Un texte est en préparation en Wallonie.par André LEBRUN (UWE) et Carine LAMBERT (Essenscia)Depuis 1996, les principales activitésindustrielles sont régies par la directivedite IPPC, acronyme de «Integratedprevention and pollution control», traduite en droitwallon dans le décret du 11 mars 1999 relatif aupermis d’environnement. Modifiée à plusieursreprises depuis son adoption, la directive a étécoordonnée en 2008 avant d’être remplacée,en 2010, par la directive 2010/75/CE dont latransposition est en préparation en Wallonie.La directive 2010/75/CE relative aux émissionsindustrielles a été publiée au Journal officieldu 17 décembre 2010. Outre la directive IPPC,elle remplace 6 directives sectorielles (grandesinstallations de combustion, incinération/co-incinération de déchets, émissions decomposés organiques volatils, et trois directivesà l’industrie du dioxyde de titane).Champ d’application étenduLa nouvelle directive (dite «directive IED»)définit les règles applicables pour l’exploitationd’installations industrielles susceptibles d’avoirdes impacts importants sur l’environnement. Lechamp d’application de la directive a été étendupour couvrir notamment les installations etactivités suivantes :• Installations de combustion de 50MW ;• Gazéification ou liquéfaction d’autrescombustibles que le charbon > 20MW ;• Industrie chimique, y compris transformationbiologique ;• Installations de traitement des déchets ;• Traitement et transformation de produitsalimentaires (combinaison matières premièresanimales et végétales) ;• Fabrication de panneaux à base de bois ;• Préservation du bois et produits dérivés> 75m³/j, excepté traitement de coloration ;• Stations d’épuration.En Wallonie, la directive s’appliquera à45 établissements de plus que la directiveIPPC, laquelle concerne aujourd’hui environ250 établissements.La directive contient, en outre, des dispositionsspéciales pour les installations de combustiond’une puissance supérieure ou égale à 50 MW(« large combustion plants »), les installationsd’incinération et de co-incinération de déchets,certaines installations et activités utilisantdes solvants organiques, et les installationsproduisant du dioxyde de titane. Les exigencesrelatives à ces installations ont été renforcées.Nouvelles exigencesComme la directive IPPC, la directive impose auxentreprises concernées d'utiliser les meilleurestechniques disponibles (MTD), lesquellesdécoulent des documents «BREF’s».Mettez vos collaborateursau vert !Vous cherchez à former votre personnel ?Vous attendez de la qualité, du sur-mesure,de la disponibilité ?Le Centre de compétence Forem FormationEnvironnement est votre partenaire de formation.Nous vous proposons :le plus large choix de formations dans le domaine de la gestionenvironnementale, des énergies et des déchetsdes formations de qualité, élaborées avec des partenairesde référence (ex. : CEDICOL, centre d’examen agréé pour l’agrémentdes techniciens frigoristes)des formations de pointe, innovantes et sans cesse actualisées(ex. : la cogénération, la maintenance éolienne, le photovoltaïque, etc.)des formations sur-mesure ou en modules, courtes ou longues,à distance ou sur site.Contact :www.formation-environnement.beCentre de compétence Forem Formation EnvironnementRue Pierre et Marie Curie - 7000 MonsTél. : 065/88 10 20Dynamisme Mars-Avril 2012 .35