“Le sucre : une industrie proche de la terre !” - Union Wallonne des ...

Spécial EnvironnementAccords de brancheLes résultats de 2010La consommation d’énergie de quelque 225.000 familles et 2 millions de tonnes de CO 2 ,telles sont les économies d’énergie et d’émissions de CO 2 réalisées, en 2010, par lesentreprises engagées dans les accords de branche.par André LEBRUNEfficienceénergétiqueet réductiondes émissionsspécifiques degaz à effet deserre sont un desgrands acquisdes accords debranche et enfont un outilimportant dela politiqueénergétiquewallonne.Depuis 2002, la politique énergétiquewallonne pour l’industrie reposeprincipalement sur les accords debranche conclus entre les secteurs industrielset le Gouvernement wallon. Initiéspar le secteur de la chimie (Essenscia)et celui du papier (Cobelpa), les accordsconcernent aujourd’hui 16 secteurs(chiffres 2010) regroupant 117 entreprises(217 sites d’exploitation), représentantentre 80 et 90% de la consommationénergétique de l’industrie wallonne.Selon les termes de ces accords, lessecteurs industriels s’engagent chacun surun objectif d’amélioration de leur efficienceénergétique et de leur efficience en matièred’émissions de gaz à effet de serre (uniquementle CO 2), à un horizon donné (2010 ou 2012 selonles accords). En contrepartie, les autoritésrégionales s’engagent à ne pas imposer par voieréglementaire des exigences complémentairesen matière énergétique et d’émissions de CO 2aux entreprises contractantes. Les entreprisescontractantes bénéficient aussi d’une exonérationpartielle de certificats verts, d’une exemptionpartielle ou totale des accises sur l’énergie et d’unplafonnement progressif de la cotisation fédérale.Résultats 2010Les accords de branche font l’objet d’évaluationspériodiques et leurs résultats intermédiaires sontprésentés chaque année au Gouvernement wallonet aux stakeholders via le Conseil économique etsocial de Wallonie (CESW) et le Conseil wallon del’environnement. Le rapport annuel portant surl’année 2010 a été présenté au siège du CESWle 9 mars. Il s’agissait là du 7 e rapport de suivi.Que retenir de cette présentation ? D’abord, quele secteur industriel est le seul, depuis 2002, àdiminuer ses consommations, à l’inverse dessecteurs du tertiaire, résidentiel et du transport.Retenons ensuite que la consommation del’industrie, qui avait plongé en 2009 (-33% !),est repartie à la hausse en 2010 (+19%), etque, malgré cette hausse, la consommationindustrielle a baissé d’un tiers depuis 1990.La réussite des accords de branche se mesurepar l’atteinte des objectifs sectoriels. Lorsqu’onconsolide tous les objectifs sectoriels, on peutconsidérer que les objectifs globaux d’efficienceénergétique (IEE) et de réduction des émissions degaz à effet de serre (IGES) sont atteints : 85,52%pour l’IEE 2010, soit plus de 25 millions GJp et 81,76%pour IGES 2010, soit plus de 2 millionsde tonnes de CO 2 économisées.Seuls trois secteurs (sur 16) doivent encore fairedes efforts conséquents à produire sur les deuxdernières années pour atteindre les objectifs fixésà l’horizon 2012.Objectifs 2012Comme prévu dans les accords, chaque secteura réalisé une évaluation approfondie destinée àdéterminer les potentiels d’économie d’énergieet ceux de réduction des émissions de CO 2 afin,le cas échéant, soit de confirmer les objectifssectoriels 2012, soit de fixer de commun accordde nouveaux objectifs sectoriels à fin 2012 ;ce qui a été le cas pour 14 des 16 fédérations.Deux fédérations ont été exemptées de laprocédure : Essenscia, car leur évaluationapprofondie et la révision des objectifs avaientété réalisées en 2008 et Agoria Industrie dontl’accord de branche, conclu fin 2009, ne prévoitpas d’évaluation approfondie en cours de période.Efficience énergétique et réduction des émissionsspécifiques de gaz à effet de serre sont undes grands acquis des accords de brancheet en font un outil important de la politiqueénergétique wallonne. Ils doivent être poursuivisau-delà de 2012 – les accords de branche dits«de la deuxième génération» sont en cours denégociation – pour être non seulement un outil dela politique énergétique wallonne, mais aussi unaxe de sa politique industrielle.28. Dynamisme Mars-Avril 2012