COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 6 MAI ... - Sivoa

COMPTE-RENDU DEL’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDU 6 MAI 2008Le six mai deux mil huit, à 18 H 30, le Comité Syndical légalement convoqué s’est assemblé enséance ordinaire à l’Espace Polyvalent Olympe de Gouges à St-Germain les Arpajon, sous laprésidence de Monsieur Gérard LEGRAND, doyen d’âge de l’assemblée.PRESENTS :Les délégués des Communes de :ARPAJON : M. COUVRAT, M. FICHEUXATHIS-MONS : M. BROCHET, M. GARCIABALLAINVILLIERS : Mme HEBERTBOISSY SOUS ST-YON : M. LACAUXBREUILLET : M. BRACHET, M. KUTNERIANBRUYERES LE CHATEL : Mme BARAVIAN, Mme NORMAND, M. DORET, MmeRANNOUEGLY : M. JUILLAN, M. BRETONEPINAY s/Orge : M. LEGOUGE, M. CHINARDETJUVISY s/Orge : M. TESSIERLA NORVILLE : M. CHANON, M. PERNELLA VILLE DU BOIS : M. CARRE, M. CHARLOT, M. BILLARD, M. BOURDYLINAS : M. LEGRAND, M. PELLETANT, M. DUGY, Mme PHILIPPOTLONGPONT s/Orge : Mme ANTONETTI, M. CIUCIU, M. MANCEAUMARCOUSSIS : M. PIPARD, M. THOMASMAROLLES EN HUREPOIX : M. LOGRE, Mme BOULENGER, Mme COUSINMONTLHERY : M. GAUCHET, M. SUTTERNOZAY : M. MEIGNAN, M. TOULLIER, M. MEUNIEROLLAINVILLE : M. DODOZ, M. JULIENPARAY VIEILLE POSTE : M. DEGIOANNI, M. SAGETAT, Mme FRAISSE, M. GIUGLIELMISAVIGNY sur Orge : M. MERIGOTST GERMAIN LES ARPAJON : Mme DEGRAVE, Mme LEMAIRECOMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL D’ORGEM. BODENANT, M. BOISSIERE, M. BOUCHON, M. CAMO, M. CHAMPION, M. CHOLLEY, M.DECAUX, M. DONJON, M. ESPRIN, M. HUMBERT, M. KRATOCHVIL, M. LEONHARDT, M.MONTALESCOT, M. PERRUFEL, M. REDON, Mme SI ALI, M. TANGUY, M. BRAIVE, MmeCOLIN, M. DUPERON, M. ERNOULT, M. PARROT, M. POINSE, M. POUZOL, M. PREVIDI, M.ROGER.1

Mme DA COSTA, Assistante direction générale Mme EVRAT, Assistante direction service RessourcesMonsieur Gérard LEGRAND, doyen d’âge de l’assemblée assure la présidence jusqu’à l’élection duPrésident.Monsieur Claude BOISSIERE, délégué de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge estnommé secrétaire de séance.Le Président et le secrétaire général procèdent à l’appel : 60 délégués sont présents, deux déléguésbénéficient de pouvoir : Monsieur Bernard MERIGOT pour Monsieur Jean MARSAUDON etMonsieur Michel LASCAUX pour Madame Christiane VAN HERPEN.Le Président déclare le quorum atteint et procède à l’ordre du jour.1 – ELECTION DU PRESIDENTRapporteur : Le doyen de l’assembléeEn vertu de l’article L 5211-9 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales « à partir del'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de Président sontassurées par le doyen d'âge ». La liste des délégués sur laquelle figure leur date de naissance seracommuniquée au Comité Syndical. Le doyen d’âge préside la séance jusqu’à l’élection du Président.La première séance du Comité Syndical est publique (sauf vote contraire à la majorité absolue desdélégués). Tous les membres du Comité syndical sont éligibles. Il n’est pas nécessaire que lescandidatures soient exprimées antérieurement à la séance. Chacun est libre de proposer sacandidature avant le vote. Par contre aucune candidature ne pourra être acceptée une fois que le votea débuté.L’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales rend applicable au Président lesdispositions relatives aux maires non contraires aux dispositions particulières du Code Général desCollectivités Territoriales concernant les établissements publics de coopération intercommunale. LePrésident est donc élu, selon l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, auscrutin secret, à la majorité absolue. Si après deux tours aucun candidat n’a obtenu la majoritéabsolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d’égalité desuffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.-------Monsieur LEGRAND demande quels sont les candidats à la présidence du Syndicat.Messieurs DECAUX et PELLETANT sont candidats.Monsieur LEGRAND donne la parole aux candidats qui se présentent.Monsieur LEGRAND déclare le scrutin ouvert. Il est procédé aux votes. Monsieur LEGRANDpropose à Monsieur COUTURIER, benjamin de l’assemblée de procéder au dépouillement desbulletins.3

Nombre total de votants : 62Nombre de bulletins blancs :4Suffrages exprimés : 58 Monsieur DECAUX : 47 voix Monsieur PELLETANT : 11 voixMonsieur DECAUX est élu Président du Syndicat au 1 er tour à la majorité absolue.---------Modification de la composition du Comité syndical au cours de la séance :- Monsieur CHAMPION quitte la séance à 19 h 30 – Monsieur PREVIDI, suppléant, siège àsa place- Madame DEGRAVE quitte la séance à 20 h et donne pouvoir à Madame LEMAIRE- Monsieur DODOZ quitte la séance à 20 h et donne pouvoir à Monsieur COUVRATScrutin du 3 ème Vice-Président :- Monsieur LEONHARDT quitte la séance à 20 h 15, Monsieur ROGER, suppléant, siège à saplace- Monsieur HUMBERT quitte la séance à 20 h 15, Madame COLIN, suppléante, siège à saplace- Monsieur JULIEN quitte la séance à 20 h 40 et donne pouvoir à Monsieur FICHEUXScrutin du 5 ème Vice-Président :- Monsieur LEGRAND quitte la séance à 21 h 05 et Madame PHILIPPOT suppléante, siège àsa place- Monsieur PELLETANT quitte la séance à 21 h 05 et Monsieur DUGY suppléant, siège à saplaceScrutin du 7 ème Vice-Président :- Monsieur CAMO quitte la séance à 21 h 10 et donne pouvoir à Monsieur PERRUFEL- Monsieur KRATOCHVIL quitte la séance à 21 h 15 et donne pouvoir à MonsieurBOISSIERE- Monsieur VAZQUEZ quitte la séance à 21 h 15 et donne pouvoir à Madame OGBIScrutin du 8 ème Vice-Président :- Monsieur JUILLAN quitte la séance à 21 h 25 et donne pouvoir à Madame NORMAND- Monsieur BRETON quitte la séance à 21 h 25 et donne pouvoir à Monsieur LEGOUGEScrutin du 10 ème Vice-Président :- Madame COUSIN quitte la séance à 21 h 40 et donne pouvoir à Monsieur GAUCHET- Monsieur LOGRE quitte la séance à 21 h 40 et donne pouvoir à Monsieur THOMASMonsieur DECAUX remercie l’assemblée, remercie Monsieur LEGRAND et préside la séance.4

2 – DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTSRapporteur : Monsieur DECAUXAux termes de l’article L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformémentà l’article 9 des statuts du Syndicat, le Bureau est composé du Président et d’un ou plusieurs Vice-Présidents. Le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, sans quece nombre puisse excéder 30 % de l’effectif de celui-ci, (soit pour le Syndicat : 19).Monsieur DECAUX propose de fixer le nombre de Vice-Présidents à 19. Il fait procéder au vote àmain levée.A l’unanimité, le Comité syndical fixe le nombre de Vice-Présidents à 19.3 – ELECTION DE VICE-PRESIDENTSRapporteur : Monsieur DECAUXEn fonction du nombre de Vice-Présidents déterminé par le vote précédent, l’élection de Vice-Présidents peut avoir lieu.En vertu des articles L5211-2 et L2122-7-1 et L2122-7 du Code général des CollectivitésTerritoriales, leur élection est identique à celle du Président. Si après deux tours de scrutin, aucuncandidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative, étantentendu qu’en cas d’égalité le plus âgé est déclaré élu. Ce scrutin a lieu à bulletin secret.Le Président demande quels sont les candidats au poste de 1 er Vice-Président ?Messieurs CHOLLEY et PELLETANT sont candidats.Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 6- suffrages exprimés : 56 Monsieur CHOLLEY : 48 voix Monsieur PELLETANT : 8 voixMonsieur CHOLLEY est élu 1 er Vice-Président du Syndicat au 1 er tour à la majorité absolue.-------Mis en forme : Retrait :Gauche : 2,23 cm, Suspendu :0,02 cm, Avec puces + Niveau: 1 + Alignement : 0,63 cm +Tabulation après : 1,27 cm +Retrait : 1,27 cm,Tabulations :Pas à 1,27 cmLe Président demande quels sont les candidats au poste de 2 ème Vice-Président ?Messieurs PELLETANT et THOMAS sont candidats.5

Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 5- suffrages exprimés : 57 Monsieur THOMAS : 49 voix Monsieur PELLETANT : 8 voixMonsieur THOMAS est élu 2 ème Vice-Président du Syndicat au 1 er tour à la majorité absolue.Mis en forme : Retrait :Gauche : 2,23 cm, Suspendu :0,02 cm, Avec puces + Niveau: 1 + Alignement : 0,63 cm +Tabulation après : 1,27 cm +Retrait : 1,27 cm,Tabulations :Pas à 1,27 cmLe Président demande quels sont les candidats au poste de 3 ème Vice-Président ?Madame LEMAIRE est candidateMonsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 7- nombre de bulletins nuls : 2- suffrages exprimés : 53Madame LEMAIRE est élue avec 53 voix, 3 ème Vice-Présidente du Syndicat au 1 er tour à la majoritéabsolue.-------Le Président demande quels sont les candidats au poste de 4 ème Vice-Président ?Messieurs TESSIER et SAGETAT sont candidats.Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 2- suffrages exprimés : 60 Monsieur TESSIER : 47 voix Monsieur SAGETAT : 13 voixMonsieur TESSIER est élu 4 ème Vice-Président du Syndicat au 1 er tour à la majorité absolue.Mis en forme : Retrait :Gauche : 2,23 cm, Suspendu :0,02 cm, Avec puces + Niveau: 1 + Alignement : 0,63 cm +Tabulation après : 1,27 cm +Retrait : 1,27 cm,Tabulations :Pas à 1,27 cm-------Le Président demande quels sont les candidats au poste de 5 ème Vice-Président ?Monsieur MERIGOT est candidat.6

Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 8- nombre de bulletins nuls : 2- suffrages exprimés : 52Monsieur MERIGOT est élu avec 52 voix, 5 ème Vice-Président du Syndicat au 1 er tour à la majoritéabsolue.Le Président demande quels sont les candidats au poste de 6 ème Vice-Président ?Monsieur CHANON est candidat.Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 8- suffrages exprimés : 54Monsieur CHANON est élu avec 54 voix, 6 ème Vice-Président du Syndicat au 1 er tour à la majoritéabsolue.-------Le Président demande quels sont les candidats au poste de 7 ème Vice-Président ?Messieurs BOISSIERE et ESPRIN sont candidats.Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 5- suffrages exprimés : 57 Monsieur ESPRIN : 48 voix Monsieur BOISSIERE : 9 voixMonsieur ESPRIN est élu 7 ème Vice-Président du Syndicat au 1 er tour à la majorité absolue.---------Mis en forme : Retrait :Gauche : 2,23 cm, Suspendu :0,02 cm, Avec puces + Niveau: 1 + Alignement : 0,63 cm +Tabulation après : 1,27 cm +Retrait : 1,27 cm,Tabulations :Pas à 1,27 cmLe Président demande quels sont les candidats au poste de 8 ème Vice-Président ?Monsieur MEIGNAN est candidat.7

Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 4- suffrages exprimés : 58Monsieur MEIGNAN est élu avec 58 voix, 8 ème Vice-Président du Syndicat au 1 er tour à la majoritéabsolue.---------Le Président demande quels sont les candidats au poste de 9 ème Vice-Président ?Monsieur GARCIA est candidat.Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 2- suffrages exprimés : 60Monsieur GARCIA est élu avec 60 voix, 9 ème Vice-Président du Syndicat au 1 er tour à la majoritéabsolue.---------Le Président demande quels sont les candidats au poste de 10 ème Vice-Président ?Monsieur COUTURIER est candidat.Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Madame OGBI procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 3- suffrages exprimés : 59Monsieur COUTURIER est élu avec 59 voix, 10 ème Vice-Président du Syndicat au 1 er tour à lamajorité absolue.---------Le Président demande quels sont les candidats au poste de 11 ème Vice-Président ?Messieurs MONTALESCOT et BOISSIERE sont candidats.Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :8

- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 3- suffrages exprimés : 59 Monsieur MONTALESCOT : 55 voix Monsieur BOISSIERE : 4 voixMonsieur MONTALESCOT est élu 11 ème Vice-Président du Syndicat au 1 er tour à la majoritéabsolue.Mis en forme : Retrait :Gauche : 2,23 cm, Suspendu :0,02 cm, Avec puces + Niveau: 1 + Alignement : 0,63 cm +Tabulation après : 1,27 cm +Retrait : 1,27 cm,Tabulations :Pas à 1,27 cm---------Le Président demande quels sont les candidats au poste de 12 ème Vice-Président ?Madame BARAVIAN est candidate.Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 5- suffrages exprimés : 57Madame BARAVIAN est élue avec 57 voix, 12 ème Vice-Présidente du Syndicat au 1 er tour à lamajorité absolue.---------Le Président demande quels sont les candidats au poste de 13 ème Vice-Président ?Monsieur BOUCHON est candidat.Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 5- suffrages exprimés : 57Monsieur BOUCHON est élu avec 57 voix, 13 ème Vice-Président du Syndicat au 1 er tour à lamajorité absolue.---------Le Président demande quels sont les candidats au poste de 14 ème Vice-Président ?Monsieur BRACHET est candidat.Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 629

- nombre de bulletins blancs : 6- suffrages exprimés : 56Monsieur BRACHET est élu avec 56 voix, 14 ème Vice-Président du Syndicat au 1 er tour à lamajorité absolue.---------Le Président demande quels sont les candidats au poste de 11 ème Vice-Président ?Madame ANTONETTI et Monsieur PONS sont candidats.Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 5- suffrages exprimés : 57 Madame ANTONETTI : 50 voix Monsieur PONS : 7 voixMadame ANTONETTI est élue 15 ème Vice-Présidente du Syndicat au 1 er tour à la majorité absolue.---------Mis en forme : Retrait :Gauche : 2,23 cm, Suspendu :0,02 cm, Avec puces + Niveau: 1 + Alignement : 0,63 cm +Tabulation après : 1,27 cm +Retrait : 1,27 cm,Tabulations :Pas à 1,27 cmLe Président demande quels sont les candidats au poste de 16 ème Vice-Président ?Monsieur PERRUFEL est candidat.Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 7- nombre de bulletin nul : 1- suffrages exprimés : 54Monsieur PERRUFEL est élu avec 54 voix, 16 ème Vice-Président du Syndicat au 1 er tour à lamajorité absolue.---------Le Président demande quels sont les candidats au poste de 17 ème Vice-Président ?Monsieur LEGOUGE est candidat.Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 6210

- nombre de bulletins blancs : 6- suffrages exprimés : 56Monsieur LEGOUGE est élu avec 56 voix, 17 ème Vice-Président du Syndicat au 1 er tour à lamajorité absolue.---------Le Président demande quels sont les candidats au poste de 18 ème Vice-Président ?Monsieur TANGUY est candidat.Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 7- suffrages exprimés : 55Monsieur TANGUY est élu avec 55 voix, 18 ème Vice-Président du Syndicat au 1 er tour à la majoritéabsolue.---------Le Président demande quels sont les candidats au poste de 19 ème Vice-Président ?Madame OGBI est candidate.Monsieur DECAUX fait procéder au vote à bulletin secret. Monsieur COUTURIER procède audépouillement des bulletins :- nombre total de votants : 62- nombre de bulletins blancs : 6- suffrages exprimés : 56Madame OGBI est élue avec 56 voix, 19 ème Vice-Présidente du Syndicat au 1 er tour à la majoritéabsolue.Constitution du Bureau :PRESIDENT :Monsieur Bernard DECAUXCommunauté d’agglomération du Val d’OrgeVICE-PRESIDENTS :1er Vice-président Monsieur François CHOLLEY Communauté d’agglomération du Val d’Orge2ème Vice-président Monsieur Olivier THOMAS Marcoussis11

3ème Vice-président Madame Michèle LEMAIRE Saint-Germain-lès-Arpajon4ème Vice-président Monsieur Pierre TESSIER Juvisy-sur-Orge5ème Vice-président Monsieur Bernard MERIGOT Savigny-sur-Orge6ème Vice-président Monsieur Claude CHANON La Norville7ème Vice-président Monsieur Daniel ESPRIN Communauté d’agglomération du Val d’Orge8ème Vice-président Monsieur Paul MEIGNAN Nozay9ème Vice-président Monsieur François GARCIA Athis-Mons10ème Vice-président11ème Vice-présidentMonsieur Sonny COUTURIERMonsieur Jean-BernardMONTALESCOT12ème Vice-président Madame Isabelle BARAVIAN Bruyères-Le-ChâtelCommunauté d’agglomération Les Lacs del’EssonneCommunauté d’agglomération du Val d’Orge13ème Vice-président Monsieur Daniel BOUCHON Communauté d’agglomération du Val d’Orge14ème Vice-président Monsieur Guy BRACHET Breuillet15ème Vice-président Madame Delphine ANTONETTI Longpont-sur-Orge16ème Vice-président Monsieur Didier PERRUFFEL Communauté d’agglomération du Val d’Orge17ème Vice-président Monsieur Maurice LEGOUGE Epinay-sur-Orge18ème Vice-président Monsieur Sylvain TANGUY Communauté d’agglomération du Val d’Orge19ème Vice-présidentMadame Fatima OGBICommunauté d’agglomération Les Lacs del’Essonne4 – INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTSRapporteur : Monsieur DECAUXLes décrets n° 2004-615 du 25 juin 2004 et n° 2007-96 du 25 janvier 2007 et la circulairen° MCT/B/07/00014/C du 9 février 2007 relatifs aux indemnités de fonctions des Présidents etVice-Présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l’articleL.5211 du CGCT et des syndicats mixtes mentionnés à l’article L.5721-8 du même codedéterminent le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux Président et Vice-Présidentsdu Syndicat.Pour déterminer la strate de classement du Syndicat mIxte de la Vallée de l'Orge Aval, il y a lieu deprendre en compte la somme algébrique des populations des collectivités adhérentes. La populations’élève à plus de 200 000 habitants.12

Le taux maximum est donc à 37,41 % de l’indice brut 1015 pour le Président, et à 18,70 % pour lesVice-Présidents.Il est proposé au Comité Syndical de fixer comme suit les indemnités de fonction du Président etdes Vice-Présidents :1. l’indemnité brute mensuelle du Président : 37,41 % de l’indice brut 1015, soit un brutmensuel de 1 399.60 €.2. l’indemnité brute mensuelle des Vice-Présidents chargés de présidence de commission etayant délégation pour la signature des mandats : 18,70 % de l’indice brute 1015, soit un brutmensuel de 699.61 €.3. l’indemnité brute mensuelle des Vice-Présidents chargés de la présidence de commission oude deux vice-présidences de commission : 75% de l’indemnité maximale de Vice-Présidentsoit 14,03 % de l’indice brut 1015, soit un brut mensuel de 524.89 €.4. l’indemnité brute mensuelle des Vice-Présidents chargés de la vice-présidence d’unecommission : 37,5% de l’indemnité maximale de Vice-Président soit 7,01 % de l’indice brut1015, soit un brut mensuel de 262.26 €.Monsieur DECAUX propose de simplifier le dispositif proposé dans le rapport comme suit :Mis en forme : Numéros +Niveau : 1 + Style denumérotation : 1, 2, 3, … +Commencer à : 1 + Alignement: Gauche + Alignement : 0,63cm + Tabulation après : 1,27cm + Retrait : 1,27 cm1. L’indemnité brute mensuelle du Président : 37.41 % de l’indice brut 1015, soit un brutmensuel de 1 399.60 €2. L’indemnité brute mensuelle des Vice-Présidents chargés de présidence de commission etayant délégation pour la signature de mandats : 18.70 % de l’indice brut 1015, soit un brutmensuel de 699.61 €3. L’indemnité brute mensuelle des Vice-Présidents chargés de vice-présidence decommission : 1052 % de l’indice brut 1015 soit un brut mensuel de 393.58 €.Monsieur DEGIOANNI demande si cette modification à une incidence sur la dotation globalebudgétaire.Monsieur DECAUX indique qu’il y aura une légère augmentation de celle-ci.Monsieur CHOLLEY précise que le taux proposé de 10.52 % correspond à la moyenne des taux descatégories 3 (14.03 %) et 4 (7.01%) proposées dans le rapport.Monsieur DECAUX procède au vote.Le Comité syndical, à l’unanimité, approuve le montant des indemnités de fonction du Présidentet des Vice-Présidents.13

5 – DELEGATION DES ATTRIBUTIONS DU COMITE SYNDICAL AU BUREAURapporteur : Monsieur DECAUXConformément à l’article L 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Présidentet le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant :Il est proposé au Comité Syndical de déléguer ses attributions au Bureau à l’exception de cellesmentionnées dans l’article L 5211-10 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales : du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ouredevances, de l’approbation du compte administratif, des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopérationintercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L1612-15, des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, defonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale, de l’adhésion de l’établissement à un établissement public, de la délégation de la gestion d’un service public, de l’approbation des dossiers de consultation d’entreprises pour des travaux d’unmontant supérieur à :o 1 000 000 € HT sur le budget « Assainissement »o 1 000 000 € TTC sur le budget « Rivière »o des attributions déléguées par le Comité syndical au Présidento des acquisitions foncières d’un montant supérieur à 100 000 €,o des conventions et contrats avec le SIAAP, la Région, leDépartement(les conventions d’attributions de subvention restant dans les compétences du Bureau), des conventions en matière de coopération décentralisée,Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau etdes attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.Monsieur SAGETAT demande si le Bureau rend compte au Comité syndical des travaux réalisés.Monsieur DECAUX indique que l’ensemble des délibérations prises par le Bureau et des décisionsdu Président sont rappelées au Comité syndical.Monsieur DECAUX procède au vote .Le Comité syndical, à l’unanimité, approuve les attributions déléguées au Bureau par le Comitésyndical.14

6 – DELEGATION DES ATTRIBUTIONS DU COMITE SYNDICAL AU BUREAURapporteur : Monsieur DECAUXConformément à l’article L 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, lePrésident peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant.Il est proposé au Comité Syndical de déléguer les attributions suivantes au Présidentconformément à l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés utilisées par les services du Syndicat2. de procéder, dans les limites fixées par le Comité Syndical, à la réalisation des empruntsdestinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effetles actes nécessaires,3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et lerèglement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des avenants s’yrapportant, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une duréen’excédant pas douze ans,5. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services du Syndicat,6. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,7. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 5 000 €),8. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,avoués, huissiers de justice et experts,9. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines) le montant desoffres du Syndicat à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,10. d’exercer, au nom du Syndicat, les droits de préemption définis par le code del’urbanisme, que le Syndicat en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de cesdroits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premieralinéa de l’article L.213.3 de ce même code dans les conditions que fixe le ComitéSyndical,11. d’intenter au nom du Syndicat les actions en justice ou de défendre le Syndicat dans lesactions intentées contre lui, dans les cas définis par le Comité Syndical,12. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquéesdes véhicules du Syndicat dans la limite de 5 000 euros.13. d’intenter au nom du Syndicat les actions en justice ou de défendre le Syndicat dans lesactions intentées contre lui, en matière d’acquisitions foncières et de protection des biensimmobiliers appartenant au Syndicat,Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des décisions qu’il aprises et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.15

Monsieur SAGETAT demande pourquoi au point 4, la durée peut être fixée à 12 ans et non à 6ans pour se « caler » sur un mandat et au point 12, pourquoi la limite de 5 000 euros.Monsieur DECAUX indique que ces points sont complètements conformes aux articles du Codecités dans le rapport.Monsieur DECAUX procède au vote.Le Comité syndical approuve à 61 voix sur 62 les attributions déléguées par le Comité syndicalau Président. Une abstention : Monsieur SAGETAT.7 – ELECTION DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIERapporteur : Monsieur DECAUXEn date du 24 Décembre 1997, une régie de maîtrise d’œuvre et de travaux, (avec simple autonomiefinancière) a été créée. Cette régie permet, selon certaines conditions, d’obtenir des subventions surles prestations réalisées par le Syndicat.En raison de l’installation du nouveau Comité Syndical et conformément au décret n° 2001-184 du23 Février 2001 il convient de renouveler le Conseil d’Exploitation. Il est proposé qu’il soitconstitué du Président du Syndicat et de 4 Vice-Présidents, conformément à l’article 2 du règlementintérieur de la régie.En vertu de l’article R 2221-9, le Conseil d’Exploitation élira en son sein le Président et les Vice-Présidents de la Régie.En application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le ComitéSyndical, s’il le décide à l’unanimité, a la faculté de ne plus recourir au bulletin secret pour procéderà cette désignation.Monsieur DECAUX propose que les 4 Vice-Présidents membres du Conseil d’exploitation de laRégie soit les 4 premiers Vice-Présidents.Monsieur DECAUX procède au vote.Le Comité Syndical, à l’unanimité, élit les 4 premiers Vice-Présidents membres du Conseild’exploitation de la Régie.16

8 – PROPOSITION DE CALENDRIER POUR LES REUNIONS DE L’ANNEE 2008Rapporteur : Monsieur DECAUXJeudi 22 mai 2008 à 14h30Jeudi 5 juin à 18 heuressuivi à 18h30Jeudi 19 juin à 14h30Jeudi 26 juin à 18 heuresSuivi à 18h30BUREAUConseil d’exploitation de la RégieASSEMBLEE GENERALEBUREAUConseil d’exploitation de la RégieASSEMBLEE GENERALEL’ordre du jour étant épuisé et aucune question diverse n’étant posée, la séance est levée à 22 h 40.Le Secrétaire,Le Président,Claude BOISSIEREBernard DECAUX17