Guide de la sécurité et de la tranquillité publique - Suresnes

GUIDEde la sécurité& de la tranquillité publique

Sommaireéditorialéditorial 3Des moyens, des hommes et des femmes 4au service de votre protectionLa Police nationale 4La Police municipale 6La vidéoprotection : un outil respectueux des libertés individuelles 8Le Plan communal de sauvegarde 10Bien vivre ensemble : une affaire de tous 12Le bruit 12Les animaux de compagnie 14Les chiens dangereux 14Le respect du cadre de vie et de l’habitat 16Les bons réflexes pour protéger et se protéger 18Sur la voie publique 18A votre domicile 22Conseils de vigilance pour les commerçants 25Conseils pratiques en cas de vol 26Aider les victimes 28Enfants en danger 28Jeunes : racket comment réagir ? 30Femmes victimes de violence : comment dire stop aux violences ? 32Déposer plainte 35Qu’est ce qu’une infraction pénale ? 35Quelle différence entre une plainte et une main courante ? 35Comment déposer plainte à Suresnes ? 37Contacts utiles 38Convaincus que la sécurité est lapremière des libertés, celle qui conditionnel’exercice de toutes les autres,nous avons fait du renforcement de lasécurité et de la tranquillité des Suresnois,l’une de nos priorités. Cette politiquerepose sur un partenariat étroitentre le commissariat de Suresnes et lapolice municipale. La présence policièreconstante sur le terrain et l’efficacité duCentre de Supervision Urbaine, permettentà Suresnes d’être parmis les villes ayantdes taux de délinquance les plus bas dudépartement et le taux d’élucidation desdélits à Suresnes est le plus importantdes Hauts-de-Seine.Mais les bons résultats en matière desécurité à Suresnes, sont également etsurtout à mettre à l’actif d’une politiqueactive de prévention de la délinquance,élaborée grâce à la mobilisation de tousnos partenaires (Commissariat, Préfecture,Justice, Conseil Général, Associations…)au sein de notre Conseil Local de Sécurité etde Prévention de la Délinquance (CLSPD).Des moyens importants sont alloués àcette politique : sessions de formation àla sécurité routière menées auprès desSuresnois de tout âge (des enfants d’écolematernelle aux personnes âgées) ; actionsde médiation et d’animations auprès desjeunes ; mise en place d’un dispositif deprise en charge et d’accompagnement,au sein des services de la Ville, despersonnes condamnées à des Travauxd’Intérêt Général ou à des RéparationsPénales (24 personnes cette année), quisera étendu en 2013, aux jeunes placéssous main de justice…La diffusion de ce guide participe égalementde la réussite de notre politiquede sécurité. Vous y trouverez en effetdes conseils pratiques, pour mieux vousprotéger, ainsi que les contacts des servicespublics locaux pouvant vous aiderdans vos démarches. Il contient égalementle rappel des règlementations que nousavons tous à respecter pour « bien vivreensemble ». Pour que chacun de nouscontribue à faire de Suresnes une villeagréable, où il fait bon vivre.Christian DUPUYMaire de SuresnesVice-Président du Conseil généraldes Hauts-de-SeineCécile GUILLOUPremier Maire adjointdéléguée à la Politique de la ville etCohésion sociale et à la Sécurité publiqueDaniel MONTETConseiller municipaldélégué à la Sécurité Publique,Réparation pénale, Prévention de ladélinquance et Police municipale3

I-Des hommes et des moyensau service de votre protection1La Police nationaleLe commissariat de Suresnes estsitué 1 place du Moutier il est ouvertau public 24h/24, 7j/7.Pour toute demande d’informations :01 46 25 03 00Pour une demande d’intervention :faites le 17 (Police Secours).Ces trois missions seconcentrent selon cinq axes :•assurer la sécurité des personnes, desbiens et des institutions,• maintenir l’ordre public,• lutter contre la criminalité organisée, lagrande délinquance et la drogue,• maîtriser les flux migratoires et luttercontre l’immigration illégale,• protéger le pays contre la menace extérieureet le terrorisme.Police nationale4Les missions assignées à laPolice nationale sont lessuivantes :• la sécurité publique, consistant à veillerà l’exécution des lois, à assurer laprotection des personnes et des biens,à prévenir les troubles à l’ordre publicet à la tranquillité publique ainsi que ladélinquance,• la police judiciaire, ayant pour objet, sousla direction, le contrôle et la surveillancede l’autorité judiciaire, de rechercher etde constater les infractions pénales, d’enrassembler les preuves, d’en rechercherles auteurs et leurs complices, de lesarrêter et de les déférer aux autoritésjudiciaires compétentes,• le renseignement et l’information,permettant d’assurer l’information desautorités gouvernementales, de déceleret de prévenir toute menace susceptiblede porter atteinte à l’ordre public, auxinstitutions, aux intérêts fondamentauxde la Nation ou à la souveraineté nationale.Le commissaire de police est égalementofficier du ministère public. Il peut engagerdes poursuites pour les 4 premièresclasses de contraventions (infractionsroutières, santé publique, tapages,…)Sous l’autorité du commissaire de Suresnes,les effectifs de la Police nationalese répartissent principalement au sein detrois unités :• service de Sécurisation et de Proximité,• service de l’Accueil et de l’Investigationde Proximité,• service de l’Etat major et Logistique.Police nationale5

2La Police municipaleLe service de la Police municipale est placé sous l’autorité du Maire et a pourmissions d’assurer une police de proximité, d’assurer la sécurité de la voiepublique, de réguler la circulation routière, de réprimer les infractionsentrant dans son champ de compétences et d’assurer des missions deprévention. Elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux. LaPolice municipale est présente sur la voie publique les jours de la semaine de7h à 20h. Le poste de police est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h à12h et de 14h à 18h au 3 bis rue Carnot.• des agents de surveillance de la voie publiquequi participent aux missions de sécuritéet de prévention du service, en veillant aurespect des arrêtés du Maire en matièrede stationnement payant, en constatantles infractions au stationnement gênant,en sécurisant la traversée des piétonssur les points écoles et la circulation auxabords des marchés, et en participant àla sécurité des manifestations.• des gardiens de parcs qui assurent la sécuritéet l’information du public fréquentantles différents squares et parcs de la ville.Ils participent également à la traverséedes piétons sur les points écoles situés àproximité de leur parc d’affectation.• des auxiliaires de sécurité qui sécurisentla traversée des piétons sur les pointsécoleset la circulation aux abords desmarchés. Ils participent ponctuellementà certains services d’ordre notammentsur les manifestations culturelles pourassurer la régulation de la circulation oula sécurité.Police municipale6Ce service se compose :• des gardiens de Police municipale qui assurentle bon ordre, la sûreté, la sécuritéet la tranquillité publique. Par leur missiond’îlotage dans les différents quartiersde Suresnes, ils jouent un rôle rassurantet dissuasif. Complémentaire de la Policenationale, la Police municipale est unepolice de proximité, de prévention et derépression des infractions au Code de laRoute et aux arrêtés du Maire. Elle assurela sécurité des différentes manifestationsorganisées par la Ville. Elle intervientégalement dans les écoles primairesen matière d’éducation à la préventionroutière.• des opérateurs de vidéo-protection qui préviennentles atteintes aux personnes etaux biens en assurant au sein du Centrede supervision urbain, la surveillance deslieux placés sous vidéo protection et sousalarme. Assermentés en tant qu’agentde surveillance de voie publique, ils sontdétachés, par roulement, sur la voiepublique en renfort des équipes d’agentsde surveillance de voie publique.Police municipale7

3La vidéoprotection : un outil respectueuxdes libertés individuellesLe Centre de supervision urbain, mis en service en juillet 2008, placé sousl’autorité du service de la Police municipale est en liaison étroite avec lecommissariat de Suresnes. Il fonctionne 24 heures sur 24 grâce à laprésence d’opérateurs de vidéosurveillance et assure la vidéoprotection dela voie publique, de parkings publics, ainsi que les bâtiments communaux etcertains complexes sportifs.remplit la mission de gestion des alarmesdes bâtiments communaux (intrusion,incendie, anomalies techniques, …) et celledes appels d’urgence des parkings. Il participeà la veille communale concernant laréception des diverses alertes et informationsdiffusées par la Préfecture concernantle Plan communal de sauvegarde.un dispositif respectueux des libertés individuellesLe système est doté de masques permettant de ne pas observer les entrées etl’intérieur des immeubles d’habitation.Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’uneinformation judiciaire la conservation des images est limitée dans le temps, dansle respect de la législation.Le public est informé qu’il entre dans une zone vidéoprotégée par le biais d’unaffichage permanent sous forme de panonceaux apposés à l’entrée des zones.Droit d’accès aux images : vous avez la possibilité d’adresser votre demande directementauprès du Maire de Suresnes, responsable du dispositif de vidéoprotection.Vidéoprotection8La mission prioritaire du Centre de supervisionurbaine est la sécurité des personneset des biens, en s’inscrivant comme un outilmis au profit des secours et des forces desécurité publique. C’est un travail de partenariatqui est mené au quotidien avec lesforces de police et l’institution judiciaire.Des activités connexes et complémentairessont également assurées, facilitées par lacontinuité de son fonctionnement. Ainsi, ilVidéoprotection9

4Le Plan communalde sauvegardeCarte générale des risques majeursencourus par la villeTransport de Matièresdangereuses par RouteLe Plan communal de sauvegarderelève des pouvoirs de police duMaire. Il est obligatoire lorsque leterritoire est soumis à des risquesreconnus majeurs, comme pouvantse produire sur le territoire. Il s’agità Suresnes des risques d’inondation,mouvements de terrain etde transports de matières dangereuses.Il a pour objectif essentield’alerter la population, de définirles mesures immédiates desauvegarde et de protection despersonnes, de signaler les bonnespratiques à adopter en cas de survenued’un incident majeur.Mouvementsde terrainsPlan communal de sauvergarde10Lieux d’accueil etd’hébergementEn cas d’évènements majeurs, la ville aprévu deux centres d’accueil et de regroupement.Ils seraient ouverts sur décisiondu Maire et la population en serait informée.Les bâtiments choisis pour abriterces centres sont les complexes sportifsdes Raguidelles (27 rue des Tourneroches)et du Belvédère (65 bis rue Gambetta).En dehors des heures ouvrées des services,afin de mobiliser rapidement du personnelpour accueillir les Suresnois dansce lieu d’urgence, une Equipe communalede secours a été créée en 2012, constituéed’agents volontaires.Ces lieux pourraient accueillir des personnesne pouvant regagner leur domiciledu fait d’un évènement de type inondation,chute de neige importante ou fuite de gazpar exemple. Ces centres auraient pourvocation d’accueillir les personnes, leurassurer une écoute, de recenser desproblématiques qu’elles rencontreraient,leur permettre de passer une ou plusieursnuits en fonction des difficultés rencontrées.Transport de Matièresdangereuses par CanalisationInondationCrue exceptionnelle type 1910Probabilité 1 fois en 100 ansInondationCrue moyenne type mars 2001Probabilité 1 fois en 5 ansInondationCrue majeure type 1955Probabilité 1 fois en 10 ansPlan communal de sauvergarde11

Le bruit12Bien vivre ensemble,une affaire de tous1Le bruitLe Maire a pris un arrêté municipalde lutte contre le bruit en date du19/10/09 qui traite des points clefsliés aux nuisances sonores. Parailleurs, l’horaire de fermeturedes débits de boissons a été fixéà minuit par l’arrêté municipal du22/06/86règlementationLes nuisances sonores sont perçues defaçons différentes en fonction de la sensibilitéau bruit des personnes mais égalementen fonction du moment de la journéedurant lesquelles elles se produisent. Eneffet, des bruits peuvent être considéréscomme non gênants le jour tandis que lanuit, notamment en période estivale durantlaquelle on ouvre souvent ses fenêtres,ils nous empêchent parfois de trouver lesommeil. C’est le cas par exemple desbruits liés à la circulation ou encore à dessystèmes de climatisation mal réglés.Par ailleurs, les bruits de voisinage sontla principale cause des troubles entre voisins.Pour éviter des situations de conflits,il convient de veiller, particulièrementen habitat collectif, à ne pas écouter satélévision ou encore sa chaîne hifi trop fort.La pratique d’un instrument de musiquedoit également se faire dans le respect desautres résidents de l’immeuble quitte àinsonoriser la pièce dédiée à cette activité.légende de la photoD’autre part, lorsque l’on organise unefête à son domicile, il est préférable d’enavertir ses voisins de palier en les invitantà vous signaler toute gêne qui en résulterait.Cette attitude permet de prévenir desplaintes pour tapage nocturne auprès ducommissariat de police. Enfin, lorsque l’onpossède un chien, il est nécessaire de lesortir régulièrement et de le dresser afinque celui-ci ne gêne pas le voisinage pardes aboiements répétés.Les petits travaux de bricolage réaliséspar des particuliers, qu’il s’agisse de travauxintérieurs ou de la tonte du gazon,sont également susceptibles de troublerla tranquillité de vos voisins. C’est pourquoil’arrêté municipal de lutte contre lebruit autorise ces travaux uniquementaux horaires suivant :• de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 dulundi au vendredi,• de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 lesamedi,• de 10h00 à 12h00 le dimanche et les joursfériés.Les activités professionnelles bruyantesdoivent également respecter les horairessuivants :• de 8h00 à 19h00 du lundi au vendredi,• de 8h00 à 12h00 le samedi.Interdiction le dimanche et les jours fériésLes horaires des travaux bruyants liés àdes chantiers publics ou privés sont parailleurs définis dans le même arrêté. Leshoraires autorisés sont :• de 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi,• de 8h00 à 20h00 le samedi, le dimancheet les jours fériés.Dans les immeubles habités, les travauxdoivent être interrompus de 12h à 13h30.En cas de situation urgente ou d’impératifsliés aux types de travaux, des dérogationspeuvent être accordées. Les dérogationssont instruites par le service Sécuritébâtiments Hygiène Prévention des Risques(renseignements 01 41 18 18 27).Enfin, les gérants d’établissementsrecevant du public tels que les débits deboissons, restaurants ou encore salles despectacles par exemple, sont tenus derespecter la tranquillité de leur voisinageen limitant le volume sonore de leur matérielhifi ou vidéo lorsqu’ils en sont pourvus.Ils sont également responsables des nuisancessonores que pourraient engendrerleurs clients.L’émission de bruit gênant par des véhiculesà moteur et tous les bruits de natureà porter atteinte à la tranquillité du voisinagesont répréhensibles.Le tapage nocturne est passible d’uneamende de 450 € maximum, il en est demême pour le tapage de jour (diurne).A qui vous adresser si vousestimez subir un trouble dejouissance ?• Les bruits émis sur la voie publique(ex : restaurants ou bars bruyants).Vous pouvez saisir la Police nationale, laPolice municipale, le service Sécurité desbâtiments et Hygiène.• En cas de tapage nocturne, appelez laPolice nationale (tél. : 17).• Si vous estimez subir un trouble dejouissance dans votre logement pourdes bruits ne pouvant donner lieu à unemesure (ex : bruit lié à une personnemarchant fort sur un plancher grinçant) :rapprochez vous du syndic de votreimmeuble ou de votre bailleur, vous pouvezégalement vous adresser au serviceSécurité des bâtiments et Hygiène(61 rue Carnot, tél. : 01 41 18 18 27) qui peutengager une médiation.• Les plaintes liées à des bruits mesurablestels que les appareils de climatisation,les systèmes d’extraction d’airdans les garages etc. Adressez vousau service Sécurité des bâtiments etHygiène qui dispose d’un sonomètrepermettant d’obtenir des données indicativeset de faire un rappel réglementaireà la personne ou la société à l’origine dubruit.• Il vous est également possible de saisirle conciliateur de justice afin de réglerà l’amiable l’objet du litige (une permanenceest organisée à la Maison pour lavie citoyenne et l’accès au droit).Le bruit13

2Les animaux de compagnieLe règlement sanitaire départemental prévoit l’interdiction de laisser vaquerles animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de lavoie publique ainsi que dans les halles et les marchés.Chaque propriétairedoit être maître de sonchien.Les chiens ne peuventcirculer sur la voiepublique que s’ils sonttenus en laisse.Les chiens même tenusen laisse sont interditsdans les parcs .!Ne peuvent détenir des chiens de 1 ère et2 ème catégories :• les personnes de moins de 18 ans,• les majeurs sous tutelle, sauf autorisationdu juge des tutelles,• les personnes condamnées pour crimeou à une peine d’emprisonnement avecou sans sursis,• les personnes auxquelles le Maire aretiré la propriété ou la garde d’un chien,parce qu’il présentait un danger pour lespersonnes ou les animaux domestiques.Ne pas respecter une seule de ces dispositionsconstitue un délit passible de 3750 €d’amende et de 3 mois de prison.Les documents à fournir :• un certificat de vaccination antirabique,• un certificat d’identification du chiendélivré par la Société centrale canine,• une assurance garantissant la responsabilitécivile du propriétaire ou de sondétenteur,• un certificat vétérinaire attestant la stérilisationpour les chiens de 1 ère catégorie,• un certificat d’inscription au L.O.F.pour les chiens de 2 ème catégorie (saufRottweiler),• une évaluation comportementale duchien par un vétérinaire agréé préfecture,• une attestation d’aptitude pour le propriétairedu chien faite par un formateuragréé par la préfecture (article L.211-13-1du code rural).Les animaux143Les chiens dangereuxDétenir un chien de 1 ère ou 2 ème catégorie nécessite l’obtention d’un permisdélivré par le Maire sur présentation de documents. L’instruction des dossierset le contrôle de la règlementation relèvent du service de la Police municipale.Les chiens dangereux sontclassés en 2 catégories :• la 1 ère catégorie regroupe les chiensd’attaque, dont le maître ne peut retracerles origines par un document. Elle comporteles Pitbulls, les Boerbulls et leschiens d’apparence Tosa-Inu.• la 2 ème catégorie regroupe les chiens degarde ou de défense qui sont inscrits auLivre des origines françaises (L.O.F), parexemple l’American Staffordshire Terrieret le Rottweiler. Les Rottweilers appartiennentà cette catégorie même sansinscription au Livre des Origines Français(LOF).Leur maître doit disposer de documentsdélivrés par la Société centrale canine (Certificatde naissance et pedigree) attestantde l’origine du chien.En cas d’un danger potentiel lié à la présenced’un chien errant, qui vous sembledangereux ou dont le maître ne respectepas la réglementation, prévenez la Policenationale ou la Police municipale.!!A ne pas oublier : chaque année vous devezadresser au service de police municipalel’attestation d’assurance et transmettreles certificats de vaccination à jour.Les animaux15

Respect du cadre de vie et de l’habitat164Le respect du cadre de vie et de l’habitatNous sommes tous solidairement responsables du bien-être collectif. Lerespect de certaines règles de bases du « bien-vivre » en société profite àchacun d’entre nous.Les tagsL’inscription de tags ou graffitis est puniepar la loi. Les auteurs sont passibles d’uneamende de 3750 € et d’une peine de travaild’intérêt général. Afin de décourager lestagueurs, les graffitis sont nettoyés dèsleur apparition sur les corbeilles, lesbancs, etc. Pour participer au maintiend’un cadre de vie agréable pour tous, vouspouvez adresser une décharge qui permettraau service de la ville d’intervenir sur lemur de votre propriété (attestation anti tagà télécharger dans la rubrique « qualitéde vie » du site internet de la ville ou vousrendre au service Environnement, 61 rueCarnot).!N'hésitez pas à signaler au service environnementtout tag repéré au :01 41 18 17 61la gestion des déchetsindividuelsLa Communauté d’agglomération du Mont-Valérien (CAMV) gère les déchets et leurcollecte sur les territoires de Nanterre,Rueil-Malmaison et Suresnes. Elle poursuitainsi le développement de la politiqueen faveur de la réduction de la productiondes déchets ménagers, initiée par lesvilles, par le biais de la prévention, durecyclage et de la valorisation des déchetsorganiques. Pour chaque type de déchet(le verre, les toxiques, les vêtements, lesencombrants, les déchets d’activité desoins), une solution a été mise en place.Pour plus d’informations, connectez-voussur le site de la ville de Suresnes.suresnes.fr rubrique « cadre de vie ».Pour tout enlèvement par les services dela Ville d’ordures ménagères et de tas degravats sauvages, en plus des amendes( amende pouvant aller jusqu’à 1500 €),les contrevenants seront facturés (ex : pourun tas de gravats, facturation de 75 €pour une intervention ne dépassant pas30 minutes, pour la collecte d’orduresménagères : 60 €).le déneigementLes propriétaires ou les locataires riverains,ainsi que les commerçants, sonttenus de balayer la neige après grattage,au besoin de casser la glace sur toute lalongueur et toute la largeur du trottoir bordantla propriété qu’ils occupent, au risquede se faire verbaliser si le déneigementn’est pas effectué.Dans un premier temps, il faut déblayerla neige et ensuite disperser le sel, lescendres ou le sable sur le trottoir dégagé.Le sel et le sable sont disponibles dansles quincailleries et dans les magasins debricolage.l’élagageLa plantation des arbres et des haies estsoumise à réglementation.Lors de la pousse des arbres et desvégétaux, il faut élaguer pour assurer leurentretien régulier et sécuriser les infrastructures,le voisinage, la sécurité despiétons.Voici quelles sont les obligations pourl’élagage :• tout propriétaire est tenu de couper lesbranches de ses arbres qui dépassentchez son voisin, au niveau de la limiteséparatrice,• le voisin n’a pas le droit de couperlui-même les branches qui dépassent,mais il a le droit absolu d’exiger qu’ellessoient coupées au niveau de la limiteséparatrice même si l’élagage risque deprovoquer la mort de l’arbre,• les plantations ne doivent pas empiétersur les voies publiques afin de garantir lasûreté et la commodité du passage,• dans le cadre d’une location, les fraisd’entretien et d’élagage sont à la chargedu locataire.Pour rappel, l’arrêté contre le bruit interditl’utilisation des outils de jardinagebruyants en dehors de ces créneaux :• de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 dulundi au vendredi,• de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 lesamedi,• de 10h00 à 12h00 le dimanche et les joursfériés.Respect du cadre de vie et de l’habitat17

Sur la voie publique18Les bons réflexespour protéger et se protéger1Sur la voie publiqueLa rue est un espace partagé quinécessite le respect des règles etdes mesures de précaution pourvivre l’espace public en toutetranquillité.Sécurité routièreComment éviter d’être victimed’un accident de la route ?Piétons :• renforcez votre vigilance lors de vostrajets quotidiens,• empruntez les passages protégés,• regardez des 2 côtés de la rue avant detraverser - vous devez voir et être vu,• adaptez votre comportement à vos capacitésphysiques.Automobilistes :• respectez le Code de la route et notammentles limitations de vitesse,• sachez adapter votre conduite à votreâge,• attention aux médicaments,• faites un stage de remise à niveau,• évitez les heures de pointe et la conduitede nuit.Cyclistes :• respectez le Code de la route,• utilisez les pistes et les bandes cyclables,• n’utilisez pas les rues à contresens,• le port du casque est recommandé,• le port du gilet de visibilité est obligatoirela nuit et recommandé le jour.!Surveillez votre consommation d’alcool :l’alcoolémie est la 1 ere cause de mortalitésur les routes.Il est interdit de conduire avec unealcoolémie égale ou supérieure à 0,5 gd’alcool par litre de sang. Rappelez-vousqu’un verre de vin, de bière, de whiskyou d’apéritif contient à peu près la mêmequantité d’alcool, c’est-à-dire environ 10 gd’alcool pur.En cas de doute sur votre taux d’alcoolémie,utilisez un éthylotest conforme à lanorme NF.Conducteurs de deux roues motorisés :• respecter le Code de la route et notammentles limitations de vitesse et les feuxtricolores,• le port d’un casque homologué pour leconducteur et le passager est obligatoire,• vérifier si vous êtes autorisé à véhiculerun passager. Cette autorisation est mentionnéesur la carte grise.! !Rappel : Le brevet de sécurité routière(BSR) est obligatoire pour conduire, enl’absence de permis de conduire, uncyclomoteur dès l’âge de 14 ans. Cetteobligation s’applique uniquement auxpersonnes nées à compter du 1 er janvier1988. La Police municipale organise, enpartenariat avec Suresnes InformationJeunesse et l’association Parélie, le BSR(contact auprès de l’association Parélie :01 41 38 07 14)Le transport d’un enfant est autorisé maisfortement déconseillé avant l’âge de 12 ansComme tout passager, l’enfant doit porterun casque homologué à sa taille. S‘il amoins de 5 ans, il devra obligatoirementêtre installé dans un siège dédié, munid’un système de retenue adapté.Veillez toujours à ce que l’enfant ne puissepas se prendre les pieds dans les partiesmobiles (chaînes, rayons des roues, etc.).Conseils sur le port de casque :• ne jamais l’acheter d’occasion,• le choisir parfaitement ajusté à votretête, sans la compresser,• le fixer avec soin, la sangle devanttoujours être correctement attachée etserrée,• veiller à la qualité anti rayures et antibuéede la visière, c’est s’assurer une parfaitevisibilité,• visibilité encore : préférez les couleursclaires pour être vu,• porter le casque tête nue (sans casquette,bonnet…) optimise votre protection,• remplacer son casque obligatoirementaprès tout impact violent.A Suresnes, de nombreuses zones 30ont été instaurées (centre ville, zonespavillonnaires). Des contrôles radarsréguliers sont organisés par la Policenationale et la Police municipale.Des actions de prévention routière sontorganisées pour tous les publics :• actions de sensibilisation dans lesécoles primaires et maternelles par laPolice nationale et la Police municipale,• ateliers gratuits de prévention routièresont organisés tout au long de l’annéesur l’évolution du Code de la route, surla conduite des seniors, renseignezvous auprès de la Maison pour la viecitoyenne et l’accès au droit.Sur la voie publique19

Comment vous protéger contreles vols à la portière et lesvols dans votre véhicule ?• Avant de rouler, mettez vos objets dansvotre coffre au moment de partir et nonlorsque vous êtes arrivé à destination.• En conduisant, ne laissez pas votre sacou tout objet de valeur en évidence, placez-lesous un siège.• En quittant votre véhicule, ôtez systématiquementles clés de contact et prenezvotre sac avec vous, même si vous nesortez que quelques minutes.Se prémunir contre les volsde véhiculesLes réflexesNe laissez jamais les clés sur le contactou les papiers du véhicule dans la boîte àgants.• Bloquez l’antivol de votre direction.• Evitez de stationner votre véhicule dansun lieu isolé ou mal éclairé.• Vérifiez le verrouillage de toutes lesouvertures.• Vérifiez lorsque vous rentrez dans leparking souterrain de votre immeubleà travers votre rétroviseur qu’aucunindividu ne profite de votre passage pours’introduire dans le parking.Comment vous protéger d’unvol à l’arraché ou d’uneagression dans la rue?• Portez votre sac fermé, en bandoulière,et le portefeuille dans la poche intérieurede votre manteau.• Rapprochez-vous en cas d’inquiétuded’autres passants ou entrez dans un lieuanimé (un commerce, un café…).• N’attirez pas l’attention avec des bijoux.En cas d’agression, alertez bruyammentvotre entourage, notez le signalement del’individu (taille, âge, type physique, signesparticuliers) et appelez le 17 ( PoliceSecours).Comment vous prémunir d’unvol de portable ?Ne tentez pas les voleurs :• dans la rue ou dans un lieu public,utilisez votre mobile discrètement et nele tenez pas à la main lorsque vous nel’utilisez pas,• ne mettez pas votre mobile dans la pocheextérieure d’un vêtement ou d’un sac,• au café ou au restaurant, ne posez pasvotre mobile sur la table ou sur le siège,• ne prêtez pas votre mobile à un inconnu.En cas d’urgence, composez vous-mêmele numéro des secours : le 112.Deux nouvelles tactiques de vol :Le car-jacking : vous êtes agressé dansvotre voiture.• Pensez à fermer les portières du véhicule.Comment vous protéger d’unvol au distributeur de billet ?• Soyez attentif lorsque vous êtes à l’arrêt.• Ne choisissez pas un distributeur isolé.• N’inscrivez pas votre code confidentiel decarte bancaire dans votre portefeuille.• Ne vous laissez pas distraire par desindividus.• Ne donnez jamais votre code si votrecarte de retrait reste bloquée.• Signalez tout problème à la banque.• Limitez le montant du retrait.• Faites vous accompagner par une personnede confiance pour les retraits plusimportants.• Ne résistez pas face à un comportementagressif.• Si vous devez sortir de votre véhiculepour un accrochage ou autre, prenez lesclés du véhicule avec vous.Sur la voie publiqueLe home-jacking : le voleur de voiturepénètre dans votre domicile pour prendreles clés de votre véhicule.• Rangez les clés du véhicule dans un endroitsûr et non immédiatement visible.Sur la voie publique2021

3Conseils de vigilance pour les commerçantsDes dispositifs adaptés permettent de réduire les risques afin de mieux vivrevotre activité en toute sérénité.A votre domicileComment vous protéger enmatière de cyber criminalité ?• Ne répondez pas aux mails douteux enprovenance d’inconnus et ne cliquezjamais sur un lien proposé dans de telsmails.• En cas de doute sur le contenu d’un mailenvoyé par un proche, demandez-lui parun autre moyen de communication s’il abien envoyé ce mail.• Aucun service ne vous demanderajamais vos identifiants et mots de passe,même pour de soi-disant raisons desécurité.• Pour les transactions sur Internet, vérifiezque la page de paiement est sécurisée(souvent une adresse commençantpar https://).• Vous pouvez signaler les spams (mailsindésirables) sur https://www.signalspam.fr/• Vous pouvez également signaler descontenus illicites sur internet sur le site :https://www.internet-signalement.gouv.fr/ où vous trouverez égalementquelques conseils sur la navigationsur internet ou encore sur l’utilisationd’internet par les jeunes.> Si vous êtes victime de piratageinformatique (et non pas d’escroquerievia internet) dans les départements 75, 92,93 et 94, vous pouvez vous rapprocher dela B.E.F.T.I (Brigade d’enquêtes sur lesfraudes aux technologies de l’information)122/126, rue du Château des Rentiers(75013 Paris)Tél. : 01 55 75 26 19 - Fax : 01 55 75 26 13Mail : pppj-befti-gestion@interieur.gouv.fr(Attention : la BEFTI ne traite pas desescroqueries sur Internet).Votre magasinSoyez vigilant à l’ouverture et à la fermeturede votre magasin.• Verrouillez les issues non indispensablesà l’exercice de votre activité (réserve,livraison).• Installez des devantures dotées de serruresde sûreté et si possible une vidéosurveillanceou un système d’alarmeagréé.• Veillez à un bon éclairage intérieur etextérieur.• Aménagez votre surface de vente defaçon à ne pas masquer la visibilitédepuis la rue et à vous permettre desurveiller en permanence l’intégralité devotre marchandise.En cas de cambriolage ou d’agression,déposez plainte auprès du commissariatet ne touchez à rien jusqu’à l’arrivée dela police.Votre recetteConservez le minimum d’argent liquidedans votre caisse.• Verrouillez votre caisse et gardez la clésur vous.• Attendez la fermeture du magasin avantde faire vos comptes de caisse.• Entreposez le coffre dans une pièce nonvisible du public et sous alarme.• Variez les jours, les heures et les itinérairesde dépôt à la banque.HInscrivez-vous à l’opération"Tranquillité vacances"Auprès du commissariat en casd’absence pendant les vacancesscolaires.Conseil de vigilance - commerçants2425

Conseils pratiques en cas de vol264Conseils pratiques en cas de volQue faire en cas de cambriolage ? Appelez le 17 Police secours.Ne pas toucher, ne pas ranger les affaires. Une équipe sera envoyée sur leslieux afin de procéder au relevé des empreintes et des indices.Déposez plainte : apportez la liste exhaustive des biens volés, les facturesoù sont indiqués les numéros de série permettant d’alimenter le fichier desobjets volés, les photos.En cas de vol de portable :Lors de votre dépôt de plainte, amenerau commissariat le numéro d’immatriculationde votre portable (l’IMEI). Il figurerasur le procès-verbal et permettrale blocage de votre mobile sur les autresréseaux ou opérateurs.Si vous êtes assuré pour votre appareil,votre assureur vous le demandera dansle cadre de l’instruction de votredemande d’indemnisation.Le code IMEI (International mobileequipment identity)C’est un numéro de série unique pourchaque mobile. Composé de 15 à 17chiffres, il permet d’identifier un mobilevolé et à votre opérateur de le bloquer.Pour l’obtenir, il vous suffit de composer« *#06# » sur le clavier de votre mobile ;mais il peut également être inscrit sousla batterie et sur l’étiquette du coffretd’emballage à côté du code-barres.Notez-le et gardez-le en lieu sûr (passur votre téléphone).!Que faire en cas de perte/ volde chéquiers ?Faites opposition au plus vite auprès devotre établissement bancaire par téléphone.Vous pouvez appeler également lenuméro du Centre national d’appel pourles chèques perdus ou volés, service misen place par la Banque de France.0 892 683 208 (0,337 € la minute TTC).• Signalez la perte ou le vol du chéquier aucommissariat de police ou à la gendarmerie.• Confirmez sans délai votre opposition parécrit à votre banque par lettre recommandéeavec accusé de réception (avecsi possible, indication des numéros deschèques en cause) et adressez lui undouble de votre déclaration de perte oude vol s’il y a lieu.Attention ! En absence de confirmationpar écrit de la déclaration de perte ou devol, les données concernant celle-ci sonteffacées au bout de 48 heures.A savoir : la déclaration d’opposition seraenregistrée dans le Fichier national deschèques irréguliers (FNCI), consultablepar les commerçants qui s’y abonnent(Réseau Vérifiance, géré par la Banquede France).Que faire en cas de perte/ volde carte bleue ?Le plus simple et le plus rapide estd’appeler le numéro spécial du serveurinterbancaire 0 892 705 705 (servicepayant), serveur vocal interactif, ouvert7 jours sur 7, qui oriente chaque appel versle centre d’opposition compétent. Maisvous pouvez aussi appeler directementle numéro propre à votre banque. Voustrouverez aussi le numéro de téléphone àappeler à côté des distributeurs de billets,et il est en général également indiqué audos des tickets de retrait.• Signalez la perte ou le vol de votre carteau commissariat de police ou à lagendarmerie.Lorsque vous contacterez le serviceconcerné, il vous sera demandé lenuméro à 16 chiffres de votre carte etsa date d’expiration, car cela faciliterala recherche et permettra d’accélérerl’opposition.Par prudence, vous avez donc intérêt ànoter ces informations sur un documentconservé en sécurité, évidemment pasau même endroit que la carte, et facilementaccessible en cas de perte ou vol devotre carte. Le centre de mise en oppositionvous communiquera en principe unnuméro d’enregistrement à conserver.Confirmez sans délai votre opposition parécrit à votre banque par lettre recommandéeavec accusé de réception etadressez lui un double de votre déclarationde perte ou de vol s’il y a lieu.Attention ! En absence de confirmationpar écrit de la déclaration de perte ou devol, les données concernant celle-ci sonteffacées au bout de 48 heures.Conseils pratiques en cas de vol27

Enfant en danger28Aiderles victimes1Enfants en dangerLe 119 « Allo Enfance en Danger »est un numéro national dédié à laprévention et à la protection desenfants en danger ou en risquede l’être. Joignable 24h/24h, 7/7jours, appel gratuit depuis tous lestéléphones (fixe, mobiles, cabinetéléphonique), le 119 n’apparaîtpas sur les factures de téléphone,garantissant le secret de l’appel.Qui peut appeler le 119 ?Les enfants, adolescents confrontés àune situation de risque et de danger poureux-mêmes ou pour un autre enfant qu’ilsconnaissent.Les adultes confrontés ou préoccupés parune situation d’enfant en danger ou enrisque de l’être : famille proche ou élargie,voisins, communauté éducative.Dans quels cas appeler le 119 ?Les problématiques de dangers géréesquotidiennement par les écoutants du 119sont multiples (violences, conflits parentaux,fugue, mineur en errance, racket,cyber harcèlement, jeux dangereux…).Autre dispositif : lA CRIP 92Le Conseil général des Hauts de Seineen charge de la protection des enfants,a mis en place la Cellule de recueil, detraitement et d’évaluation des informationspréoccupantes (CRIP 92).Mise en place en 2009, elle propose :• un numéro vert 0800 00 92 92 (équipepluridisciplinaire présente tous lesjours de la semaine de 9 h à 20 h);• un lieu d’accueil et d’écoute au servicede l’Aide Sociale à l’Enfance. Lestravailleurs sociaux assurent chaquejour de la semaine, de 9h à 17h30, unepermanence d’accueil où ils peuventrecevoir, conseiller et orienter toutepersonne (parent, professionnel,enfant, adolescent) inquiète pour unenfant en danger ou en risque del’être.18 rue des Bourets, 92 150 Suresnes.Tél. : 01 46 97 28 28Qu’est-ce qu’une« information préoccupante » ?Il s’agit de tous les éléments, y comprismédicaux, susceptibles de laissercraindre qu’un ou des enfant(s) setrouve(nt) en situation de danger ou derisque de danger, et puisse(nt) avoirbesoin d’aide.Enfant en danger29

PEJ40x60:Mise en page 1 20/12/12 15:54 Page 12Les jeunes : racket,comment réagir ?Dans votre école ou ailleurs, siquelqu’un vous menace, vous faitpeur, vous intimide et / ou utilise laforce physique pour se faire remettreun objet qui vous appartient,c’est du racket !Ce que vous pouvez faire pour éviterd’être victime de racket :• ne sortez pas avec beaucoup d’argentsur vous,• ne vous vantez pas d’avoir sur vous desobjets de valeur (téléphone, mp3, vêtementsde marque, etc),• ne restez pas isolé pendant la récréationou dans la rue,• sur le chemin de l’école, vous serez plusen sécurité en groupe avec vos amis,• ne gardez pas vos écouteurs sur lesoreilles quand vous marchez seul dans larue pour entendre ce qui se passe autourde vous.Si vous êtes victime de racket, il faut enparler autour de vous, à vos parents, à vosprofesseurs, à vos amis et aux policiers.Accompagné de l’un de vos parentsau commissariat, vous permettrez auxpoliciers, par votre témoignage, d’agir vitepour faire cesser le problème.Jeunes violences écoute : (dispositif misen place par la Région) :Tél. : 0808 807 700 de 8h à 23h, numérovert gratuit, anonyme et confidentielqui permet aux jeunes d’exprimer leursouffrance, de recevoir un soutien moralainsi que des conseils d’actions adaptéesà la nature et à la gravité des faits qu’ilsrelatent (racket, violences, harcèlement).Point écoute jeunesEspace de parole et d’écoute pour lesjeunes, accueil gratuit, anonyme et confidentiel:-au collège Henri Sellier,sans rendez-vous le mardi de 12h30 à13h30,-au lycée Paul Langevin,sans rendez-vous le mardi de 11h à 12h,- au Centre Municipal Raymond Burgos,12 rue Carnot à SuresnesTél. : 01 41 18 15 84Le 1 er mercredi et le 3 ème jeudi du mois de16h à 19h sur rendez-vous.RacketRacket3031

3Femmes victimes de violences,comment dire «stop» aux violences ?Tous les trois jours, 1 femme meurt sous les coups de son conjoint.Les violences familiales, conjugales, sexuelles, psychologiques ne sont pasune fatalité, ce sont des infractions que la loi réprime.Si vous ne souhaitez pas porter plainteimmédiatement faites au moins consignerles faits :• au commissariat de police sur le registre«main courante» (conservez-en la dateet le numéro d’enregistrement),• auprès d’un médecin, qui constatera lesviolences.Femmes victimes de violences32Faites valoir vos droitsAu moment des faits : appelez le 17(Police Secours) si nécessaire le 15(SAMU)Vous pouvez entreprendre des démarchesauprès:• du commissariat de police, où un agentspécialisé vous entendra,• d’un médecin,• d’un avocat,• d’associations spécialisées (des consultationsanonymes et confidentiellessont assurées à la Maison pour la viecitoyenne et l’accès au droit).Vous pouvez porter plainte :• au commissariat,• ou auprès du procureur de la République,soit par écrit, soit en vous rendantdirectement au service du procureur:Tribunal de grande instance de Nanterre179-191 avenue Joliot Curie - 92000Nanterre.Vous avez tout intérêt à déposer plaintetout de suite après les faits, ce qui permetà la justice de prendre des mesures immédiatespour assurer votre sécurité et cellede vos enfants.Cette démarche enclenche une actionjudiciaire.Faites pratiquer un examen médicalFaites pratiquer un examen au serviced’urgence de l’hôpital le plus proche dechez vous ou chez un médecin.Cet examen permet :• de faire constater les traces de coups,les blessures et le traumatisme psychologique,• d’établir un certificat d’arrêt de travailprécisant une éventuelle incapacitétotale de travail (ITT) que vous exerciezou non une activité professionnelle.Ordonnance de protection :Depuis la loi du 9 juillet 2010 relative auxviolences faites aux femmes, une «ordonnancede protection» peut être prise par leJuge aux affaires familiales, avant mêmele dépôt d’une plainte par la victime.Cette ordonnance permet de prendre desmesures d’urgence (résidence séparée,interdiction d’entrer en contact avec lavictime, modalité d’exercice de l’autoritéparentale) . Une permanence « affairesfamiliales » gratuite du Centre d’informationssur le droit des femmes et dela famille est organisée au Tribunal deGrande Instance de Nanterre, 179-191avenue Joliot Curie, tous les matins de9h30 à 12h30 pour informer les victimesde ce dispositif.Des associations et des servicesde proximité peuvent vousaiderLe réseau « Femmes victimes de violences 92 »Femmes victimes de violences 92s’adresse aux victimes de toutes sortesde violences : conjugales, agressionssexuelles, viols, violences intra familiales,harcèlement sexuel au travail. Le dispositifpropose un numéro unique d’écoute, desoutien et de prise en charge des femmesvictimes de violences. Des professionnels(psychologues, travailleurs sociaux)spécialisés dans la prise en charge desfemmes victimes de violences, proposentun accueil téléphonique, des permanencessans rendez-vous dans plusieurs villesdu département des Hauts-de-Seine, desentretiens sur rendez-vous, des groupesde paroles, des hébergements d’urgenceetc.N° vert départemental : 01 47 91 48 44(du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30).N° vert national : 39 19 (Du lundi ausamedi, de 8h à 22h. Les jours fériés de10h à 20h sauf les 1 er janvier, 1 er mai et25 décembre)Femmes victimes de violences33

La Maison pour la vie citoyenne et l’accès audroitCe service municipal propose un lieud’écoute et d’information où les femmesvictimes de violences peuvent s’adresser àplusieurs interlocuteurs, selon leur situationet selon leurs besoins :La Circonscription de la vie sociale(service du Conseil général)18 rue des Bourets, 92150 Suresnes.Tél. : 01 46 97 28 55Des assistantes sociales assurent chaquejour de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 unepermanence d’accueil où sont traitées etévaluées toutes les situations urgentes.Déposerplainte1Qu’est-ce qu’une infraction pénale ?Une infraction pénale est un comportement strictement interdit par la loipénale et sanctionné par une peine prévue par celle-ci.Dans notre système pénal, les infractions sont classées en 3 groupesen fonction de la gravité du comportement qu’elles révèlent.Femmes victimes de violences34• un espace d’écoute de la parole et dela souffrance : les femmes victimes deviolences peuvent y trouver les conseilsd’un psychologue clinicien (Associationpour le couple et l’enfant),• le Centre d’information sur le droit desfemmes et des familles (CIDFF) proposedes permanences pour informer lesfemmes sur leurs droits et les procéduresà suivre pour dénoncer les violences(droits au relogement ou au maintiendans le domicile conjugal, garde desenfants, procédure pénale etc.),• l’ADAVIP (association d’aide aux victimesd’infractions pénales) apporte conseilset assistance quant aux procéduresjuridiques.Tél. : 01 41 18 37 36 pour connaître lesjours et horaires des différentes permanencesOn distingue :• les contraventionsElles sont punies principalement par despeines d’amende et sont distinguées en5 classes qui déterminent le montant del’amende encourue (de 38 e à 3000 ed’amende),• les délitsLes délits sont punis de peines d’amendeset de peines d’emprisonnementpouvant aller jusqu’à 10 ans (homicideinvolontaire, harcèlement moral, agressionsexuelle, violences aggravées, voletc.),• les crimesIls constituent la catégorie formée par lesinfractions les plus graves qui manifestentune violation extrême des interdits fondamentauxde notre société. Les crimes sontpunis en fonction de leur gravité, d’unepeine de réclusion pouvant aller de 15 ansà la perpétuité (homicide volontaire, viol,vol à main armée…).!A ne pas confondre avec les incivilités.L’incivilité est un comportement sans gêneet provocateur, source de perturbation etd’exaspération dans la vie quotidienne.Elles constituent des manquements auxrègles élémentaires de la vie en société.Elles dénotent un réel manque de respectd’autrui et de l’espace public.Quelle différence y a-t-il entreune plainte et une maincourante ?La PLAINTEC’est l’acte par lequel une personne quis’estime victime d’une infraction, eninforme le procureur de la République,directement par courrier ou par l’intermédiaired’un service de police. Elle permetà la victime de demander à l’autoritéjudiciaire la condamnation pénale del’auteur et peut être déposée contre unepersonne identifiée ou contre X si l’identitéde l’auteur des faits est inconnue.Qu’est-ce qu’une infraction pénale35

Contacts utilesPolice secours : 17Pompiers : 18Samu : 15Commissariat de Suresnes :1 place du MoutierPour toute demande d’information :01 46 25 03 00Service Environnement61 rue Carnot01 41 18 17 31Service des bâtiments et hygiène61 rue Carnot01 41 18 18 27Police municipale3 bis rue Carnot01 41 18 69 32La Maison pour la vie citoyenne et l’accèsau droit28 rue Merlin de Thionville01 41 18 37 36Ce service municipal possède un Pointd’accès au droit : des permanences deprofessionnels du droit vous sont proposéesgratuitement sur rendez vous dans desdomaines très variés (droit pénal, droit dela famille, droit des étrangers, relationsavec les administrations, droit du logement).Ces consultations sont gratuites et confidentielles.Une partie des conseils abordés dans ce guide sont issus du site de la préfecture de policede Paris : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Mediatheque/Publications/Plaquettes38

Direction de la communication - février 2013 - photos : CM, TL, FL, CD, Fotolia.