l'assurance vieillesse - Eures

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L’assurance <strong>vieillesse</strong>Les caisses compétentesEn Ile-de-France :la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)Autres régions (sauf l’Alsace et département de la Moselle) :Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM)Région Alsace et département de la Moselle :Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse (CRAV)Un point sur ...LuxembourgAllemagneBelgiqueFranceLe régime complémentaire est volontaire (= les acteurs concernésne sont pas soumis à une obligation légale) . Il est principalementconstitué par un système de fonds de pension et d’assurance degroupeLe régime complémentaire est volontaire. Il est principalementconstitué par des plans de retraite professionnels.Le régime complémentaire est volontaire. Il est principalementconstitué par un régime d’assurance par capitalisation individuelle.Le régime complémentaire est obligatoire. Il existe deux régimesapplicables aux salariés selon leur statut:l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés(ARRCO) etl’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres(AGIRC).Fanny Robert - CRD EURES Luxembourg - CEPS/INSTEAD - Octobre 2007 - Page 6Avec le soutien de l’Union européenne (europa.eu.int/eures)
L’assurance <strong>vieillesse</strong>☞ II. LA RETRAITE DU TRAVAILLEUR FRONTALIERLe travailleur frontalier a été assuré dans un seul paysSi le travailleur frontalier a été assuré uniquement au Luxembourg, il bénéficierade la pension de retraite luxembourgeoise aux mêmes conditions qu’un résidentluxembourgeois, même s’il réside dans un autre Etat.Le travailleur frontalier a été assuré(e) dans plusieurs pays (sont concernésici : les pays membres de l’EEE (pays membres de l’UE + Norvège,Islande, Liechtenstein) ainsi que la Suisse) : calcul de la retraite communautaireSi le travailleur frontalier a travaillé moins d’une année dans un pays => ce pays nelui versera pas de pension, mais le temps travaillé sera pris en compte par les autresEtats pour le calcul de sa retraiteSi le travailleur frontalier a travaillé au minimum une année (un trimestre pour laFrance) dans un pays, celui-ci lui versera une pension de retraite.Chaque institution procède ainsi au calcul de la retraite de l’intéressé proportionnelleau nombre d’années travaillées dans cet l’Etat prenant en considération lespériodes effectuées dans les autres Etats. Ainsi, chaque institution compétente procéderaaux calculs suivants :1) Calcul de la pension nationale prenant en considération les seules périodes accompliesdans l’Etat considéré;2) Calcul du montant théorique de la prestation : il s’agit de la «prestation virtuelle»à laquelle l’intéressé pourrait prétendre si toutes les périodes d’assurance(périodes accomplies dans les Etats membres de l’EEE + Suisse) avaient été accompliesdans l’Etat considéré.3) Ensuite, calcul du montant effectif de la prestation ou «pension proportionnelle»:il s’agit du montant théorique calculé au prorata de la durée effectuéedans cet Etat par rapport à la durée totale des périodes d’assurance accompliessous les législations de tous les Etats membres en question.Les montants de la pension nationale et de la pension proportionnelle sont comparéset l’assuré percevra le montant le plus élevé pour la part de l’Etat considéré.Fanny Robert - CRD EURES Luxembourg - CEPS/INSTEAD - Octobre 2007 - Page 7Avec le soutien de l’Union européenne (europa.eu.int/eures)
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