l'assurance vieillesse - Eures

L’ASSURANCE VIEILLESSECette fiche tend à présenter de façon synthétique les systèmes de retraite (régimede base) du Grand-Duché de Luxembourg et des pays frontaliers avantd’étudier le régime spécifique de la retraite du travailleur frontalier.☞ I. L’ASSURANCE VIEILLESSE AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ETDANS LES PAYS FRONTALIERSLUXEMBOURG (ouvriers et employés)L’âge légal de la retraiteL’âge légal de la retraite pour une pension normale est 65 ans. Il est toutefois possiblede toucher une pension par anticipation:• à l’âge de 60 ans, si l’assuré justifie de 480 mois (40 années) d’assurance effectiveou de périodes assimilées ;• à l’âge de 57 ans, si l’assuré justifie de 480 mois (40 années) d’assurance effective.La durée minimale d’affiliationLa durée minimale d’affiliation est de 10 années (120 mois).Le calcul du montant de la pensionLa pension est composée des trois éléments suivants :• les majorations forfaitaires : elles sont accordées en fonction de la durée d’assurance=) le montant mensuel des majorations forfaitaires correspond à 489,98 €par an pour une retraite pleine (40 années d’assurance);Fanny Robert - CRD EURES Luxembourg - CEPS/INSTEAD - Octobre 2007 - Page 1Avec le soutien de l’Union européenne (europa.eu.int/eures)

L’assurance vieillesse• les majorations proportionnelles : elles sont accordées en fonction des revenu cotisablesperçus au cours de la carrière d’assurance. On distingue les majorationsproportionnelles normales et les majorations spéciales. Les premières prennenten compte l’ensemble des revenus perçus, alors que les secondes prendront enconsidération les carrières longues;• l’allocation de fin d’année : elle est de 598,32 € au 1er juillet 2007.Les montants minimum et maximumLorsque l’assuré a cotisé pendant une période de 40 ans, sa pension ne peut êtreinférieure à 90 % du salaire de référence, soit 1.400,71 € par mois au 1 er juillet 2007.Cette pension minimale se réduit de 1/40 ème par année manquante.La pension ne peut être supérieure à 5/6 du quintuple du montant de référence soit6.484,76 € par mois au 1 er juillet 2007.Les caisses compétentesPour les ouvriers :l’Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité(AVI)Pour les employés : la Caisse de pension des employés privés (CPEP)ALLEMAGNE (ouvriers et employés)L’âge légal de la retraiteL’âge légal de la retraite pour une pension normale est 65 ans. Il est toutefois possiblede liquider sa retraite par anticipation :• à l’âge de 63 ans, si l’assuré justifie d’une période d’assurance de 35 années ;• à l’âge de 60 ans (passage progressif à 63 ans d’ici 2008) pour les assurés au chômageou ayant exercé un travail à temps partiel pour personnes âgées (Altersteilzeitarbeit)sous certaines conditions d’affiliation.• retraite après 65 ans : le montant de la retraite est majorée de 0,5 % par mois d’activitésupplémentaire.Fanny Robert - CRD EURES Luxembourg - CEPS/INSTEAD - Octobre 2007 - Page 2Avec le soutien de l’Union européenne (europa.eu.int/eures)

L’assurance vieillesseQuelques éléments de réforme…! De 2012 à 2023, l’âge légal de la retraite augmentera progressivement à 67 ans.Ainsi, pour les personnes nées à partir de 1964, l’âge légal de la retraite sera de67 ans.! A partir de 2023 (assurés nés à partir de 1964), l’assuré ayant accompli une périodede stage de 45 années pourra cependant bénéficier d’une retraite à tauxplein à 65 ans (Altersrente für besonders langjährig Versicherte).La durée minimale d’affiliationLa durée minimale d’affiliation est de 5 années (60 mois).Le calcul du montant de la pensionLa pension allemande se calcule à partir de trois éléments :• Le «Persönlische Entgeltpunkte» ou «PEP» qui représente la somme des points personnelsde rémunération de l’assuré ;• Le «Rentenartfaktor» ou «RAF» qui représente le coefficient de pension, égal à 1 lorsquela pension est liquidée à l’âge normal ;• L’ «Aktueller Rentenwert» ou «AR» correspondant à l’indice des pensions fixé actuellementà 26,27 € par mois dans les anciens Länder et 23,09 € dans les nouveauxLänder.La formule de calcul est la suivante:PEP X RAF X ARLes montants minimum et maximumIl n’existe pas de pensions minimale et maximale fixées par la loi.Les caisses compétentesLa Deutsche Rentenversicherung Bund.Fanny Robert - CRD EURES Luxembourg - CEPS/INSTEAD - Octobre 2007 - Page 3Avec le soutien de l’Union européenne (europa.eu.int/eures)

L’assurance vieillesseBELGIQUE (travailleurs salariés)L’âge légal de la retraiteL’âge légal de la retraite pour une pension normale est 65 ans pour les hommes et 64 anspour les femmes (65 ans en 2009).Il est toutefois possible de liquider sa retraite par anticipation à l’âge de 60 ans, si l’assuréjustifie de 35 années d’activité professionnelle.La durée minimale d’affiliationIl n’y a pas de durée minimale d’affiliation.Le calcul du montant de la pensionLa pension belge est calculée en fonction de la durée d’assurance, des rémunérationsqui ont servies de base à l’assiette des cotisations (dans la limite d’un certain plafond)ainsi que de la situation familiale de l’assuré(e). Ainsi, le calcul pour une année prise enconsidération :Pension au taux d’isolé(Assuré isolé ou marié sansconjoint à charge)Pension au taux deménage (Assuré marié avecconjoint à charge)Hommessalaire de référence x 60%x 1/45salaire de référence x 75%x 1/45Femmessalaire de référence x 60%x 1/44 (1/45 dès 2009)salaire de référence x 75%x 1/44 (1/45 dès 2009)Les montants minimum et maximumLorsque l’assuré a accompli une carrière complète, sa pension ne peut être inférieure à1.104,18 € mensuel au taux ménage et 883,64 € par mois au taux isolé. Ces montantssont applicables également au prorata pour une carrière égale à 2/3 d’une carrière complète.La pension ne peut être supérieure à 1.634,41 € au taux isolé pour un homme et 1.654,86€ pour une femme. Au taux ménage, ce montant est de 2.043,01 € pour un homme et2.068,58 € pour une femme.Les caisses compétentesL’Office National des Pensions (ONP).Fanny Robert - CRD EURES Luxembourg - CEPS/INSTEAD - Octobre 2007 - Page 4Avec le soutien de l’Union européenne (europa.eu.int/eures)

L’assurance vieillesseFRANCE (salariés du régime général)L’âge légal de la retraiteL’âge légal de la retraite pour une pension normale est 60 ans. Une pension anticipéeest possible dès 56 ans si l’assuré justifie d’un certain nombre de trimestresacquis avant l’âge de 17 ou 18 ans ainsi qu’une certaine durée d’assurance et decotisation.La durée minimale d’affiliationLa durée minimale d’affiliation est d’un trimestre. Celui-ci est validé lorsque l’assuréa une rémunération égale à 200 heures de la valeur du SMIC soit 1.688 € au 1 erjuillet 2007.Le calcul du montant de la pensionLe montant de la pension est déterminé par trois éléments :• le salaire de référence : salaire annuel moyen perçu en France. Si l’assuré liquidesa retraite avant le 1er janvier 2008, la moyennese fera sur les 12 à 24 meilleures années selon sa datede naissance. Si la liquidation a lieu après le 1er janvier2008, la moyenne se fera sur les 25 meilleures années ;• le taux de liquidation de la pension (t) : le taux est déterminé en fonction del’âge de l’assuré et du nombre d’année d’assurance. Letaux plein (160 trimestres d’assurance) est de 50% ;• la durée d’assurance/ la durée d’assurance maximale qui est fixée entre 150 et160 trimestres selon l’année de naissance.La formule de calcul est la suivante:(salaire de référence) X (t) Xdurée d’assurance au régime généraldurée d’assurance maximaleLes montants minimum et maximumPour la retraite de base, le montant minimal de la pension est de 608,47 € par moiset le montant maximal est de 1.341 € par mois.Fanny Robert - CRD EURES Luxembourg - CEPS/INSTEAD - Octobre 2007 - Page 5Avec le soutien de l’Union européenne (europa.eu.int/eures)

L’assurance vieillesseLes caisses compétentesEn Ile-de-France :la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)Autres régions (sauf l’Alsace et département de la Moselle) :Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM)Région Alsace et département de la Moselle :Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse (CRAV)Un point sur ...LuxembourgAllemagneBelgiqueFranceLe régime complémentaire est volontaire (= les acteurs concernésne sont pas soumis à une obligation légale) . Il est principalementconstitué par un système de fonds de pension et d’assurance degroupeLe régime complémentaire est volontaire. Il est principalementconstitué par des plans de retraite professionnels.Le régime complémentaire est volontaire. Il est principalementconstitué par un régime d’assurance par capitalisation individuelle.Le régime complémentaire est obligatoire. Il existe deux régimesapplicables aux salariés selon leur statut:l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés(ARRCO) etl’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres(AGIRC).Fanny Robert - CRD EURES Luxembourg - CEPS/INSTEAD - Octobre 2007 - Page 6Avec le soutien de l’Union européenne (europa.eu.int/eures)

L’assurance vieillesse☞ II. LA RETRAITE DU TRAVAILLEUR FRONTALIERLe travailleur frontalier a été assuré dans un seul paysSi le travailleur frontalier a été assuré uniquement au Luxembourg, il bénéficierade la pension de retraite luxembourgeoise aux mêmes conditions qu’un résidentluxembourgeois, même s’il réside dans un autre Etat.Le travailleur frontalier a été assuré(e) dans plusieurs pays (sont concernésici : les pays membres de l’EEE (pays membres de l’UE + Norvège,Islande, Liechtenstein) ainsi que la Suisse) : calcul de la retraite communautaireSi le travailleur frontalier a travaillé moins d’une année dans un pays => ce pays nelui versera pas de pension, mais le temps travaillé sera pris en compte par les autresEtats pour le calcul de sa retraiteSi le travailleur frontalier a travaillé au minimum une année (un trimestre pour laFrance) dans un pays, celui-ci lui versera une pension de retraite.Chaque institution procède ainsi au calcul de la retraite de l’intéressé proportionnelleau nombre d’années travaillées dans cet l’Etat prenant en considération lespériodes effectuées dans les autres Etats. Ainsi, chaque institution compétente procéderaaux calculs suivants :1) Calcul de la pension nationale prenant en considération les seules périodes accompliesdans l’Etat considéré;2) Calcul du montant théorique de la prestation : il s’agit de la «prestation virtuelle»à laquelle l’intéressé pourrait prétendre si toutes les périodes d’assurance(périodes accomplies dans les Etats membres de l’EEE + Suisse) avaient été accompliesdans l’Etat considéré.3) Ensuite, calcul du montant effectif de la prestation ou «pension proportionnelle»:il s’agit du montant théorique calculé au prorata de la durée effectuéedans cet Etat par rapport à la durée totale des périodes d’assurance accompliessous les législations de tous les Etats membres en question.Les montants de la pension nationale et de la pension proportionnelle sont comparéset l’assuré percevra le montant le plus élevé pour la part de l’Etat considéré.Fanny Robert - CRD EURES Luxembourg - CEPS/INSTEAD - Octobre 2007 - Page 7Avec le soutien de l’Union européenne (europa.eu.int/eures)

L’assurance vieillesseRemarque : si l’assuré a travaillé dans un pays pendant une période inférieure à lapériode minimale d’affiliation (ex : au Luxembourg, entre 1 et 10 ans),il n’y aura pas de calcul de la pension nationale. La pension proportionnellesera seule prise en compteFormalités :L’assuré doit introduire une seule demande auprès de la Caisse de sa résidenceprincipale en précisant qu’il a effectué une partie de sa carrière à l’étranger. Celle-cise chargera de démarches nécessaires auprès des caisses étrangères.Pour les résidents belges, il est aussi possible d’introduire une demande auprès del’administration communale du lieu de résidence.Remarque :la pension d’un pays est versée à l’assuré si celui-ci a atteint l’âgepour liquider sa retraite dans ce pays, et non simplement dans lepays du lieu de la demande de liquidation.Exemple : un résidant français ayant travaillé en France et en Allemagnerecevra dès l’âge de 60 ans sa pension française proportionnelleà sa période cotisée dans ce pays, et seulement à partir de65 ans la part de pension allemande. Il faut ainsi prévoir cettesituation qui peut avoir pour conséquence le versement d’uneretraite peu élevée entre 60 et 65 ans notamment si l’assuré atrès peu travaillé en France.Fanny Robert - CRD EURES Luxembourg - CEPS/INSTEAD - Octobre 2007 - Page 8Avec le soutien de l’Union européenne (europa.eu.int/eures)

L’assurance vieillesseRègles particulièresRègles particulières applicables au travailleur frontalier exerçant plusieurs activitéssur le territoire de différents Etats membres.1- Exercice de plusieurs activités salariéesEn application de l’article 14 du Règlement (CE) 1408/71=) la législation compétente est celle de l’Etat de résidence.2- Exercice de plusieurs activités indépendantesEn application de l’article 14 bis du Règlement (CE) 1408/71:=) la législation compétente est celle de l’Etat de résidence si une partie de l’activitéest exercée dans cet Etat.=) si aucune activité n’est exercée dans l’Etat de résidence, l’intéressé est soumisà la législation de l’Etat membre où il exerce son activité principale.3- Exercice d’une activité salariée et d’une activité indépendanteEn application de l’article 14 quater du Règlement (CE) 1408/71 :=) la législation compétente est celle de l’Etat sur le territoire duquel l’intéresséexerce une activité salariée.=) l’intéressé pourra être sera soumis simultanément à la législation de deux Etatsmembres lorsque l’activité salariée est exercée au Luxembourg et l’activité nonsalariée en Belgique.Cette règle est également applicable pour l’exercice d’une activité non salariéeagricole en France.Fanny Robert - CRD EURES Luxembourg - CEPS/INSTEAD - Octobre 2007 - Page 9Avec le soutien de l’Union européenne (europa.eu.int/eures)

L’assurance vieillesse☞ III. COORDONNÉES UTILESLuxembourg :Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité(AVI)www.avi.lu125, route d’Esch • L- 2977 LuxembourgTél : + (352) 26 19 14-1 • Fax : + (352) 49 53 53Caisse de pension des employés privés (CPEP)www.cpep.lu1 A, boulevard Prince Henri • L- 2096 LuxembourgTél : + (352) 22 41 41-1 • Fax : + (352) 22 41 41 368Allemagne :Die deutsche Rentenversicherungwww.deutsche-rentenversicherung.deRheinland-Pfalzwww.deutsche-rentenversicherung-rlp.deEichendorffstrasse 4-6 • D-67346 SpeyerTel : + 49 (0)62 3217-0 • Fax : + 49 (0)62 3217-25 89Saarlandwww.deutsche-rentenversicherung-saarland.deMartin-Luther-Strasse 2-4 • D-66111 SaarbrückenTel : + 49 (0) 681 3093-0 • Fax : + 49 (0) 681 3093-199Belgique :Office National des Pensions (ONP)Administration centrale, BruxellesTour du Midi • B-1060 BruxellesTél. : + 32 (0)2 529 30 01E-mail : info@rvponp.fgov.beBureau régional d’Arlon50, rue des Déportés • B- 6700 ArlonTél. : + 32 (0)63 24 01 20 • Fax : + 32 (0) 63 24 01 38Fanny Robert - CRD EURES Luxembourg - CEPS/INSTEAD - Octobre 2007 - Page 10Avec le soutien de l’Union européenne (europa.eu.int/eures)

L’assurance vieillesseFrance :Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse (CRAV)Alsace-Mosellewww.crav-am.fr47, rue Dupont des Loges • F- 57000 MetzTél. : +33 (0)3 87 75 18 80 • Fax : +33 (0)3 87 74 63 10Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Nord-Es(CRAM Nord-Est)www.cram-nordest.frLongwy3, avenue Raymond Poincaré • F- 54400 LongwyTél. : +33 (0)3 82 24 06 00 • Fax : +33 (0)3 82 24 06 19Fanny Robert - CRD EURES Luxembourg - CEPS/INSTEAD - Octobre 2007 - Page 11Avec le soutien de l’Union européenne (europa.eu.int/eures)