Construire ou rénover ... une maison économe ... - Logement
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CONSTRUIRE OU RÉNOVERUne <strong>maison</strong> économe, agréable et sûre
V<strong>ou</strong>s construisez <strong>ou</strong> v<strong>ou</strong>s rénovez votre <strong>maison</strong> ?Soyez attentifs à :DDDDDchoisir le meilleur endroit p<strong>ou</strong>r v<strong>ou</strong>s installer ;créer un cadre de vie et un voisinage agréable ;assurer la longévité de votre <strong>maison</strong> ;consommer moins d’énergie et rejeter moins de déchets ;mener votre chantier dans les meilleures conditions économiqueset écologiques.Renseignez-v<strong>ou</strong>s auprès des organismes dont la liste détaillée se tr<strong>ou</strong>veà la fin de ce document. V<strong>ou</strong>s tr<strong>ou</strong>verez auprès de ces interlocuteursles conseils utiles p<strong>ou</strong>r construire dans les règles de l’art, en conciliantbien-être et art de vivre dans un cadre préservé.Choisir le meilleuremplacementDu choix de votre terrain vontdépendre l’agrément de votre <strong>maison</strong>,sa valeur marchande et vos futurescharges d’entretien. Sa superficie,son exposition au soleil et au vent,l’urbanisation du secteur, les accès,les servitudes et règles d’urbanismesont à prendre en compte.DLes charges imprévuesInterrogez-v<strong>ou</strong>s sur les avantages et les inconvénients de vivre dans unsecteur urbain <strong>ou</strong> dans un lieu plus isolé. Cela dépend de votre modede vie et de votre vie de famille, de votre plaisir de profiter d’un jardin éloignéde t<strong>ou</strong>t voisinage et intégré au paysage. Réfléchissez aux chargesliées à votre choix :• aux raccordements à l’électricité, au gaz <strong>ou</strong> à la voirie. Si votre terrainn’est pas dans un secteur urbanisé, ils seront à votre charge, mais peuventaussi donner lieu à <strong>une</strong> demande de participation financière par lacomm<strong>une</strong> ;• aux charges fiscales plus l<strong>ou</strong>rdes si des équipements collectifs telsqu’écoles <strong>ou</strong> transports collectifs sont programmés dans ce secteur ;• au fait qu’<strong>une</strong> <strong>maison</strong> située dans un secteur urbain équipé v<strong>ou</strong>s éviteraces dépenses et le rec<strong>ou</strong>rs à <strong>une</strong> deuxième voiture.<strong>Construire</strong> <strong>ou</strong> rénover votre <strong>maison</strong> encontribuant au développement durableSatisfaire ces exigences àla fois économiques, environnementaleset sociales v<strong>ou</strong>spermettra d’accéder, p<strong>ou</strong>rle présent et le futur, àun véritable plaisir d’habiter.Cela v<strong>ou</strong>s permettra aussi,par le s<strong>ou</strong>ci de l’intérêtgénéral et la bonne gestiondu bien commun, de contribuerà ce qu’il est convenud’appeler le développementdurable.Aborder t<strong>ou</strong>tes ces questionsau moment de commencerla réalisation de votre projetd’habitat, c’est aussi v<strong>ou</strong>sengager dans <strong>une</strong> démarchede « haute qualité environnementale» (HQE).«Le développementdurable est undéveloppement quirépond aux besoinsdu présent sanscompromettre lacapacité des générationsfutures derépondre aux leurs.»(conférencedes Nations unies –déclaration de Riode Janeiro – 1992)DLes risques naturelsEnfin, n’<strong>ou</strong>bliez pas les risques naturels éventuels, tels qu’inondations,présence de gaz radon <strong>ou</strong> risque sismique. Une étude peut être nécessairesur la topographie <strong>ou</strong> la nature des sols, induisant des travaux complémentaireset des surcoûts élevés.Dans l’ancien, un diagnostic préalable concernant la détection de termitespeut être nécessaire.Avant de v<strong>ou</strong>s décider, recherchez t<strong>ou</strong>tes les informationsdisponibles, auprès de la mairie, de la directiondépartementale de l’Équipement, du Conseil d’architecture,d’urbanisme et de l’environnement, et du voisinage.
Créer son cadre de vieLe confort de votre <strong>maison</strong>, l’aménagement du jardin,l’attention portée au voisinage et au paysage rendrontvotre cadre de vie encore plus agréable. N’<strong>ou</strong>bliez pasquelques principes utiles.DLes bons principesEn préparant les plans de votre <strong>maison</strong> et de votre jardin, veillez à :• respecter les particularités naturelles de votre terrain et du lieu d’habitation ;• préserver la vue, les perspectives, la végétation, le paysage ;• penser à l’intimité de vos voisins et à la vôtre en plaçant judicieusement les porteset les fenêtres ;• soigner la qualité de votre architecture et de vos matériaux de construction ;• prévoir l’emplacement de vos clôtures et des plantations de votre jardin sans<strong>ou</strong>blier qu’elles peuvent gêner votre voisinage.Sachez que des prescriptions d’aménagement et de constructionexistent dans de nombreuses comm<strong>une</strong>s.Renseignez-v<strong>ou</strong>s à la mairie, à la direction départementale de l’Équipementet au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.DL’art de vivre chez soiDans votre <strong>maison</strong>, séparez les pièces calmes de celles plus bruyantes. Organisezles espaces en fonction de la lumière, de l’ensoleillement, de l’exposition au bruit,des vues sur l’extérieur et des accès.P<strong>ou</strong>r votre jardin, tenez compte des <strong>ou</strong>vertures p<strong>ou</strong>r prolonger les espacesde séj<strong>ou</strong>r et de repas vers l’extérieur et faciliter la surveillance des enfants, surt<strong>ou</strong>tsi v<strong>ou</strong>s avez prévu <strong>une</strong> piscine.Avec un choix adapté de plantations à des emplacements bien étudiés, votrejardin offrira des espaces ensoleillés <strong>ou</strong> protégés du soleil <strong>ou</strong> du vent.La végétation est vivante : elle peut, avec le temps, gêner la vue,réduire l’ensoleillement chez v<strong>ou</strong>s et chez vos voisins et occasionnerdes désordres dans la construction. Pensez-y.DLe confort thermiqueSachez tirer parti du climat, du site, et de la végétation sur votre terrain p<strong>ou</strong>rorganiser le meilleur confort thermique chez v<strong>ou</strong>s en limitant vos dépenses :• orientez les pièces à vivre au sud p<strong>ou</strong>r votre confort d’hiver et prévoyezdes espaces tampons (garage, atelier) contre le froid et le vent ;• pensez à protéger vos façades du soleil p<strong>ou</strong>r éviter trop de chaleur l’été ;• tenez compte de l’inertie thermique du sol et des parois dans votre choixde chauffage.Parlez-en à votre maître d’œuvre (architecte) <strong>ou</strong> à votre constructeurde <strong>maison</strong> individuelle.
<strong>Construire</strong> p<strong>ou</strong>r durerV<strong>ou</strong>s allez faire construire votre <strong>maison</strong> mais v<strong>ou</strong>s v<strong>ou</strong>lezqu’elle vieillisse bien et qu’elle réponde longtemps à vosbesoins. Quelques conseils p<strong>ou</strong>r y réussir.DLe bon choix des matériauxLa plupart des matériaux de construction d’auj<strong>ou</strong>rd’hui sont de bonne qualité surle plan environnemental. Préférez-leur cependant les matériaux ren<strong>ou</strong>velables <strong>ou</strong>recyclés lorsqu’ils existent, ainsi que les techniques de construction traditionnelles.Certains matériaux, produits <strong>ou</strong> procédés de construction d’utilisation très c<strong>ou</strong>rante,font l’objet de normes et de certifications de qualité portant sur leurs performanceset leur durabilité.DL’exemple du boisLe bois est le plus répandu des matériaux de structure ren<strong>ou</strong>velable. Le choixarchitectural et le choix des essences permettent l’utilisation du bois même enextérieur, s<strong>ou</strong>s réserve d’un entretien régulier selon l’esthétique recherchée.Étudiez avec le professionnel à qui v<strong>ou</strong>s avez confié votre chantierles matériaux qui correspondent à vos critères de choix.DLes conseils d’entretienLa durée de vie de votre <strong>maison</strong> sera plus longue si v<strong>ou</strong>s prévenez les dégradationspar un entretien régulier. Cela suppose de bien connaître la manièredont la construction a été conçue et réalisée, ainsi que le fonctionnementdes équipements.Demandez à votre chef de chantier les dossiers et plansd’exécution, ainsi que les notices d’utilisation et d’entretien.DLa possibilité de s’agrandirVotre <strong>maison</strong> doit p<strong>ou</strong>voir s’adapter aisément à l’évolution de vos besoins <strong>ou</strong>à ceux d’un acheteur en cas de revente. L’arrivée d’un n<strong>ou</strong>vel enfant, le besoind’autonomie de futurs adolescents, l’accueil de personnes âgées <strong>ou</strong> handicapéessont des perspectives à intégrer dès sa conception. Cela peut se traduire parla taille des équipements d’origine, la possibilité de redistribuer des espacesintérieurs <strong>ou</strong> de v<strong>ou</strong>s étendre à l’extérieur grâce à <strong>une</strong> implantation judicieuse des<strong>ou</strong>vertures.DLes charges à prévoirAu-delà du remb<strong>ou</strong>rsement de vos emprunts, votre montage financier doit permettrede faire face aux charges d’entretien et de fonctionnement de votre <strong>maison</strong>, sansnégliger les impôts locaux et les frais de transport. V<strong>ou</strong>s aurez s<strong>ou</strong>vent intérêt àaccepter un effort sur la qualité dès l’investissement de départ p<strong>ou</strong>r limiter lescharges ultérieures.Des subventions peuvent être attribuées p<strong>ou</strong>r l’utilisation d’énergiesren<strong>ou</strong>velables et les travaux d’économies d’énergie.Renseignez-v<strong>ou</strong>s auprès de la mairie, de l’Adil, de l’Ademe etdu Conseil d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.DLes travaux annexesN’<strong>ou</strong>bliez pas de chiffrer le bornage et le modelage du terrain, la reconnaissancede sol, les frais de raccordements aux réseaux, les aménagements intérieurs,le portail et la clôture, l’alarme, l’aménagement du jardin.
Vivre dans <strong>une</strong> <strong>maison</strong>saine et sûreV<strong>ou</strong>s vivrez dans <strong>une</strong> <strong>maison</strong> plus saine et plus sûre si v<strong>ou</strong>ssuivez quelques conseils qui complètent les prescriptionsréglementaires de construction.DLa ventilationUne bonne ventilation permet de ren<strong>ou</strong>veler l’air intérieur et d’éviter la dégradationdu bâti par l’humidité. Elle doit fonctionner en permanence et les b<strong>ou</strong>ches etentrées d’air ne doivent pas être obstruées.Cela ne dispense pas p<strong>ou</strong>r autant d’<strong>ou</strong>vrir régulièrement les fenêtres p<strong>ou</strong>r aérer.Dans l’ancien, le ren<strong>ou</strong>vellement d’air doit être maintenu en cas de pose defenêtres étanches.P<strong>ou</strong>r vérifier le respect des règles dans le neuf, faites mesurer les débitsd’air par votre installateur. Veillez aussi à l’entretien de la ventilation.DLe ménage et l’entretienÉvitez les recoins inaccessibles ! Utilisez du matériel facilement démontable, parexemple p<strong>ou</strong>r les b<strong>ou</strong>ches de ventilation, et préférez l’emploi de produits d’entretiennon polluants.DLes substances dangereusesDans l’ancien, un diagnostic obligatoire peut permettre, dans certains cas, derepérer la présence de certains polluants p<strong>ou</strong>r mieux s’en protéger. Le diagnosticpeut porter sur la présence de matériaux contenant de l’amiante, des peinturesanciennes au plomb, des tuyauteries en plomb, <strong>ou</strong> sur la concentration en gazradon (radioactivité naturelle).Renseignez-v<strong>ou</strong>s auprès de la mairie, de la Ddass et de la directiondépartementale de l’Équipement.DPrudence avec les plantes vertesÉvitez de placer des plantes allergisantes <strong>ou</strong> toxiques chez v<strong>ou</strong>s <strong>ou</strong> dans votrejardin. Certaines espèces peuvent avoir des effets nocifs sans que v<strong>ou</strong>s le sachiez.Renseignez-v<strong>ou</strong>s auprès de spécialistes, paysagistes <strong>ou</strong> jardiniers.DUn bricolage propreVos travaux de bricolage peuvent être <strong>une</strong> s<strong>ou</strong>rce de pollution intérieure : amiante,plomb, fibres minérales, p<strong>ou</strong>ssières de ponçage, produits de décapage, solvants.L’élimination de leurs déchets doit respecter l’environnement.Les professionnels du bâtiment connaissent ces risqueset savent comment les maîtriser.DLes accidents domestiquesAttention p<strong>ou</strong>r v<strong>ou</strong>s et vos proches : il y a en France environ 2,7 millions d’accidentsdomestiques chaque année. La majorité des accidents chez les enfants demoins de 5 ans (63 %) et chez les personnes âgées de plus de 65 ans (52,5 %)intervient à l’intérieur de la <strong>maison</strong>. Les risques d’accidents peuvent être réduitspar des rangements sûrs p<strong>ou</strong>r les produits dangereux, un bon éclairage des escaliers,la protection de la piscine p<strong>ou</strong>r les je<strong>une</strong>s enfants, le réglage de l’eau chaudeà 50° C. Les installations électriques <strong>ou</strong> de gaz, les inserts de cheminée <strong>ou</strong>les portes automatiques de garage, doivent respecter des normes de sécurité.Les appareils à combustion doivent être entretenus régulièrement.Renseignez-v<strong>ou</strong>s et consultez des professionnels qui connaissentles règles d’installation et d’entretien.
Bien mener son chantierVotre chantier doit être mené dans le respect de l’environnementet du voisinage. Le rec<strong>ou</strong>rs à des entreprises enrègle v<strong>ou</strong>s donnera les garanties v<strong>ou</strong>lues de responsabilitéet de qualité des travaux.DLes nuisancesMême s’il reste modeste, votre chantier peut être <strong>une</strong> s<strong>ou</strong>rce de nuisancesp<strong>ou</strong>r votre voisinage : bruit, salissures sur la voie publique entraînant des risquesd’accidents, accumulation de déchets.Il est de votre responsabilité de maître d’<strong>ou</strong>vrage de faciliter l’accès de votre chantierp<strong>ou</strong>r limiter les salissures sur la voie publique. Les entreprises qui y travaillentdoivent gérer l’élimination de leurs déchets. Exigez qu’elles indiquent dans leursdevis son coût et leur destination finale.P<strong>ou</strong>r garder de bonnes relations avec vos voisins, informez-lesavant le démarrage de votre chantier.DLe travail clandestinUn chantier mené par des professionnels reconnus, bénéficiant d’<strong>une</strong> protectionsociale et respectant t<strong>ou</strong>tes les règles de sécurité, enc<strong>ou</strong>rage le dynamismede l’économie locale. Avec des professionnels, v<strong>ou</strong>s êtes en droit d’exiger destravaux exécutés dans le respect des règles de l’art et des normes.La loi protège également le maître d’<strong>ou</strong>vrage que v<strong>ou</strong>s êtes. V<strong>ou</strong>s bénéficiez deplusieurs garanties : garantie de livraison à prix et délais convenus dans le cas ducontrat de construction de <strong>maison</strong> individuelle, garantie de parfait achèvement,garantie de bon fonctionnement des équipements, garantie décennale.DL’assurance dommages-<strong>ou</strong>vragesL’article L242-1 du code des assurances impose au maître d’<strong>ou</strong>vrage de s<strong>ou</strong>scrire<strong>une</strong> assurance dite dommages-<strong>ou</strong>vrages avant l’<strong>ou</strong>verture du chantier. Cetteassurance garantit le maître d’<strong>ou</strong>vrage pendant dix ans de la prise en charge rapidedes réparations des désordres relevant de la garantie décennale. En cas de ventedans un délai de dix ans, elle protège également le vendeur contre un rec<strong>ou</strong>rsde l’acquéreur.S<strong>ou</strong>scrivez <strong>une</strong> assurance dommages-<strong>ou</strong>vrages et vérifiezque les intervenants auxquels v<strong>ou</strong>s faites appel ont bien s<strong>ou</strong>scrit<strong>une</strong> assurance c<strong>ou</strong>vrant leur responsabilité de constructeurau sens de l’article 1792 du code civil.DRénovation : TVA à 5,5 %La taxe sur la valeur aj<strong>ou</strong>tée est actuellement fixée au taux réduit de 5,5 % au lieude 19,6 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagementet d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus dedeux ans et sur certains éléments d’équipement. Elle s’applique aux travaux p<strong>ou</strong>rlesquels <strong>une</strong> facture est émise entre le 15 octobre 1999 et le 31 décembre 2002.Le saviez-v<strong>ou</strong>s ? Les surcoûts liés aux défauts de conceptionet de réalisation dans la construction sont estimés globalementà huit milliards d’euros par an. (s<strong>ou</strong>rce : Agence Qualité Construction).
GlossaireP<strong>ou</strong>r en savoir plusDContrat de constructionde <strong>maison</strong> individuelleavec f<strong>ou</strong>rniture de planpar le constructeurArticles L231-1 et R231-1du code de la construction etde l’habitation. Le constructeurf<strong>ou</strong>rnit le plan de la <strong>maison</strong> etexécute les travaux <strong>ou</strong> les faitexécuter par diverses entreprises.DContrat de constructionde <strong>maison</strong> individuellesans f<strong>ou</strong>rniture de planpar le constructeurArticles L231-1 et R231-1du code de la construction etde l’habitation. C’est le typede contrat signé avec un entrepreneurprincipal qui ne f<strong>ou</strong>rnitpas le plan et qui se chargeau moins des travaux de grosœuvres,du toit, de la posedes huisseries et des vitres.DContrat d’entrepriselot par lotLorsque le maître d’<strong>ou</strong>vragefait appel à plusieurs entreprises,il signe avec chac<strong>une</strong> d’ellesun contrat d’entreprise. Chaqueentreprise est responsable individuellementdes seuls travauxqui lui ont été confiés.DGarantie de bonfonctionnementPendant deux ans aprèsla réception, la garantie de bonfonctionnement c<strong>ou</strong>vre la réparation<strong>ou</strong> le remplacement deséléments d’équipement, objetsd’un mauvais fonctionnement.DGarantie décennaleÀ compter de la réception,la garantie décennale c<strong>ou</strong>vreles dommages compromettantla solidité de l’<strong>ou</strong>vrage <strong>ou</strong> quirendent le logement impropreà sa destination.DGarantie de livraisonà prix et délais convenusLe titulaire d’un contrat deconstruction de <strong>maison</strong> individuellea l’obligation de f<strong>ou</strong>rnir<strong>une</strong> garantie financière donnéepar <strong>une</strong> société d’assurance <strong>ou</strong>un établissement de crédit quis’engage à terminer les travauxen cas de défaillance du titulairedu contrat de construction de<strong>maison</strong> individuelle.DGarantie de parfaitachèvementElle permet au maître d’<strong>ou</strong>vraged’obtenir, auprès du constructeur<strong>ou</strong> des entreprises, la réparationdes désordres signalés à laréception et pendant l’annéequi suit celle-ci.DHQE (haute qualitéenvironnementale)Ce terme désigne <strong>une</strong> démarchevisant à conférer à un projet debâtiment neuf <strong>ou</strong> réhabilité, <strong>une</strong>aptitude à réduire son impact surson environnement extérieur et àcréer un environnement intérieursain et confortable. Les exigencesde qualité environnementale sontorganisées en quatre familles :éco-construction, éco-gestion,confort, santé. La démarche HQEs’inscrit pleinement dans lalogique du développementdurable. Les recommandationsdonnées dans le documentprésent s’inspirent p<strong>ou</strong>r partiede la démarche HQE.DMaître d’œuvreC’est celui qui est chargé dela conception et des études, dusuivi des travaux et de la coordinationdes corps d’état, p<strong>ou</strong>rle compte du maître d’<strong>ou</strong>vrage.Selon le cas et le type de travaux,le maître d’œuvre peut être unarchitecte, un agréé en architecture,un ingénieur, un bureaud’études, etc.DMaître d’<strong>ou</strong>vrageC’est celui p<strong>ou</strong>r qui l’opérationest réalisée et qui la finance.Il peut rec<strong>ou</strong>rir soit à un professionnel,titulaire d’un contrat deconstruction de <strong>maison</strong> individuelle,soit à un maître d’œuvreet à des entreprises. Le rôle etles responsabilités du maîtred’<strong>ou</strong>vrage sont différents suivantle contrat qu’il a signé.DRéception des travauxLa réception est l’acte par lequelle maître d’<strong>ou</strong>vrage accepte avec<strong>ou</strong> sans réserves <strong>ou</strong> n’acceptepas les travaux lorsqu’ils sontachevés. Elle constitue le point dedépart des différentes garanties.Ce document a été réalisé par la mission de l’aménagement durable de la direction générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction(DGUHC) avec le conc<strong>ou</strong>rs du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; de ladirection régionale de l’Équipement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DRE Paca) ; des Centres d’études techniques de l’équipement (CETE) del’Est, Lyon, Méditerranée et Nord-Picardie ; et les contributions de : l’AFNOR (Association française de normalisation) ; l’AIMCC (Associationdes industries de matériaux, produits, composants et équipements p<strong>ou</strong>r la construction) ; l’ANAH (Agence nationale p<strong>ou</strong>r l’améliorationde l’habitat) ; l’ANIL (Association nationale p<strong>ou</strong>r l’information sur le logement) ; l’ARCHINOV (Association Architecture Innovation) ; l’associationHQE (association p<strong>ou</strong>r la haute qualité environnementale des bâtiments) ; l’association Qualitel ; la CAPEB (Confédération de l’artisanatet des petites entreprises du bâtiment) ; la société Cequami (Certification et qualité en <strong>maison</strong> individuelle) ; la CNAMTS (Caisse nationaled’assurance maladie des travailleurs salariés) ; le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) ; les Directions départementalesde l’équipement des départements du Nord, de la Savoie et du Var ; la FFB (Fédération française du bâtiment) ; la FNCAUE (Fédération nationaledes conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) représentée par le CAUE du Loiret et de la Seine-et-Marne ; le SNAL(Syndicat national des aménageurs lotisseurs) et l’UNCMI (Union nationale des constructeurs de <strong>maison</strong>s individuelles)._____________________________________AGENCE DE L’ENVIRONNEMENTET DE LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE (ADEME)P<strong>ou</strong>r des informations sur les aidesfinancières, les réglementations,les aspects économiques et techniques relatifsà l’environnement et à la maîtrise de l’énergie.www.ademe.fr_____________________________________AGENCE DÉPARTEMENTALE POURL’INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) /CENTRE D’INFORMATION SUR L’HABITATP<strong>ou</strong>r obtenir des conseils sur lesaspects juridiques, financiers et fiscauxdu logement.www.anil.org<strong>ou</strong> p<strong>ou</strong>r obtenir la liste des AdilTél. : 01 42 02 65 95_____________________________________AGENCE NATIONALE POUR L’AMÉLIORATIONDE L’HABITAT (ANAH)P<strong>ou</strong>r obtenir des subventions afind’améliorer le confort dans l’habitat privé.www.anah.fr<strong>ou</strong> voir auprès de chaque DDE_____________________________________ASSOCIATION HQEP<strong>ou</strong>r t<strong>ou</strong>t renseignement sur la hautequalité environnementale des bâtiments.www.assohqe.orgTél. : 01 40 47 02 82_____________________________________CENTRE DE DOCUMENTATION ETD’INFORMATION SUR L’ASSURANCE (CDIA)P<strong>ou</strong>r obtenir <strong>une</strong> information généralesur l’assurance et son fonctionnement.www.ffsa.fr <strong>ou</strong> 3614 CDIATél. : 01 42 46 13 13_____________________________________CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISMEET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)P<strong>ou</strong>r obtenir des conseils sur la qualitéarchitecturale, l’insertion urbaineet la préservation de l’environnement adaptés àla comm<strong>une</strong> d’implantation.www.fncaue.orgTél. de la fédération nationale :01 43 22 07 82_____________________________________DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’ACTIONSANITAIRE ET SOCIALE (DDASS)P<strong>ou</strong>r t<strong>ou</strong>t renseignement sur les problèmesde santé liés à l’habitat.www.sante.g<strong>ou</strong>v.fr_____________________________________DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L’ÉQUIPEMENT (DDE)P<strong>ou</strong>r connaître la réglementation et vos obligations,ainsi que les aides accordées par l’État.www.logement.equipement.g<strong>ou</strong>v.fr<strong>ou</strong> 3615 infologement (0,20 € la minute)_____________________________________MAIRIEP<strong>ou</strong>r des informations généralessur les documents d’urbanisme._____________________________________POINTS INFO-ÉNERGIEP<strong>ou</strong>r des informations liéesaux consommations d’énergie.Tél. : 0810 060 050 (prix d’un appel local)p<strong>ou</strong>r connaître le point Info-Énergiele plus proche de chez v<strong>ou</strong>s.Conception graphique et réalisation : StratéusIllustration : Hervé Baudry – Impression : Forcia Print – avril 2002 – 300 000 ex.
Arche de la Défense - 92055 La Défense Cedextéléphone : 33 (0) 1 40 81 21 22internet : www.logement.equipement.g<strong>ou</strong>v.frmél : infologement.dguhc@equipement.g<strong>ou</strong>v.fr