N°72-Septembre-Octobre 2009 - Chambre de métiers et de l'artisanat

vénementGirondeLe 12 octobre dernier, le projet de budget 2010 de la Chambre de métierset de l’artisanat a été adopté à l’unanimité. Il s’élève à 13,7 millions d’euroset devrait se solder par un petit excédent de 21 400 euros.Un budget « difficile »pour la CMAAvant le vote, le présidentYves Petitjean a évoquéles difficultés rencontréespar les artisans dans denombreux secteurs. La crise pèseaussi sur les finances de la Chambrede métiers et de l’artisanat en raisonde la baisse de création d’entreprise,un phénomène amplifié parl’arrivée de nombreux « autoentrepreneurs». Ceux-ci ne sont pas,en effet, redevables des cotisations etdes taxes du régime classique.La volonté des pouvoirs publics defaciliter la création d’entreprise sansformalités se traduit par des pénalitéspour les services aux artisans.Année électoralePar ailleurs, la Chambre de métiersversera 70 000 euros pour l’équilibrefinancier de son centre deformation d’apprentis. Enfin, l’anprochain sera en principe uneannée électorale. Le budget prévoitune enveloppe financière à ceteffet. Tout dépendra de l’avancéede la révision générale des politiquespubliques et de la créationde la future Chambre de Gironde,Dordogne et Lot-et-Garonne. Lescrutin est théoriquement fixé àoctobre 2010.Pas de pression fiscalesupplémentaireCes difficultés ne feront peser, bienentendu, aucune pression fiscaleLa CMA versera 70 000 € pour équilibrer son CFA.supplémentaire sur les entreprises.Rappelons que la contribution desartisans est de 150 euros par an (enmoyenne). Le reste de ses recettesest réparti entre des ventes de produitset la participation de financeurssur la base de projets (Région,Département, État, Europe pour lesprincipaux).+InfoLes auto-entrepreneurs en GirondeEn Gironde, depuis le 1 er janvier 2009, 55 % des créateurs dans les secteurs normalement couverts par l’artisanatsont des auto-entrepreneurs. Ne créant pas d’entreprise dans le secteur de l’artisanat, ce régime provoque unesubstitution qui n’aboutit qu’à faire baisser le nombre d’artisans. Le nombre de créations d’entreprises artisanalesen régime conventionnel était de 2 408 au 30 septembre 2008. Un an plus tard, il s’élève à 1 803 soit une baisse de 27 %.Cette chute confirme qu’au-delà de la crise, la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur a contribué à affaiblirla création d’entreprises de droit commun. Celles-ci sont pourtant plus indispensables à la collectivité nationaledans la mesure où elles forment de très nombreux jeunes, créent des emplois salariés et participent au financementde la protection sociale.De surcroît, le fait que ces créateurs ne soient pas immatriculés au répertoire des métiers les maintient en dehorsde toute possibilité d’accompagnement, de formation et de qualification, de développement.4 ●Le monde des artisans ● septembre-octobre 2009