N°72-Septembre-Octobre 2009 - Chambre de métiers et de l'artisanat

aujourd’hui bénéficier de la réductiongénérale sur les bas salaires dite« Fillon ».Le recrutement sur un posteayant fait l’objet d’un licenciementpour motif économiqueouvre-t-il droit à l’aide ?Le recrutement sur un poste ayant faitl’objet d’un licenciement pour motif économiquen’ouvre pas droit à l’aide lorsquele licenciement est intervenu dans lessix mois qui précèdent l’embauche, saufdans le cas de réembauche, prévu à l’articleL.1233-45 du Code du travail.Et si vous alliez prendre un café, unmatin, pour rencontrer des expertsen ressources humaines et vousfaire expliquer les aides au recrutementdu premier salarié ? L’idée vous paraîtoriginale ? Elle l’est en effet. Mais les partenairesque sont la Chambre régionalede métiers et de l’artisanat d’Aquitaineet le Conseil régional l’expérimententpariant sur la convivialité de ces rencontrespour combattre les idées reçueset mieux expliquer la nature des aides.Le seuil « psychologique » et « culturel» qu’un artisan doit franchir pourpasser du statut de professionnel à celuid’employeur est, on le sait, délicat. « Unpatron qui travaille seul augmente oudiminue sa rémunération en fonctionde son activité, mais lorsqu’il devientemployeur, il endosse une responsabilitésupplémentaire, car il doit payer unsalaire », explique Michel Dehan, chargéde développement ressources humainesà la CMA33. Cette responsabilité représenteun frein qui en dissuade plus d’un.Pour autant, le développement de l’entrepriseartisanale ne peut pas s’opérersans un gonflement de son effectif. Enréunissant les patrons de TPE autourd’un café, les partenaires de l’opérationespèrent répondre aux questions, leverles doutes et promouvoir la créationd’emplois grâce aux aides existantes.Le recours à l’intérimdonne-t-il droit à cette aide ?Le recours à un intérimaire ne constituepas une nouvelle embauche pour l’entrepriseutilisatrice. Ce n’est pas elle quiverse les salaires ou qui a signé un contratavec le salarié. Le recours à l’intérimn’ouvrira donc pas droit à l’aide.Que se passe-t-il si l’entrepriselicencie un salarié etréembauche le même salariépour bénéficier de l’aide ?Il est impossible de bénéficier de l’aide sil’embauche concerne un salarié dont leCar celles-ci sont loin d’être négligeables.Ainsi, martèle Michel Dehan, « lesartisans qui créent un premier emploi encontrat à durée indéterminée bénéficientd’un accompagnement personnalisé (dela définition du profil du poste à la sélectionet à l’intégration du salarié) et d’uneenveloppe de 5 000 euros accordée par laRégion en complément des allégementsde charges proposés par l’État aux TPE(à condition d’embaucher un salarié aucontrat a été rompu après le 4 décembre2008 et dans les six mois qui précèdent,sauf si le salarié bénéficie d’une priorité deréembauche au sens du Code du travail.Le montant des aides verséesà une entreprise au coursde l’année 2009 est-il limité ?Le bénéfice de l’aide est subordonné au respectdu règlement (CE) n° 1998/2006 de laCommission européenne du 15 décembre2006 concernant l’application des articles87 et 88 du traité aux aides de minimis. Leplafond de 200 000 € par entreprise surtrois exercices fiscaux s’appliquera donc.AIDE AU RECRUTEMENTUN CAFÉ POUR L’EMPLOIVous souhaitez embaucher ou former un salarié ? Mais vous hésitez par crainte de ne pouvoir assumer cettenouvelle charge ? La CMA et la Région vous donnent rendez-vous autour d’un café pour en discuter. Travauxpratiques…L’agenda 2009 des« Cafés pour l’emploi » (8h30 - 9h30)● Jeudi 5 novembre à Talence● Jeudi 26 novembre à Biganos● Vendredi 20 novembre à Floirac● Vendredi 4 décembre à BordeauxRENSEIGNEMENT :Inscriptions auprès de Marie Corral à la CMA33 - Tél. : 05 56 999 125ou Michel Dehan - Tél. : 05 56 999 776moins à mi-temps). » En 2009, pour lesTPE, l’allégement correspond à zérocharge ! Mais, il en existe d’autres commeles aides dédiées à l’apprentissage, lescontrats aidés, le contrat accompagnementformation, la prime à l’embauchedes stagiaires en CDI pour les moins de26 ans, etc. Ces aides permettent donc derecruter dans des conditions très favorables.En outre, si vous fréquentez un descafés - les rencontres auront lieu un peupartout dans le département (lire l’agendaci-dessus) - vous pourrez égalementêtre informé des nouvelles modalitésliées à la réforme de la formation.Quelque 2 500 entreprises reçoivent uncourrier ou un appel téléphonique lesinformant de ces rencontres et les invitantà y participer. Alors, ne perdez pasde temps, courez participer aux « caféspour l’emploi » et vous informer en uneheure des dispositifs et aides existants !Le monde des artisans ● septembre-octobre 2009 ● 37