N°72-Septembre-Octobre 2009 - Chambre de métiers et de l'artisanat

6. Procès importantsPrud’hommes (selon risque de perte)ClientsDénonciation du bail avec offre de renouvellement à des conditions financièresimpossiblesPréoccupant Grave Très grave7. Relations avec les Conseils extérieurs et autresExperts-comptables, suspension des travaux du fait du non-règlement deshonoraires8. Procédures d’alertes « Existantes »Commissaire aux comptes : procédure d’alerte : apprécier le niveauComité d’entreprise : procédure d’alerte : voir les conclusions du rapportTribunal de Commerce : convocation par le président du Tribunal de Commerce.Art.611.2 : selon problèmes9. Quelques éléments chiffrésAnalyse de la structure du bilanLes dettes à moins d’un an sont supérieures aux stocks et valeurs réalisables etdisponibles à moins d’un an (clients principalement)Augmentation des stocks non justifiée par un développement de l’activité, traduisantl’existence de stocks morts : déstockage à faire si possible ou pertes potentiellesDiversBaisse significative des margesRetards significatifs dans la comptabilitéNon-dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de CommerceTOTAUXLes résultats de l’auto-diagnosticMajorité de« Préoccupant »Si vous avez coché une majorité de « Préoccupant », nous vous conseillons demettre en place un certain nombre d’outils afin d’assurer le suivi de votre entreprise :➜ un plan de trésorerie,➜ un suivi de la facturation,➜ un système de relance des encaissements plus systématique.Majorité de« Très grave »URGENCE !Si vous avez coché une majoritéde « Très grave », vous devez vérifier si vous êtesen état de cessation des paiements avec l’aidede votre expert-comptable. Vous êtes en état de cessation des paiements :Vous devez retirer un dossier auprès du Tribunalde Commerce (chambre commerciale en Moselle)et le compléter avec votre comptable. Vous n’êtes pas en état de cessation despaiements :Il faut vous faire conseiller par :➜ votre expert-comptable,➜ votre conseiller de la chambre de métierset de l’artisanat,➜ votre centre des impôts, banque, Urssaf,si votre dette essentielle relèved’un de ces organismes.ATTENTION !Si vous avez coché une majorité de « Grave »,nous vous conseillons de prendre rendez-vousavec l’un de vos conseillers :➜ votre expert-comptable,➜ votre conseiller de la chambre de métierset de l’artisanat,➜ votre centre des impôts, banque, Urssaf,si votre dette essentielle relève d’un de ces organismes.URGENCE :Vous devez agir vite !Majorité de« Grave »N’attendez pas pour agir. Plus tôt sont détectéesvos difficultés, plus efficaces seront les mesuresde correction !Le monde des artisans ● septembre-octobre 2009 ● 21